Depuis plus d'an, avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous nous battons pour aménager la majoration de la taxe sur le foncier non-bâti, qui va toucher directement 60 communes de la Haute-Savoie au 1er janvier 2015 (voir l'historique de nos actions).
L'année dernière, nous avions obtenu le report d'un an et l'exonération des terrains agricoles.
Cette année, nous sommes bien décidés à revenir à la charge.
Nous avons rencontré et alerté la ministre Sylvia Pinel, afin de trouver une solution de compromis. Le compte à rebours est maintenant lancé et cette solution doit être trouvée dans les prochaines semaines, à l'occasion du vote du projet de loi de finances.
Ce mercredi, lors de l'examen et le vote en commission élargie des crédits de la mission "égalité des territoires et logement" avec Martial Saddier, nous avons rappelé à la Ministre les attentes du terrain, et notre refus de voir cette taxe s'appliquer telle quelle.
Intervention de Martial Saddier :
Mon intervention :
En réponse, la Ministre a annoncé une révision du zonage.
C'est un premier pas, mais cela reste insatisfaisant en l'état, comme l'a expliqué Martial Saddier.
Affaire à suivre : nous proposerons des amendements.
Communes concernées sur ma circonscription :
Il semble déjà acquis que seules les communes en zonage A resteront concernées par l'application de la TFNB (application à définir), ce qui raye quelques communes :
ANNECY
CHAVANOD
CHEVALINE
CRAN-GEVRIER
DOUSSARD
DUINGT
LATHUILE
SAINT-JORIOZ
SEVRIER
SEYNOD
Essor Savoyard du 5 février :
