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  • GENS DU VOYAGE : Proposition de loi du 26 juillet 2013 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

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    Hasard du calendrier : 26 juillet ... 2013 !

    Alors que certains sénateurs haut-savoyards se proposent de reécrire une nouvelle loi concernant la problématique des gens du voyage, qu'ils sachent qu'il y a déjà plusieurs propositions de loi d'initiatives parlementaires (Assemblée et Sénat) qui n'attendent qu'à être adoptées, depuis des années, pour régler le problème.

    Toutes ces propositions de lois sont consultables sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.

    Il suffit simplement de les redéposer.

    Et il suffit simplement d'avoir un gouvernement suffisamment courageux pour les adopter, comme par exemple celle du 26 juillet 2013, déposée par l'ensemble des députés de Haute-Savoie !

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    26 juillet 2013 :

    Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

    présentée par Bernard Accoyer, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy, députés de Haute-Savoie

    Exposé des motifs 

    Mesdames, Messieurs,

    La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a institué un schéma départemental visant à organiser l’implantation d’aires d’accueil sur les communes et les communautés d’agglomération. Ces schémas ont prévu la création de 41561 places réparties en 1867 aires d’accueil et la réalisation de 350 aires de grands passages sur le territoire national.

    Pour respecter la loi et leurs obligations, beaucoup de communes ont engagé des investissements lourds, représentant un coût important pour les contribuables. Dès lors, à  l’instar de tous les citoyens, les gens du voyage doivent respecter la loi et, en l’espèce, utiliser les terrains dédiés à leur installation.

    Trop souvent, pourtant, dans de nombreuses communes, des propriétés privées ou publiques font encore l’objet d’occupations illicites et sauvages, pouvant être accompagnées de comportements violents. En outre, les dispositions de la loi du 5 juillet 2000 s’avèrent trop souvent insuffisantes pour permettre aux représentants de l’Etat dans les départements de faire face rapidement et efficacement à ces situations.

    Aussi, la présente proposition de loi vise à renforcer les sanctions prévues en cas d’occupation illicite en réunion d’une propriété privée ou publique et à donner aux représentants de l’Etat des moyens supplémentaires adaptés pour mettre fin à ces occupations.

    L’article 1er propose de doubler les sanctions prévues à l’article 332-4-1 du Code pénal réprimant l’installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d’y établir une habitation, en portant les sanctions prévues à douze mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

    L’article 2 supprime le deuxième paragraphe de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. » Dans le respect du droit de propriété, une mise en demeure par le préfet doit pouvoir intervenir dès qu’un stationnement illicite est constaté par le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain.

    L’article 3 propose de fixer le plafond maximal pour le délai d’exécution de la mise en demeure à 24 heures, afin qu’il puisse être mis fin rapidement à l’occupation illégale du terrain en cause.

    L’article 4 vise à réduire à 6 heures le délai d’exécution de la mise en demeure dans le cas où les occupants du terrain en cause ont déjà, précédemment, procédé à une occupation illicite sur le territoire de la commune ou d’une autre commune du département.

    L’article 5 vise, dans l’hypothèse où les occupants illicites d’un terrain introduisent un recours contre la mise en demeure, à réduire de 72 à 48 heures le délai maximal dans lequel le tribunal saisi doit statuer.

    L’article 6 confie à l’Etat la responsabilité du bon ordre pour les grands passages ainsi que les grands rassemblements occasionnels ou traditionnels des gens du voyage.

    Proposition de loi :

    Article 1er 

    Au paragraphe I de l’article 322-4-1 du Code pénal, remplacer les mots « six » et « 3750 » par les mots « douze » et 7500 » 

    Article 2

    Le deuxième alinéa du paragraphe II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est supprimé.

    Article 3

    A l’alinéa 3 du paragraphe II du même article, le mot « inférieur » est remplacé par « supérieur ».

    Article 4

    A l’alinéa 3 du paragraphe II du même article, après la première phrase, inclure les mots : « Si un stationnement illicite par les mêmes occupants, sur le territoire de la commune ou d’une autre commune du département, a déjà été constaté au cours de l’année écoulée, la mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être supérieur à 6 heures. »

    Article 5

    Au paragraphe II bis du même article, les mots « soixante-douze » sont remplacés par les mots « quarante-huit ».

