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ecologie

  • Rentrée parlementaire : début des travaux sur le projet de loi transition énergétique

    Vu la fragilité de sa majorité (ou ce qu'il en reste) le gouvernement va sans doute désormais se limiter à l'examen de textes sur des sujets plus ou moins consensuels.

    Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est l'un de ceux-là, et nous commençons l'année parlementaire avec ce texte.

    C'est un texte très lourd, dans lequel beaucoup de sujets sont traités (logement, transports, mix énergétique...). Le nucléaire va sans doute cristalliser les débats mais ce n'est pas le seul thème.

    Pris globalement, je crains qu'il ne soit pas à la hauteur des enjeux, mais je m'efforcerai d'agir de façon constructive.

    Je suis membre de la commission spéciale qui va l'examiner, et j'ai exposé mon point de vue et posé plusieurs question lors de l'audition de la ministre de l'écologie.

    Mes questions à Ségolène Royal :

  • Conférence " Quelles énergies pour notre futur " Vendredi 26 avril à ANNECY LE VIEUX

    Haute-Savoie Avenir, sous la Présidence de Bernard Accoyer, organise une

     

    CONFERENCE

    Quelles énergies pour notre futur ?

    animé par Monsieur Bertrand Barré,

    Expert International en Energies Renouvelables

     

    Vendredi 26 avril

    à 18 h 00

     Espace Rencontre

    Annecy le Vieux

    Seront abordées les thématiques suivantes :

    • Réductions des émissions de CO2,
    • le éoliennes
    • les énergies renouvelables, ... etc

    Les places étant limitées et sur invitation, merci de vous inscrire par mail ou par téléphone :

    Permanence UMP – 59, avenue de Genève - ANNECY

    Tél : 04.50.46.84.52

    Mail : ump74@wanadoo.fr

    Tous les matins de 9h00 à 12h00

  • Fête du lac d'ANNECY ... l'envers du décor !!! Un vrai scandale écologique ...

    Se vouloir les chantres du développement durable, les défenseurs de la protection du lac d'Annecy et de ses rives, s'autoproclamer les chevaliers blancs de la loi littoral, manifester sur le Paquier, bref vouloir donner des leçons à la terre entière en matière de protection de l'environnement, c'est bien sur le papier ... mais assurer ensuite le service après vente c'est mieux !

    Dans son programme de 12 pages distribué à chaque spectateur de la fête du lac (samedi 4 août), la mairie d'Annecy dédie ainsi toute une page (la page 5) à "une manifestation respectueuse de l'environnement".

    L'énumération est impressionnante : une "ville particulièrement attachée à préserver la qualité de son environnement" et "des actions menées depuis des décennies dans le domaine du développement durable " ... on voit même des hommes-grenouilles prêts à plonger pour nettoyer les éventuels déchets (je vous laisse en prendre connaissance dans le document reproduit ci-dessous) !

    ... J'ai été intrigué le 15 août, lors de l'épreuve de la grande traversée du lac d'Annecy que je suivais en pédalo, par de nombreux reflets métalliques au fond de la baie du Paquier.

    Mes soupçons ont été confirmés par ma collègue Annabel André Laurent, conseillère municipale et élue régionale qui en plongeant en famille d'un pédalo le 21 août a récupéré des feuilles d'aluminium au fond du lac, puis par des annéciens qui m'ont confirmé avoir eu aussi récupéré des déchets aluminium et plastiques issus du feu d'artifice.

    Un mois après la fête du lac, rien n'a bougé, les déchets aluminium et plastiques sont toujours là, par 2 à 3 mètres de fond, tout le long de la baie du Paquier entre l'île aux Cygnes et le plongeoir de l'Impérial.

    Pour mesurer l'ampleur de la pollution (l'aluminium est biodégradable au bout de 200 ans ... et avec quels dommages sur la faune et la flore aquatique), j'ai donc organisé le lundi 3 septembre de 14 h 30 à 15 h 30, une plongée de reconnaissance des fonds marins avec Annabel André Laurent et 3 plongeurs du club "la coulée douce" de Sevrier dont nous sommes membres.

    Le résultat est édifiant : sur un cercle de 20 mètres autour de la bouée jaune n°5, nous avons récupéré plus de 20 kilos de résidus plastiques (têtes de bombes) et aluminium, dont certaines feuilles aluminium d'une surface de plus de 40 cms x 30 cms ... pour seulement quelques déchets ménagers : une canette aluminium  d'Orangina et un bob textile La Clusaz en tout et pour tout.

