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  • De la difficulté à supprimer les comités théodules

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    Hier, en Conseil des ministres, le Gouvernement a fait passer un décret qui supprime 211 comités consultatifs sur 545 recensés.

    Bel effort que je salue, même si je pense qu'il en reste encore trop. J'attend maintenant la publication de la liste (qui devrait arriver dans les tous prochains jours). Dans la foulée, le Premier ministre annonce que ce grand ménage des comités théodules va se poursuivre avec une loi, car le décret ne concerne que les comités créés par décret. Pour supprimer les comités théodules créés par une loi, il faut une autre loi.

    Et voilà que ce matin, Valérie Pécresse, Ministre de la Recherche et de l'enseignement supérieur nous annonce la création d'un nouveau comité théodule, le Haut Conseil aux sciences sociales. Tout indique qu'il s'agira d'un comité inutile de plus, puisqu'il s'agit de "mettre un terme à l'incompréhension et à la méfiance" entre le gouvernement et les enseignants-chercheurs".

    Ce téléscopage est tellement énorme que j'ai presque envie d'en rire. En tout cas, c'est symptomatique de la difficulté à faire disparaitre tous ces comités théodules.

    On les chassent par la porte, ils reviennent par la fenêtre ! Désespérant ...

  • Réforme de la formation des enseignants

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    Dans un communiqué, Xavier Darcos, Ministre de l'Education nationale et Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont précisé la réforme de la formation des enseignants.

     

    Le concours pour devenir enseignant aura lieu dorénavant après un Master 2, soit cinq ans d'études à l'université, afin de permettre aux enseignants français de bénéficier du même niveau de formation universitaire que leurs collègues européens.

     

    Enjeux de cette réforme :

    • une meilleure qualité de la formation des futurs enseignants ;
    • une meilleure qualité de l'enseignement délivré aux élèves ;
    • une meilleure utilisation du potentiel de formation des universités ;
    • un meilleur accompagnement des jeunes enseignants dès la rentrée scolaire 2010 et une revalorisation de leur salaire.

    Précisions de la réforme sur la formation des enseignants :

     

    Le processus de réforme sera lancé dès la session de concours 2010 et verra son aboutissement à l’occasion de la session des concours 2011.

     

    Les universités qui le souhaitent pourront donner à leurs parcours de master ou aux masters qu’elles ont élaboré un caractère provisoire lors de l’année 2009/2010. Ceci permettra de prendre en considération l’offre de formation au niveau master déjà existante et d’assurer une transition pour les candidats ayant bénéficié d’une préparation au concours cette année.

     

    Les conditions définitives de la masterisation des enseignants feront l’objet d’une discussion avec les organisations représentatives et les acteurs concernés : elles seront examinées par une commission de concertation et de suivi, coprésidée par un président d’université et un recteur, en association avec les organisations syndicales représentatives.

     

    Formation :

    • suppression de l'année de formation à l'IUFM en alternance entre des cours et des stages ;
    • encadrement des stagiaires par des professeurs d'accueil ou référents de l'Education nationale et par des formateurs universitaires responsables de la validation des stages ;
    • mise en place d’un dispositif de stage dès 2009 avec, d’une part, des stages d'observation et de pratique accompagnée d'une durée de 108 heures en M1 et, d’autre part, des stages en responsabilité d'une durée de 108 heures, rémunérés à 3000 euros, en M2

    Dispositif social pour les étudiants qui se destinent à devenir enseignants :

    • 12 000 bourses pouvant atteindre 2500 euros (calculées sur le revenu fiscal de référence) attribuées sur critères académiques pour l'année de M2 aux meilleurs étudiants de M1 ;
    • bourse complémentaire de 1449 euros annuels pour les étudiants ayant droit à une bourse sur critères sociaux ;
    • 5000 postes d'assistants d'éducation seront réservés aux étudiants de M2 inscrits aux concours de recrutement et 4000 aux étudiants de M1

