21 juillet 2008
Vote modernisation des institutions à VERSAILLES
Chaque voix compte ...
L'adoption du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République s'est jouée à ... deux voix près (et non une, comme indiqué dans la presse).
Résultat du vote :
- Nombre de votants = 905
- Nombre de suffrages exprimés = 896
- Majorité requise (3/5ème des suffrages exprimés) = 538
- POUR = 539
- Contre = 357
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04 juin 2008
Dauphiné Libéré du 4 juin 2008
09:50 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, dauphine, paris, institutions, constitution | | del.icio.us | | 
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03 juin 2008
Vote solennel de la loi de modernisation des Institutions de la Vème République
Résultat du vote solennel :
- votants = 569
- suffarges exprimés = 546
- majorité absolue = 274
- POUR = 315
- contre = 231
Vote du groupe UMP :
- POUR = 319
- contre = 13
- abstention = 5
Personnellement, j'ai voté POUR ce projet de loi qui renforce les pouvoirs de l'Assemblée.
18:19 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : constitution, loi, assemblee, vote, institutions, congres | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
27 mai 2008
Projet de loi de modernisation des institutions
Ce projet de loi vise à renforcer les pouvoirs du Parlement.
Parmi les amendements examinés en séance de nuit (débat commencé à 16 heures et fin de séance à 2 heures du matin..), trois amendements (n°286, 287 et 433), déposés par des députés de gauche, ont été rejetés.
Ces amendements portaient sur le cumul des mandats et notamment l'impossibilité pour un parlementaire de cumuler son mandat de député avec tout autre mandat ou fonction élective.
En dehors du fait qu'il était présenté par Arnaud Montebourg, député PS ... partisan du non cumul des mandats, jusqu'au mois de mars cette année, où il est devenu conseiller général puis président de conseil général ... et donc cumulard, le vote a été intéressant.
Sur 215 votants (amendement n°287), il y a eu 64 POUR et 151 CONTRE.
Il y a encore du boulot avant qu'enfin les députés cessent de cumuler des mandats, mais un tel vote n'aurait obtenu aucun POUR il y a quelques années (l'amendemant n'aurait même pas été présenté).
Encore un effort ... et on va arriver au mandat unique.
23:15 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : institutions, assemblee, loi, constitution, congres, cumul | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer |
Dauphiné libéré du 27 mai 2008
08:39 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, dauphine, paris, congres, institutions, constitution | | del.icio.us | | 
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20 mai 2008
Le Figaro du 20 mai 2008
01:00 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : paris, presse, le figaro, constitution, institutions, groupe des 14 | | del.icio.us | | 
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