Réunion d’information sur le projet immobilier de 354 logements sur les anciens terrains de la Tonnelle à #Seynod.

Dauphiné Libéré du 6 juin :

Essor Savoyard du 13 juin :

Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR (voir mon article), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi.

Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier.

Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires et locataires, et risquait de continuer à décourager la mise en location de logements.

Mon intervention :

Examen, en commission des affaires économiques, d'un projet de loi de ratification de deux ordonnances :

1. Ordonnance du 14 mars 2016 portant sur la partie législative du code la consommation qui a pour objectif de recodifier la partie législative du code de la consommation pour en aménager le plan.
2. Ordonnance du 25 mars 2016 portant sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation qui a pour objectif de transposer la directive européenne du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. 

Au nom du groupe Les Républicains, j'ai souhaité obtenir l'engagement que la seconde ordonnance ne remettrait pas en cause le modèle français d'accès au crédit immobilier.

Mon intervention :

Rappel : depuis cette semaine, les Questions écrites sont plafonnées à une par député et par semaine (j'en posait 5 par semaine en moyenne)... Cette mesure décidée par l'Assemblée va limiter mon travail parlementaire et les remontées des interrogations des habitants ma circonscription (voir mes articles).

Question à Madame la Ministre du Logement
Thème : ALUR, copropriétaires, instances représentatives
Date de publication au Journal Officiel : 13/10/2015

 
M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la mise en place de la Commission de Contrôle des Activités de Transaction et de Gestion Immobilières (CCATGI). La loi ALUR a créé cette commission au sein de le la loin° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce(article 13-5). Toutefois, le décret en Conseil d’Etat sur la composition et le fonctionnement de cette commission n’a, à ce jour, pas été pris. Il souhaite savoir quand elle compte publier ce décret, et la place qu’elle compte accorder aux copropriétaires dans cette commission.

Eco des Pays de Savoie du 13 mars :

 Dauphiné Libéré du 29 octobre :

Essor Savoyard du 30 octobre :

Ce salon se tient jusqu'à dimanche soir au Centre de Convention d'Archamps.

Plus d'infos sur le le site www.salondugrandgeneve.com

 Plus d'infos sur www.salon-immobilier-74.com

Hier après-midi, j'ai fait adopter un amendement visant à limiter à 3 mois la durée des mandats exclusifs que passent les vendeurs d'un bien immobilier avec les agences.

Si le mandat exclusif peut présenter des avantages pour l'agent et le vendeur, il peut aussi générer des effets pervers s'il emprisonne le vendeur, incapable de récupérer la maitrise de la vente de son bien en cas d'inaction de l'agent immobilier.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité, avec un avis très favorable de la commission et du gouvernement.

Ce texte sera examiné à partir de ce soir ... l'examen se poursuivra sûrement jeudi, voire vendredi (plus de 650 amendements ont été déposés).

J'ai déposé un certains nombres d'amendements qui vont dans le sens d'une meilleure défense des consommateurs (j'y reviendrai dans un billet spécifique).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante : commerce, communications électroniques, immobilier, énergie, santé, assurance, transports. Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

La Commission des affaires économiques a examiné le projet de loi les 5 et 6 juillet.  204 amendements ont été adoptés (sur 446 déposés) afin d’enrichir le texte par de nouvelles dispositions ou pour en faciliter l’application.

Le projet de loi comporte 11 articles répartis en deux chapitres :

• l’un visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers services de la consommation courante (articles 1 à 6 : commerce, immobilier, communications électroniques, énergie, santé),
• l’autre visant à promouvoir une consommation de qualité et à renforcer l’information et la protection du consommateur (articles 7 à 11).

Dauphiné Libéré du 5 septembre

LES CHIFFRES :

• 184 000 m² : c'est la réduction des surfaces occupées par l'État depuis 2007.
• 500 000 m² : c'est la réduction supplémentaire des surfaces que va permettre la réforme de l'administration territoriale.
• 3 Mds € : c'est le montant des ventes immobilières réalisées par l'État depuis 2005.

