Public très attentif ce soir pour assister à une réunion publique assez technique.

De nombreux élus étaient malheureusement retenus par des réunions de conseil municipal ou de communautés de communes.

Mais la réunion étaient difficilement reportable : 

• aucune salle avec grand écran disponible sur Annecy ou Seynod avant 1 mois
• cérémonies des voeux en janvier
• campagne des cantonales à partir de février (réserve)

... alors que le passage à la TNT n'attendra pas : pour le nord ouest du département (Saint-Julien, Annemasse ...), la bascule se fera dès le 14 juin 2011.

Sur l'internet haut débit en Haute-Savoie :

27 zones blanches sont en cours de traitement (voir liste et calendrier dans fichier joint)

Cela permettra à 1900 foyers d'accéder enfin au haut débit internet et cela permettra également une montée en débit pour plus de 3500 foyers.

le coût de l'investissement (piloté par le SYANE) est de 4,6 millions d'euros :

• SYANE = 2,2 millions euros
• Fonds européens (FAEDER) = 980 000 euros
• Conseil général = 900 000 euros
• Communes concernées = 500 000 euros

Pour les communes de ma circonscription (8 communes concernées), j'ai financé le montant de la part communale sur ma réserve parlementaire (100 000 euros par an pendant 2 ans) ... c'est donc une opération blanche (c'est le cas de le dire).

Sur l'internet très haut débit en Haute-Savoie :

L'objectif est de déployer un réseau fibre optique jusqu'à l'abonné.

Une première phase à horizon 5 ans, dont le but est de couvrir en très haut débit :

• 90% des entreprises de plus de 6 salariés
• Tous les établissements de recherche, d'enseignement (universités, collèges, lycées) et de santé (hôpitaux)
• Toutes les stations de ski
• 30% des foyers haut-savoyard

Une deuxième phase à horizon 10 à 12 ans qui visera à couvrir :

• 92% des entreprises
• 90% des foyers

Présentation SYANE internet haut débit et très haut débit

Sur le passage à la TNT en Haute-Savoie : 

Le passage se fera en 2 étapes :

• pour une partie nord-est du département (zone Rhône) : dès le 14 juin 2011 (voir présentation France télé Numérique ci-dessous)
• pour le reste du département (zone Alpes) : le 20 septembre 2011

Plus de la moitié des émetteurs TDF ne seront pas rallumés (77 au total), il faut donc dès maintenant vous informer via le site www.tousaunumerique.fr

Une campagne d'information complète va être mise en place par le GIP France télé Numérique (dont la déléguée régionale Rhône-Alpes était présente ce soir) dès le mois de février 2011.

Pour les zones dont l'émetteur ne sera pas réallumé :

• soit les collectivités décident de maintenir l'émetteur (aides de l'Etat)
• soit il faudra passer par la mise en place d'une parabole (sauf si vous accédez déjà à la télé par câble, ADSL ou satellite), là aussi avec une aide de l'Etat de 250 euros sans condition de ressources

Je vous invite, pour plus de détails, à prendre connaissance, ci-dessous, des présentations faites hier soir :

Présentation France Télé Numérique

Présentation TDF

Présentation EUTELSAT

Retour sur l'audition à huis clos (très attendue) de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), hier matin, par la commission des affaires écononomiques et la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Cette audition fait suite (fait exceptionnel) à la suspension des travaux de la commission des affaires économiques, en ce qui concerne l'examen du projet de loi sur la fracture numérque (données chiffrées sur la couverture en TNT du territoire divergentes).

Laure de la Raudière, rapporteur du texte, a exposé les principaux sujets qui "fâchent" concernant la TNT :

• comment le CSA a selectionnées les 1626 sites retenus ?
• quelle sera l'ampleur de la baisse de la couverture de la TNT par rapport à l'analogique ?
• quels gains de couverture peut-on attendre si la puissance des émetteurs est plus forte ?
• quel diffrence de coût entre la diffusion en analogique et en numérique ?
• quid du calendrier si on ajoute des émetteurs supplémentaires ?
• quelle est la vérité des chiffres entre le taux de couverture de TDF (diffusé) et le taux de couverture version CSA (non diffusé) ?

Réponses de Michel Boyon : 

Le CSA est là pour faire a mieux et beaucoup de chiffres qui circulent sont biaisés.

Le CSA est là pour appliquer la loi du 5 mars 2007 (relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur), mais pas au-delà.

43% des foyers ont déjà tout l'équipement nécessaire poir passer à la TNT (téléviseur récent ou adaptateur).

La TNT (18 chaines gratuites), lancée le 31 mars 2005 représente déjà 15 % d'audience.

L'égalité départementale en ce qui concerne la diffusion en analogique n'existe pas et un correctif départemental n'a pas été retenu par la loi.

Dans cette affaire, les émetteurs ne feront pas tout. Il faudra s'orienter, dans certains cas, vers des solutions alternatives comme le stellite (TNT Sat ou France Sat qui regroupent déjà 700 000 gfoyers utilisateurs). Pour d'autres, l soultion passera par le câble, l'ADSL ... ou des émetteurs complémentaires (financés par les collectivités).