    Article 6

    Au deuxième alinéa de l’article 2214-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « grands rassemblement d’hommes », sont ajoutées les mots : «, notamment lors des grands passages et des grands rassemblements traditionnels ou occasionnels des gens du voyage. » 

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  • DOUSSARD : départ des gens du voyage

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    Sur le terrain ce dimanche après-midi entre 15 h et 16 h avec les élus et les agriculteurs de #Doussard.


    Suite au départ volontaire ce samedi de gens du voyages installés illégalement en face du gymnase, prépositionnement de tracteurs par les agriculteurs afin de bloquer si nécessaire les accès à la commune, pour éviter qu'un grouoe de 60 caravanes quittant l'aire de grand passage de #SaintFerreol ne s'installe à son tour près du gymnase.

    Bravo aux élus et aux agriculteurs pour cette parfaite organisation ...

    A quand un gouvernement qui reverra et alourdira enfin les dispositions concernant l'installation illégale des gens du voyage ? 

    Plusieurs textes de lois proposés par les députés et sénateurs #LesRepublicains sont toujours en attente d'examen.

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  • Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

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    L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit.

    Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport).

    Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et naturelles.

    Mon intervention :

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  • Réunion de la Commission consultative des Gens du voyage

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  • Gens du voyage : vidéos de mes interventions ... des propositions concrètes issues du terrain

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    Nous examinions ce mardi soir la proposition de loi relative au statut à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette proposition de loi socialiste avait un but affiché : supprimer les titres de circulation des gens du voyage, jugés discriminatoires.

    Mais elle a oublié d'améliorer la loi sur l'élaboration des schéma départementaux d'accueil des gens du voyage (carte des aires) ou encore sur la lutte contre le stationnement illégal.

    La Haute-Savoie est un département de passage et la 2ème circonscription le vit en ce moment-même (et ce dans chacune des intercommunalités - pas plus tard que cette semaine, le Conseil municipal de SEYNOD a par exemple dû acter le choix d'un terrain).

    Avec l'expérience de ce qui se passe dans notre département, j'ai donc proposé des améliorations de la loi (10 amendements), sur 3 sujets principaux.

    1. Choix des terrains et concertation

    Ayant à l'esprit la situation de CUSY, sur laquelle un collectif m'a interpellé, j'ai déposé un amendement pour rendre obligatoire l'information des riverains en amont, quel que soit le type d'aire (y compris les terrains pour sédentarisés) :

    J'ai également demandé d'associer les agriculteurs à l'élaboration de ces schémas départementaux, par exemple en les soumettant à la Chambre d'agriculture :


    Toujours avec
    Virginie Duby-Muller et Martial Saddier, nous avons demandé que l'obligation de consultation des élus communautaires pour l'élaboration du schéma soit inscrite dans la loi. 

    2. Lutte contre le stationnement illégal

    Comme je le dis depuis plusieurs années : à partir du moment où les obligations de réalisation d'aires sont respectées (c'est le cas en Haute-Savoie), il faut une fermeté absolue face au stationnement illégal de caravanes. Je l'ai rappelé lors d'une de mes interventions :



    Le texte socialiste est très timide et esquive cette question. Voilà pourquoi nous avons proposé la saisie des caravanes, ou encore le doublement des peine en cas de stationnement illégal.

    La législation actuelle n'est pas suffisante, et les tensions qui ont eu lieu en 2013 à DOUSSARD, ou en 2011 à CHAVANOD, le prouvent.

    Autre proposition que nous avons faite : instaurer un délai de réponse de 24 heures maximum suite à une demande de mise en demeure... le but étant de faire cesser au plus vite ces atteintes à la propriété :


    3. Obligations des collectivités

    La majorité socialiste voulait imposer de nouvelles règles en cas de fermeture temporaire d'une aire, avec des dispositifs de substitution assez flous. Heureusement, le texte a été rectifié et on devrait éviter d'aboutir à des nouvelles obligations.

