Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

open data

  • Mes Questions écrites de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : formation en ligne, décrets 
    Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté des articles R. 471-2 et R. 471-3 du code de l’éducation aux formations en ligne.

    Actuellement, les établissements d’enseignement ont l’obligation d’envoyer au préalable, au recteur d’académie, en triple exemplaire, les publicités qu’ils réalisent. Cet envoi doit indiquer « tous les éléments de la publicité, sous toutes leurs formes, ainsi que tous les moyens de diffusion utilisés, notamment la liste complète des organes de presse destinés à servir de support ».

    Ainsi, en l’état, ces articles obligent les établissements d’enseignement – notamment en ligne – qui voudraient par exemple envoyer une newsletter ou un poster un message sur les réseaux sociaux à effectuer un dépôt auprès du recteur, au moins quinze jours avant l’envoie, en triple exemplaire et par courrier…

    Dans un contexte évident de transformation numérique, il souhaite savoir s’il compte modifier les dispositions précitées qui semblent anachroniques.

    1.jpg


     

    947589073.jpg

    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : formation en ligne, décrets 
    Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté de l’article D. 124-2 du code de l’éducation aux formations en ligne.

    Actuellement, les stages en entreprise ne sont pas possibles pour les formations en ligne, en raison de cet article qui se borne aux enseignements « en présence ».

    Dans un contexte de montée en puissance de l’e-éducation, il serait pertinent de prévoir aussi l’intégration des stages aux cursus de formation en ligne aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

    Il souhaite savoir s’il compte modifier l’article précité en ce sens.

    qe,questions,écrites,enseignement,supérieur,internet,numérique,décret,transports,macron,open data,formation en ligne,esat,subventions

     

    947589073.jpg


    Question à Madame la Ministre du Travail 
    Thème : subventions, ESAT, statut
    Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les subventions publiques dont peuvent bénéficier les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).

    Les ESAT sont à la fois des acteurs économiques (sans être des entreprises), et des établissements médico-sociaux. Pour certains de leurs projets d’investissements (extension, équipements, etc.), l’identification du guichet de demande de subvention est donc complexe, en particulier entre l’Etat et les Conseils régionaux.

    Il souhaite donc obtenir une clarification à ce sujet, compte tenu de l’utilité des ESAT pour l’insertion des personnes handicapées, quelle que soit leur taille et leur localisation.

    qe,questions,écrites,enseignement,supérieur,internet,numérique,décret,transports,macron,open data,formation en ligne,esat,subventions

     

    947589073.jpg

    Question à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances
    Thème : décret, open data, transports
    Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie et des finances sur le décret d’application de l’article 4 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, qui prévoit la mise en open data des données de transports, et notamment de celles relatives à l’accessibilité des arrêts aux personnes handicapées.

    Cette ouverture n’est aujourd’hui pas mise en œuvre, faute de décret d’application. Ce décret aurait dû être pris au mois de novembre 2015… il a donc plus d’un an de retard.

    Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quand sera pris ce décret, étant entendu que sa publication est désormais urgente.

    qe,questions,écrites,enseignement,supérieur,internet,numérique,décret,transports,macron,open data,formation en ligne,esat,subventions

  • Audition de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité

    Imprimer

    Audition, en commission du développement durable, du directeur de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.

    Je l'ai interrogé sur les données relatives à la biodiversité.

    Mes questions :

    biodiversité,fondation,recherche,données,open data

  • Ma Question écrite de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg


    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : taxis, registre, coût
    Date de publication au Journal Officiel : 03/05/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le registre national de disponibilité des taxis, mis en place par le décret n° 2016-335 du 21 mars 2016. Il souhaite connaître le coût de mise en œuvre de ce registre (« le.taxi ») ainsi que son coût de fonctionnement annuel.

    214502.JPG

  • Audition d'Elisabeth Borne, directrice générale de la RATP

    Imprimer

    Mes questions (sur l'accessibilité et l'ouverture des données de transports) :

     

    12670883_10153965073765498_2087900751673163110_n.jpg

  • Table ronde "Agriculture et innovation"

    Imprimer

    Table ronde "Agriculture et innovation" avec Jean-Marc Bournigal, PDG de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, PDG de l'Institut national de la recherche agronomique (NRA) et Philippe Lecouvey, DG de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport "Agriculture-Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement".

    Je suis intervenu sur le financement de l'innovation pour les agriculteurs, et sur l'utilité d'une ouverture des données.

