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  • "Débat" et éventuel vote mercredi sur la situation en Syrie : ce sera sans moi !

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    Le Président de la République a décidé la semaine dernière de convoquer le Parlement en session extraordinaire mercredi 4 septembre, pour un débat sur la situation en Syrie.

    Or depuis, le contexte politique et diplomatique a radicalement changé.

    Cette annonce a été faite par le Président de la République, alors que les inspecteurs de l'ONU, qui ont quitté la Syrie samedi dernier, étaient censés rendre leur rapport sur l'attaque chimique du 21 août dans les plus brefs délais ... et donc avant le 4 septembre ... alors que finalement leurs conclusions ne seront rendues que dans 15 jours !

    Entre temps, le Président des Etats-Unis, a annoncé que ... finalement ... il demandera l'autorisation d'intervenir en Syrie lors d'un vote du Congrès le 9 septembre.

    ... et le G20 ouvre jeudi à Saint-Petersbourg.

    On va donc discuter de quoi au juste ??

    Il faut donc reporter ce débat au Parlement d'une semaine, quand les parlementaires auront tous les éléments en mains ... cela fera accessoirement des économies.

    Actuellement le débat porte principalement sur la demande d'un vote des parlementaires.

    Mais là n'est pas la question ... quand bien même le Président de la République déciderait de mettre en place un vote ce mercredi ... il nous serait demandé de voter sur quoi ? Quelle serait la question exacte ?

    Pour ma part, j'ai donc décidé de ne pas siéger mercredi.

    Autant j'ai pour habitude d'être assidu à chaque fois que l'Assemblée siège, autant je préfère m'économiser cette présence qui n'a pas grand intérêt : un aller/retour province/Paris ... pour 2 heures de débat, sans éléments de preuves des inspecteurs de l'ONU et sans vote.

    Faire la potiche ... très peu pour moi.

    Je ne vois pas l'intérêt d'aller écouter la bonne parole du gouvernement, sachant que toute décision d'engagement finale est liée à la position d'une partie de la communauté internationale, et des Etats-Unis en particulier... dont on ne connaîtra le résultat du vote du Congrès que lundi prochain !

    François Hollande a été suiveur dès le début dans la crise Syrienne, contrairement au leadership assumé par Nicolas Sarkozy lors de la crise Libyenne ... autant être suiveur jusqu'au bout.

    Pour avoir un débat parlementaire constructif, encore faudrait-il qu'il y ait de la matière ... or comme je l'ai déjà dit, les inspecteurs de l'ONU sont repartis samedi de Syrie, et leurs conclusions ne seront disponibles que dans 15 jours, le temps d'analyser les échantillons prélevés sur site ! C'est aux inspecteurs de l'ONU d'apporter la preuve de l'utilisation d'armes chimiques par le régime syrien, sinon comment justifier le déclenchement de frappes sans accord préalable du Conseil de Sécurité de l'ONU malgré un éventuel feu vert de la Ligue arabe : malheureusement, tous les documents fournis par les services de renseignements Français ou Américains seront sujets à caution (juge et partie).

    Puisque le temps ne semble donc plus presser, le Président de la République aurait été bien inspiré d'attendre que les parlementaires aient de quoi émettre un avis ... au lieu de les convoquer dans la précipitation.

    Et même si, par miracle, un vote a lieu et qu'il est positif, le résultat sera le même : l'attaque restera conditionnée par d'éventuelles preuves, et liée à la décision de nos alliés Américains... donc pas vraiment par le vote de la représentation nationale ... mais plus grave, la France serait liée par ce vote.

    Les conditions d'un débat serein ne sont pas réunies.

    Je préfère donc rester en circonscription, où les occupations ne manquent pas en cette semaine de rentrée des classes.

    Je vais également en profiter pour travailler mes derniers amendements sur le projet de loi logement qui sera discuté la semaine prochaine dans l'hémicycle et pour lequel l'avis et la participation des députés serviront à quelque chose.

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    Dauphiné Libéré du 03 septembre :

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  • Participation au Congrès annuel de la Ligue Mondiale pour la Liberté et la Démocratie à TAIPEI

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    Je suis invité du 21 au 28 janvier à Taipei pour assister notamment à la World League for Freedom and Democraty.