    En revanche, elle s'acharne à vouloir frapper les communes au portefeuille lorsqu'elles tardent à respecter leurs obligations. Plutôt que de jouer la concertation dans des situations difficiles, la proposition de loi prévoit une consignation de fonds communaux par le préfet, ce qui n'est pas acceptable, comme je l'ai expliqué :

    Au final, aucun des amendements émanant de l'opposition n'a été adopté. La majorité et le gouvernement sont restés sourds aux exemples vécus sur le terrain. C'est déplorable, car nous avions une occasion rare d'améliorer la loi sur les gens du voyage.

    Le groupe Les Républicains a donc voté CONTRE cette proposition de loi.

    Notre communiqué de presse conjoint :

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  • Mes Questions Ecrites de la semaine ...

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    MES QUESTIONS ECRITES DE LA SEMAINE:

    Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

    Dorénavant, je publierai chaque semaine quelques unes de mes Questions Ecrites (QE) de la semaine.

    Lien vers toutes mes Question Ecrites depuis juin 2012

    Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

    Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain, des réseaux sociaux ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel.

    Avec 266 questions écrites sur l'année 2013, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

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  • Proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les gens du voyage qui occupent illégalement les terrains privés ou publics

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    Proposition de loi déposée par l'ensemble des députés de la Haute-Savoie

    Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

    présentée par Bernard Accoyer, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy, députés de Haute-Savoie

     

     

    Exposé des motifs

     

     

    Mesdames, Messieurs,

     

     

    La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a institué un schéma départemental visant à organiser l’implantation d’aires d’accueil sur les communes et les communautés d’agglomération. Ces schémas ont prévu la création de 41561 places réparties en 1867 aires d’accueil et la réalisation de 350 aires de grands passages sur le territoire national.

     

     

    Pour respecter la loi et leurs obligations, beaucoup de communes ont engagé des investissements lourds, représentant un coût important pour les contribuables. Dès lors, à  l’instar de tous les citoyens, les gens du voyage doivent respecter la loi et, en l’espèce, utiliser les terrains dédiés à leur installation.

     

    Trop souvent, pourtant, dans de nombreuses communes, des propriétés privées ou publiques font encore l’objet d’occupations illicites et sauvages, pouvant être accompagnées de comportements violents. En outre, les dispositions de la loi du 5 juillet 2000 s’avèrent trop souvent insuffisantes pour permettre aux représentants de l’Etat dans les départements de faire face rapidement et efficacement à ces situations.

     

    Aussi, la présente proposition de loi vise à renforcer les sanctions prévues en cas d’occupation illicite en réunion d’une propriété privée ou publique et à donner aux représentants de l’Etat des moyens supplémentaires adaptés pour mettre fin à ces occupations.

     

    L’article 1er propose de doubler les sanctions prévues à l’article 332-4-1 du Code pénal réprimant l’installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d’y établir une habitation, en portant les sanctions prévues à douze mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

     

    L’article 2 supprime le deuxième paragraphe de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. » Dans le respect du droit de propriété, une mise en demeure par le préfet doit pouvoir intervenir dès qu’un stationnement illicite est constaté par le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain.

     

    L’article 3 propose de fixer le plafond maximal pour le délai d’exécution de la mise en demeure à 24 heures, afin qu’il puisse être mis fin rapidement à l’occupation illégale du terrain en cause.

     

    L’article 4 vise à réduire à 6 heures le délai d’exécution de la mise en demeure dans le cas où les occupants du terrain en cause ont déjà, précédemment, procédé à une occupation illicite sur le territoire de la commune ou d’une autre commune du département.

     

    L’article 5 vise, dans l’hypothèse où les occupants illicites d’un terrain introduisent un recours contre la mise en demeure, à réduire de 72 à 48 heures le délai maximal dans lequel le tribunal saisi doit statuer.

     

    L’article 6 confie à l’Etat la responsabilité du bon ordre pour les grands passages ainsi que les grands rassemblements occasionnels ou traditionnels des gens du voyage.

     

    Proposition de loi

     

    Article 1er

     

     

    Au paragraphe I de l’article 322-4-1 du Code pénal, remplacer les mots « six » et « 3750 » par les mots « douze » et 7500 ».

     

    Article 2

     

    Le deuxième alinéa du paragraphe II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est supprimé.

