Lionel TARDY

Dans le Journal Officiel du 4 avril 2012, est paru un décret créant officiellement une possibilité (qui existait déjà dans les faits) pour les parlementaires de devenir directement avocats.

C'est un nouvel épisode dans le feuilleton des parlementaires/avocats, sur lequel je suis déjà intervenu pour dénoncer les conflits d'intérêts et le caractère profondément malsain.

A la suite de mes interventions, la question semblait réglée.

Le parquet avait fait opposition au passage d'un député ou d'un sénateur encore en exercice, qui voulait devenir en même temps avocat. On pouvait penser que la porte s'était refermée. Mais ce n'est pas le cas, et avec ce décret, ce n'est plus une porte mais un boulevard qui s'ouvre.

Un parlementaire pourra devenir directement avocat, en zappant tous les examens, dès qu'il aura "huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques le faisant directement participer à l'élaboration de la loi". Cela veut dire qu'un député ayant fait deux mandats de 5 ans deviendra quasiment automatiquement avocat, même s'il n'a jamais déposé lui même d'amendement ni pris la parole en séance (il y en a...).

Le pire, et c'est le plus scandaleux, c'est que ces parlementaires et anciens parlementaires sont dispensés de l'examen de déontologie professionnelle, alors même que les assistants parlementaires, qui eux aussi peuvent bénéficier (sous des conditions plus strictes que pour les parlementaires) du dispositif, sont soumis à cet examen.

Le Conseil National des Barreaux est très remonté contre ce décret, et c'est compréhensible.

J'aurai très certainement l'occasion de reparler de ce sujet dans un avenir proche, si je suis réelu ... je ne manquerai pas de participer aux débats !

J'interviendrai à ce sujet sur France Culture

lundi prochain à 7 h 13

Dauphiné Libéré du 1 janvier

Ordre du jour des différents points abordés lors de la rencontre annuelle avec la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, à la Chambre d'Agriculture d'Annecy.

Conjoncture agricole :

• conjoncture savoyarde au 3ème trimestre 2008
• accord interprofessionnel national à la baisse
• communiqué des Savoie pour une hausse du prix du lait savoyard

Point sur le bilan de santé de la PAC :

• position des départements de montagne sur les propositions PAC
• courrier à Michel Barnier sur les principaux points de l'accord du 20 novembre
• fiches techniques de l'accord du 20 novembre
• analyse des Alpes du Nord
• communiqué FDSEA / JA / Chambre d'Agriculture des Savoie sur le bilan de santé de la PAC

Dossier divers :

• dossier loup
• dossier FCO (Fièvre Catarrhale Ovine)
• Grenelle de l'environnement et foncier

Les présidents du groupe UMP à l'Assemblée (Jean-François Copé) et au Sénat (Henri de Raincourt), ainsi que les présidents de l'Assemblée (Bernard Accoyer) et du Sénat (Gérard Larcher) se sont succédés à la tribune.

Henri de Raincourt a fustigé un PS sans solutions.

Copé a réaffirmé tout le rôle du politique en temps de crise : dès que les choses vont mal, on se tourne vers l'Etat.

Il a rappelé, en ce qui concerne la crise financière, qu'il était important, à l'image de la démarche du Président de la République, de dire les choses et d'apporter des solutions : diagnostic le week-end, puis intervention ciblée sur Dexia, puis a nouveau intervention en amont concernant le risque de resserement du crédit en libérant 22 milliards de liquidités sur le marché (tout celà en une semaine).

Il a rappelé qu'il y avait de la liquidité sur le marché, mais qu'il manquait avant tout de la confiance.

Puis il a énuméré tous les atouts de la réforme constitutionnelle, le travail fait en un an et vanté la coproduction législative entre le gouvernement et les assemblées.

Jean-François Copé a annoncé le lancement de la réforme REGION / DEPARTEMENT qui sera conduite par les deux assemblées.

Puis Bernard Accoyer a axé son discours sur la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale et a rappelé sa volonté de lutter contre l'absentéisme des députés.

Enfin, Gérard Larcher a annoncé qu'un débat publique, à l'Assemblée et au Sénat, aurait lieu mardi et mercredi prochain, concernant la crise financière internationale.

Il a rappelé, suite au attaques contre le Sénat, que la qualité de la réponse politique était la meilleure réponse à l'antiparlementarisme.

Enfin, le Premier Ministre a rappelé que 2/3 des engagements de la campagne avaient été tenus en 18 mois et qu'il fallait poursuivre les réformes, dans un contexte difficile (discours joint ci-dessous).

