Après deux semaines de débats à l'Assemblée, le vote en première lecture s'est conclu par une courte victoire du POUR.

Sans l'intervention, en cours d'explication de vote, de José Bové, depuis la tribune publique, le résultat aurait peut-être été tout autre ...

Son intervention, inappropriée, a définitivement convaincu quelques députés indécis à voter finalement POUR, au dernier moment.

Le POUR a gagné de 10 voix. 

Résultat du scrutin :

• Nombre de votants = 518
• Suffrages exprimés = 477
• Majorité absolue = 239
• POUR = 249
• Contre = 228

Détail du vote UMP :

Je me suis ABSTENU lors de ce vote en première lecture. 

Et si le texte reste en l'état, je voterai CONTRE, en deuxième lecture.

J'ai fait part de mes remarques et de mes doutes, mardi dernier, en Discussion Générale (vidéo à suivre). 

Il y a beaucoup de choses à dire sur ce texte, aussi je vous livre quelques-unes de mes reflexions.

Tout d'abord, ce projet de loi va au-delà des enjeux politiciens : au gré des majorités, on peut faire ou défaire ce qu'à mis en place la majorité précédente en matière économique, sociale, ... mais en ce qui concerne les OGM, chaque député doit voter en conscience.

Le projet de loi fait l'impasse sur des questions essentielles :

Il traite les OGM de façon générale alors que les problèmes sont différents suivant que l'on parle de :

Le risque de litige et de procès est très important : l'imprécision du texte ferait, en l'état, le bonheur des avocats.

Le texte n'aborde pas le problème des effets des OGM et de leurs conséquences sur l'environnement.

Comment garantir l'abscence d'OGM dans les cultures ?

Comment faire coexister OGM et non-OGM lorsque la loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues : la loi devient inapplicable.

Les OGM évoluent avec le temps, contrairement aux produits chimiques qui restent dans leur état initial.

Comment produire et consommer sans OGM alors que la loi établi un seuil de tolérance de 0,9% pour l'étiquetage : un produit est OGM ou ne l'est pas.

Voilà quelques réflexions rapides sur le sujet.

La tâche du Gouvernement n'est pas simple car l'Europe nous presse de légiférer pour transposer une directive qui aurait dû l'être depuis plus de 7 ans.

L'opposition a beau jeu de rouler des épaules sur ce projet de loi, alors que quand elle était au pouvoir, elle s'est bien gardé de légiférer (en 2001) sur ce sujet, rejetant ainsi la prise de décision sur les gouvernements suivants. Je pense en particulier à Monsieur Cochet, ministre de l'environnement en 2001 et 2002, qui avait alors la possibilité de présenter une loi plus conforme à ses idées.

Pour toutes ces raisons, je me suis donc abstenu sur ce projet de loi. 

La suite des débats en deuxième lecture à l'Assemblée, après un second passage par le Sénat. 

Intervention en Discussion Générale (DG)

Installation des associations anti-ogm, pour un camping de 3 jours, aux abords de l'Assemblée nationale.

Je suis intervenu sur ce texte dans l'hémicycle ce mardi.

Je vous ferai part de mes réflexions profondes ce week-end, avant le vote solennel qui aura lieu mardi après-midi.

Les séances parlementaires reprennent le 25 mars. Le programme de travail de l'Assemblée nationale pour la dernière semaine de mars et la première semaine d'avril nous amènent à étudier plusieurs textes.

La lutte contre les discriminations. Ce texte vise à transposer des directives européennes pour renforcer la lutte contre les discriminations. Il donne des définitions plus précises, fixe les grands domaines dans lesquels on doit lutter contre les discriminations. Ce projet de loi veut aussi protéger davantage ceux qui ont dénoncé une situation discriminatoire et met la charge de la preuve sur le défendeur.

Un projet de loi de ratification d'une ordonnance sur les questions de filiation. Cette ordonnance a pour but de simplifier et d'adapter le droit de la filiation. Parmi les mesures significatives, on trouve la suppression de la distinction entre filiation naturelle et filiation légitime, le fait que la simple mention du nom de la mère dans l'acte de naissance vaut reconnaissance, sans qu'il y ait besoin, comme avant, d'un acte supplémentaire de reconnaissance. 

Le projet de loi sur les OGM. La France est dans l'obligation de légiférer, pour transposer les directives européennes sur le sujet. Le projet prévoit la création d'une autorité indépendante qui emettra des avis publics et scientifiquement fondés sur le sujet. Un cadre légal est enfin fixé pour les cultures en plein champ, imposant des normes draconniennes et permettant de sanctionner les responsables de cultures OGM "sauvages". Enfin, l'information du public sera mieux assurée sur l'existence et la localisation de ces cultures.

Si vous avez des remarques ou des suggestions (constructives) sur ces textes, n'hésitez pas à me contacter et à m'en faire part. C'est le rôle de votre député que de relayer les préoccupations et les attentes des citoyens pour qu'elles trouvent une transcription dans la loi.

Le Grenelle de l’environnement donne un nouvel élan au développement durable :

• Face aux menaces de réchauffement climatique et aux atteintes à la biodiversité, la majorité a lancé avec le Grenelle de l’Environnement une démarche extrêmement ambitieuse : il s’agit d’inventer une nouvelle croissance, respectueuse de la Planète et créatrice de bien-être pour ceux qui l’habitent.

• Pour nous, la démarche environnementale est une opportunité économique et technologique majeure. Elle peut être un relais de croissance, un gisement d’emplois et un moteur de l’innovation.

• Nous voulons que la France soit un « champion vert » en développant sur la recherche environnementale, en créant de nouvelles filières, de nouveaux métiers dans le bâtiment, l’automobile propre… C’est dans cet esprit que nous sommes engagés dans la « révolution écologique » à l’œuvre aujourd’hui.