     Accompagnement des jeunes enseignants :

    • dès la rentrée 2010, conformément à la Charte du 30 septembre 2008, une formation continue renforcée avec une partie pratique sous la forme d'un tutorat et une formation hors écoles ou établissements, de nature disciplinaire ou professionnelle
    • chaque jeune enseignant stagiaire sera accompagné par un tuteur

    Revalorisation substantielle des rémunérations des jeunes enseignants dès la rentrée 2010

  • La réforme du décret de 1984 sur le statut des enseignants-chercheurs

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    LES CHIFFRES :

    • 12 à 25 % : c’est l’augmentation de salaire des enseignants-chercheurs à l’entrée dans la carrière en 2009.
    • 20 : c’est le nombre d’universités autonomes depuis le 1er janvier 2009.
    • 731 M€ : c’est le volet « enseignement supérieur et recherche » du plan de relance pour 2009.

    L’ESSENTIEL :

    • Pour être aux premiers rangs dans la bataille mondiale de l'intelligence, il est urgent de réformer notre paysage universitaire.
    • La loi sur les libertés et responsabilités des universités, promesse de campagne du Président de la République, et votée dès août 2007 par le Parlement, leur a donné l’autonomie, et donc la responsabilité de gérer leurs ressources humaines.
    • C’est pourquoi la réforme du décret de 1984 apporte plus de souplesse pour les carrières des enseignants-chercheurs, plus de reconnaissance pour l’ensemble de leurs activités, et plus de transparence dans leur évaluation.
    • Pour prendre le temps de la concertation et donner aux enseignants-chercheurs toutes les garanties qui s’imposent, Valérie PECRESSE a nommé une médiatrice, Claire BAZY-MALAURIE, spécialiste des questions universitaires, qui rendra ses propositions d’ici 2 mois.

    QUE PREVOIT LE NOUVEAU DECRET ?

    • La loi sur l’autonomie des universités, votée en août 2007, donne enfin aux universités la responsabilité de construire une politique autonome de gestion des ressources humaines. Ce décret d’application vise à mettre en phase le statut des enseignants-chercheurs avec la réalité des universités : le décret date de 1984, et depuis 25 ans, il est évident que le métier d’enseignant-chercheur a profondément changé.
    • La répartition de l’activité des enseignants-chercheurs, entre leurs différentes missions (recherche, formation initiale, continue, à distance, tutorat, orientation, suivi de stages…) dite « modulation de service », permettra à un universitaire de se consacrer, selon le moment de sa carrière, à celle qui lui convient le mieux (plus de recherche et moins d’enseignement, plus d’enseignement à distance et moins en présence d’étudiants …).
    • L’activité de recherche et l’activité d’enseignement feront l’objet d’une évaluation nationale tous les 4 ans par le CNU (Conseil National des Universités).
    • Enfin, le décret respecte l’indépendance des enseignants-chercheurs et le caractère national du statut, tient compte de la diversité et de la spécificité des disciplines, et assure le fonctionnement collégial au sein de l’établissement.

    CE SONT LES PRESIDENTS D’UNIVERSITE QUI AURONT TOUT POUVOIR ?

    • Non. Concernant l’évaluation, c’est le CNU, instance indépendante, qui, tous les 4 ans, évaluera les activités des enseignants-chercheurs. Il n’y aura pas d’évaluation locale, ni d’évaluation par le président de l’université, ni par son conseil d’administration.
    • De plus, les présidents d’université ne décideront pas seuls des obligations de service des enseignants-chercheurs. Ils s’appuieront sur l’évaluation nationale et consulteront les directeurs de chaque composante et de chaque unité de recherche.
    • Enfin, pour plus de transparence, le texte prévoit que les décisions de promotion seront motivées et publiques.

    LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS SERONT-ILS EVALUES PAR DES ENSEIGNANTS D’AUTRES DISCIPLINES ?

