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  • Cérémonie de dévolution de tutelle à ANNECY

    Célébration de la dévolution de tutelle à l'Eglise des Fins ce vendredi après-midi.

    Cette cérémonie transfère la gestion de l'école privée Sainte-Marie du diocèse d'Annecy à la congrégation des Frères des Ecoles catholiques.

    L'école Sainte-Marie, édifiée en 1936, devient ainsi l'école La Salle Sainte-Marie.

    Beaucoup d'émotion, puisque je suis né dans le quartier des Fins et j'ai fréquenté les écoles maternelles Sainte-Marie puis primaire de Saint-Joseph (créée en 1966 et fusionnée avec l'école Sainte-Marie en 1997) dans les années 1970, avant de rejoindre le collège La salle Pringy ... retour aux sources.

    Pas mal pour un député soi disant parachuté sur Annecy (selon le maire-adjoint actuel aux élections) pour les municipales en 2014 !

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  • Vote du projet de loi de refondation de l'école de la République

    Le Ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a fait adopter cet après-midi, à l’assemblée nationale, son projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école publique.

     

    Rien de bien novateur pourtant dans ce texte qui n’a de « refondation » que le nom …

     

    Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption la dernière loi d’orientation pour l’école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu’une telle loi d’orientation est normalement votée pour 10 à 15 ans.

     

    Le projet de loi et la longue annexe proposée à la fin du texte viennent concrétiser les principales mesures annoncées lors de la campagne présidentielle :

     

    La programmation des 60 000 créations de postes sur 5 ans, déjà annoncées lors de la campagne :

     

    Alors qu’il y a aujourd’hui 849 647 enseignants dans les écoles, les collèges et les lycées et que depuis 20 ans, ce nombre a augmenté tandis que le nombre d’élèves baissait, le Gouvernement fait le choix des créations de postes. Entre 1990 et 2007, le nombre d’élèves a baissé de 610.000 tandis que le nombre de professeurs augmentait de 85 000. L’éducation nationale comptait, à la rentrée 2011, 550 000 élèves de moins qu’en 1990, pour 35 000 professeurs de plus.

    En moyenne il y a donc eu en 20 ans 1 professeur en plus pour 12 élèves en moins.

    Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la moitié des économies réalisées par le non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux ont été réaffectées à l’augmentation du salaire des jeunes professeurs qui a atteint, l’année dernière, 2000€ brut par an. Il conviendrait plutôt de continuer dans cette voie. La nouvelle majorité se lie les mains en embauchant 60 000 enseignants supplémentaires, ils n’ont donc plus aucune marge de manœuvre pour améliorer le statut des enseignants. Sans parler de la suppression drastique de postes dans les autres Ministères où le non remplacement d’un fonctionnaire sur 2, a fait place au 1 sur 3 ....

    La mise en place d’une nouvelle formation des enseignants : création des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) et refonte de la formation initiale des enseignants :

     

    Malgré les annonces faites notamment pour mettre en valeur une amélioration de la formation par un meilleur recours à la formation pédagogique, le dispositif tel qu’il est présenté ressemble à s’y méprendre aux anciens IUFM dont tout le monde s’accorde pour dire qu’ils ne répondaient plus aux enjeux. En effet, aujourd’hui, l’année durant laquelle les lauréats sont fonctionnaires-stagiaires prolonge le master et s’ajoute à lui ; avec la solution proposée par le ministre Vincent Peillon, elle se confond avec le M2, avec le concours en fin de M1. Il s’agit donc purement et simplement du retour au dispositif antérieur à 2009 et au système des IUFM qui ne laisseront pas la place nécessaire à l’alternance pourtant indispensable à la formation des enseignants.

     

    Suppression du Haut Conseil de l’Education qui est remplacé par un Conseil supérieur des programmes qui formulera des propositions sur les enseignements dispensés aux élèves et d’un Conseil supérieur d’évaluation du système éducatif :

     

    Pourquoi créer 2 nouvelles instances dont la composition est en grande majorité acquise au Ministre de l’Education, en lieu et place d’un seul organisme qui a pourtant faits ses preuves…

     

    Introduction d’un enseignement moral et civique de l’école primaire au lycée :

     

    Cet enseignement est introduit dans le Code de l’Education alors même que l’on n’en connaît pas la teneur puisque MM Alain Bergounioux, Rémy Schwartz, et Mme Laurence Loeffel qui ont été missionnés par Vincent Peillon pour réfléchir sur la teneur de cet enseignement ne rendrons pas leur rapport avant fin mars…

     

    Réaffirmation dogmatique du collège unique :

     

    Elle passe notamment par la suppression de la loi Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d’Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun composé des fondamentaux et des langues vivantes, et pendant une partie de la semaine, en fonction des profils et des choix des élèves, la possibilité pour certains d’approfondir les disciplines académiques classiques, et pour d’autre d’être initiés au monde professionnel.