Discours de François Fillon.pdf

Réaction sur le nouveau rôle des députés et notamment sur leur présence, au minimum 3 jours par semaine, à Paris.

Les débats de ce jeudi matin ont été particulièrement intéressants.

La réforme constitutionnelle et la révision du règlement intérieur de l'Assemblée doivent changer le rôle des députés et permettre de retrouver davantage d'efficacité dans les débats.

Tout le monde s'accorde a dire que nous légiférons beaucoup trop (2000 pages de lois par an), au détriment du contrôle et de l'évaluation et que trop de lois sont issues du Gouvernement.

La mise en place de l'ordre du jour partagé va changer les choses :

• Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au contrôle, l'idée étant de demander aux ministres de rendre compte, dans l'hémicycle, du suivi de leurs textes (une vraie révolution).
• Sur 4 semaines de travail, 2 seront réservées au Gouvernement
• Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au députés pour qu'ils puissent s'approprier et présenter des textes lourds (aujourd'hui, les députés doivent se contenter de niches parlementaires d'une demi-journée pour présenter leurs propres textes)

L'ordre du jour partagé pose également d'autres questions :

• Comment choisir les thèmes de travail et suivant quelle procédure
• Quels moyens (à budget constant) sont mis à disposition des députés pour leur permettre d'écrire la loi (au lieu de se contenter d'amender)
• Comment réorganiser le travail des députés au sein du groupe (travail en équipe)

Toutes ces questions reportent à une question majeure : celà nécessitera un engagement plus fort des députés à Paris, avec au moins 3 jours de présence par semaine ==> sont-ils prêts à celà ?

De nombreux députés ont réagit :

• Certains souhaitent que le rôle des administrateurs de l'Assemblée soit revus
• Ils veulent que l'on puisse utiliser les différents personnels des corps d'inspection (celà ne coûte rien, mais pose le problème de la séparation des pouvoirs)
• Il faut également que l'on soit en amont sur les textes débattus au niveau de l'Europe (beaucoup de directives européennes nous sont imposées)
• On doit utiliser davantage les rapports des corps d'inspection et de la cour des comptes

La problématique de la discussion des textes en commission a également donné lieu à de forts débats : celà doit permettre de remédier au caractère superficiel de certains débats et des redites dans l'hémicycle.

Là aussi, de nombreuses réactions :

Faut-il arrêter la double navette (chaque texte passe 2 fois au Sénat et à l'Assemblée) et privilégier la procédure d'urgence : une seule lecture par le Sénat et l'Assemblée. Si le travail en commission est sérieux, celà ne pose pas de problème.

Les ministres devront-ils être systématiquement présents en commission. Quid de leur emploi du temps ?

Il ne faut plus que des amendements puissent être déposés en séance

• Doit-on imposer aux débats un temps de parole global ?
• Sur le droit d'amendement, là aussi de nombreuses questions :
• Il faut connaitre la durée d'examen d'un texte pour savoir à quel moment on aura à défendre son amendement.
• Il faut limiter la durée des débats pour limiter les séances de nuits ou s'enchaînent obstructions, suspensions de séance, rappels au règlements

Le débat sur le contrôle et l'évaluation a été également très dense et il serait trop long d'en reprendre tous les élements : c'est un vrai enjeu.

Jeudi après-midi était consacré à France 2025, débat animé par Eric Besson.

Là aussi, beaucoup de choses à dire ... mais il me faudrait des heures.

Je vous invite à visiter les sites suivants : 

www.france2025.fr

 www.prospective.gouv.fr

Le repas du soir a été l'occasion de féliciter Gérard Larcher pour son élection à la présidence du Sénat.

La matinée de vendredi est réservée aux discours et à l'intervention de François Fillon, Premier Ministre.

Arrivée ce mercredi après-midi à Juan-les Pins pour participer aux journées parlementaires de l'UMP.

Au programme de jeudi matin :

Parlementaire, une mission à réinventer

• 1ère partie : Le Parlement prend l'initiative
• 2ème partie : Mieux évaluer, mieux évaluer

Puis jeudi après-midi :

Les parlementaires au coeur des nouveaux défis européens pour préparer la France de demain

Présentation par Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'économie numérique, de la démarche "France 2025".

• 1ère partie : Le politique face à la mondialisation
  • L'Europe face aux grands bouleversements de la mondialisation à l'horizon 2015
• 2ème partie : Citoyens européens : nouvelles protections pour nouveaux risques
  • S'adapter aux nouveaux risques sociaux
  • Energies rares et environnement menacé, des priorités pour l'Union européenne

Le soir :

Réunion militante au Palais de la Méditerranée à Nice

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