La 15^e Conférence des parties contre le réchauffement climatique, qui réuni les représentants de 192 pays, se tient du 7 au 18 décembre 2010 à Copenhague. L’objectif est de parvenir à un accord global et juridiquement contraignant sur le régime qui succédera au protocole de Kyoto.

De RIO à COPENHAGUE :

• 1992 : la Conférence de Rio reconnaît le changement climatique. L’engagement de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) est prévu par la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) signée par 192 pays. Cependant, la CCNUCC, cadre international de la lutte contre le changement climatique, ne fixe pas d’objectifs chiffrés.
• 1997 : le protocole de Kyoto, ratifié par 184 pays, détermine des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES couvrant la période 2008-2012 (une réduction moyenne de 5% par rapport à 1990 pour les pays industrialisés). Les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié. De nombreux Etats ne respectent pas les engagements pris (l’Australie, le Canada par exemple).
• 2007 : la Conférence de Bali trace la feuille de route pour Copenhague ouvrant un nouveau cycle de négociations.
• Décembre 2008 : le « Paquet Energie-Climat » est adopté par les 27 membres de l’Union européenne.

L’Union européenne détient un rôle majeur  dans les négociations à Copenhague.

Les propositions européennes s’articulent autour de cinq axes, conformément à la feuille de route tracée à Bali :

• Des objectifs de réduction de GES chiffrés et contraignants pour 2020 et 2050, destinés aux pays industriels 
• Une atténuation renforcée d’émissions pour les pays émergents 
• Une coopération technologique et une aide financière aux pays les plus vulnérables au nom d’une solidarité internationale. Il s’agit de la mise en place du « Plan Justice-Climat » 
• L’adaptation aux conséquences du changement climatique 
• La prise en compte de nouveaux secteurs qui ne sont pas prévus par le protocole de Kyoto : l’agriculture, le transport maritime et aérien, les forêts.

De nombreuses propositions traduisent les préoccupations exprimées par la France :

• Les questions liées à la déforestation 
• L’instauration des mécanismes de contrôle et de sanction 
• La création d’une taxe carbone communautaire 
• La fixation des objectifs de croissance de population dans les zones économiques vulnérables 
• La valorisation du rôle des collectivités locales 
• La détermination précise des projets à financer ainsi que de l’enveloppe qui leur est attribuée 
• La mise en place d’un dispositif d’inclusion carbone pour les pays qui ne signeront pas l’accord 
• La mise en place d’un Comité de pilotage permanent des engagements pris qui se transformerait en Organisation mondiale de l’environnement.

Beaucoup de monde, malgré quelques soucis de poste, pour assister à cette réunion/débat sur la taxe carbone.

Cette réunion fait suite aux réunions/débats sur la dépense publique et sur le grand emprunt, organisées récemment.

Toutes ces réunions ont pour but de vous informer sur les textes à venir au Parlement, afin de faire remonter vos remarques lors des auditions, du travail en commission et enfin lors du vote dans l'hémicycle.

La réunion de ce soir a permis d'expliquer les 3 axes majeurs du Gouvernement en matière environnementale pour le budget 2010 :

• accélération des programmes du Grenelle : lancement des chantiers, montée en puissance des fonds Grenelle
• accélération de la croissance verte : après la France, prise de conscience planétaire de la nécessité d'un changement de modèle
• accélération du verdissement de la fiscalité : la taxe cabone, une réforme structurante pour notre fiscalité

Elle a également permis de faire un focus sur les 12 chantiers prioritaires du Grenelle de l'environnement :

• rupture technologique dans le bâtiment neuf
• rénovation thermique dans le bâtiment ancien
• relance des transports alternatifs à la route
• développement des énergies renouvelables
• accélération de la recherche
• prévention des risques technologiques, industriels et naturels
• promotion de l'agriculture durable
• protection de la biodiversité et des milieux aquatiques
• prévention des déchets
• exemplarité de l'Etat
• fiscalité écologique

A la demande d'un certain nombre d'entre vous, retrouvez ci-dessous les documents utilisés lors de cette réunion :

Le Grenelle de l'Environnement (présentation)

Argumentaire taxe carbone

Questions/réponses taxe carbone

Engagement national pour l'Environnement

Première réunion de concertation des députés autour de Jean-Louis Borloo, entouré de trois de ses secrétaires d'Etat et des présidents des commissions des affaires économiques et du développement durable, sur l'examen à venir du projet de loi portant engagement national pour l'Environnement (Grenelle 2).

L'examen vient de s'achever au Sénat après 5 semaine de travail en commission et ... 5 semaines d'examen dans l'hémicycle.

Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale à partir de janvier 2010.

Il comportera plus de 100 articles.

Le ministre a confirmé toute l'importance du rendez-vous du sommet de Copenhague en décembre. A cette occasion, les chefs d'Etat devront prendre leurs responsabilités.

La France a le dispositif le plus avancé (lois votées ou en cours) des pays industrialisés.