    • Non. Ce sont des pairs de la même discipline qui procéderont à l’évaluation des enseignants-chercheurs. Concrètement, le CNU est une instance composée exclusivement d’enseignants-chercheurs majoritairement élus. Elle est organisée en sections disciplinaires, qui chacune évalueront les enseignants-chercheurs de leur discipline : droit privé si c’est un enseignant en droit privé, histoire du droit si c’est un enseignant en histoire du droit. Il n’y aura donc pas d’évaluation par des enseignants-chercheurs d’une autre discipline.
    • Les décisions du CNU guideront obligatoirement au moins 50 % des décisions des universités pour les promotions. C’est une réelle garantie contre le risque d’arbitraire.

    VOUS SUPPRIMEZ DES POSTES : L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EST-IL VRAIMENT UNE PRIORITE DU GOUVERNEMENT ?

    • L’enseignement supérieur est une priorité y compris en termes de postes. En effet, alors que la règle est de ne pas renouveler 1 départ à la retraite sur 2, nous n’avons qu’1 départ sur 6 qui n’est pas renouvelé, avec 900 suppressions de postes en 2009 pour 170 000 au total.
    • Et en même temps, pour revaloriser les carrières dans l’enseignement supérieur et la recherche, nous avons décidé d'augmenter le salaire des enseignants-chercheurs en début de carrière de 12 à 25% en 2009, et ce, malgré le contexte économique difficile.
    • A partir de la rentrée 2009, l’enseignement, tout comme la recherche, sera revalorisé par des primes pouvant aller jusqu’à 15 000 € par an. Au total, ce sont 252 M€ qui sont engagés pour revaloriser les carrières.
    • Dans le plan de relance, le volet « enseignement supérieur et recherche », c’est 731 M€ pour 2009, ce qui fait progresser le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche de 26% par rapport à 2008. A titre d’exemple, 8 500 chambres d’étudiants seront réhabilitées, dont 2000 grâce au plan de relance et plus de 5000 logements seront construits, dont 1200 grâce au plan de relance.
    • L’opération campus, c’est 5 Mds € de crédits exceptionnels pour rénover les campus universitaires et accroître leur visibilité internationale.
    • Enfin, pour les étudiants les plus défavorisés, nous augmentons les bourses de 10%.

    LE GOUVERNEMENT EST-IL SOURD AUX INQUIETUDES DES UNIVERSITAIRES ?

    • Le Gouvernement a entendu les inquiétudes et veut mener cette réforme dans le dialogue et la pédagogie. Des garanties supplémentaires ont déjà été apportées aux enseignants chercheurs, ainsi par exemple:
      • Les évaluations du CNU fonderont les décisions de l’université en matière de modulation des services, de politique de primes et de promotions au grade supérieur.
      • Aucun enseignant-chercheur bien évalué ne pourra voir son service d’enseignement augmenter sans son accord.
      • Une instance de recours, composée de pairs élus, est prévue pour ce qui concerne la modulation de services.
    • Afin de lever toutes les inquiétudes et d’offrir un maximum de garanties aux enseignants chercheurs, Valérie PECRESSE a nommé une médiatrice, Mme Claire BAZY-MALAURIE, qui a présidé le Comité de suivi de la loi sur l’autonomie des universités. Celle-ci rendra ses propositions d’ici deux mois.
    • De plus, un groupe parlementaire a été créé à l’Assemblée nationale afin d’accompagner cette réforme et de relayer les échanges avec les partenaires sociaux et la communauté universitaire.
  • Grandes infrastructures de recherches : le budget 2009 augmente de 17%

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    Le Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, M. Patrick Devedjian et  la Ministre de l’enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Valérie Pécresse, ont annoncé que le budget 2009 consacré aux grandes infrastructures de recherche serait majoré de 17 % grâce au plan de relance, passant ainsi de 273 millions d’euros prévus au budget initial à 319 millions, soit une augmentation de 46 millions d’euros.

