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  • Réunion plénière avec les présidents des CDPPT (Commissions Départementales de la Présence Postale Territoriale) dans le cadre de la démarche participative d'élaboration du nouveau contrat de présence postale

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  • Rapport d'information sur la filière bois-forêt

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    La mission d'information sur la filière bois-forêt remettait ce matin son rapport à la commission des Affaires économiques (rapport de Pascale Got et Damien Abad).

    Le contexte est difficile pour la filière (ses acteurs avaient manifesté l'an dernier), avec une forte concurrence des marchés étrangers (notamment chinois).

    Ce rapport propose des pistes intéressantes pour aider la filière à s'en sortir. Mais il propose aussi la création d'un délégué interministériel et d'un nouvel Observatoire.

    Lors de l'audition des rapporteurs, je me suis interrogé sur cette double recommandation.

    Mon intervention :

  • Réunion au siège de La Poste de l'Observatoire National de la Présence Postale : préparation de l'avenant au contrat de présence postale territoriale 2014 / 2016

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  • Dépôt de gerbe devant la stèle des postiers Morts pour la France à ANNECY

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    Dauphiné Libéré du 12 novembre 2011

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  • Examen du projet de loi sur La Poste

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    Depuis hier après-midi, nous poursuivons en commission des affaires économiques, l’examen des amendements du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

     

    La Poste assure quatre missions d’intérêt général majeures que sont le service universel du courrier et du colis, l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse, ainsi que l’accessibilité bancaire. Dans le cadre de ses missions 300 000 fonctionnaires et salariés permettent l’acheminement de 29 milliards d’objet par an et l’accueil de 2 millions de personnes par jour dans les 17 000 points de contacts.

     

    Pour assurer ces services de qualité, La Poste a engagé un processus de modernisation dans un contexte d’ouverture progressive du secteur postal au niveau communautaire engagé depuis 1997 et qui s’achèvera au 1er janvier 2011 en application de la troisième directive postale.

     

    Ainsi, la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public La Poste et des télécommunications a donné l’autonomie de gestion à La Poste en créant une personne morale de droit public, l’exploitant public La Poste. La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a par ailleurs permis la création de La Banque Postale, confié la régulation des activités postales à l’Arcep et consacré les missions de service universel.

     

    La Poste est aujourd’hui confrontée à de nouveaux défis, dont notamment l’ouverture totale de son activité à la concurrence d’ici le 1er janvier 2011, le développement de concurrents puissants en Europe, les nouvelles formes de concurrence avec Internet et la décroissance du volume du courrier. Afin d’y faire face et poursuivre sa modernisation, La Poste a besoins d’accroître ses capitaux propres et d’accéder à des sources de financements élargies, ce que ne lui permet pas son statut actuel d’établissement public, exception en Europe.

     

    Dans ce contexte, ce projet de loi s’articule autour de deux axes majeurs qui répondent à ces objectifs :

    • En premier lieu, le projet de loi prévoit dans le titre Ier, comme l’a préconisé la commission Ailleret, que La Poste prendra la forme d’une société anonyme, tout en demeurant une entreprise publique. Ce changement de statut permettra à l’Etat et à la Caisse des Dépôts et Consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros, nécessaire pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes et en croissance. Le texte réaffirme dans la loi l’ensemble des quatre missions de service public de La Poste, ce qui constitue une garantie essentielle pour les Français. Les fonctionnaires de La Poste conserveront leur statut et l’ensemble des droits afférents.
    • En deuxième lieu, le titre II procède à la transposition de la directive du 20 février 2008 qui fixe au 31 décembre 2010 l’échéance pour la libéralisation totale des marchés postaux.

    Cette transposition maintient les différents acquis issus des directives précédentes. D’une part, le contenu et le périmètre du service universel, ainsi que la levée et la distribution du courrier 6 jours sur 7 sont maintenus. D’autre part, les règles d’accessibilité au réseau des points de contact au titre du service universel (au moins 99 % de la population nationale et au moins 95 % de la population de chaque département à moins de 10 km d'un point de contact et toutes les communes de plus de 10 000 habitants disposent d'au moins un point de contact par tranche de 20 000 habitants) et la péréquation tarifaire avec le prix unique du timbre sont également maintenus.

     

    Initialement composé de trois titres et de 26 articles, le projet de loi comporte au terme de son examen au Sénat 33 articles.

     

     

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  • Dauphiné Libéré du 13 novembre 2009

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  • Nomination à la Commission supérieure du service public postal et des télécommunication

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    Je viens d'être nommé membre de la Commission supérieure du service public postal et des télécommunications.

    Cet organisme est composé de 7 députés, 7 sénateurs et 3 personnalités qualifiées (en fait, trois ingénieurs généraux des télécommunications) pour surveiller que les opérateurs postaux et surtout que les opérateurs de télécommunications respectent bien leurs obligations de service public. Il est aussi chargé d'une mission de surveillance du service public des communications électroniques.

    Certains pourraient trouver bizarre qu'après avoir tant décrié les comités théodules, je finisse par en intégrer un. Ce n'est pas le cas puisque cette commission est surtout un organe de contrôle parlementaire sur un sujet très politique : les obligations de service public de la Poste et des opérateurs télécoms. Elle est très active et regroupe les principaux spécialistes du sujet au Parlement (majorité et opposition), et elle est présidée par Pierre Hérisson.