L'ESSENTIEL :

• Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'État a profondément réformé la gestion de son patrimoine immobilier avec un objectif clair : doter l'État d'un parc immobilier plus économe des deniers publics, plus resserré, mieux adapté aux missions de l'État et de meilleure qualité.
• Cette politique s'articule autour de 3 grands axes :
  • La rationalisation des surfaces, par la mise en oeuvre de schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pour toutes les administrations, centrales et déconcentrées
  • une politique efficace de cessions immobilières avec plus de 3 Mds€ de ventes depuis 2005, sans jamais brader le patrimoine de l'État
  • La mise en place d'une politique d'entretien des bâtiment de l'État dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement.
• Et parce que tout le monde doit faire un effort, la même démarche de rationalisation et de valorisation du parc immobilier est engagée du côtés des opérateurs de l'Etat.

POURQUOI UNE POLITIQUE DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT ?

• Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'État a profondément réformé la gestion de son patrimoine immobilier avec un objectif clair : doter l'État d'un parc immobilier plus économe des deniers publics, plus resserré, mieux adapté aux missions de l'État et de meilleure qualité.
• Cette politique est indispensable pour accompagner les grandes réformes de structure engagées par le Gouvernement. C'est le cas notamment de la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE), qui s'est traduite par des fusions et des regroupements au sein des services déconcentrés de l'État :
  • Au niveau régional, il n'existe plus qu'une seule direction régionale par ministère
  • Au plan départemental, les services ont été regroupés en deux ou trois directions départementales interministérielles, sous l'autorité du préfet.

QUELS OUTILS POUR METTRE EN OEUVRE CETTE POLITIQUE ?

• Des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) ont été mis en place, tout d'abord dans les administrations centrales, après avis du Conseil de l'Immobilier de l'État qui rassemble des parlementaires et des professionnels et qui est chargé de veiller au bon avancement de la politique immobilière de l'État. Depuis 2009, des SPSI sont également élaborés au plan régional, pour les services déconcentrés de l'État. Ils devraient êtreachevés en 2010.
• L'objectif de ces SPSI est simple : réduire le coût de l'immobilier en matière de loyer, de maintenance ou encore d'entretien. La mise en oeuvre de ces SPSI se traduit par une réduction du nombre de sites, mais aussi des surfaces occupées par l'État. Résultat : en 2007, les surfaces occupées ont baissé pour la première fois et cette réduction s'est poursuivie chaque année depuis. En trois ans, les surfaces occupées ont ainsi été réduites de 184 000 m².
• Cette dynamique va se poursuivre dans les années qui viennent, grâce à toutes les réformes de structure menées par le Gouvernement. À elle seule, la réforme de l'administration territoriale permettra à l'État de libérer 750 sites et 500 000 m² de surface de bureaux.

QUEL BILAN DES CESSIONS IMMOBILIÈRES ? VONT-ELLES SE POURSUIVRE ?

• Ce bilan est très positif. Depuis 2005, ce sont plus de 3 Mds€ de ventes qui ont été réalisées. Cette politique a bénéficié au cours des années 2005-2007 d'un marché immobilier très favorable, mais aussi de procédures plus efficaces, plus transparentes et plus rapides. Elle s'est poursuivie en 2008 et 2009, à un rythme moindre, car le Gouvernement n'a pas souhaité donner suite à certaines cessions lorsque les prix étaient trop bas, et ce pour protéger le patrimoine des Français. Le Gouvernement a donc profité des opportunités offertes par le marché, mais n'a jamais bradé.
• Dans la même logique, un programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'État, concernant 1 700 biens immobiliers dans toute la France, sera présenté prochainement. Ces ventes résultent des importantes réformes administratives menées par le Gouvernement depuis 2007, telles que les restructurations militaires, la nouvelle carte judiciaire ou la création de la direction générale des finances publiques.
• Ces cessions immobilières contribuent également à accroître l'offre de logements et notamment de logements sociaux, dans le cadre du droit de priorité dont disposent les collectivités locales. Le programme arrêté en 2008 avait pour objectif la réalisation de 70 000 logements durant la période 2008-2012. Fin 2009, un peu plus de 400 sites ont été cédés (sur un objectif de 770) et ont permis la mise en chantier d'un peu plus de 20 000 logements.

