Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

pinel

  • FAVERGES : La municipalité candidate à l'appel à projet "Centres-Bourgs"

    Imprimer

    Essor Savoyard du 30 octobre :

    10 - 30octo14 - Essor Pinel Tardy.jpeg

  • Majoration de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : nous remettons le sujet sur la table

    Imprimer

    Depuis plus d'an, avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous nous battons pour aménager la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti, qui va toucher directement 60 communes de la Haute-Savoie au 1er janvier 2015 (voir l'historique de nos actions).

    L'année dernière, nous avions obtenu le report d'un an et l'exonération des terrains agricoles.

    Cette année, nous sommes bien décidés à revenir à la charge.

    Nous avons rencontré et alerté la ministre Sylvia Pinel, afin de trouver une solution de compromis. Le compte à rebours est maintenant lancé et cette solution doit être trouvée dans les prochaines semaines, à l'occasion du vote du projet de loi de finances.

    Ce mercredi, lors de l'examen et le vote en commission élargie des crédits de la mission "égalité des territoires et logement" avec Martial Saddier, nous avons rappelé à la Ministre les attentes du terrain, et notre refus de voir cette taxe s'appliquer telle quelle.

    foncier,bâti,rural,tfnb,majoration,urbanisme,logement,pinel,taxe foncière

    Intervention de Martial Saddier :

    Mon intervention :


    En réponse, la Ministre a annoncé une révision du zonage.

    C'est un premier pas, mais cela reste insatisfaisant en l'état, comme l'a expliqué Martial Saddier.

    Affaire à suivre : nous proposerons des amendements.

     

    Communes concernées sur ma circonscription :

    Il semble déjà acquis que seules les communes en zonage A resteront concernées par l'application de la TFNB (application à définir), ce qui raye quelques communes :

    ANNECY

    CHAVANOD

    CHEVALINE

    CRAN-GEVRIER

    DOUSSARD

    DUINGT

    LATHUILE

    SAINT-JORIOZ

    SEVRIER

    SEYNOD

    Essor Savoyard du 5 février :

    foncier,bâti,rural,tfnb,majoration,urbanisme,logement,pinel,taxe foncière

  • Audition de Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Imprimer

    A la suite de l'audition de Cécile Duflot, la commission des affaires économiques a auditionné Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

    Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et j'ai intérrogé la ministre sur trois sujets, les auto-entrepreneurs, les fonds FISAC pour la sauvegarde du commerce, et le contenu du futur projet de loi qu'elle nous annonce pour l'an prochain.

    Tout en regrettant que se soit seulement sa deuxième audition en un an par la commission des affaires économiques ?