    Tous ces déchets sont issu des tirs de la fête du lac ... le sol est jonché de micros déchets qui sont tout sauf des pièces en carton ou en papier biodégradables comme vanté par le programme de la fête du lac ... et nous n'avons exploré qu'un rayon de 20 mètres !!!!!

    Il va falloir prévoir beaucoup d'autres sorties pour tout nettoyer ... et il serait peut être temps que la mairie demande des comptes à l'artificier et que Thierry Billet, adjoint à l'environnement, se réveille : il n'y a pas que le plan climat dans la vie, notre lac doit lui aussi être protégé ! Bref, il serait temps que la mairie d'Annecy joigne la parole aux actes et se bouge enfn avant que tout ne soit recouvert par le temps ...

    Décidemment, comme me l'a confirmé mon tour des quartiers de cet été, tout part à vau-l'eau à la mairie d'Annecy, même la protection de notre bien commun qu'est le lac : plus personne ne dirige rien ou n'est responsable de rien.

    Messieurs Rigaut (maire) et Billet (adjoint en charge de l'environnement), troquez vos vélos contre des palmes et des tubas ... le lac ne peut pas attendre !!!

    Programme officiel de la fête du lac d'Annecy :

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    Photos du mardi 21 août :

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    Photos du lundi 3 septembre ... rien n'a bougé :

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    Essor du 6 septembre

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    Réactions aux commentaires du maire d'Annecy dans l'Essor Savoyard de ce jour :

    • Pourquoi attendre 2 mois pour effectuer le nettoyage avec tous les risques de dispersion et de dégâts pour la faune et le flore subaquatique entre le 4 août et le 29 septembre ... le lac ne mérite-t'il pas mieux que celà ?
    • Toujours aucune explication sur la présence de déchets d'aluminium et de plastique !
    • Comment allez vous retirer du lac tous les micros déchets d'aluminium de moins d'un cm2 dont la durée de vie est de 200 ans
    • Monsieur le maire, vous parlez de déchets antérieurs à la fête du lac ... nous vous remettrons un sac de ces déchets lors du prochain conseil municipal : des traces noires de poudre sont parfaitement visibles sur les feuilles d'aluminium et les déchets plastiques ... quelle fuite de vos responsabilités, les annéciens apprécieront !
  • Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie ... question sur les gaz de schiste

    A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

    Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.

     

  • Maintien de l'interdiction du maïs Monsanto 810

    Le 28 novembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé la clause de sauvegarde française sur le maïs Monsanto 810 (MON810), considérant notamment que les risques pour la santé ou pour l'environnement n’étaient pas suffisamment établis à l’époque où cette clause a été prise (2008).

    Suite à cette décision, le Gouvernement avait annoncé le 28 novembre dernier le maintien de son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Car depuis 2008, plusieurs éléments scientifiques sont venus confirmer les interrogations sur l'innocuité environnementale du MON810.

    Comme le veut la procédure, le gouvernement a demandé aujourd’hui, lundi 20 février, à la Commission européenne de suspendre l’autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810. Cette demande s’appuie sur les dernières études scientifiques et notamment l’avis de l’AESA (Agence européenne de sécurité alimentaire) de décembre 2011. Ces études montrent que la culture de ce maïs présente des risques importants pour l’environnement (impact sur des espèces, développement de résistances,…).

    Compte-tenu de l’urgence et du fait que le MON810 est susceptible de présenter un risque grave pour l'environnement, les autorités françaises demandent donc à la Commission européenne de suspendre sans délai l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l’Union européenne dans l’attente d’une réévaluation complète.

    En cas d'inaction de la Commission, le Gouvernement adoptera, en raison de la proximité des semis, une mesure conservatoire visant à interdire la culture du maïs MON810 sur le territoire national.

    Enfin, n’oublions pas que 6 autres pays (Allemagne, Hongrie, Bulgarie, Autriche, Grèce, Luxembourg) ont également pris une clause de sauvegarde.

    La France n’est donc pas seule à partager cette position.

