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  • Intervention sur la mission Economie du budget 2017, en tant que porte-parole du groupe Les Républicains

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    En tant que porte-parole du groupe Les Républicains, je suis intervenu sur la mission Economie du projet de loi de finances pour 2017... l'occasion de revenir sur les résultats de la politique économique du gouvernement.

    Dernier mauvais résultat en date : les prévisions de croissance, qui viennent de passer de 1,5 à 1,3%...

     Mon intervention :


    J'ai également demandé, une nouvelle fois, la hausse des crédits du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), en faveur des commerces de proximité.

    Défense de mes amendements :

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  • Adoption de l'un de mes amendements : 12,5 millions d'euros transférés vers les stations-service de proximité et le FISAC

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    Dans le cadre de la mission « Economie » et des crédits à destination des entreprises (PLF 2016) débattue ce jeudi matin dans l’hémicycle, j'ai défendu 5 amendements.

    L'un d'entre eux a été adopté contre l'avis du gouvernement, pour soutenir aux stations-service de proximité.

    Jusqu’à l’année dernière, les stations-service de proximité bénéficiaient d’aides annuelles de la part du gouvernement. Ces aides ont été supprimées et réintégrées dans le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Pourtant, ce fonds est en forte baisse et l’avenir de ces entreprises de proximité n’est pas assuré.

    En septembre, le gouvernement avait annoncé 12,5 millions d’aides supplémentaires. Or, ces aides n’apparaissent pas dans le budget !

    Grâce à l'adoption de mon amendement, ces 12,5 millions d'euros sont désormais inscrits. Cette somme renforce également le FISAC, dont les communes ont besoin pour revitaliser leurs centres-bourgs.

    Je précise qu'il ne s'agit pas de 12,5 millions d'euros de dépenses supplémentaires... ces 12,5 millions sont récupérés par une baisse équivalente d'autres dépenses (notamment des dépenses de fonctionnement).

    Par ailleurs, un autre amendement signé par Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même a été adopté, pour assurer le financement des Centres Techniques Industriels (CTI), et notamment le CETIM-CTDEC, situé en Haute-Savoie (centre technique de l'industrie du décolletage).

    Défense de mon amendement :


    Adoption de mon amendement :


    Texte de l'amendement :

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    Mon communiqué de presse :

     

    Défense et adoption de l'amendement CTI :

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  • Présentation de mon rapport pour avis sur les entreprises, dans le cadre de la mission "Economie"

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    Comme l'année dernière, j'ai été nommé rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, sur les crédits budgétaires à destination des entreprises (mission "Economie").

    Mon avis est défavorable, à cause de la baisse de certaines dépenses d'interventions (BPI France et le FISAC notamment).

    Dans la deuxième partie de mon rapport, j'ai fait un focus sur le principe du "silence de l'administration vaut accord". Annoncé par François HOLLANDE en mai 2013, ce principe aurait pu être très utile pour les entreprises. Malheureusement sa mise en œuvre est complexe... et il y a tellement d'exceptions... que l'exception est devenue la règle ! Bref, la simplification est en trompe-l’œil et il y a encore beaucoup de travail.

    Lien vers mon rapport sur le site de l'Assemblée nationale

    Mon intervention :


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    Mon communiqué de presse :

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  • Audition de Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

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    A la suite de l'audition de Cécile Duflot, la commission des affaires économiques a auditionné Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

    Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et j'ai intérrogé la ministre sur trois sujets, les auto-entrepreneurs, les fonds FISAC pour la sauvegarde du commerce, et le contenu du futur projet de loi qu'elle nous annonce pour l'an prochain.

    Tout en regrettant que se soit seulement sa deuxième audition en un an par la commission des affaires économiques ?

     

  • Fonds FISAC : les élus du département de la Haute-Savoie sont mobilisés

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    Dauphiné Libéré du 17 novembre 2011

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  • Signature de la convention FISAC à Cran-Gevrier

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    La ville de Cran-Gevrier a engagé la 1ère tranche du FISAC-Ville.