    La League, cercle intenational de réflexion fondé à Taiwan en 1968 par Tchiang Kaï-Chek, a obtenu un statut consultatif auprès de l'ECOSOC des Nations-Unies.

    Son ambition est de promouvoir la liberté, la démocratie, les Droits de l'Homme et la paix dans le monde.

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  • Déclaration, débat et votes sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger

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    La notion d’opération extérieure (OPEX) est aujourd’hui entrée dans le vocabulaire courant des militaires, mais aussi des citoyens de manière générale qui sont régulièrement informés par voie de presse des actions des troupes françaises sur le théâtre extérieur.

     

    La France est actuellement engagée dans une trentaine d’opérations extérieures à travers le monde. Elle le fait dans différents cadres : sous l’égide de l’ONU, de l’UE, de l’OTAN ou à titre purement national.

     

    Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500 militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX.

     

    Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». C'est la deuxième fois que le Parlement est ainsi appelé à se prononcer, après avoir voté la poursuite de l’engagement des troupes françaises en Afghanistan.

     

    Les opérations concernées par le débat et le vote d’aujourd’hui :

    • intervention en République de Côte-d’Ivoire,
    • intervention au Kosovo,
    • intervention au Liban,
    • opération EUFOR au Tchad et en Centre-Afrique,
    • et les opérations Boali (République centrafricaine) et Epervier (Tchad).

    Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts. Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vrai et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.

     

    Depuis 2005, la loi de finances prévoit une dotation pour les OPEX de 100 millions d’€ en 2005 (pour 528 millions dépensés) elle connaît une augmentation régulière et elle atteindra 510 millions d’ € pour 2009 soit plus de 60% de la dépense engagée en 2008 (+ de 800 millions d’€).

     

    Téléchargez plus de détails, opération par opération :

     

    Point sur les OPEX.doc

     

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  • Point sur la crise au Proche Orient

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    Pour la troisième semaine consécutive, l’intervention israélienne dans la bande de Gaza se poursuit : le premier ministre israélien Ehud OLMERT  a annoncé dimanche lors du Conseil des Ministres «  qu’Israël se rapproche des ces objectifs ».

     

    Rappel des faits :

     

    Mi-décembre : fin de la trêve conclue sous l’égide de l’Egypte entre Israël et le Hamas, avec une reprise immédiate des tirs de roquettes à partir de Gaza sur le territoire israélien. Ces tirs n’ont jamais totalement cessé y compris pendant la trêve mais ont repris avec une forte intensité et surtout une portée plus importante : jusqu’à 40 km sur le sol israélien.

     

    27 décembre : Israël lance une offensive aérienne sur Gaza : l’opération « Plomb durci » dont l’objectif principal est de mettre fin aux tirs de roquettes.

     

    3 janvier : les troupes israéliennes pénètrent dans le territoire de Gaza. Dans le même temps se met en place une intense activité diplomatique : troïka européenne (France, République tchèque et Suède) déplacement du Président de la République, médiation turque, russe, chinoise, déplacement de Tony Blair pour le Quartette.

     

    6 janvier : l’Egypte et la France proposent un plan de sortie de crise qui prévoit l’arrêt des combats, la sécurisation des frontières de la bande de Gaza et le contrôle sur les trafics d’armes à destination du Hamas. L’idée d’une trêve quotidienne de trois heures par jour est acceptée par les différentes parties : elle est globalement respectée depuis.

     

    8 janvier : tirs de roquettes sur Israël à partir du sud Liban. Le gouvernement libanais (dont le Hezbollah est membre) les condamne, Israël réplique par des tirs d’obus ... pas d’ouverture d’un second front à ce jour.

     

    La résolution 1860 du Conseil de Sécurité de l’ONU appelle « à un cessez-le-feu immédiat, durable et pleinement respecté, menant au retrait complet des forces israéliennes de Gaza ». 14 des 15 membres du Conseil de Sécurité ont voté pour les Etats-Unis se sont abstenus permettant ainsi son adoption.

     

    Le cabinet de sécurité israélien décide de la poursuite de l’offensive.