     

    Mise en place de projets éducatifs territoriaux cadre notamment d’activités périscolaires et du fonds de compensation de la Réforme des rythmes scolaires :

     

    Cette réforme n’est pas à proprement parlé dans le projet de loi, puisque le décret portant Réforme des rythmes scolaires a été publié le 26 janvier 2013, et qu’il fixe au 31 mars la date limite pour les communes qui souhaitent demander le report de la réforme à la rentrée 2014. En revanche, le texte crée les Projets éducatifs territoriaux et le Fonds spécifique d'aide qui avait été annoncé.

     

    La généralisation de l’accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle :

     

    Sur ce sujet qui divise les pédopsychiatres, la loi Fillon avait déjà accordé une attention en terme d’ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n’était pas nouvelle puisque la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 avait consacré un droit à la scolarisation pour tout enfant dès l’âge de trois ans, principe alors étendu prioritairement aux enfants de deux ans vivant dans un milieu social défavorisé, pour répondre plus particulièrement à la préoccupation de compensation des inégalités dans un contexte d’échec.

     

    En revanche, la généralisation de cette scolarisation annoncée n’est pas consensuelle chez les pédopsychiatres et des psychologues. Elle pose également la question de l’attention qui sera donnée aux places de garde pour les enfants entre 2 et 3 ans.

    Enseignement d’une langue vivante dès le cours préparatoire.

     

    Meilleure coopération primaire / collège par la création d’un conseil école – collège.

     

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  • Publication du décret sur les rythmes scolaires

    Le Gouvernement - après avoir convoqué en urgence la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) qui a fini par donner un avis positif (elle avait refusé de se prononcer le 11 janvier dernier) - a finalement publié le décret portant réforme des rythmes scolaire le samedi 26 janvier 2013.

     

    Le Gouvernement a fourni à la CCEN la fiche d’évaluation attendue qui, dans la mesure où elle prévoit que l’accompagnement de la réforme sous la forme de mise en place d’activités périscolaires ressortira de la « libre appréciation » des élus, chiffre le coût pour les collectivités entre 50 et 90 millions d’euros par an. Selon l’Association des Maires de France, ce coût représente en réalité 630 millions par an …

     

    En outre, Vincent Peillon, ministre de l’Education, confirme dans une lettre aux maires, le prochain assouplissement du taux d'encadrement des activités péri éducatives, de type accueil de loisirs sur le temps périscolaire. En revanche, il spécifie que cet assouplissement sera accordé « de façon dérogatoire » « dans le cadre d'un projet éducatif territorial ».

     

    Enfin, concernant le fonds de 250 millions, le ministre élargit le cadre prévu à l'origine puisque « toutes les communes sans distinction auront une dotation de 50 euros par élève » … à condition d'appliquer la réforme dès la rentrée 2013 avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles.

     

    Seules ces dernières continueront à en bénéficier en 2014, à hauteur de 45 euros par élève.

     

    Cette réforme consiste à :

    • revenir à une semaine de 4 jours et demi dans les écoles, la demi-journée supplémentaire étant fixée le mercredi matin (3 h 30 au maximum), avec possibilité de dérogations concernant le samedi matin.
    • alléger en contrepartie les journées scolaires en libérant du temps en fin de journée, ou sur la pause méridienne. Le projet de décret prévoit une durée maximale de la journée de classe fixée à 5 h 30.

    Elle affiche la suppression de l’aide personnalisée créée en 2009 et qui avait pourtant fait ses preuves, et prévoit des « activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints » pour aider les enfants en difficulté, ainsi qu’une « aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial ». La réforme prévoit aussi des activités périscolaires organisées par les collectivités locales.

    Calendrier :

    • Le décret a été publié le 26 janvier 2013, il fixe au 31 mars (et non plus au premier mars, comme cela était prévu au départ) la date limite pour les communes qui souhaitent demander le report de la réforme à la rentrée 2014.
    • La création du Fonds spécifique d'aide fera l'objet d'un article de la loi sur la refondation de l'école présenté le 23 janvier en Conseil des ministres.
  • Proposition de loi visant à abroger la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

    Cette proposition de loi a été adoptée cet après-midi ...

     

    L’essentiel :

     

    Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste du Sénat vise à supprimer le dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire mis en place par la loi du 28 septembre 2010.

     

    Cette loi initiée par le député Eric Ciotti avait été votée pour endiguer l’augmentation des cas d’absentéisme scolaire (300 000 cas répertoriés par an).