    12 actions seront mises en oeuvre avec les commerçants, par tous les partenaires concernés : Union Commerciale, chambres consulaires et ville, avec un chef de projet FISAC recruté à cet effet :

    1. rénover les vitrines, devantures, enseignes, moderniser les locaux et outils de production, améliorer l'accessibiloité et la sécurité des magasins : 50% du coût peut être subventionné (budget de 160 000 euros)
    2. aider à transmettre un commerce avec la recherche d'un repreneur (11 000 euros)
    3. mettre en place des "démarches qualité" pour professionnaliser les chefs d'entreprises (30 000 euros)
    4. améliorer la signalétique et l'accès aux commerces (27 928 euros)
    5. réorganiser et développer les marchés (10 000 euros)
    6. améliorer la communication de l'Union Commerciale et Artisanale-UCA (17 865 euros)
    7. accompagner et professionnaliser l'Union Commerciale et Artisanale
    8. préempter des fonds commerciaux et artisanaux (156 000 euros)
    9. créer une base de données des locaux d'activités (6 900 euros)
    10. rechercher des investisseurs commerciaux et artisanaux (1 500 euros)
    11. informer et mobiliser sur le FISAC (13 618 euros)
    12. évaluer et réajuster les cations

    Le budget prévisionnel de la première tranche, déposé en janvier 2010 est de 489 261 euros, financé par la ville, l'Etat, la CCI, la Chambre des Métiets et de l'Artisanat, les commeçants et l'UCA.

    Parallèlement à cette 1ère tranche du FISAC, un plan spécifique a été déposé en juillet 2010 concernant le centre commercial Vallon, qui nécessite une action particulièrement forte pour être restructuré.

    Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation m'a confirmé le 14 mars que l'Etat soutiendrai le plan spécifique Vallon, à hauteur de 71 076 euros.

    Maintenant que la première tranche du FISAC est bouclée, la seconde tranche sera lancée très prochainement. 

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  • Inauguration à QUINTAL

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    Inauguration ce vendredi soir de la fin des travaux du commerce et du "Clos du Chef lieu" de Quintal.

    Ces travaux ont bénéficié de financements de l'Etat dans le cadre du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) pour un montant d'environ 230 000 euros pour l'auberge ... et bénéficieront d'une somme de 241 000 euros supplémentaires pour la boulangerie : Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au Commerce, m'a confirmé cette somme ... ce jeudi.

    Un bel exemple de redynamisation d'un centre village par la mise en place ou le maintien de commerces.

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  • Intervention en tant que rapporteur des crédits en faveur des entreprises

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    Pas moins de 12 rapporteurs pour avis, cet après-midi, autour des ministres Hervé Novelli et Patrick Devedjian, dans le cadre de la commission élargie chargée d'examiner les crédits de la mission Economie.

    Le texte de mon intervention :

    Messieurs les Présidents,

    Messieurs les ministres,

    Mes chers collègues,

     

    Je suis tout d’abord chargé de vous transmettre les excuses de notre collègue Jean-Paul Charié, qui ne peut être parmi nous cet après midi, et au nom duquel je m’exprimerai. 

     

    3 sujets ont retenu particulièrement mon attention :

     

    1) Premièrement,  la question redondante du FISAC, qui nous tient particulièrement à cœur. Doté de 78 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 64 millions d’euros de crédit de paiement, il consacrera 8 millions d’euros d’autorisation d'engagement et 4 millions d’euros de crédit de paiement aux commerces ultramarins.

     

    L’an passé, les autorisations d'engagement s’élevaient à 100 millions d’euros et les crédits de paiement à 90 millions d’euros. On peut tout d’abord s’interroger sur cette diminution de crédits.

     

    Mais on peut aussi s’interroger sur le fait que le FISAC est systématiquement victime de la régulation budgétaire en cours d’exercice, de sorte qu’on enregistre régulièrement un décalage entre les crédits affichés en loi de finances initiale, et les crédits effectivement utilisés.

     

    On nous explique, année après année, que les demandes sont dans leur grande majorité satisfaites, les crédits plus que suffisants, et qu’en substance la régulation budgétaire consiste à ramener les crédits au niveau des demandes effectives.

     

    Soit. Mais dans ce cas ne devrait on pas procéder à des ajustements des dotations inscrites en Loi de Finances initiale ? Cela contribuerait sans doute à dissiper l’impression fâcheuse qu’on inscrit des dotations ambitieuses pour des raisons d’affichage, qu’on s’empresse de rogner sitôt le budget voté.

     

    En outre, le bilan de la mise en œuvre des recommandations de la RGPP au 12 mai 2009 fait état du retard pris dans la réduction des délais de traitement des demandes d'aides individuelles relevant du FISAC, réduction qui doit être obtenue grâce à une déconcentration de l'instruction de ces demandes au niveau régional. Comment s’explique ce retard et est-il en voie d’être comblé ?

     

    2) Deuxièmement, s’agissant maintenant de la création d’entreprises. L’année 2009 est une année particulièrement importante puisque sur les six premiers mois de l’année, on a recensé près de 165 000 créations d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur, et que le nombre de créations d’entreprises a progressé de plus de 59 % par rapport à la même période en 2008. Certains objectent toutefois que ces chiffres doivent être relativisés au regard de la durée de vie relativement courte de ces « auto-entreprises », et de la faiblesse de leur chiffre d’affaires. Disposez vous de données précises à ce sujet ?