     

    Le montant consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche dans le plan de relance représente au total 730 millions d’euros. Le plan de relance va contribuer à développer :

    • Des équipements de calcul intensif, maintenant l’effort particulier de la France dans ce domaine stratégique (7,8 millions d’euros)
    • Des infrastructures de recherche fondamentale pour comprendre la composition de la matière à la plus petite échelle (10,3 millions d’euros)
    • Le projet ITER de recherche sur la fusion nucléaire (5 millions d’euros)
    • Le centre d’imagerie du cerveau Neurospin (2 millions d’euros)
    • Différentes infrastructures de service conçues pour l’ensemble de la communauté scientifique (14,2 millions d’euros)
    • La flotte océanographique (4,7 millions d’euros)
    • Des outils informatiques au service de la recherche (2 millions d’euros).
  • Loi LRU : depuis le 1er janvier 2009, 20 universités ont accédé à l'autonomie

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    Une première vague de 20 universités, dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement, on accédé à l’autonomie et sont dotées de compétences élargies en matière de gestion de leur budget, de leur masse salariale et de ressources humaines, comme le prévoit la loi « libertés et responsabilités des universités » (LRU) du 5 août 2007. D'ici à 2012, les 85 universités devront avoir acquis ces compétences. En outre, à leur demande, elles pourront devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.

    • Les universités concernées sont Aix-Marseille 2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand 1, Corte, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, Paris 6, Paris 7, La Rochelle, Saint-Etienne, l'Université unique de Strasbourg (qui regroupera les trois universités Strasbourg 1, 2, et 3 au 1er janvier), Toulouse 1 et l'université technologique de Troyes. Soit 18 universités selon ce comptage, du fait de la fusion des trois universités de Strasbourg au 1er janvier également. Au total, elles représentent 315.000 étudiants (soit environ 20% des effectifs universitaires) et 19.000 enseignants-chercheurs.
    • Ce choix avait été arrêté fin juillet par la ministre de l'Enseignement supérieur, après un audit basé sur quatre critères : gestion comptable et financière, gestion des ressources humaines, des systèmes d'information et de la gestion immobilière.
    • En matière de ressources humaines, les présidents des premières universités autonomes pourront prendre des décisions (titularisation, détachement, délégation, avancement) touchant l'ensemble des personnels, alors qu'auparavant ils devaient en référer à l'Etat. Ils pourront moduler les obligations de service de chaque enseignant-chercheur, seront compétents en matière de primes et d'intéressement et auront la possibilité de recruter des contractuels en CDD ou CDI pour assurer les fonctions d'enseignement, de recherche, techniques ou administratives.
    • En matière budgétaire, l'université devenue autonome disposera de 100% de leur budget, alors qu'actuellement, elle ne dispose d'une marge de manoeuvre que sur près de 25% du budget. Ce budget global inclura notamment la gestion des emplois (soit 32.000 dans les 20 premières universités autonomes) et la masse salariale, qui dépendait jusqu'ici de l'Etat. De ce fait, le volume du budget géré sera 2,5 à 3 fois supérieur à ce qu'il était auparavant.
    • Pour accompagner ce changement, chaque établissement recevra une dotation de 250.000 euros supplémentaires : 200.000 pour financer des formations et 50.000 pour des primes aux personnels investis dans le passage à l'autonomie.
    • En outre, au 1er janvier, pour la totalité des universités, un nouveau système de répartition des moyens va entrer en vigueur : 20% seront attribués en fonction de la performance de l'établissement en matière de formation et de recherche (contre 3% aujourd'hui) : insertion professionnelle, qualité de la gestion, taux de réussite en licence etc. L'activité (nombre d'étudiants présents aux examens, nombre d'enseignants-chercheurs publiants) pèsera pour 80% des moyens alloués.
  • La rentrée universitaire

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     LES CHIFFRES :

    • 1er janvier 2009 : c’est à cette date que 20 universités deviendront autonome.
    • 1/3 : c’est la proportion d’élèves pré-inscrits qui a pu bénéficier d’un conseil d’orientation personnalisé de la part des universités cette année.
    • 730 millions € : c’est la somme mobilisée par l’Etat pour lutter contre l’échec à l’université.