     

    11 janvier : l’avancée des troupes israéliennes se poursuit dans le territoire : combats violents entres les activistes palestiniens et les chars israéliens dans la périphérie de Gaza-Ville.

     

    12 janvier : Débat en Israël sur la poursuite de l’opération à Gaza : l’Etat major demande la mise en œuvre de la troisième phase de l’opération et l’appel aux réservistes : il s’agit pour l’armée israélienne de poursuivre son offensive dans un contexte de guérilla urbaine difficile.

     

    Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU adopte, après 5 jours de débats tendus, une résolution « condamnant vigoureusement l’opération israélienne ». Le texte a été adopté par 33 pays, le Canada a voté contre et les Européens et la Suisse se sont abstenus. Ce texte jugé déséquilibré dans sa condamnation n’a pu faire l’objet d’un consensus comme c’est généralement le cas sur de tels sujets.

     

    Les roquettes du Hamas continuent à s’abattre sur le sol israélien : 24 pour la journée de dimanche et plus de 20 pour la seule matinée de lundi. Près de 700 roquettes se sont abattues en Israël depuis le début de l’offensive le 27 décembre.

     

    La présidence tchèque de l’UE annonce sa volonté d’organiser une conférence des donateurs pour répondre aux besoins humanitaires des populations de Gaza.

      

    Un processus diplomatique intense :

     

    La situation critique du Proche-Orient donne lieu depuis la fin décembre a une très intense activité diplomatique : l’Egypte qui avait déjà négocié le précédent accord tacite entre Israël et le Hamas est au cœur du processus diplomatique et tente depuis 10 jours maintenant d’obtenir un cessez-le-feu pour mettre fin à la guerre de Gaza.

     

    Les principaux éléments pour un accord de cessez-le-feu sont posés, mais il reste à en définir les détails de la mise en œuvre. Les représentants du Hamas étaient au Caire dimanche 11 janvier, tandis que le négociateur israélien y est attendu mardi 13.

     

    Les principaux points d’un éventuel accord reprennent les  grandes lignes définies le 6 janvier par la proposition franco-égyptienne : arrêt immédiat des combats, fin des tirs de roquettes sur le sol israélien, sécurisation des frontières du territoire de Gaza (destructions des tunnels, lutte contre le trafic d’armes à destination des milices Hamas), fin du blocus du territoire palestinien….

     

    La résolution 1860 adoptée par le Conseil de Sécurité soulignant «  que la bande de Gaza fait partie intégrante du territoire palestinien occupé depuis 1967 et fera partie de l’Etat palestinien », se déclarant « gravement préoccupé par la détérioration de situation en particulier les lourdes pertes en vies humaines parmi la population civile et soulignant que les populations civiles palestinienne et israélienne doivent être protégées », se déclarant également «gravement préoccupé par l’aggravation de la situation humanitaire à Gaza » souligne qu’il « est urgent d’instaurer immédiatement un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de Gaza ».

  • Crise du Darfour

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    Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, a présidé la réunion ministérielle du groupe de contact élargi sur le Darfour qui se tenait à Paris le 25 juin.

    Les acteurs avaient en ligne de mire l’application concrète des accords intervenus récemment, notamment sur le déploiement d’une force hybride d’interposition.

    Les participants à la réunion, parmi lesquels une délégation chinoise, la secrétaire d’Etat des Etats-Unis, Condoleeza Rice, la secrétaire d’État aux Droits de l’homme, Rama Yade, et Bernard Kouchner ont abordé quatre aspects importants de la crise au Darfour :

    • Relancer le processus politique entamé, avec l’élaboration d’une feuille de route conjointe entre l’Union africaine et les Nations unies. Les discussions ont porté sur la mise en application des premières dispositions.
    • Etablir un bilan humanitaire et sécuritaire : les délégations ont évalué les avancées dans la facilitation de l’aide humanitaire décidée conjointement par le Soudan et l’Onu. Elles ont également discuté des perspectives de déploiement d’une force hybride d’interposition après l’accord donné par le Soudan.
    • Dresser un premier état des lieux des besoins de reconstruction et d’aide de la communauté internationale.
    • Aborder la dimension régionale de la crise et ses implications dans l’est du Tchad et au nord-est de la Centrafrique.