LE GRAND-BORNAND : festival international "Au Bonheur des Momes"
Soirée d'ouverture de la 26ème édition du festival international Au Bonheur des Momes qui se tient du 20 au 25 août au Grand-Bornand.
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Soirée d'ouverture de la 26ème édition du festival international Au Bonheur des Momes qui se tient du 20 au 25 août au Grand-Bornand.
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Grosse affluence ce mercredi matin en salle de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.
En effet, débutait l'examen en commission de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires.
En tant que membre de la Commission des Affaires Economiques, j'ai assisté aux débats, sans droit de vote.
Après des interventions musclées de part et d'autre, l'examen des amendements s'est déroulé correctement.
Au final, quelques modifications retenues, visualisables sur le site de l'Assemblée nationale.
Nouvelle réunion, ce jour, sur la problématique de l'ouverture le dimanche.
Ce projet de loi devient de plus en plus édulcoré, à force de négocier ...
Richard Maillié a tout d'abord rappelé que le repos dominical reste la règle : on réglemente, on ne libère pas.
Contrairement a ce qui peut être lu, çà et là :
La nouvelle proposition de loi s'articule autour de 3 rénovations
Communes et zones touristiques :
la proposition de loi permet l'emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail à l'intérieur des zones touristiques et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et des services "destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel".
Commerces de détail alimentaire partout en France :
Pour suivre les recommandations du Conseil économique et social, la proposition de loi étend, jusqu'à 13 heures, l'ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche, au lieu de 12 heures aujourd'hui.
Nouvelle dérogation uniquement dans le cadre de Zones d'Attractivité Commerciale Exceptionnelle (ZACE) pour les unités urbaines de plus d'1 million d'habitants, à savoir Paris, Aix/Marseille, Lyon et lille (le recours à l'expérimentation n'est plus requis) :
A noter que l'unité urbaine de Paris est plus étroite que la région Ile-de-France et exclut une partie des départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val d'Oise.
Cette dérogation est mise en oeuvre dans les seules ZACE, dans des conditions bien précises :
En résumé, le rapporteur a renoncé à légiférer sur toute la france et apporte plus de souplesse sur la notion de zone touristique.
Pour les zones non concernées, on reste sur 5 dimanches dérogatoires.
Beaucoup de questions de la part des députés :
Ouverture de la 17ème édition de ce festival, devenu incontournable, qui se tient du 24 au 29 août.
Quelques chiffres sur ce festival (qui dispose d'un budget de 650 000 euros) :
Toutes les infos sur le lien suivant :