    Mes questions :


    agriculture,innovation,financement,données,open data,prix,europe,fonds

  • Projet de loi République numérique, bilan : 34 amendements adoptés

    Imprimer

    Après trois jours consécutifs dans l'hémicycle, nous avons achevé vendredi à 1 h 20 du matin l'examen du projet de loi pour une "République numérique" (voir le détail du texte et de mes amendements ici).

    Au final, même si certains sujets ont été évacués comme la procuration électorale par Internet ou la taxe "copie privée", pas moins de 34 de mes amendements ont été adoptés entre la commission et la séance... quasiment du jamais vu pour un député de l'opposition !

    Tout est consultable sur le site de l'Assemblée nationale, mais voici trois amendements très concrets adoptés en séance :

    - Grâce à mon amendement n°735, les données que l'administration mettra en ligne, de façon élargie avec ce projet de loi, (open data) devront être mises à jour régulièrement :


    - Mon amendement n°754 créé une "liste noire" des administrations qui refusent de publier des documents administratifs, malgré l'avis favorable de la Commission compétente :



    - Dernier exemple : mon amendement n°803 clarifie les règles en cas de décès d'un internaute. En l'absence de directives, ses héritiers auront accès à ses comptes (réseaux sociaux notamment) uniquement pour des raisons successorales ou pour en demander la clôture :



    Je m'ABSTIENDRAI sur ce projet de loi mardi prochain. Il contient des avancées, mais également des dispositions qui rajoutent de nouvelles obligations franco-françaises à certains sites Internet... et on est encore loin d'une "République numérique". 

    république,numérique,loi,amendements,adoption,cada,open data,mort numérique,lemaire

  • Interventions sur deux textes de la commission des lois

    Imprimer

    Ce mercredi, je suis intervenu en discussion générale sur :

    • le projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public ("open data") ;
    • les propositions de loi sur la dématérialisation du Journal Officiel.

    J'étais déjà intervenu sur ces textes en première lecture. Après l'accord entre l'Assemblée et le Sénat, ils ont été adoptés définitivement.

    J'étais orateur du groupe Les Républicains sur ces deux textes de la commission des Lois... je suis pourtant membre de la commission des Affaires économiques : comme à chaque fois, je ne limite donc pas mon travail aux textes de ma commission et je ne m'interdis aucun sujet !

    Intervention sur le projet de loi "open data" :

    Intervention sur les propositions de loi "dématérialisation du Journal Officiel" :

    dg,discussion générale,cmp,dématérialisation,jorf,numérique,open data,directive,données,redevances,orateur,valter

    dg,discussion générale,cmp,dématérialisation,jorf,numérique,open data,directive,données,redevances,orateur,valter

    dg,discussion générale,cmp,dématérialisation,jorf,numérique,open data,directive,données,redevances,orateur,valter

  • Projet de loi sur l'ouverture des données : intervention en discussion générale et défense de mes 17 amendements

    Imprimer

    Orateur du groupe Les Républicains, j'ai défendu sur ce projet de loi 17 amendements, sur les 35 déposés.

    Présenté au cœur de l’été, au conseil des Ministres du 31 juillet 2015, et un peu à la surprise générale, le projet de loi sur la « gratuité et réutilisation des informations du secteur public » de Clotilde VALTER, secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplificationviserait à la transposition de la directive « PSI 2 » de 2013 sur la réutilisation des données publiques.

    Le projet de loi, qui comporte 9 articles, sans procéder à une révolution en matière d’ouverture et de réutilisation libre et gratuite des données de la puissance publique, dite «open data», excède en réalité la simple transposition de la directive de 2013.

    Il prévoit notamment un principe de gratuité de la réutilisation des informations publiques.

    Mais ce principe de gratuité est assorti de deux dérogations, l’une, générale, et l’autre, particulière :

    • l’article 3 circonscrit les hypothèses dans lesquelles des redevances de réutilisation peuvent être maintenues au cas où les organismes sont tenus de couvrir, par des recettes propres, une part substantielle des coûts liés à l’accomplissement de leurs missions de service public. Le montant de la redevance ne doit alors pas dépasser le total formé par les coûts de collecte, de production, de mise à disposition ou de diffusion de leurs informations publiques.
    • l’article 2 autorise le prélèvement de redevances lorsque la réutilisation porte sur des documents issus des opérations de numérisation des fonds et collections des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et archives, dont ces établissements supportent le coût.