UNE POLITIQUE EN CONFORMITÉ AVEC LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ?

• Depuis 2009, le Gouvernement met en place une politique d'entretien des bâtiments de l'État dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement, grâce à un effort budgétaire important et à la création d'équipes régionales.
• Des crédits spécifiques ont été fixés à hauteur de 169 M€ en LFI 2010 et devraient s'élever à 208 M€ en 2011. Ils ont été complétés par une enveloppe de 200 M€ issue du plan de relance, qui a permis la réalisation de travaux importants de mise à niveau, notamment thermique, des bâtiments, en 2009 et 2010.
• Les audits des bâtiments réalisés en 2010 vont permettre de préparer une programmation des travaux plus préventive en 2011 et de la mettre en oeuvre, localement, dès 2012.

SEULS LES SERVICES DE L'ÉTAT SONT CONCERNÉS ?

• Non. La même démarche de rationalisation et de valorisation du parc immobilier s'applique désormais aux opérateurs de l'État qui occupent 40 millions de m² d'immeubles bâtis et 7 millions d'hectares de terrains non bâtis, représentant au total une valeur estimée à 42 Mds€ (dont 26 Mds€ appartiennent à l'État). Cette valeur est à comparer au patrimoine de 60 Mds€ inscrit au bilan de l'État pour les biens qu'il contrôle directement.
• Tout comme les administrations, les opérateurs de l'État devront présenter un SPSI à leur conseil d'administration avant le 30 juin 2010, pour réduire le coût de leur parc immobilier avec un objectif clair : une meilleure utilisation des deniers publics.

De retour de Bonneville, petit passage à l'inauguration de la société MGM dont le nouveau siège, baptisé l'Atelier MGM , est idéalement situé à deux pas du péage autoroutier d'Annecy-Nord.

La société MGM (Maurice Giraud Montagne) est le leader local sur le marché de la promotion immobilière et du tourisme haut de gamme à la montagne.

Créée en 1985, la société regroupe 145 collaborateurs sur Rhône-Alpes, répartisentre les pôles immobilier, tourisme et syndic.

Plus d'infos sur www.mgm-constructeur.com

A peine rentré du Paris, j'ai assisté à la présentation, salle Eugène Verdun, du projet d'aménagement de la colline des Trésums (site de l'ancien hôpital d'Annecy).

Ces 6 hectares, situés en entrée de ville et surplombant le lac, vont accueillir :

• environ 600 logements (dont 135 logements sociaux)
• un établissement pour personnes agées de plus de 100 chambres
• un établissement hôtelier de 110 chambres
• un grand parc ouvert au public

Le début des travaux devrait intervenir courant 2010 et se poursuivre sur plusieurs années. La promotion sociale sera réalisée par Halpades.

Après une première esquisse retoquée, le promoteur Monné Decroix a changé d'architecte et confié à Christian de Portzamparc la conception architecturale de la totalité du site.  

La baisse des ventes de logements neufs a atteint 38% en 2008 (79 400 ventes), soit le recul le plus important depuis 30 ans. La baisse atteint même 48% au quatrième trimestre 2008. Les appartements (- 38%) ont davantage souffert que les maisons (-35%).

Néanmoins, selon la Fédération des promoteurs constructeurs, le rythme des ventes est 2 à 3 fois plus élevé début 2009 que fin 2008. Ceci devrait permettre de maintenir le niveau des ventes en 2009 (75 000 à 80 000).

Cette reprise provient de plusieurs mesures récentes qui accompagnent la baisse des taux d’intérêt :

• l’adoption d’un amendement de M. Scellier dans la cadre du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion adopté le jeudi 19 février 2009 qui permet une formule Robien très avantageuse consistant en une réduction d’impôt substantielle ;
• le doublement du prêt à taux zéro.

Le prix des maisons neuves a baissé de 6,6% au quatrième trimestre 2008, tandis que le prix de vente moyen au mètre carré des appartements neufs baissait de 3,5% sur la même période. Ce prix moyen s’établit à 3 314 euros au niveau national et 4 070 euros en Ile-de-France.