  • Conférence des Nations Unies sur le climat

    Le 12 décembre 2011, les 195 pays participant à la 17ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban (Afrique du Sud), se sont mis d’accord sur un ensemble de décisions afin de renforcer le régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique.

    • Une feuille de route pour un accord global en 2015 a été fixée. Malgré les réticences initiales de certains pays émergents et de plusieurs grandes puissances industrielles concernant le principe d’un tel accord, sa nature juridique, sa date d’adoption et de mise en place, la dynamique insufflée par l’Union Européenne a permis de conduire l’ensemble des grands pays émetteurs à faire évoluer leur position.
    • Le Protocole de Kyoto est prolongé. La première période d’engagement du Protocole de Kyoto devait s’achever au 31 décembre 2012 ; une second période entrera en vigueur au 1er janvier 2013. La Conférence de Durban permet ainsi de préserver ce qui constitue le seul cadre multilatéral juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en ouvrant la voie à un accord global plus large et plus ambitieux d’ici 2015.
    • Les modalités de mise en œuvre du Fonds vert pour le Climat ont été déterminées. Ce Fonds, décidé à Copenhague et officiellement créé à Cancún, répond à une demande forte des pays en développement de se doter d’un instrument financier innovant facilitant leur transition vers une économie bas carbone et résiliente au changement climatique. La Conférence de Durban a permis d’adopter l’instrument du Fonds vert (grands objectifs, principes de gouvernance et modalités opérationnelles) et définit l’ensemble des arrangements pratiques assurant sa mise en place début 2012 (nomination du Conseil et établissement du secrétariat). Des contributions volontaires permettront de couvrir les frais de fonctionnement du Fonds vert sur les deux années à venir.
    • Un dialogue sur l’agriculture est ouvert pour développer les bonnes pratiques et les transferts de technologies et répondre aux enjeux climatiques tant sur le plan de la réduction des émissions que de l’adaptation à ses effets, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire.
    • Un programme de travail a été lancé sur les sources de financements de long terme faisant référence aux travaux du G20 sur les financements innovants.
  • Inauguration de Naturellia, salon bio des Alpes à la LA ROCHE-SUR-FORON

    Le salon bio des Alpes version 2011 est de retour !

    L'inauguration a eu lieu ce matin à 11 heures. 

    Les 140 exposants de Naturellia vous présentent la diversité du monde bio : alimentation, produits santé & bien être, éco-habitat, éco transport, tourisme vert, mode éthique, artisanat ...

    Que vous veniez par curiosité, envie de découverte, recherche de conseils ou d'informations, chacun trouvera ses réponses !

    Des exposants, des conférences, des ateliers, des rencontres et des animations pour petits et grands, Naturellia vous propose un vrai lieu d'échange autour du bio et de l'écologie.

    www.naturellia.com

     naturellia,rochexpo,salon,bio,ecologie,durable,roche-sur-foronnaturellia,rochexpo,salon,bio,ecologie,durable,roche-sur-foron11 - 22nov11 Naturellia.jpg

    Dauphiné Libéré du 28 novembre 2011

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  • Hydrocarbures : le Gouvernement annonce que trois permis exclusifs de recherche seront abrogés

    En application de la loi du 13 juillet 2011, « les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » devaient remettre avant le 13 septembre dernier « à l’autorité administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ».

     

    En conséquence, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) a envoyé un courrier aux 64 détenteurs de permis exclusifs de recherche1 leur rappelant le contenu de la loi et les informant qu’ils devaient « démontrer la pertinence de la démarche exploratoire compte tenu des nouvelles conditions de l’exercice de l’activité d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures définie dans la loi ».

     

    A l’issue de l’instruction des 64 rapports reçus, le Gouvernement a saisi ce jour le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) en vue de l’abrogation des trois permis suivants : Nant (détenu par la société Schuepbach), Villeneuve-de-Berg (Schuepbach) et Montélimar (groupe Total).

     

    Ces trois permis représentent la totalité des permis demandés en France en vue de l’exploration de gisements de gaz de schiste.

     

    Pour les 61 autres permis en cours de validité, les détenteurs n’ont pas prévu de rechercher des gaz et huiles de schiste ou y ont renoncé pour se limiter à des gisements conventionnels. Tous ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à la fracturation hydraulique.