     

    Plus généralement, on sait bien que la création d’entreprises est une sorte de parcours du combattant, et que si les aides existent, elles forment un véritable maquis dans lequel il est difficile se retrouver.

     

    Dans le cadre de la RGPP, des efforts de simplification ont d’ores et déjà été accomplis. Le nouveau dispositif d’aide au créateur d’entreprise NACRE, est en place depuis le 1er janvier 2009. Il remplace les anciens prêts EDEN et les chèques conseil, améliorant ainsi la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’aide à la création d’entreprises.

     

    Mais pour autant le bilan de la RGGP au mois de mai 2009 met en évidence un retard dans la création d’un groupement destiné à garantir la mise en place au 1er janvier 2010 du guichet unique du créateur d’entreprise. Serez vous en mesure de tenir cette échéance ?

     

    3) Enfin, troisième point, je souhaite évoquer le plan annoncé le 5 octobre dernier par le Président de la République en vue de renforcer les fonds propres des PME et des ETI.

     

    Il s’agit d’une annonce tout à fait bienvenue qui a vocation à préparer la sortie de crise, et à soutenir nos entreprises françaises dont les fonds propres sont souvent trop peu importants.

     

    Cette fragilité du haut de bilan constitue sans doute l’un des facteurs explicatifs des difficultés de développement que connaissent les PME, et de la faiblesse des « gazelles », ces grosses PME à forte croissance, dans notre tissu économique.

     

    Le fonds stratégique d’investissement va donc flécher un milliard d’euros vers les PME, à travers ses canaux d’intervention traditionnels, mais aussi grâce à deux nouveaux outils, une obligation convertible dite « OC + », ainsi qu’un nouveau fonds de consolidation destiné à compléter l’action du médiateur du crédit.

     

    Par ailleurs, un « contrat de développement participatif » sera distribué par OSEO, sous forme de prêts participatifs, à hauteur d’un milliard d’euros. Les prêts participatifs ont pour intérêt d’être des quasi fonds propres, sans toutefois impliquer d’ouverture du capital, ce qui devrait constituer un outil privilégié par les entreprises familiales.

     

    A travers ce nouvel instrument, on élargit considérablement le champ d’action d’OSEO, puisque ce prêt pourra bénéficier aux PME jusqu’à 250 salariés, mais aussi aux entreprises de taille intermédiaire, ou ETI, jusqu’à 5000 salariés. C’est un saut qualitatif assez considérable, et qui doit être fait sans délai. Pensez vous qu’OSEO a l’expertise nécessaire et les moyens humains suffisants pour réaliser ce saut qualitatif, sachant que jusqu’à maintenant son intervention a été exemplaire, au bénéfice de plus de 14 000 entreprises, et souvent avec des délais de réponse courts, de l’ordre de quelques jours.

     

    Merci d'avance, Messieurs les ministres, pour vos réponses.

     

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  • Projet FISAC à CRAN-GEVRIER

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    Une vingtaine de commerçants ont assisté cet après-midi à la présentation et au débat sur le projet de plan d'action FISAC, en faveur des commerces et de l'artisanat sur Cran-Gevrier.

    Le projet a été présenté par Arnaud Dif, consultant de la société AID, mandatée pour mener l'étude. De nombreuses questions de la part des commerçants présents portant sur le périmètre, le calendrier, le fonctionnement, l'embauche d'un coordinateur FISAC ...

    Ayant obtenu une subvention de 12 000 euros pour financer l'étude préalable, j'ai réaffirmé ma volonté de défendre l'aspect financier de ce dossier, auprès du ministre Hervé Novelli.

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  • Opération FAITES VOS JEUX avec les commerçants d'ANNECY

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    Belle opération de promotion du commerce de centre ville, ce samedi, à Annecy.

    Dans le cadre du FISAC, les commerçants et la ville ont organisé un jeu à destination de leurs clients, avec comme support la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO de 2018.

    Des équipes ont silloné la ville pour remettre aux passants un Road Book les incitant a faire le tour de tous les commerçants (plus d'une centaine) participant à l'opération.

    Le but : répondre à 100 questions sur l'Olympisme à travers les énigmes apposées sur les vitrines des commerçants.

    UNE TRES BONNE INITIATIVE qu'il aurait été intéressant de poursuivre sur une semaine.

    FELICITATION aux organisateurs de cette opération.

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