Enfin, de février 2008 à janvier 2009, le nombre de mises en chantier s’est replié de 18% par rapport aux douze mois précédents (358 000 chantiers), retrouvant son niveau d’août 2004. Les logements collectifs (-21%) sont davantage touchés que les logements individuels (- 18%). Or, les besoins en logements neufs sont estimés à 500 000 par an par le Gouvernement.

Nous avons poursuivi et fini, ce lundi après-midi et ce lundi soir (levée de séance mardi matin à ... 1 H 30) l'examen des articles 20 à 39.

Je suis intervenu essentiellement sur les articles 31 et 33, par le biais de plusieurs amendements (accès au compte-rendu de la séance).

J'ai réussi à faire adopter l'amendement n°493 qui permettra aux collectivités locales d'économiser de précieux honoraires de négociations, vis à vis d'intermédiaires immobiliers peu scrupuleux.

Cet amendement n°493, après de longs débats, a été voté à l'unanimité, CONTRE l'avis de la commission et CONTRE l'avis du Gouvernement.

Extrait de mon intervention sur l'amendement n°493 :

" ... Cet amendement vise à mettre fin à certains abus de la part des intermédiaires financiers.

Quand une commune, ou un EPFL (Etablissement Public Foncier Local), décide d'un aménagement, le périmètre au sein duquel elle compte, soit préempter, soit exproprier, est connu, puisque consultable en mairie.

Certains intermédiaires vont alors trouver les propriétaires et les persuadent de passer par eux pour la vente de leur bien.

L'intermédiaire envoie alors une lettre recommandée avec accusé de réception mettant en demeure la collectivité d'acquérir le bien. Si le prix est conforme à l'évaluation des domaines, la collectivité est tenue d'acheter et de payer les honoraires de négociation, quelqu'en soit le montant.

Et c'est là que le bât blesse, car certains intermédiaires abusent de la situation, avec des honoraires de négociation sans aucune mesure avec le travail fourni, pouvant s'élever à 10000, voire 13000 euros.

Tout celà grâce a une simple lettre recommandée ..."

Le vote solennel de l'ensemble de ce projet de loi aura lieu mardi après-midi à 16 H 30.

Nous serons sûrement peu nombreux aujourd’hui dans l’hémicycle à poursuivre l’examen de ce texte entamé mardi soir, du fait des grèves.

Comme l’ont rappellé le rapporteur de la Commission des affaires économiques, Michel Piron, et Christine Boutin, ministre du Logement, c’est dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure, et au premier chef, de crise du secteur du bâtiment, du secteur du crédit et du secteur immobilier que l’Assemblée nationale examine ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion sur lequel le Gouvernement a déclaré l’urgence.

Ce projet de loi a fait l’objet d’une première lecture au Sénat : à cette occasion, un article (art.17) a été supprimé alors que 44 articles nouveaux ont été adoptés par les sénateurs.

Si le texte a été élaboré bien avant la crise mondiale que nous traversons, la situation d’aujourd’hui rend impérative l’adoption des mesures qu’il propose, afin de répondre à une situation ne correspondant plus uniquement à une crise territorialisée du logement et de l’hébergement, mais se doublant également d’une crise de la construction.

Il est impératif de maintenir un niveau élevé de construction pour répondre à un triple objectif, en effet :

• satisfaire une demande qui demeure élevée
• éviter l’effondrement de la filière
• sauvegarder l’emploi dans le secteur du bâtiment, sachant que la construction d’une unité de logement correspond à un à deux emplois

Si le Gouvernement a mené une politique très active depuis 2002 afin d’enrayer la crise du logement, et si le secteur de la construction a enregistré jusqu’à la fin 2007 des résultats exceptionnels, le retournement actuel suppose l’adoption de mesures vigoureuses.

Pour ma part, je vais défendre un certains nombres d’amendements concernant notamment :

• les syndics
• les ascenseurs
• les expulsions
• les honoraires de négociation
• la préemption
• les EPFL ...