Après un tour du monde détaillé de la position des pays leaders (USA, Chine, G77) ... confidentiel ... le ministre est revenu sur les points forts du texte :

• 1er chantier : Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification
• 2ème chantier : Un changement essentiel dans le domaine des transports
• 3ème chantier : Réduire les consommations d'énergie et le contenu en carbone de la production
• 4ème chantier : Préserver la biodiversité
• 5ème chantier : Risques, santé, déchets
• 6ème chantier : Mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance écologique

Des réunions spécifiques sur chacun de ces thèmes sont prévues entre le ministre et les députés entre le 29 octobre et le 17 décembre (une par semaine).

Le ministre a rappelé que la réduction de 25% des gaz à effet de serre d'ici 2020, la création de 600 000 emplois sur les douze prochaines années et surtout les investissements du Grenelle qui induiront près de 15 milliards d'euros de valeur ajoutée par an (soit 0,8% du PIB) sont autant d'exemples de cette nécessaire mutation environnementale.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a inauguré cet après-midi la Maison pour la Planète à Meythet. L’édifice, parmi ses multiples atouts écologiques, bénéficie notamment d’une excellente isolation, grâce à des isolants très épais, à une étanchéité à l’air extrêmement performante et à la suppression des ponts thermiques.

Parmi les points forts de cette maison de l’avenir, figurent également un éclairage avec détecteur de présence, des programmateurs et des ampoules basse consommation tandis que l’électricité et l’eau chaude sont assurées par des panneaux solaires.

Entourée de nombreux élus, la Secrétaire d’Etat s’est ensuite dirigée vers Gruffy afin de visiter une exploitation agricole bovine. Depuis près de 4 ans, le GAEC "les Châtelets" a entrepris de développer la méthanisation sur son site afin de maîtriser la gestion des déchets de l'exploitation.

Une initiative exemplaire saluée par Chantal Jouanno autour du buffet offert par les propriétaires des lieux.

Beaucoup de monde pour cette inauguration menée tambour battant par Didier Demercastel (président de chamois constructions, maisons Giraud), en présence du président du Conseil général.

La maison à énergie positive est un espace à température constante, été comme hiver : c'est un retour au château fort en raison de la forte épaisseur des murs (50 cms), mais avec de larges ouvertures :

• pas de chocs thermiques
• une hygrométrie constante
• une consommation minimum d'énergie l'hiver
• l'été, la maison est rafraîchie sans consommation, grâce à sa très forte inertie et à un apport de frigories naturelles, extérieures à la maison ...

La maison à énergie positive produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme :

• capteurs photovoltaïques
• capteurs thermiques
• dalle rafraîchie par un puit canadien
• VMC double flux ...
• l'énergie excédentaire est généralement injectée sur des réseaux électriques ou de chaleur, privés ou publics

Le bâtiment est dans l'Union européenne un goufre d'énergie primaire (40% de l'énergie consommées), devant les transports (30%) et l'industrie (30%). Il est responsable de plus de 40% des émissions totales de CO2.

Les économies d'énergie sont donc un enjeu économique et écologique majeur pour le secteur du bâtiment.

Des maisons passives (et plus rarement à énergie positive) existent par milliers en Allemagne et en Suisse. Reste à les généraliser pour tenir l'objectif du facteur 4, ou du facteur 9 (diviser par 9 les consommations pour un service équivalent), alors que les prix du pétrole et de l'énergie vont inéluctablement augmenter.

Une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments vise à réduire leur consommation énergétique de 22%. Les gisements d'économie dans le bâtiment ancien sont importants, mais plus difficiles, par contre, un bâtiment à énergie positive peut compenser les pertes de plusieurs bâtiments anciens périphériques, moins bien isolés et moins performants.

Ce concept devrait servir de base dans la réglementation thermique française de 2002 (RT 2020).

Bien que non membre de la commission des finances, j'ai assisté à cette audition privée en fin d'après-midi, dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2010.

Après un bref exposé sur la taxe carbone (contribution climat énergie), les ministres ont surtout écouté les députés.

Le premier à intervenir, Gilles Carrez (rapporteur général du budget), a souligné le temps très court pour examiner les tenants et aboutissants de la taxe carbone (idem pour la TP) alors que l'examen de la loi de finances démarre dès le 10 octobre : aucune simulations n'a encore été remise à la commission des finances par les ministères concernés.

Il a également demandé comment et de combien les ministres voyaient cette taxe évoluer dans le temps. Enfin, il a demandé des précisions sur les critères de redistribution des sommes collectées : les députés de l'opposition ont promis un millier d'amendements à ce sujet, afin de traiter tous les problèmes particuliers.

Puis de nombreuses questions de la part des députés présents :

• pourquoi cette taxe n'intègre pas l'électricité (on va inciter les gens à utiliser du chauffage électrique) ?
• comment ont taxe les centrales gaz ou thermiques (EDF sera exonéré de la taxe carbone) ?
• est-ce que cette taxe sera également appliquée aux frontières ?
• quelle progressivité si l'objectif est d'arriver à 100 euros/tonne en 2020 ?
• quelles obligations pour les locataires ? pour les propriétaires ?
• quel coût exact aura cette taxe pour les entreprises ?
• le prix de l'essence étant bas actuellement, est-il prévu une taxe carbone flottante si l'essence regrimpe trop vite ...
• quelle équité (au nord on chauffe, avec du gaz et du pétrole, et au sud on ventile, avec de l'éectricité) ?
• comment gérer le problème des transports férrés non électrifiés ...

