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ordre du jour

  • Les textes sur le bureau de l'Assemblée nationale

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    Les travaux de l'Assemblée nationale reprennent ce mardi 12 janvier, pour deux mois, avec une interruption de trois semaines en mars, pour cause de campagne électorale pour les élections régionales. Je vous propose ici un petit tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour, ou qui sont susceptibles de l'être, et qui m'intéressent.

    Inscrits à l'ordre du jour :

    • Toujours le 19 janvier en séance, le texte sur la vente à distance. Je m'y suis déjà impliqué étant le seul, avec le rapporteur et le député Bernard Gérard à avoir déposé des amendements en commission. Deux d'entre eux ont été adoptés.
    • Le 20 janvier, nous examinerons le Service civique. C'est un texte qui concerne davantage la commission des affaires culturelles et scolaires, mais je n'exclus pas de participer aux débats.

    Examen en commission :

    • Le gros morceau sera l'examen du projet de loi Grenelle 2. La commission des affaires économiques est saisie des titres I, III et IV. Le texte est énorme (sans doute trop). Il n'est pas possible pour un député de le traiter en entier, il faudra faire des choix. J'ai commencé à travailler sur la question des antennes relais ainsi que sur les problématiques liées à la montagne. L'examen en séance publique n'est pas prévu avant les régionales (et à mon avis, c'est pour début juin).

    Ils pourraient arriver :

    Plusieurs textes sont dans les tuyaux. On les annoncent, mais rien n'est officiel :

    • Le projet de loi sur le crédit à la consommation devait ouvrir le bal dès le 13 janvier, mais le loupé sénatorial sur le redécoupage des circonscriptions a entrainé un jeu de domino. J'espère qu'il sera reprogrammé en février. Je compte y participer aussi activement en séance que je l'ai fait en commission.
    • La proposition de loi sur l'indemnisation des accidents de la route a été soumise à l'examen du Conseil d'Etat. c'est un signe qui ne trompe pas, et on devrait la voir arriver dans le circuit d'examen dès le retour du Conseil d'Etat. Un rapporteur doit d'ailleurs être nommé cette semaine. Là encore, je suis intéressé par toutes les remarques et propositions.
    • La réforme du conseil économique et social. Je ne saurais rester indifférent à la réforme de ce super-comité théodule. Puisqu'on ne peut pas le supprimer (vu qu'il est inscrit dans la Constitution), autant qu'il serve à quelque chose. Là aussi, un rapporteur va être nommé cette semaine.
    • La proposition de loi dite "Beteille", sur les professions de justice et l'exécution des décisions de justice. Le rapporteur y travaille depuis plusieurs mois, et le texte traite de sujets sensibles, comme la fusion des avocats et conseil en propriété intellectuelle ou l'exécution des décisions de justice pénale.

    Bref, beaucoup de travail en prespective, mais plein d'opportunitées pour faire avancer les choses dans le bon sens, de manière concrète et pragmatique, loin des débats idéologiques stériles.