Lionel TARDY

Cet après-midi, nous avons voté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

L'ESSENTIEL :

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A/ Un calendrier commémoratif dense :

1/ Etat des lieux :

La France compte en 2012 douze commémorations publiques ou nationales. En 1999, elle en comptait 6.

• 14 juillet : Fête nationale
• 8 mai : Fin de la Seconde guerre mondiale
• 11 novembre : Armistice de la Première guerre mondiale
• Deuxième dimanche de mai : la Fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme
• Dernier dimanche d’avril : la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation
• 17 juin : Cérémonie d’hommage à Jean Moulin

Depuis 1999, 6 nouvelles dates commémoratives ont été établies :

• 10 mai : journée commémorative de l’abolition de l’esclavage (loi du 10 mai 2001)
• 8 juin : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine (décret du 26 mai 2005)
• 18 juin : journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle (décret du 10 mars 2003)
• Dimanche le plus proche du 16 juillet : journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et hommage aux « Justes » de France (loi du 10 juillet 2000).
• 25 septembre : journée nationale d’hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives (décret du 31 mars 2003)
• 5 décembre : journée nationale d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (décret du 26 septembre 2003).

La notion d’opération extérieure (OPEX) est aujourd’hui entrée dans le vocabulaire courant des militaires, mais aussi des citoyens de manière générale qui sont régulièrement informés par voie de presse des actions des troupes françaises sur le théâtre extérieur.

La France est actuellement engagée dans une trentaine d’opérations extérieures à travers le monde. Elle le fait dans différents cadres : sous l’égide de l’ONU, de l’UE, de l’OTAN ou à titre purement national.

Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500 militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX.

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». C'est la deuxième fois que le Parlement est ainsi appelé à se prononcer, après avoir voté la poursuite de l’engagement des troupes françaises en Afghanistan.

Les opérations concernées par le débat et le vote d’aujourd’hui :

• intervention en République de Côte-d’Ivoire,
• intervention au Kosovo,
• intervention au Liban,
• opération EUFOR au Tchad et en Centre-Afrique,
• et les opérations Boali (République centrafricaine) et Epervier (Tchad).

Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts. Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vrai et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.

Depuis 2005, la loi de finances prévoit une dotation pour les OPEX de 100 millions d’€ en 2005 (pour 528 millions dépensés) elle connaît une augmentation régulière et elle atteindra 510 millions d’ € pour 2009 soit plus de 60% de la dépense engagée en 2008 (+ de 800 millions d’€).

Téléchargez plus de détails, opération par opération :

Point sur les OPEX.doc