    L’ESSENTIEL :

    • En cette rentrée 2008, des réformes structurelles entrent en vigueur : autonomie des universités, réforme de la licence, réforme des aides sociales. Ces réformes vont permettre à l’université de relever les deux défis fixés par le Président de la République :
      • bâtir des campus rénovés et attractifs (grâce aux 5 Mds d’euros engagés par l’Etat dans l’Opération Campus) ;
      • hisser la France au meilleur niveau mondial pour la recherche.
    • Parce que réussir son cursus universitaire c’est d’abord réussir sa première année à l’université, un effort sans précédent est par ailleurs déployé pour accompagner les nouveaux étudiants. 

    CETTE RENTREE UNIVERSITAIRE PRESENTE-T-ELLE DE VERITABLES CHANGEMENTS PAR RAPPORT AUX AUTRES ?

    • Oui : cette rentrée est celle d’une université qui change. Elle change pour que les étudiants aient toutes les chances de réussir grâce à une meilleure organisation et une meilleure offre de formation.
    • La loi Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) libère l’université de ses carcans et rénove sa gouvernance :
      • 20 universités (sur 85) deviendront autonomes le 1er janvier prochain : ces universités pilotes pourront gérer leur budget elles-mêmes. Le conseil d'administration et son président pourront décider eux-mêmes des recrutements d'enseignants et de chercheurs.
      • Ce n’est qu’un début : 30 nouvelles universités seront auditées jusqu’en juin pour leur permettre un passage à l’autonomie au 1er janvier 2010.
    • Le plan « Réussir en Licence » leur permet en effet de proposer une formation de licence solide et un accompagnement pédagogique renforcé :
      • La Licence (qui se fait désormais en 3 ans dans le cadre de la réforme LMD), est rénovée avec une première année davantage pluridisciplinaire et recentrée sur les fondamentaux.
      • Les étudiants bénéficient désormais d’un accompagnement personnalisé : orientation active, véritable pré-rentrée avec un accueil personnalisé, professeurs référents, tutorats, modules de mise à niveau ciblés, petits groupes d’enseignement et horaires augmentés.
    • Le Président de la République a fait de l’université une priorité nationale. Ainsi, les moyens engagés pour la réussite des étudiants sont considérables : 730 millions d’euros sur 5 ans.
      • 35 millions d’euros ont été versés aux universités pour cette rentrée 2008.
      • En contrepartie, il faut que toutes les universités se mobilisent pour la réussite des étudiants : les moyens 2009 tiendront donc compte de leur capacité à répondre au cahier des charges.

    L’ORIENTATION ACTIVE ET LA PREINSCRIPTION, C’EST UNE SELECTION DEGUISEE ?

    • Aujourd’hui, il y a une sélection par l'échec : plus d’1 étudiant sur 2 échoue avant la fin de sa première année à l’université !
    • La réussite à l’université ne s’improvise pas : elle s’organise et se prépare. Les bacheliers ont besoin d’être davantage accompagnés entre le lycée et la première année d'université. C’est ce que permet l’orientation active qui est avant tout une démarche de conseil : l’élève reste totalement libre de son choix d’inscription.
    • C’est une démarche réciproque : Il s’agit de responsabiliser les élèves et de les pousser à réfléchir plus tôt à leurs choix d’orientation. En échange, l’université accompagne les étudiants dans leurs choix :
      • Cette année, 1/3 des lycéens qui se sont préinscrits ont bénéficié d’un conseil d’orientation personnalisé de la part des universités.
      • Dans 61% des cas, les universités ont appuyé les lycéens dans leur choix de filière. Mais dans le cadre de l’échange qu’elles ont eu avec les élèves préinscrits, elles ont également aidé ¼ d’entre eux à formuler des voeux plus pertinents et ont conseillé à 15% d’entre eux d’envisager d’autres parcours d’études.