     

    L’État veillera au respect de cet engagement en amont par l’étude en préfecture des dossiers de demandes de travaux devant stipuler obligatoirement le type de technique de forage utilisée. Ces contrôles seront renforcés par des inspections sur site, menées par les DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

     

    Les contrevenants s’exposeront à des amendes et peines de prison. Une éventuelle demande ultérieure d’exploitation de gisement d’hydrocarbure ferait par ailleurs l’objet d’une procédure très encadrée, avec enquête publique. Aucune autorisation n’est acquise par avance.

     

    « La loi du 13 juillet 2011 a permis d’interdire le recours en France à une technologie posant problème, à savoir la fracturation hydraulique. Pour trois permis, la loi aura conduit à leur abrogation. » ont déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON.

     

    Dans un objectif de totale transparence, les rapports seront rendus publics en même temps que la liste des permis abrogés, au plus tard le 13 octobre.

     

    Pour mémoire :

  • Rapport sur les 18 filières industrielles pour une économie verte

    Le Gouvernement a présenté un rapport sur les 18 filières industrielles pour une économie verte. Il s’agit de proposer une stratégie industrielle pour une croissance verte en France. Cette analyse est le fruit d’une vaste concertation avec l’ensemble des acteurs concernés depuis décembre 2009.

     

    Ce rapport a pour objectif d’identifier les perspectives de développement et les priorités d’action de ces filières d’avenir qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la lutte contre le changement climatique et à la diminution de nos consommations de ressources naturelles et de matières premières :

    • 7 filières sont considérées comme prioritaires en termes de politique industrielle : les véhicules décarbonés ; les énergies marines ; les biocarburants de 2ème et 3ème générations ; l’éolien off-shore ; le bâtiment à faible impact environnemental ; le captage, le stockage et la valorisation du gaz carbonique ; le recyclage et la valorisation des déchets.
    • 4 filières présentent des atouts majeurs : la métrologie ; l’eau et l’assainissement ; la géothermie profonde ; la biomasse énergie.
    • Une politique industrielle offensive devra être menée dans 5 secteurs en forte croissance : les batteries embarquées ; la chimie verte ; la biomasse matériaux ; le photovoltaïque ; les réseaux énergétiques intelligents (« smart grids »).

    Une nouvelle étude devrait préciser d’ici le mois de juin les priorités opérationnelles qui fonderont les plans d’action de la croissance verte.

     

    A noter : 10 milliards d’euros seront mobilisés, dans le cadre du Grand Emprunt, en faveur de la politique industrielle verte.

  • Inauguration du village du développement durable à ANNECY

    Du 29 mars au 4 avril, la ville d'Annecy participe à la semaine du développement durable.

    Le Village du développement durable situé en plein coeur d'Annecy, place François de Menthon, rassemble près de 30 exposants (entreprises, institutions et associations locales) engagés dans le développement durable, qui présentent leurs actions et réalisations.

    Lors de l'inauguration, j'ai réaffirmé l'engagement de l'Etat en matière environnementale, notamment au travers du projet de loi portant engagement national en faveur de l'environnement, qui sera examiné à partir du 4 mai dans l'hémicycle.

    J'ai rappelé que ce projet de loi, sur lequel nous travaillons depuis plusieurs semaines en commission, représente un investissement de 440 milliards d'ici 2020. Il doit générer 15 milliards d'euros de valeur ajoutée par an et générer 600 000 emplois sur les 12 procahines années.

    N'hésitez pas à vous rendre sur place ce samedi et ce dimanche.

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  • Examen du projet de loi portant engagement national en faveur de l'environnement (GRENELLE 2)

    Le projet de loi portant engagement national en faveur de l’environnement dont l’examen en commission se poursuit toute la journée s’inscrit dans le prolongement de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de  2008. Ce texte donne les outils, chantier par chantier, secteur par secteur, nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le premier volet législatif du Grenelle de l’environnement.

     

    Il faut y ajouter un troisième volet : la fiscalité environnementale qui assure le financement des mesures du Grenelle de l’Environnement par le produit de la fiscalité écologique. 70 mesures de fiscalité écologique ont, d’ores et déjà, été adoptées parmi lesquelles figurent l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements anciens ; le plan de relance du fret ferroviaire ; le financement des 50 projets relatifs aux transports collectifs en site propre ; le crédit d’impôt développement durable (prorogé par la loi de finances jusqu’en 2012) ; la création du bonus-malus automobile ainsi que l’institution d’une éco-redevance kilométrique sur les poids lourds à partir de 2011 dont le produit sera destiné au financement de l’AFIFT.

