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Conflits d'intérêts entre député et avocat ... recours contre un député : on est sur la bonne voie !

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Lors de l'examen du paquet électoral, en décembre dernier, j'avais soulevé le problème déontologique que posent les députés qui deviennent avocats en cours de mandat, et j'avais proposé d'interdire purement et simplement cette possibilité.

La polémique causée par les amendements de Jean-François Copé et Christian Jacob avaient un peu occulté ce dossier, et mon amendement avait été rejeté.

Il semble toutefois que le message soit passé et que la porte des barreaux se referme pour les députés.

Dominique Bussereau, qui a été un ministre apprécié et qui est un bon député, vient de faire les frais de ce revirement.

En quittant le Gouvernement, il a souhaité profiter de la filière pour faire comme une quarantaine de députés et valoriser son carnet d'adresses, en faisant du conseil sous le couvert du statut d'avocat.

Le conseil de l'ordre des avocats avait laissé passer, mais c'est le parquet qui a tiqué et qui a déposé un recours contre son admission par équivalence de diplôme.

J'attend maintenant de voir ce que cela va donner, et notamment si ce recours suffira à décourager les députés candidats au barreau ... en cours de mandat.

En tout cas, c'est un signal très positif. Certains semblent prendre conscience qu'il y a un problème et qu'il faut le résoudre !

Comme bien souvent, il n'y a même pas besoin d'une nouvelle loi.

Il suffit juste d'avoir la volonté et le courage d'utiliser les outils existants ...

Mes précédentes notes à ce sujet :

Député ou avocat : il faut choisir (8 décembre 2010)

Lionel Tardy veut encadrer l'activité d'avocat des députés (Essor savoyard du 16 decembre 2010)

Député ou avocat (Le canard enchaîné du 29-decembre 2010)

Opération mains propres (La revue parlementaire mars 2011)

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