    CONCRETEMENT, LES ETUDIANTS VERRONT-ILS DES AMELIORATIONS DANS LEUR VIE QUOTIDIENNE ?

    • Oui. L’amélioration des conditions de vie et la réforme des aides sociales sont le 3ème élément marquant de cette rentrée, pour garantir à chacun le droit de réussir :
      • Dans le cadre du plan « Réussir en licence », nous avons engagé un effort supplémentaire de 1,6M d'euros pour l'allongement des horaires d'ouvertures des bibliothèques, qui augmentent en moyenne de 2 h/semaine.
      • Le logement étudiant est une priorité : 6100 chambres ont été réhabilitées en 2008 et 3 300 places nouvelles ont été livrées dans le parc du CROUS. De plus, nous allons utiliser les casernes libérées par le ministère de la défense pour créer plusieurs milliers de nouveaux logements.
    • Enfin, le système de bourses devient plus transparent et plus équitable.
      • La réforme des aides sociales a permis d’accueillir 50 000 boursiers supplémentaires, d’augmenter de 10% en 2 ans les aides de 100 000 étudiants parmi les plus défavorisés et de développer les bourses au mérite.
      • Pour encourager les étudiants méritants, les bacheliers mention très bien dont les parents ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu toucheront, en plus de leur bourse, 200 euros par mois de bourse au mérite pendant toute leur licence. Les meilleurs étudiants de licence, de BTS ou d'IUT sont eux aussi concernés. Au total, cinq fois plus de bacheliers mention très bien auront des bourses grâce à ce dispositif.

    CES REFORMES, C’EST POUR MASQUER LES SUPPRESSIONS DE POSTES ?

    • Non. En cette rentrée 2008, nous avons créé 2 250 postes de moniteurs, des doctorants, qui vont pouvoir travailler sur les travaux dirigés, sur l'encadrement pédagogique et l'accompagnement des étudiants.
    • Quant aux non renouvellements de départs en retraite prévus pour l'année 2009, ils ne représenteront que 0,5% des effectifs de l’enseignement supérieur, et ils ne concerneront pas les enseignants chercheurs.
    • Ce que nous voulons c’est accroître l'encadrement des universités pour permettre leur passage à l'autonomie et revaloriser les carrières des personnels de l'université.
  • Visite ministérielle

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    Visite de Valérie Pecresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, au LHC à Genève vendredi matin, puis au LAPP et à l'IUT d'Annecy-le-Vieux vendredi après-midi.

    Quelques chiffres sur l'IUT d'ANNECY :

    • 2 300 étudiants (dont 500 en alternance)
    • 120 000 jours de stage en entreprise par an
    • 1 800 stagiaires
    • 700 projets
    • 120 enseignants (dont 60 enseignants-chercheurs)
    • 50 collaborateurs administratifs et techniques
    • 8 DUT
    • 4 DUT en sections aménagées
    • 24 licences professionnelles 
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  • Diner/débat avec Valérie Pecresse

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    Entretien avec Edouard Balladur et les membres du comité Balladur sur la réforme des institutions

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  • Intervention question au Gouvernement

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    Question sur le travail des étudiants.

  • Plan Alzheimer 2008-2012

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    Présidée par le professeur Joël Ménard, la Commission sur le plan Alzheimer a été installée, le 3 septembre, par Nicolas Sarkozy en présence de François Fillon, Xavier Bertrand, Valérie Pécresse et Roselyne Bachelot-Narquin. Ses missions : développer la recherche et améliorer la prise en charge des malades.