     

    Elle a créé un dispositif gradué et proportionné pour alerter, accompagner, et le cas échéant, sanctionner par la suspension des allocations familiales, les parents dont les enfants auraient été absents à l’école de manière répétée et non justifiée.

     

    La proposition de loi socialiste vise à l’abrogation pure et simple de la loi de 2010 présentée comme inefficace, injuste et inégalitaire, elle ne formule aucune proposition pour résoudre le problème récurrent de l’absentéisme scolaire.

     

    La loi actuelle :

     

    La loi Ciotti : un dispositif gradué de suspension partielle des allocations familiales aux parents des élèves absentéistes, articulé autour de l’inspecteur d’académie :

    • Lorsque le chef d’établissement constate l’absentéisme de l’élève, selon le critère des 4 demi-journées d’absence non justifiées sur un mois, il le signale à l’inspecteur d’académie.
    • L’inspecteur d’académie adresse alors un avertissement à la famille, en l’informant des outils d’accompagnement parental. Il saisit parallèlement le président du conseil général pour l’éventuelle mise en place d’un contrat de responsabilité parentale.
    • Si au cours de la même année scolaire, le chef d’établissement constate la persistance de l’absentéisme selon les mêmes critères, l’inspecteur d’académie saisit le directeur de la CAF qui a l’obligation de suspendre le versement de la part des prestations familiales afférentes à l’enfant.
    • La reprise du versement intervient si l’inspecteur constate que l’enfant est à nouveau assidu pendant au moins un mois de scolarisation.
    • Le rétablissement est rétroactif sauf s’il y a eu des absences injustifiées depuis l’absence ayant donné lieu à la suspension.
    • Aux différents stades de la procédure, les outils d’accompagnement des parents sont présentés et proposés aux familles. Le président du Conseil général est saisi dès la phase d’avertissement et peut prendre contact avec la famille pour lui proposer la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale. 
    • Cette démarche de dialogue existe également en amont : la loi énonce que le projet d’école et le règlement intérieur doivent être présentés aux parents d’un nouvel écolier, afin de nouer une relation de confiance entre les parents et l’école.
    • La part des prestations familiales suspendues ne peut être compensée par un rehaussement du  RSA, afin d’empêcher que la suspension des allocations soit privée de toute portée.

    Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants et il s’agissait de faire de la  responsabilisation et de l’accompagnement des parents un élément clef de la lutte contre l’absentéisme.

     

    D’ailleurs, le lien entre attribution de prestations familiales et exercice de l’autorité parentale est un principe ancien et constant de notre droit. L’ordonnance du 6 janvier 1959 a notamment prévu un double mécanisme de sanctions pénales et administratives : la sanction par la suspension des allocations familiales existe donc depuis longtemps en droit français.

     

    La loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances avait supprimé l’échelon de sanction administrative en mettant en place le contrat de responsabilité parentale (CRP), en vertu duquel le président du conseil général proposait une aide de ses services sociaux et pouvait en cas de démission des parents demander au directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) la suspension de tout ou partie des prestations familiales afférentes à l’enfant. Or, le dispositif a été peu mis en œuvre par les présidents de conseil général. Selon les chiffres disponibles, moins d’une vingtaine de contrats de responsabilité parentale ont été signés à partir de 2006 et les CAF n’ont été saisies d’aucune demande de suspension.

     

    C’est la raison pour laquelle, la sanction administrative qui a été mise en place en 2010 se veut plus dissuasive que punitive. À chaque étape, un temps d’écoute et de dialogue avec les parents est prévu afin de pouvoir les orienter vers des structures, réseaux et groupes de parole susceptibles de les aider.

     

    Une large liberté d’appréciation est laissée aux chefs d’établissement et aux inspecteurs d’académie pour faire face à la complexité des situations individuelles et éviter une application mécanique.

     

    Le dispositif de suspension des allocations familiales doit donc être perçu comme une mesure de dissuasion brandie à l’horizon pour faire prendre conscience aux parents de la gravité de la situation pour leur enfant. Les retours du terrain sont très bons et l’on observe que la menace de la sanction est assez dissuasive pour que son application réelle reste largement minoritaire.

     

    Selon les chiffres du ministère, pour l'année scolaire 2011-2012, la loi Ciotti à conduit à :

    • 80 000 signalements
    • 60 000 avertissements
    • 22 000 seconds signalements
    • 1 400 demandes de suspensions des allocations familiales
    • 619 suspensions effectives
    • et 142 rétablissements des allocations.

    Celà confirme donc bien que sur 80 000 signalements, 79 858 jeunes ont retrouvé le chemin de l'école !