     

    Article 3

     

     

    A l’alinéa 3 du paragraphe II du même article, le mot « inférieur » est remplacé par « supérieur ».

     

    Article 4

     

     

    A l’alinéa 3 du paragraphe II du même article, après la première phrase, inclure les mots : « Si un stationnement illicite par les mêmes occupants, sur le territoire de la commune ou d’une autre commune du département, a déjà été constaté au cours de l’année écoulée, la mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être supérieur à 6 heures. »

     

    Article 5

     

    Au paragraphe II bis du même article, les mots « soixante-douze » sont remplacés par les mots « quarante-huit ».

     

    Article 6

     

    Au deuxième alinéa de l’article 2214-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « grands rassemblement d’hommes », sont ajoutées les mots : «, notamment lors des grands passages et des grands rassemblements traditionnels ou occasionnels des gens du voyage. » 

    Essor du 1 août :

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  • Evacuation des gens du voyage à Doussard

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    Dauphiné Libéré du 2 juillet :

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    9 h 40 : évacuation en cours

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    10 h 10 : évacuation terminée

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    10 h 15 : un hélicoptère de la gendarmerie va suivre le convoi pour éviter toute dispersion

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    Dauphiné Libéré du 3 juillet :

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  • Départ des gens du voyage du terrain de CHAVANOD

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    Après Gruffy et la visite du GAEC Les Châtelets ... direction Chavanod pour contrôler le bon déroulement du départ des gens du voyage en compagnie du maire de la commune, Réné Desille et du sénateur Pierre Hérisson.

    Nou sommes restés une heure sur place, jusqu'au départ de la dernière caravane, afin de contrôler l'état du terrain, ainsi que son nettoyage.

    Tout s'est bien passé et les engagements ont été tenus, conformément aux discussions que nous avions eu avec les responsables de ce groupe mardi et jeudi derniers.

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  • Les gens du voyage à Chavanod ... suite

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    Après une première négociation musclée sur site mardi après-midi, puis une manifestation des agriculteurs devant la Préfecture ce matin dès 4 heures organisée par la FDSEA ... suivie d'un blocage de la circulation jusqu'à 12 heures 30, puis d'une nouvelle rencontre entre élus, agriculteurs, forces de l'ordre et gens du voyage sur site cet après-midi ... le départ des 130 150 caravanes est confirmé pour dimanche après-midi.

    Je serai présent sur le site dimanche après-midi pour veiller à ce que le terrain soit correctement nettoyé.

    Pour ce qui est de la manifestation de ce matin, plus de 50 tracteurs et 130 personnes ont bloqué la Préfecture. Un geste fort ... alors que le départ dimanche après-midi était déjà acté !

    Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné ?

    Contrairement aux autres années, chaque arrondissement a mis a disposition une aire de grand passage (4 aires en Haute-Savoie)

    Le problème est qu'en raison des conditions atmosphériques, la plupart de ces aires sont impraticables pour des caravanes (terrains abimés par des groupes précédents ou pas adaptés du tout, car argileux).

    Dois-t'on aller l'an prochain vers des aires de grands passages stabilisées, drainées et donc fixes pour éviter de nouveaux problèmes liés aux intempéries ? Cette solution apporterait probablement satisfaction aux agriculteurs, mais sûrement pas aux riverains de ces aires de grands passages ! Quelle commune sera prête à accepter une aire de grand passage fixe en lieu et place du sytème de rotation annuel actuel ?  

    Manifestation des agriculteurs devant la Préfecture et sur le Pâquier

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    Dauphiné Libéré du 28 juillet

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    Dauphiné Libéré du 29 juillet

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    Essor du 4 août

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  • Essor du 16 juillet 2009

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  • Quand le maire d'Annecy pête les plombs ...

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    Vous avez été nombreux à m'interroger sur l'altercation d'hier midi, avec le maire d'Annecy, relatée dans le Dauphiné Libéré de ce jour, par les journalistes témoins de la scène.

    Alors voici quelques précisions :

    Alors que l'opération escargot menée par les élus, agriculteurs et habitants du canton de Faverges arrivait à sa fin, ils ont décidé de stationner leurs véhicules sur le terrain du Pâquier afin de ne plus boucher la circulation, le temps que la délégation désignée soit reçue en Préfecture.