    Le travail de la commission s’articulera autour de plusieurs priorités :

    * optimiser les efforts de la recherche française dans le cadre d’un système mondial de recherche ;
    * structurer les partenariats entre les secteurs public et privé ;
    * définir les objectifs en matière de recherche, de soins et de prise en charge des malades et établir entre eux des connexions efficaces ;
    * veiller à l’équité territoriale de la prise en charge des malades et de leurs familles ;
    * accroître la mobilisation des acteurs concernés et l’élargir à la société dans son ensemble.

    La commission a indiqué ses premières orientations le 21 septembre, date de la Journée mondiale de la maladie d’Alzheimer, en attendant la présentation du plan Alzheimer le 1er novembre prochain. Celui-ci devrait être mis en œuvre début 2008.

    La lutte contre la maladie d’Alzheimer a été déclarée Grande Cause nationale de l’année 2007. Cette maladie neurodégénérative touche aujourd’hui 860 000 personnes en France. Ce sont 225 000 nouveaux cas qui apparaissent chaque année.

    Des mesures pour lutter contre la maladie d’Alzheimer :

    Dès le 1er janvier 2008, le dispositif relatif à la franchise médicale sera mis en œuvre. Intégré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, il instaurera :

    * une franchise de 0,50 € par boîte de médicament et de 0,50 € par acte médical ;
    * une franchise de 2 € pour les transports sanitaires.

    Cette franchise sera plafonnée à 50 € par an et par personne. En seront exclus :

    * les 4,8 millions de Français titulaires de la couverture maladie universelle (CMU) ;
    * les personnes bénéficiant de l’aide médicale ;
    * les femmes enceintes ;
    * les enfants.

    Ces mesures devraient générer 850 millions d’euros, qui seront affectés aux plans de lutte contre la maladie d’Alzheimer et contre le cancer ainsi qu’au doublement des structures de soins palliatifs.

  • Réforme des universités

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    VRAI/FAUX sur la réforme des universités :

    Cette réforme a été initiée cet été dans la précipitation sans concertation préalable:

    VRAI FAUX

    Tout le monde s’accorde sur les dysfonctionnements de l’Université. En vingt ans, trois tentatives ont échoué. Il est donc urgent que l’Université française se modernise enfin. Du fait des cycles universitaires, si cette réforme avait du être votée à la rentrée, nous aurions perdu une année de plus.
    Par ailleurs, cette loi a été le fruit d’un dialogue permanent avec les syndicats des personnels enseignants, administratifs et des étudiants. Au total il y a eu plus de 60 heures de discussion avec les représentants de la communauté universitaire, et enfin le Président s’est engagé personnellement dans cette réforme en rencontrant à plusieurs reprises les acteurs de l’université.

    Cette loi va accroître les frais d’inscription :

    VRAI FAUX

    La loi relative aux libertés et responsabilités des universités ne prévoit aucune disposition concernant les frais d’inscription. Il s’agit toujours d’une compétence de l’Etat et ceux ci continueront d’être fixés par arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
    Par ailleurs, le rapport annuel du recteur aura pour but de lutter contre les frais d’inscription illégaux de certaines universités.


    L’Etat se désengage des universités et n’apporte aucun moyen pour accompagner cette réforme :

    VRAI FAUX

    L’Etat passe un contrat avec les universités, avec des objectifs bien précis. Le caractère national des diplômes est maintenu, les frais d’inscription sont une compétence étatique. L’Etat accompagne cette réforme puisque tous les ans, un comité de suivi sera chargé d’évaluer l’application de la loi avec un rapport public rendu au Parlement. Enfin, l’Etat offre des moyens financiers conséquent pour réussir la réforme des universités, en effet dès le projet de loi de finances pour 2008, 1.8 milliard d’euros seront débloqués pour l’enseignement supérieur et la recherche. Puis comme promis par Nicolas SARKOZY, l’Etat investira 5 milliards pour l’enseignement supérieur et 4 milliards pour le recherche en 5 ans.


