Nous avons entamé mercredi soir l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, examen qui s'est poursuivi toute la journée et la nuit de jeudi à vendredi.

Pour rappel, ce texte est un texte bâclé sur la forme et un véritable fourre-tout, traitant à la fois du compte personnel de formation, du financement, de l'apprentissage, de l'inspection du travail ou encore de la représentativité syndicale et patronale.

J'ai rappelé sans détour ma position lors de mon intervention en Discussion Générale :

Malgré les délais serrés et le caractère très technique de ce texte, je suis intervenu à de nombreuses reprises sur divers sujets (défense de 32 amendements).

Par exemple :

J'ai redit ma vigilance sur la question des machines dangereuses.

Toujours au sujet de l'apprentissage, il faut rappeler que les chiffres sont mauvais et bien loin de l'objectif de 500 000 apprentis en 2017.

Le gouvernement a par ailleurs déposé plusieurs amendements de dernière minute qui réforment la taxe d'apprentissage et touchent aux CFA, dont nous avons à peine eu le temps de prendre connaissance.

Encore du travail bâclé.

Par ailleurs, je pense que les dépenses des petites et moyennes entreprises pour la formation sont menacées d'effondrement avec ce projet de loi, qui néglige la contribution (y compris volontaire) que peuvent apporter les PME à la formation professionnelle.

Visiblement, le gouvernement a toujours du mal à comprendre le monde de l'entreprise, comme je l'ai montré de façon assez révélatrice : selon lui, un mandat syndical équivaut à une période d'absence de l'entreprise ...

Bref, beaucoup de lacunes dans ce dernier gros projet de loi avant les municipales ... et pas de quoi être rassuré en matière de vision économique et de soutien à l'emploi.

LES CHIFFRES :

• 800 000 : c’est le nombre de jeunes que le Gouvernement souhaite former en alternance d’ici à 2015.
• 500 millions : c’est la somme allouée à la modernisation de l’outil de formation dans le cadre des investissements d’avenir.
• 15 000 : places supplémentaires d’hébergement qui seront créées.

L’ESSENTIEL :

• Aujourd’hui, avec plus de 8 jeunes sur 10 qui trouvent un emploi à l’issue de leur formation, l’apprentissage constitue un véritable passeport pour l’emploi, qu’il convient de promouvoir auprès des jeunes.
• Visant 100 % de jeunes biens formés, le Gouvernement a fait de son développement une priorité. La feuille de route, fixée par Nicolas SARKOZY, est très claire : parvenir à former 800 000 alternants d’ici à 2015.
• Des mesures concrètes pour faciliter l’embauche d’alternants ont déjà été annoncées par Xavier BERTRAND et Nadine MORANO, notamment des aides à l’embauche, et de nouvelles mesures de simplification viennent d’être prises par le Parlement, avec l’adoption le 13 juillet dernier d’une proposition de loi dans ce sens.
• Le Gouvernement a décidé de consacrer 500 M€, issus des investissements d’avenir à la modernisation de son outil de formation. François FILLON a annoncé les quatre premiers projets retenus qui concernent 1500 places d’apprentissage.

L’ALTERNANCE, UN PASSEPORT POUR L’EMPLOI DES JEUNES :

• Parce qu’un pays qui néglige sa jeunesse est un pays qui compromet son avenir, nous avons fait de l’emploi des jeunes la première de nos priorités, en actionnant tous les leviers utiles à leur insertion sur le marché du travail.
• Aujourd’hui, le chômage des jeunes recule de manière lente mais régulière (- 7,1 % entre avril 2010 et avril 2011). Si ce recul est encourageant et montre que les efforts du Gouvernement commencent à produire leurs effets, cette diminution reste insuffisante. C’est pour cela que nous devons poursuivre et accroitre notre mobilisation, et proposer des moyens pour faire reculer durablement le chômage.
• Trouver des solutions efficaces et durables, c’est s’appuyer sur des expériences probantes qui portent leurs fruits comme la formation en alternance, véritable « passeport pour l’emploi ». Avec plus de 8 jeunes sur 10 qui trouvent un emploi moins d’un an après leur formation en alternance, celle-ci est un outil incontournable de l’emploi des jeunes ; un outil qui garantit la réussite pour tous et à tous les niveaux de formation, du CAP jusqu’au niveau d’ingénieur.