    Colère noire du maire d'Annecy qui débarque, s'en prend aux forces de l'ordre, agresse le colonel Kim et toutes les forces de l'ordre présentes sur son passage (ce ne sont pas ses larbins) et se retourne vers moi en m'accusant d'être à l'origine de ce rassemblement et me promet de s'occuper personnellement de mon cas ... lors des prochaines législatives : "tu es mort" ... ce à quoi je lui est gentiment répliqué que contrairement à lui, je n'avais pas besoin de mon mandat d'élu et d'une planque à la SNCF pour vivre et qu'il fallait qu'il assume ses responsabilités.

    Bref, une perte de totale de contrôle sous la pression qui a révélé la vrai personnalité du maire d'Annecy ... ou peut-être d'un élu qui a vouloir trop embrasser de fonctions, ne gère plus rien : mairie, conseil général, JO, présidence de la C2A ... l'exemple même du cumulard qui veut tout régenter et qui n'arrive plus a assumer ses fonctions. Tous les élus présents ont été profondément choqués par cette attitude.

    Mais ou étiez-vous Monsieur Rigaut dimanche dernier, alors que l'on a frisé la mort d'homme à Doussard et lundi dernier lors de la réunion en Préfecturesur les gens du voyage ...

    Tous ces évènements sont liés à la non disponibilité d'une aire de grand passage au niveau de la C2A, dont vous êtes le président.

    Qui s'est remué pour trouver sous 6 heures un nouveau terrain, en concertation avec Françoise Camusso, sur la commune de Seynod, suite à la réunion en Préfecture de ce lundi matin, où aucun représentant de la C2A n'était présent ... c'est le député. Alors que l'on attend toujours la réponse pour les arrondissements de Saint-Julien et Bonneville, le cas d'Annecy a été réglé sans vous.

    Alors STOP, avant de donner des leçons, de s'étonner de la tournure des évènements, il faut assumer ses responsabilités.

    J'assume les miennes, assumez-les votres !

    Il valait mieux que les mécontentements puissent s'exprimer ce vendredi ... que le 23 juillet : c'est le b-a ba de la politique, il faut que les rancoeurs puissent s'exprimer.

    ... mais peut-être le maire, avant de se rendre sur le Paquier, venait-il de prendre connaissance de l'annulation du permis de construire de la mosquée d'Annecy par le tribunal administratif (qui n'a pas suivi l'avis du commissaire du gouvernement), dossier sur lequel, et depuis longtemps, nous sommes un certain nombre à préconiser une installation sur un autre site, pour des raisons évidentes de manque de stationnement privatif par rapport à la fréquentation annoncée de cet édifice.

    Ceci explique peut-être cette agressivité indigne d'un élu !

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  • Gens du voyages : le canton de Faverges envahit le Paquier à ANNECY

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    Malgré un accord trouvé dès lundi soir sur la mise à disposition d'une aire de grands passages sur la commune de Seynod, suite à la réunion en Préfecture de lundi matin, les élus et les agriculteurs du canton de Faverges ont maintenu leur opération escargot de ce jour entre Faverges et Annecy.

    Résultat : un embouteillage monstre sur les rives du lac suivi d'un envahissement du Paquier, un maire d'Annecy qui pète un câble contre les élus et les représentants des forces de l'ordre, et une motion déposée et discutée lors d'une nouvelle réunion en Préfecture à 12 heures.

    En tout cas, cette journée aura révélé au grand jour le vrai visage de certains ... et laissé quelques journalistes interloqués.

    Le sous-préfet a rappelé les engagements pris en ce qui concerne l'arrondissement d'Annecy :

    • concertation puis réquisition d'un terrain de 4 hectares sur la commune de Seynod 
    • plus d'accueil de grands passages sur le canton de Faverges d'ici fin septembre
    • lancement d'une expulsion rapide en cas de présence de caravanes sur un terrain autre que celui de Seynod
    • engagement sur la révision dès la fin septembre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
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  • Dauphiné Libéré du 7 juillet 2009

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