     

    Ce projet de loi qui comportait initialement 104 articles (187 articles à l’issue de l’examen par le Sénat en septembre et octobre 2009) s’attache aux chantiers :

    • De l’amélioration énergétique des bâtiments et l’harmonisation des outils de planification (articles 1er à 15 undecies)
    • Du développement des infrastructures alternatives à la route  (articles 16 à 22 quater) 
    • De la réduction des consommations d’énergie (articles 23 à 35 ter)
    • De la préservation de la biodiversité  (articles 36 à 64 bis)
    • De la maîtrise des risques, le traitement des déchets et la préservation de la santé (articles 66 à 81 septies) 
    • De la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique (articles 82 à 104)

    La « mutation écologique » engagée depuis 2007 trouve sa traduction concrète à travers ce projet de loi. Ce texte permettra de poser les bases d’une croissance durable, un nouveau modèle de croissance fondé sur un développement économique et social maîtrisé, durable et prenant en compte les limites de nos ressources naturelles. Il est aussi un outil de simplification (réforme des enquêtes publiques ; harmonisation des consignes de tri ; amélioration de la lisibilité du code de l’urbanisme ; amélioration de la planification du développement des énergies renouvelables…).

     

    Il convient également de souligner que l’année 2009 a vu de nombreuses réalisations pour le Grenelle de l’environnement : 88 % des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus. Ce qui atteste de la mobilisation du Gouvernement et de la majorité UMP en matière de lutte contre le réchauffement climatique de notre planète.

     

    Pour rappel : Le Grenelle de l’environnement représente :

    • 440 milliards d’euros d’investissements d’ici à 2020  
    • 15 milliards d’euros de valeur ajoutée par an, soit 0,8 point de PIB 
    • 600 000 emplois sur les 12 prochaines années.

    ... comme quoi, pour notre Gouvernement ... les questions environnementales ne se limitent pas à la simple taxe carbone.

  • Point sur la déclaration finale du sommet international de Copenhague

    Un accord a minima, sans engagement politique et juridique contraignant, a été conclu vendredi soir à Copenhague. Il prévoit :

    • La limitation du réchauffement de la planète à 2°C maximum.
    • L’engagement des pays industrialisés et des pays en développement à affirmer leur volonté de réduction de GES, par écrit, d’ici à fin janvier 2010.
    • L’obligation pour les pays en développement de communiquer, tous les deux ans, les informations sur leurs politiques nationales nécessaires aux consultations et analyses internationales en matière de climat.
    • L’organisation d’une conférence mi-parcours à Bonn (en juin 2010) avant la prochaine conférence de Mexico (décembre 2010).

    Cet accord ne mentionne pas :

    • L’objectif de réduction des émissions de GES de 50% d’ici à 2050. 
    • L’instauration d’une Organisation mondiale de l’environnement.

    Il prévoit cependant des avancées importantes en faveur des pays en développement, en particulier les pays les plus pauvres avec l’institution d’un « Fonds vert du climat » afin d’aider les pays les plus vulnérables en leur permettant de s’adapter aux conséquences du changement climatique :

    • A ce titre, 30 milliards de dollars devraient être mobilisés d’ici à 2010 pour arriver à 100 milliards en 2020. Le Japon a promis 11 milliards de dollars, l’Union Européenne 10,6 milliards et les Etats-Unis 3,6 milliards (Cette participation pourrait être revue à la hausse après le vote du budget 2010 au Congrès américain).

    Cette déclaration politique finale, qui doit servir de base aux futures négociations, a été proposée par une vingtaine de pays industrialisés et adoptée à l’unanimité  par les 193 pays représentés.

     

    Malgré la position volontariste de l’Europe, les intérêts fortement divergents de certains pays (La Chine, l’Inde en particulier) ont bloqué l’adoption d’un accord global ambitieux.

     

    Le Chef de l’Etat, M. Nicolas Sarkozy, s’est déclaré « déçu » mais a considéré que si cet accord n’était pas parfait il s’agissait du meilleur accord possible, compte-tenu des circonstances.

     

    Le protocole de Kyoto demeure actuellement l’unique instrument juridique contre le réchauffement climatique.

     

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