Bref, on va vers un déluge d'amendements, bien que la volonté du gouvernement soit de rester simple avec comme seuls critères de redistribution les 2 paramètres suivants : familial et territorial.

M. Jean-Louis BORLOO a présenté jeudi 30 avril 2009, en présence de M. Dominique BUSSEREAU, de Mme Fadela AMARA et des élus concernés, 50 projets de transports urbains durables hors Ile-de-France.

Ces projets ont été identifiés dans le cadre d’un appel à projet lancé en octobre 2008. Cette démarche se place dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement qui promeut le développement d’une mobilité urbaine durable, axée sur la réduction des pollutions liées aux transports et la facilitation des déplacements.

Le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit en effet de porter de 329 km à 1800 km les transports collectifs en site propre dans un délai de 15 ans pour un investissement de 18 milliards d’euros.

A ce titre, le premier appel à projets concerne 36 agglomérations urbaines et traduit un effort de 800 millions d’euros de l’Etat de 2009 à 2011.

Il s’agit de projets de lignes nouvelles ou d’extension de lignes concernant notamment l’extension de lignes de métro à Marseille et Lyon, des projets de nouvelles lignes et d’extension de lignes de tramway dans de grandes métropoles régionales, ainsi que des projets de bus à haut niveau de service.

Ceci représente 215 km de tramway et 150 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service dans les prochaines années.

Cet engagement de l’Etat repose sur trois objectifs. D’une part, il participe du renforcement des transports collectifs et à l’objectif de report modal. D’autre part, il contribue au désenclavement des quartiers sensibles dans le cadre de la Dynamique Espoir Banlieues. Enfin, il contribue à la relance économique et à l’emploi, puisque les travaux des ces projets seront engagés dans les 2 ans.

Bâtir Eco, le salon de la construction écologique, a été lancé en 2008 par une poignée de passionnés, à l'initiative de l'Association des Commerçants et Artisants de Thönes, en collaboration avec l'Office de Tourisme de Thônes.

Le salon se tient du 20 ue 22 mars, à la Salle des Fêtes de Thônes.

De nombreuses conférences thématiques sont prévues :

• les enjeux du Grenelle de l'Environnement
• l'aménagement du territoire
• la façon dont construisent nos voisins
• les diagnostics de performance énergétique
• retour sur les expériences locales ...

Particulièrement attentif sur ce dossier, voici les derniers éléments en ma possession, que je porte à votre connaissance :

L’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a rendu son avis sur le rapport du Professeur Le Maho adressé à la Commission Européenne, rendu public le 23 Janvier 2009 :

• selon l'avis, le rapport du Professeur Le Maho n'apporte pas d'élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l'évènement MON 810.
• les différentes études réalisées par l'AFFSA ne concluent à aucune  toxicité ou différence d'alimentarité entre les maïs portant l'évènement MON 810 et leurs témoins non génétiquement modifiés.
• les maïs portant l'évènement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés.

Le rapport d'Yvon Le Maho (21/08/08) ne conclut pas à la toxicité du produit sur l'homme et estime que les études n'ont pas été suffisantes pour évaluer les risques sur les générations futures.

Calendrier des décisions gouvernementales :

• Février 2008: interdiction de la culture du maïs transgénique de la firme américaine Monsanto et déclenchement de la procédure de sauvegarde auprès de l'Union Européenne.
• en octobre 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a déclaré injustifié l'embargo français sur le maïs génétiquement modifié.
• le Président de la Commission Européenne, M. Barroso, est favorable à l'utilisation des OGM. Le Commissaire de l'Environnement, M. Dimas souhaitait s'opposer à cette utilisation.
• 12 Février 2009: malgré la parution de l'avis de l'AFFSA, le gouvernement maintient l'interdiction de la culture du maïs MON 810. Le Premier Ministre François Fillon souhaite attendre que la Commission Européenne se prononce sur le sujet.
• le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo doit défendre le 16 Février 2009, la clause de sauvegarde activée par la France  devant la Commission Européenne

Agenda des réunions européennes sur ce thème :

• 16 février 2009: Réunion du comité de régulation (AGRI) pour examiner les cas de la France et de la Grèce
• 25 février 2009: Réunion du comité de régulation (ENVI) pour examiner le cas de deux maïs transgéniques: le BT 11, produit par Syngenta et le TC 1507, produit par l’américain Pioneer. 
• 1er mars 2009: Réunion des ministres européens de l’Environnement, qui se prononceront sur les cas autrichien et hongrois.
• 23-24 février et 23-24 mars 2009: Prochaines réunions des ministres européens chargés de l’Agriculture et de la Pêche, au cours desquelles les Vingt-Sept pourraient être appelés à se prononcer sur les clauses de sauvegardes française et grecque.

Toujours dans le cadre de la semaine régionale du développement durable, visite des stands de sensibilisation à destination du grand public, installés au centre commercial Auchan d'Epagny.