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  • Proposition de loi sur les anciens combattants d'Algérie et OPEX

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    Ce matin, dans le cadre de sa "niche parlementaire", le groupe UMP a déposé une proposition de loi visant à élargir les critères d'attribution de la carte du combattant.

    A l'heure actuelle, les critères d'attribution de la carte du combattant ne prenent en compte que les périodes de services effectués avant le 2 juillet 1962.

    Pourtant, tout ne s'est pas terminé ce jour là et nombre de soldats français ont continué à servir en Algérie après cette date. Le Groupe UMP proposait donc de reculer la date ouvrant droit à la carte du combattant du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964.

    Dans un deuxième article de ce texte de loi, nous proposions de simplifier le dispositif d'attribution de la carte du combattant aux militaires qui ont effectué plus de quatre mois sur un théâtre d'opération extérieure (les fameuses OPEX), y compris pour les opérations actuelles et à venir, pour respecter un principe d'égalité entre les militaires ayant servi la France.

    Je suis intervenu dans le débat pour exprimer mon soutien à cette proposition de loi.

    Le groupe socialiste, sur ordre du gouvernement, a déposé une motion de rejet préalable de la proposition de loi, c'est dire qu'il demandait son rejet avant même le début de la discussion !

    Quand nous étions dans la majorité, nous n'avons jamais procédé ainsi !

    Bien entendu, nous votions contre les textes avec lesquels nous n'étions pas d'accord, mais nous laissions le débat se faire, et c'est à la fin du texte que l'on passait au vote.

    Cette tactique s'est retournée contre le gouvernement, car au moment de passer au vote de la motion, les socialistes se sont retrouvés lâchés par leurs alliés verts et communistes, qui n'acceptaient pas que l'on escamote un débat qui avait toute sa place.

    La motion a été repoussée lors du scrutin public, car à l'issue du vote, on était à égalité : 57 pour et 57 contre. Dans ce cas de figure, l'égalité de voix vaut rejet de la motion de rejet ! 


    Après une réunion de la conférence des présidents, qui a fait annuler le premier vote (c'est inédit) à cause d'une erreur commise par Gilbert Collard, les socialistes ont rameuté les troupes, pour permettre un second vote sur le motion de rejet, qui a été péniblement adoptée par 50 voix contre 45.

    J'ai dénoncé ce tripatouillage qui sauve in extremis le gouvernement, en empêchant qu'un vote solennel (c'est à dire nominatif) ait lieu mardi prochain sur ce sujet.

    Si jamais cette motion de rejet n'avait pas été adoptée, nous aurions eu un vote solennel, mardi prochain. Or, dans le cadre d'un vote solennel, on sait exactement qui vote quoi, ce qui n'est malheureusement pas le cas pour le scrutin public qui a eu lieu ce matin.

    Sans cette motion, chacun aurait pu voir comment son député avait voté sur ce texte, et aurait ainsi pu aller lui demander de s'expliquer ...

    Dans ce texte, nous parlons d'accorder la carte de combattant à environs 8 000 anciens d'Algérie, pour un coût annuel de 5,5 millions d'euros (soit 0,28% du budget du Ministère des anciens combattants) ... alors que le gouvernement annonce le même jour la suppression du jour de carence dans la fonction publique, dont le coût pour les finances publiques sera de 72 millions d'euros par an !!!!

  • Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

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    Cet après-midi, nous avons voté le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.

     

    L'ESSENTIEL :

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    A/ Un calendrier commémoratif dense :

     

    1/ Etat des lieux :

     

    La France compte en 2012 douze commémorations publiques ou nationales. En 1999, elle en comptait 6.

    • 14 juillet : Fête nationale
    • 8 mai : Fin de la Seconde guerre mondiale
    • 11 novembre : Armistice de la Première guerre mondiale
    • Deuxième dimanche de mai : la Fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme
    • Dernier dimanche d’avril : la journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation
    • 17 juin : Cérémonie d’hommage à Jean Moulin

    Depuis 1999, 6 nouvelles dates commémoratives ont été établies :

    • 10 mai : journée commémorative de l’abolition de l’esclavage (loi du 10 mai 2001)
    • 8 juin : journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Indochine (décret du 26 mai 2005)
    • 18 juin : journée nationale commémorative de l’appel du général de Gaulle (décret du 10 mars 2003)
    • Dimanche le plus proche du 16 juillet : journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et hommage aux « Justes » de France (loi du 10 juillet 2000).
    • 25 septembre : journée nationale d’hommage aux harkis et aux membres des formations supplétives (décret du 31 mars 2003)
    • 5 décembre : journée nationale d’hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (décret du 26 septembre 2003).

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  • Déclaration, débat et votes sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger

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    La notion d’opération extérieure (OPEX) est aujourd’hui entrée dans le vocabulaire courant des militaires, mais aussi des citoyens de manière générale qui sont régulièrement informés par voie de presse des actions des troupes françaises sur le théâtre extérieur.

     

    La France est actuellement engagée dans une trentaine d’opérations extérieures à travers le monde. Elle le fait dans différents cadres : sous l’égide de l’ONU, de l’UE, de l’OTAN ou à titre purement national.

     

    Les principales zones dans lesquelles interviennent nos forces armées sont les suivantes : Balkans (Kosovo, Bosnie), Moyen-Orient (sud-Liban), Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad) et Afghanistan où la France participe sous l’égide de l’OTAN à la FIAS (Force internationale d’assistance et de sécurité). Au total près de 12 500 militaires français sont engagés dans le cadre des OPEX.

     

    Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 35 de la Constitution prévoit, dans la cadre d’une OPEX qui dure plus de quatre mois, que « le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement ». C'est la deuxième fois que le Parlement est ainsi appelé à se prononcer, après avoir voté la poursuite de l’engagement des troupes françaises en Afghanistan.

     

    Les opérations concernées par le débat et le vote d’aujourd’hui :

    • intervention en République de Côte-d’Ivoire,
    • intervention au Kosovo,
    • intervention au Liban,
    • opération EUFOR au Tchad et en Centre-Afrique,
    • et les opérations Boali (République centrafricaine) et Epervier (Tchad).

    Les OPEX entraînent systématiquement des surcoûts. Ces surcoûts sont essentiellement dus à l’imprévisibilité de ces opérations. Si cette justification est vrai et réelle pour une opération qui survient en cours d’année budgétaire (les crises internationales nécessitant une intervention éventuelle ne sont évidement pas toutes prévisibles : Cf : crise géorgienne, ou crise humanitaire au Congo…), elle l’est beaucoup moins pour des opérations ancrées dans le temps et en cours.

     

    Depuis 2005, la loi de finances prévoit une dotation pour les OPEX de 100 millions d’€ en 2005 (pour 528 millions dépensés) elle connaît une augmentation régulière et elle atteindra 510 millions d’ € pour 2009 soit plus de 60% de la dépense engagée en 2008 (+ de 800 millions d’€).

     

    Téléchargez plus de détails, opération par opération :

     

    Point sur les OPEX.doc

     

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