OBJECTIFS : 800 000 CONTRATS D’ICI 2015 :

• Cet outil incontournable pour l’emploi des jeunes, il faut faire de son développement une priorité. C’est pourquoi le Gouvernement s’est fixé pour objectif de passer de 600 000 jeunes en alternance à 800 000 à l’horizon 2015, et à un million à terme.
• Pour y arriver, plusieurs nouveaux décrets ont été pris pour inciter les entreprises à faire appel à la formation en alternance grâce à :
• une exonération de charges pendant un an pour toute embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, que ce soit en contrat d’apprentissage ou en professionnalisation, dans les entreprises de moins de 250 salariés ;
• une aide à l’embauche d’un montant de 2000 euros, pour tout contrat de professionnalisation supplémentaire concernant un demandeur d’emploi de plus de 45 ans (cette aide est cumulable avec l’aide déjà versée par Pôle emploi).
• Ces deux mesures ont un effet rétroactif à compter du 1er mars 2011.
• Avec l’adoption par le Parlement, le 13 juillet dernier, d’une proposition de loi UMP pour développer l’apprentissage, de nouvelles mesures permettent : l’instauration d’un bonus pour les entreprises de plus de 250 salariés qui dépasseront le quota de 4 % d’alternants, la diminution de la durée d’expérience nécessaire pour être maître d’apprentissage, l’amélioration des fonctionnalités du Portail de l’alternance pour permettre à terme la dématérialisation des contrats, la possibilité de signer un contrat en alternance avec deux employeurs saisonniers distincts, ou encore la possibilité de cumuler deux contrats de professionnalisation. Et dès la rentrée prochaine, les jeunes apprentis se verront dotés d’un accès aux mêmes avantages que les étudiants (restauration, hébergement…) .
• Par ailleurs, parce que l’apprentissage doit être un objectif national partagé, Nadine MORANO s’est rendue en Languedoc-Roussillon le 1er juin dernier pour signer avec la région le premier Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) sur l’apprentissage entre l’État et une région. Portant sur la période 2011-2015, ce contrat, véritable « modèle d’engagement réciproque État-région avec un euro de la région face à un euro de l’État », vise à atteindre 22 500 apprentis en 2015 dans cette région, contre moins de 15 600 aujourd'hui.
• Enfin, une nouvelle étape a été franchie avec la signature, entre le Gouvernement et le Président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), d’une convention d’objectifs pour le développement de l’apprentissage. Cet engagement va permettre d’accroitre la mobilisation des entreprises artisanales, des centres de formation et des développeurs de l’apprentissage, et ainsi atteindre l’objectif ambitieux de former 10 000 jeunes apprentis supplémentaires par an, soit 50 000 apprentis d’ici 2015.

UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT DE 500 M€ POUR MODERNISER L’OUTIL DE FORMATION :

• Rendre l’apprentissage attractif pour les jeunes nécessite aussi un investissement massif dans les infrastructures, pour augmenter les capacités d’accueil des centres de formation et développer l’offre d’hébergement. C’est pour cela que, dans le cadre des investissements d’avenir, le Gouvernement a décidé de mobiliser 500 M€ en faveur de la modernisation de son outil de formation et créer 15 000 places d’hébergement supplémentaires.
• Le 23 mai dernier, François FILLON a d’ailleurs annoncé les quatre premiers projets retenus (le BTEC-Biovalley d’Illkirch dans le Bas-Rhin, le Pôle méditerranéen et d’hébergement d’Ajaccio, l’AEROCAMPUS de Lastresne près de Bordeaux et la résidence de jeunes travailleurs de Bordes, dans les Pyrénées-Atlantiques). Ces quatre projets bénéficieront d’une enveloppe de 19 M€ destinés à moderniser près de 700 places d’apprentissage, à en créer 800 autres et à offrir 300 places d’hébergement supplémentaires.