    Cette loi va accroître les inégalités entre les universités, en créant la concurrence entre elles :


    VRAI FAUX

    Cela existe déjà, entre les Grandes Ecoles qui bénéficient d’une grande autonomie et qui peuvent avoir une véritable politique tournée vers le marché de l’emploi, qui peuvent gérer leurs personnels et leur budget et de l’autre côté les universités qui sont à la traîne. Ces différences existent même entre les universités, certaines de facto sont mieux cotées que d’autres, prenez l’université de droit d’une ville moyenne et comparez-la à l’université de Paris Assas. On ne fait que masquer la réalité, le système est déjà inégalitaire.

    Avec cette loi, les universités les plus innovantes pourraient prendre une longueur d’avance sur les autres et ainsi mieux valoriser leurs diplômes sur le marché du travail. Certaines réussiraient à briller sur la scène internationale, tandis que d’autres se contenteraient de rayonner à l’échelle d’un territoire (de plus elles peuvent très bien se spécialiser dans un domaine et en devenir une référence).
    Où est le mal à ça ? A vouloir créer une égalité entre toutes les universités, à ne pas vouloir que les universités jouent le jeu de la concurrence, celles ci vont perdre leur place collectivement.


    Le nouveau système donne des pouvoirs exorbitants aux présidents sans contre partie :

    VRAI FAUX

    Certes cette loi offre davantage de compétence aux présidents des universités pour ainsi leur permettre d’animer réellement leur équipe. Il sera désormais plus légitime, élu par un comité plus restreint. Il sera forcement issu du corps enseignant (amendement de C. Goasguen).
    Pour autant, c’est un président responsable. En effet, il sera l’ordonnateur des recettes et des dépenses, sera responsable du maintient de l’ordre, et devra veiller à l’accessibilité aux enseignements et aux locaux des personnes handicapées. Son pouvoir de veto devra obligatoirement être motivé, comme actuellement dans les grandes écoles et les IUT. Enfin, il devra chaque année présenter un rapport annuelle d’activités au conseil d’administration et il sera contrôlé par le recteur.


    Cette réforme va conduire au remplacement des enseignants titulaires par des contractuels :

    VRAI FAUX

    Cette loi permettra aux universités de gérer leurs personnels, liberté de recrutement, liberté de salaire et de prime. Ainsi l’université va pouvoir s’offrir les services des meilleurs spécialistes du monde entier, pouvoir recruter un professeur en 3 mois au lieu de 18 actuellement. Idem pour les contractuels, afin de répondre à la demande des étudiants. Pour autant, un système de garde-fous a été institué, ainsi a été crée un comité technique paritaire, lieu d’échanges et de dialogues sur la politique des ressources humaines de l’Université, par ailleurs un contrat pluriannuel entre l’Etat et l’Université viendra fixer un pourcentage maximal de contractuels (article 18)


    Les étudiants sont laissés de côté avec cette loi et ne jouent un rôle de second rang :

    VRAI FAUX

    Cette loi est avant tout faite pour les étudiants, ils auront tout d’abord la possibilité d’intégrer n’importe quelle université avec la suppression de l’inscription par rapport au ressort de l’académie. Un Bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants sera mis en place pour diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois variées (article 21). Les étudiants auront la possibilité d’être recrutés par les universités pour des activités de tutorat ou de services en bibliothèques (article 22). Un vice président étudiant en charge des questions étudiantes en lien avec le CROUS élu au CEVU, qui pourra désormais évaluer les enseignements. Enfin les étudiants élus dans les conseils seront formés à leur fonction, et pourront recevoir la délégation du président de l’Université.

  • Intervention projet de loi libertés et responsabilités des universités

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    Intervention sur l'article 1er du projet de loi libertés et responsabilités des universités.