    Mon intervention en discussion générale (orateur du groupe LR) :


    L'un de mes amendements a été adopté. Grâce à lui, les redevances seront révisées tous les 5 ans, et pourront donc baisser.

    Défense et adoption de mon amendement n°27 :


    12115429_10205332278690839_7744633127277548406_n.jpg

  • Examen en commission des Lois du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation. Des informations du secteur public (open data) ... Défense de mes 8 amendements sur les 40 amendements déposés

    Imprimer

    1.jpg

    2.jpg

  • Ma nouvelle tribune sur l'Open data dans la Revue du Trombinoscope

    Imprimer

    Revue du Trombinoscope de décembre :

    163054.JPG

  • Mes questions écrites de la semaine

    Imprimer

    QE Remboursement Sécurité Sociale.jpeg

    QE Supplément familial.jpeg

    QE Formation moniteurs ski.jpeg

  • Mes questions écrites de la semaine

    Imprimer

    QE 19nov14 (1).jpeg

    QE 19nov14 (5).jpeg

    QE 19nov14 (6).jpeg

    QE 19nov14 (7).jpeg

    QE 19nov14 (8).jpeg

  • Ma tribune sur l'Open data dans la Revue du Trombinoscope

    Imprimer

    Open Data Lionel Tardy.jpeg

  • Le Data est-il la nouvelle poule aux oeufs d'or pour les caisses des Etats ?

    Imprimer

    Abécédaire des institutions mai 2013 :

    data,caisse,etat,economie,benefice,europe,open data,france,tardy,annecy

    Le Data 2.jpeg

    data,caisse,etat,economie,benefice,europe,open data,france,tardy,annecy

  • Audition sur le budget du Premier Ministre

    Imprimer

    Je suis intervenu, comme orateur du groupe UMP, sur trois missions budgétaires qui regroupent l'essentiel de l'action du Premier Ministre :

    J'en ai profité pour poser une certain nombre de questions sur mes "dadas" que sont l'open data, les comités théodules et le pilotage de l'informatique de l'Etat.

    J'ai obtenu des réponses plus ou moins satisfaisantes, certaines sont intéressantes, et je note l'effort qui a été fait pour me répondre sur le fond.

    Toutes les occasions sont bonnes pour faire avancer les dossiers qui me tiennent à coeur, et faire parler le Gouvernement sur mes sujets favoris.

  • Audition ce matin à l'Assemblée nationale de la présidente de la CNIL

    Imprimer

    Ce matin, la présidente de la CNIL était auditionnée par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale.

     Je l'ai interrogé sur quatre thèmes :

    • Les rapprochements et synergies entre Autorités Administratives Indépendantes, et les évolutions possibles pour la CNIL ... participation de la CNIL au collège de la CRE dont nous débattrons cet après-midi dans l'hémicycle
    • La problématique de la protection des données dans le cadre du développement du cloud computing
    • La préservation des données personnelles dans le cadre du mouvement d'Open Data
    • Les moyens humains et matériels de la CNIL pour épondre à ses nouvelles missions

    En fin d'audition, j'ai également posé une question, plus prospective, concernant l'internet des objets et la réalité augmentée.

  • L'Open Data ... un sujet qui monte

    Imprimer

    L'open Data, c'est le terme anglais qui désigne l'ouverture des informations.

    Celà recouvre une notion assez précise, qui consiste, pour les autorités publiques, à mettre à la disposition du public toutes les informations dont ils disposent, et permettre leur libre réutilisation.

    Celà permet à la fois une libre information du citoyen, mais également une libre réutilisation des informations, pour des services qui peuvent bénéficier à tous.

    La ville de Rennes a ainsi libéré toutes ses données, permettant une floraison d'applications et de services pour les citoyens. D'autres collectivités suivent, ainsi que l'Etat qui a lancé recemment le projet Etalab.

    Je soutiens pleinement ce mouvement, qui se heurte, vous vous en doutez bien, à des résistances, la France ayant malheureusement une culture du secret administratif et de la rétention d'information.

    Il est donc nécessaire de donner une impulsion politique, mais également une véritable assise intellectuelle et doctrinale à l'Open Data. Plusieurs organismes, très divers, convergent et participent à ce mouvement, que ce soit l'Ifrap ou le collectif "regards citoyens".

    C'est un des défis qui s'annonce pour les 5 prochaines années, avec des progrès substantiels en terme de transparence citoyenne, mais aussi de croissance économique.

    Deux thèmes qui me tiennent à coeur !