     

    Pourquoi se priver d’un tel dispositif, sinon par pure idéologie ?

     

    En arrivant au ministère de l'Education nationale, Vincent Peillon s'était empressé de publier une série de rapports (17) restés dans les tiroirs de ses prédécesseurs, Luc Chatel et Xavier Darcos de préférence s’ils semblaient critiquer la politique de ses prédécesseurs.

     

    Pourtant, selon l’Express, un rapport de l'Inspection générale de l'Education nationale (Igen) sur l'absentéisme scolaire et les effets de la loi Ciotti, remis au ministre au mois de juillet, n'aurait pas été rendu public et si l’on en croit les extraits que l’on trouve sur Internet, il conclurait à l’efficacité du dispositif Ciotti pour lutter contre l’absentéisme.

     

    Enfin, la loi Ciotti dans son article 5 prévoyait la remise d’un rapport d’évaluation des dispositifs de lutte contre l’absentéisme scolaire et d’accompagnement parental par le Gouvernement au Parlement avant le 31 décembre 2011. Un comité de suivi composé de députés et sénateurs devait formuler parallèlement ses recommandations.

    La remise d’un rapport chiffré est indispensable afin de permettre de sortir des postures purement idéologiques et des imprécisions partisanes au profit d’une évaluation concrète et rigoureuse.

  • Inauguration du Collège privé Saint-François des Cordeliers à SEYNOD

    Inauguré ce jour, le Collège privé Saint-François des Cordeliers est opérationnel depuis le 5 septembre 2011.

    Il aura fallu 10 mois de construction (un record de vitesse) pour qu'Eiffage Construction livre le 25 août 2011 le bâtiment qui remplace l'ancien collège historique, situé rue de la gare à Annecy (depuis 121 ans), qui a été détruit depuis.

    181 élèves fréquentent ce collège en 2011 : la fréquentation devrait monter à 204 élèves en 2012, pour passer à 350 élèves (12 classes) d'ici 2 ans.

    Le coût de la construction est de 7,2 millions d'euros (soit 1500 euros/m2) :

    • 100 000 euros financés sur fonds propres
    • 700 000 euros empruntés à la Caisse d'Epargne des Alpes
    • 700 000 euros de subvention du Conseil Général
    • le rete a été financé par la vente du terrain d'Annecy à Eiffage Immobilier

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    Dauphiné Libéré du 4 mars

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  • Grand loto des parents d'élèves à SEVRIER

    Plus de 300 personnes pour le traditionnel Grand loto des parents d'élèves à Sevrier qui se tenait ce soir au Complexe d'animation.

    Beaucoup d'enfants présents et de nombreux lots tout au long des 14 parties jouées par séries.

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  • Parlement des enfants : les élèves de CM2 de DOUSSARD à l'Assemblée nationale

    Le 17ème Parlement des enfants s'est tenu à Paris le samedi 28 mai : ma place était occupée par Juliette, députée junior de ma circonscription et élève du CM2 de Doussard.

    La classe de CM2 de Doussard étant cette année la classe sélectionnée sur ma circonscription pour participer au Parlement des enfants, c'est avec joie que je les ai reçu ce matin à l'Assemblée nationale.

    Rencontre de la classe de CM2 de Doussard le 16 mai 

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  • Présentation de la fonction de député à la classe de CM2 de l'école primaire de Brassilly à POISY

    Cet après-midi, j'ai rencontré les élèves de CM2 de l'école primaire de Brassilly.

    Accompagné de Pierre Bruyère, le maire de Poisy, je leur ai expliqué en détail le rôle d'un député :

    • mode d'élection
    • durée du mandat
    • circonscription
    • compétences
    • agenda
    • travail au national
    • travail en circonscription ...

    Beaucoup de questions très pertinentes ... et au final une bonne leçon d'éducation civique.

    N'hésitez pas a me solliciter pour des présentations ! 

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    Essor du 9 mai 2011

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    Dauphiné Libéré du 10 juin 2011

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  • Remise des gilets de sécurité aux élèves de CM2 des Teppes

    Cet après-midi, les élèves de CM2 de l'école élémentaire des Teppes, à ANNECY, ont reçu leur gilet de sécurité.

    Cette remise officielle fait suite a un cycle complet de formation durant lequel forces de l'orde, parents et enseignants ont formé les éleves aux dangers de la route et a adopter les bons comportements.

    Dans le domaine de la sécurité routière ... comme dans bien d'autres domaines, tout doit reposer en priorité sur l'édication : la sanction ne doit être que le stade ultime.

    Il convient donc de favoriser et de valoriser ce type d'initiative qui va dans le bon sens.

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