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participation

  • Examen du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificatif) ... mes amendements

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    Dès aujourd'hui, 16 heures, commence l'examen du collectif budgétaire, le premier de la nouvelle majorité, qui veut faire table rase des mesures prises par l'ancienne majorité. C'est un grand classique pour toute nouvelle majorité de considérer que les autres n'ont fait que des mauvaises choses ...

    Je serai dans l'hémicycle pour défendre le bilan de notre gouvernement, et souligner le caractère idéologique et injuste de certaines mesures de ce collectif budgétaire. J'ai déposé de nombreux amendements que je défendrai pied à pied !

    L'article 9 de cette loi de finances est un véritable scandale, qui organise le siphonnage de la trésorerie des entreprises au profit de l'Etat. Alors que nombre de PME ont un besoin vital de trésorerie, on prend le risque de les tuer, et donc de perdre des emplois, pour permettre au gouvernement de maquiller les comptes de l'Etat.

    L'article 10 est tout aussi problématique, puisqu'il alourdit, sans la moindre nuance, le forfait social, qui passe de 8 à 20%. Celà va toucher de plein fouet l'intéressement et la participation, dont bénéficient nombre de salariés modestes ! Ce ne sont pas les riches qui vont pâtir de cette mesure brutale.

    Sur la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, je n'approuve pas la décision du gouvernement qui souhaite mettre fin au dispositif ... c'est un choix politique. Par contre, il est absolument déloyal que cette décision prenne effet au 1er janvier 2012, c'est-à-dire rétroactivement. Je m'élèverai avec vigueur contre une telle mesure, si elle devait être mise aux voix !

    Je profiterai de ce collectif budgétaire pour soulever d'autres sujets qui me tiennent à coeur, et sur lesquels il serait très intéressant de connaitre la vraie position du gouvernement. la redevance audiovisuelle sur les écrans d'ordinateurs, par exemple, annoncée par Aurélie Filippetti, démentie par Jérôme Cahuzac, puis finalement laissée en suspens par Jean-Marc Ayrault.

    J'aborderai également la question de l'utilisation des factures détaillées de téléphone à des fins fiscales, que j'ai déjà eu l'occasion de soulever.

    Je serai dans l'hémicycle dès mardi, quand nous commencerons la discussion des amendements (ce lundi soir est réservé à la discussion générale), et je resterai jusqu'au bout.

  • Remise du rapport Cotis sur le partage des profits

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    Le Président de la République a demandé lors du sommet social du 18 février dernier à Jean Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE, un rapport sur le partage des profits en France. Ce rapport a été remis le 13 mai dernier au Premier ministre.

     

    Les principales conclusions du rapport Cotis :

    • La part des salaires dans la valeur ajoutée est stable depuis 20 ans. Sur près de 60 ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée a cependant fortement fluctué: relative stabilité de 1949 au premier choc pétrolier, hausse jusqu'au début des années 1980, baisse jusqu'à la fin des années 1980 notamment avec le contre-choc pétrolier, et relative stabilité jusqu'à 2007.
    • Un accroissement des inégalités salariales. La croissance des salaires nets depuis 20 ans est extrêmement faible en raison de la faible croissance économique, de l'impact accru des cotisations sociales et de la montée des emplois précaires, note le rapport. Les écarts de salaires se sont creusés, avec notamment une forte accélération dans la dernière décennie pour les 1% ou les 1 pour mille les mieux payés. Cela a contribué au sentiment de déclassement relatif du salarié médian, progressivement rejoint par le bas de l’échelle et fortement distancé par l’extrémité haute de cette même échelle, souligne le rapport.
    • Le montant des dividendes versés aux actionnaires a quasiment quintuplé depuis 1993, tandis que l’autofinancement des investissements par les entreprises a baissé.

    Outre une revalorisation des salaires ou une réforme de la gouvernance des entreprises, plusieurs syndicats réclament une réforme fiscale pour mettre davantage à contribution les hauts revenus, et l'abrogation du bouclier fiscal.

     

    Le Medef, hostile à une négociation nationale sur le partage des profits ainsi qu'à l'établissement d'une règle des trois tiers, met en avant la relative stabilité de la part des salaires dans la valeur ajoutée depuis 20 ans, contrairement à l'Allemagne, et relativise les écarts de rémunération.

    Pour créer de la dynamique salariale, le Medef propose de fusionner les dispositifs de l'intéressement et de la participation pour les entreprises de moins de 250 salariés.

    La CGPME se dit prête à une meilleure association des salariés aux résultats avec un dividende du travail.