Téléchargez le détail de ce projet de loi, article par article :

PJL mobilisation pour le logement.doc

Entre 2002 et 2007, le secteur de la construction de logement a connu une croissance exceptionnelle, notamment grâce à la conjoncture économique favorable et aux mesures prises par le Gouvernement :

• 530 000 autorisations de construire en 2007, soit + 48% par rapport à 2002
• 426 000 mises en chantier en 2007, soit +37,8% par rapport à 2002

Depuis la fin de l’année 2007, le secteur de la construction connaît une crise due au ralentissement cyclique dans le secteur de la construction :

• en dépit des mesures de soutien (évolution démographique positive, achat de 30 000 logements en Vefa aux promoteurs, mesures fiscales), cette tendance est amplifiée par la crise économique et financière
• les deux causes principales sont la hausse des prix jusqu’à la mi-2008 et le fort ralentissement de l’accès au crédit en raison de la hausse des taux

Au total, les estimations chiffrées pour 2008 sont les suivantes :

• une baisse de -13% des mises en chantier en 2008 (environ 375 000) et d’environ -2% à -5% en 2009 (entre 356 000 et 368 000) 
• une diminution de -40% des ventes de logement par les promoteurs en 2008 (75 000 contre 128 000 en 2007), selon la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC).

En termes de prix du logement dans l’ancien, la baisse de 2008 devrait se poursuivre en 2009 :

• selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), les prix dans l’ancien au niveau national ont baissé de -3,1% en 2008 et pourraient diminuer de -10% en 2009, avant de stabiliser en 2012 
• les variations sont néanmoins différenciées selon les villes : les prix dans l’ancien à Paris ont encore augmenté de +5% en 2008, tandis qu’il baissait de -4,5% a Lyon (source Century 21)

Les mesures adoptées en matière de logement dans le cadre du plan de relance (construction ou acquisition de 100 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010, doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logement neuf en 2009) ont pour objet de soutenir le secteur de l’immobilier.

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, examiné à l’Assemblée nationale à partir du mardi 27 janvier 2009, comporte également de nombreuses dispositions en ce sens.

Second retour en arrière de la semaine : en fait, je profite de cette fin d'année pour partager avec vous les notes que je n'avais pas eu le temps de publier ... faute de temps, justement.

Cette seconde note concerne l'immobilier de l'Etat.

Eric Woerth, d'un naturel plutôt calme et posé, est sorti de ses gonds lors de son audition, en novembre, devant la commission élargie examinant la politique immobilière de l'Etat, dans le cadre du projet de loi de Finances.

L'objet du courroux du ministre du Budget et des Comptes Publics ? Les 655 opérateurs publics qui freinent des quatre fers pour réaliser les audits de leur patrimoine et communiquer ces données à l'Etat.

Car aussi étonnant que celà puisse paraître, l'Etat ne connaît pas l'étendue et la valeur de son parc immobilier, et le recensement demandé par le ministre, qui devait être mené d'ici fin 2008, ne sera pas prêt.

En effet, Bercy a envoyé un questionnaire aux opérateurs pour savoir où ils en étaient de leur recensement :

• 455 d'entre eux ne se sont même pas donné la peine de répondre,
• sur les 200 qui ont répondu, seuls 59 déclarent avoir achevé le recensement,
• 20 autres pensent achever le recensement avant la fin d'année ...

Le ministre s'est donc fâché tout rouge et a décidé de prendre des mesures de rétorsions contre ceux qui ne jouent pas le jeu. Il a nommément épinglé, entre autres :

• l'AFPA (Formation Professionnelle des Adultes)
• l'ONF
• les Voies navigables de France
• l'INAO (Institut National de l'Origine et de la qualité)
• le CROUS (Oeuvres Universitaires et Scolaires) ...

Ces opérateurs n'ayant lancé aucune opération de recensement à ce jour, le ministre envisage de réduire la rémunération de leurs dirigeants.

Bref, un grand moment ...  Pour une fois qu'un ministre, en charge de l'optimisation de l'immobilier de l'Etat, met les pieds dans le plat, il a mon entier soutient.

Depuis cette date, je suis cette affaire de près : on peut parler d'une immense gabégie (pour ne pas dire plus).