La hantise c'est l'écran noir, car la coyverture définitive est souvent connue au dernier moment. Il faut donc que nous imposions aux chaînes de télévision, dans ce texte, quelles apportent en amont les informations précises sur leur couverture.

Dans tous les cas, même si on rallumait touts les émetteurs hertziens actuels, on n'arriverait pas au taux de couverture actuel de la télévision analogique. Pourquoi ? Parce que la télévision numérique ne peut pas fonctionner en mode dégradé (c'est bon ou c'est l'écran noir), contrairement à la télévision analogique qui elle peut fonctionner en mode dégradé (effet neigeux, barres de bruit ... dont beucoupde foyers doivent se contenter).

Cocernat le débat autour des petits sites qui ne seront pas couverts par des émetteurs, il s'agit à la fois d'une problématique de coût et de délai (pas la capacité humaine de tout faire avant novembre 2011).

Une des solutions pour obtenir une meilleure couverture serait d'augmenter la puissance des émetteurs numériques, qui a couverture égale, nécessitent moins de puissnace qu'un émetteur analogique.

Conclusion du président du CSA :

• le CSA tient les délais
• il a respecté la loi (il n'a pas le pouvoir d'imposer aux chaînes de télévision une couverture supérieure à la loi)
• il faut donc jouer sur la puissance des émetteurs numériques
• il faut imposer auc chaînes de télévision des délais impératifs pour fournir les informations de couverture
• il faudra une aide de l'Etat pour financer les paraboles des particuliers et les émetteurs secondaires à la charge des collectivités

Bref, on n sait pas plus qu'en arrivant ...

Questions des députés :

• le CSA a été créée par le Parlement, il se doit donc de rendre des comptes au Parlement
• Qu'est-ce que les chaînes sont prêtes à payer en plus ? Quelles contraintes leur imposer ?
• La couverture en TNT doit être identique à la couverture actuelle en analogique (on se fait déjà secouer pour l'ADSL, qu'est-ce que ces sera en cas d'écran noir) ?
• Qui va payer le coût des paraboles indispensables dans certains cas ?
• Va t'on vraiment avoir une olution pour les 1,3 millions de foyers qui ne seront pas couverts en l'état par la TNT et qui se retrouveront donc sans télévision
• Votre taux de couverture est faux car il ne tient pas compte des émetteurs fantômes . Comment allez-vous régler le problème des émetteurs fantômes, installées notamment par les collectivités, et non répertoriés par le CSA ?
• Comment va-t'on faire sur les ites protégés ?
• A-t'on le chiffre exact des foyers où il y aura un problème ?
• quel moyen de réaction aura-t'on en cas de problème lors de la bascule de l'analogique vers le numérique ?

L’Afsset (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) vient de publier les résultats d’une expertise collective sur les effets biologiques et sanitaires relatives aux radiofréquences.

Cette expertise avait été lancée, en août 2007, à la demande des ministères chargés de la Santé et de l’Environnement afin de présenter un état des connaissances scientifiques et d’actualiser les avis de 2003 et 2005 sur les effets biologiques et sanitaires de la téléphonie mobile, mais aussi sur l’ensemble du domaine des radiofréquences.

Dans son rapport, l’Afsset a opéré une distinction entre les fréquences inférieures à 400MHz et celles supérieures à 400 MHz :

• Pour les bandes de fréquences inférieures à 400MHz (bande FM et télévision analogique et numérique), l’Afsset conclut à la nécessité d’approfondir les études épidémiologiques afin de lever les nombreuses zones d’incertitude existantes pour les basses fréquences.

• Pour les bandes de fréquences supérieures à 400MHz (téléphone mobile, antenne relais, téléphone sans fil, Wi-Fi, WIMAX),
  • Sur le plan biologique, même si certains effets ont été mis en évidence, le rapport indique que les ondes émises par ces technologies n’entraineraient aucune modification des fonctions cellulaires.
  • Concernant les études épidémiologiques, le niveau de preuve est insuffisant pour démontrer une augmentation du risque de tumeur intracrânienne liée à une utilisation régulière de téléphone mobile. Si ces études ne suggèrent pas d’effets à court terme de la téléphonie mobile, des interrogations subsistent toutefois quant à d’éventuels effets sur le long terme.
  • Le rapport souligne également, qu’à l’heure actuelle, aucune preuve scientifique d’une relation de causalité entre l’exposition aux radiofréquences et l’électro hyper sensibilité n’a pu être apportée.

Dans ce contexte, l’Afsset préconise de :

• recourir à des téléphones mobiles de faible DAS (Débit d’Absorption Spécifique).
• réduire l’exposition des enfants en incitant à un usage modéré du téléphone mobile.
• abaisser les niveaux d’exposition dans les zones présentant des intensités d’exposition plus élevées que le niveau moyen ambiant.
• peser avec soin les conséquences d’un abaissement massif du seuil d’émission des antennes-relais.
• limiter l’usage des technologies sans fil.
• généraliser la présence d’interrupteur de l’émission Wi-Fi sur les modems.
• prévoir des accès filaires multiples sur les « modem » Wi-Fi.
• accroître la distance entre l’appareil et son utilisateur.
• faciliter le recours au kit piéton.