CHANGER L’IMAGE DE L’APPRENTISSAGE :

• Aujourd’hui, il faut en finir avec l’idée reçue et particulièrement tenace selon laquelle l’apprentissage serait une formation de second rang vers laquelle les jeunes sont toujours orientés par défaut ! Au contraire, le rôle du Gouvernement, c’est d’aider les jeunes à s’épanouir dans toutes les filières dont nous avons besoin.
• Le 5 mai dernier, une grande campagne de communication a été lancée sur l’apprentissage à destination du grand public pour inciter les jeunes et leurs parents à se tourner davantage vers ce type de formation. La campagne encourage les entreprises à s’engager encore plus en faveur de l’emploi des jeunes.
• Le Club de l’apprentissage a pour mission de promouvoir la formation professionnalisante et l’alternance auprès des jeunes, de leurs familles et des employeurs. Et pour combattre les réticences vis-à-vis de la formule de l’apprentissage, ce Club favorise les débats d’idées à partir d’expériences professionnelles de ses membres.

Cette semaine, l'Assemblée nationale examinait le projet de loi de réforme de la formation professionnelle. Un moment de "calme" entre le texte sur le travail dominical la semaine dernière et le texte Hadopi 2 la semaine prochaine.

Je suis intervenu sur ce sujet de la formation professionnelle pour insister sur un point qui me semble essentiel, celui du libre choix, par le chef d'entreprise de l'organisme de collecte (OPCA). Actuellement, le système est organisé par branche professionnelle avec un, voire plusieurs organismes par branche. A coté, existent des organismes interprofessionnels, qui ne sont pas liés à une branche professionnelle particulière.

Le texte que nous avons adopté réforme en profondeur ce système qui en avait bien besoin. Mais il ne va pas assez loin à mon goût, en préservant des "chasses gardées" pour les organismes collecteurs liés aux branches. J'estime qu'il faut laisser au chef d'entreprise le libre choix de l'organisme collecteur, car en plus de collecter, cet organisme est chargé de l'aider à monter le plan de formation de ses salariés et de l'orienter dans le maquis des formations, voire de lui proposer des formations maison.

Je pense qu'une mise en concurrence des différents organismes ne pourra que les inciter fortement à améliorer la qualité des prestations proposées !

Je l'ai dit lors de la discussion générale, ainsi que sur un amendement sur lequel nous avons débattu pendant plus d'une heure hier soir et qui n'a finalement été repoussé que de peu.

Panne d'oreiller de l'opposition ce matin : le rapporteur du texte sur l'orientation et la formation professionnelle toute au long de la vie, a fait son exposé général en Commission des Affaires Economiques, devant des tables vides (voir cercle rouge) ... alors qu'il s'agit d'un texte majeur !

L'examen de la réforme de la formation professionnelle a donc débuté ce matin, avec l'examen du texte en Commission des Affaires Economiques, saisie pour avis. C'est la Commission des Affaires Sociales qui est saisie au fond, et c'est donc le texte qui en sortira qui sera examiné en séance publique.

J'ai fait adopter deux amendements :

• Le premier permet aux organismes collecteurs de participer au financement des actions de formation de Pôle-Emploi.
• Le second, très important, dispose que pour les entreprises de plus de 10 salariés, le chef d'entreprise est libre de gérer en direct ou de déléguer à l'organisme collecteur de son choix, le montant de sa contribution légale au titre du plan de formation.

Le texte ne sera examiné en séance publique qu'au mois de septembre, pour cause d'encombrement du calendrier parlementaire.