    C'est un excellent observatoire du secteur et celà me permettra d'avoir des contacts plus fréquents avec ce secteus, pour savoir ce qui s'y passe et faire avancer les dossiers qui me tiennent à coeur, à commencer par le couverture en ADSL et en téléphonie mobile de la circonscription !

    Cette nomination correspondont également à ma volonté de m'engager et de vérifier la bonne application des lois que nous votons, nouveau rôle que la réforme de la Constitution a dévolu au Parlement.

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  • Le projet de modernisation de La Poste

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    LES CHIFFRES :

    • 1er janvier 2011 : c’est la date à laquelle le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence.
    • 29 milliards : c’est le nombre d’objets acheminés chaque année par La Poste.
    • 17 000 : c’est le nombre de points de contacts, ce qui fait de La Poste le réseau le plus dense d’Europe.

    L’ESSENTIEL :

    • Au 1er janvier 2011, le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence. Dans ce nouvel environnement, il est impératif que La Poste puisse jouer à armes égales avec ses concurrents étrangers.
    • Pour cela, La Poste doit trouver de nouveaux financements pour investir massivement et continuer à se moderniser. Or, le statut d’établissement public actuel ne le lui permet pas.
    • Suite aux recommandations du rapport AILLERET, La Poste va donc devenir une société anonyme. Mais comme le Gouvernement s’y était engagé, elle restera une entreprise publique détenue entièrement par l’Etat ou des investisseurs publics.
    • Un projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par Luc CHATEL le 16 juin 2009, concrétisera cette évolution. Il gravera également dans la loi les missions de service public de La Poste et apportera aux personnels, fonctionnaires et contractuels, des garanties sur leurs statuts et leurs droits.
    • Après une dernière étape de consultation, ce texte sera présenté en Conseil des ministres fin juillet pour un examen au Parlement à l’automne.
    • Parce que la responsabilité de l’Etat actionnaire, c’est d’aider La Poste à faire face à ces nouveaux défis, une fois ce texte adopté, l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations souscriront une augmentation de capital de 2,7 Mds €. 

    QUELS NOUVEAUX DEFIS POUR LA POSTE ?

    • La Poste est aujourd’hui confrontée à 3 défis majeurs :
      • l’ouverture totale de son activité à la concurrence d’ici le 1er janvier 2011, en application de la troisième directive postale ;
      • le développement en Europe d’opérateurs puissants et animés d’ambitions internationales ;
      • la montée de nouvelles formes de concurrence avec Internet notamment ;
    • Pour être en mesure de jouer à armes égales avec ses concurrents, La Poste doit donc continuer à se moderniser pour maintenir une qualité de service public exemplaire et se positionner sur des activités innovantes et de croissance.

    POURQUOI UN CHANGEMENT DE STATUT ?

    • Pour continuer à se moderniser, La Poste a besoin d’investir massivement. Ce qu’elle ne peut pas faire seule car elle est déjà très endettée (6 Mds €). Elle doit donc trouver de nouveaux financements. Or le statut d’établissement public, qui est une exception en Europe, ne le lui permet pas. C’est pourquoi une évolution de son statut s’imposait.
    • Parce que La Poste n’est pas une entreprise comme les autres et qu’elle occupe une place particulière dans la vie quotidienne des Français, Nicolas SARKOZY a souhaité un vrai débat public autour de ce projet. Il a confié à François AILLERET la présidence d’une commission pluraliste, composée de parlementaires, d’élus locaux, de personnalités qualifiées et de représentants des organisations syndicales, de La Poste et de l’Etat, chargée d’analyser « les différentes voies de développement » de l’entreprise publique.
    • Dans son rapport remis au Président de la République le 17 décembre 2008, le président de la Commission AILLERET a validé le changement de statut de La Poste. Ce rapport a également déterminé un besoin de financement externe de l’ordre de 2,7 Mds € d’ici 2012. Enfin, parce que le Gouvernement comme les Français et les employés de La Poste sont attachés à l’unité du Groupe, la Commission a recommandé un apport de capitaux au niveau du groupe et non de ses filiales.

    C’EST UNE PRIVATISATION ?

    • Absolument pas. Sur la base des recommandations de la Commission AILLERET, le Président de la République a décidé que La Poste deviendra une société anonyme tout en demeurant une entreprise publique. En clair, le capital de La Poste sera entièrement détenu par l’Etat ou par des investisseurs publics. Par ailleurs, une part du capital pourra être détenue par les personnels.
    • Un projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par Luc CHATEL le 16 juin 2009, traduira cette évolution dans le droit. Il transposera également en droit français la troisième directive postale en maintenant les acquis des directives précédentes. 

    CE PROJET DE LOI, C’EST LA FIN DU SERVICE PUBLIC ?

    • Non. Le Gouvernement est très attaché aux missions qui font la force de La Poste et qui sont essentielles pour les Français. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : chaque année, 29 milliards d’objets sont acheminés, 2 millions de personnes poussent chaque jour la porte de La Poste, au travers d’un de ses 17 000 points de contact et 20 millions de personnes ont un livret A ouvert à la banque postale !
    • C’est pourquoi nous avons souhaité que les missions de service public de La Poste soient gravées dans le marbre de la loi :
      • Le service universel postal 6j/7 sur tout le territoire à un prix abordable, avec le maintien du timbre à prix unique ;
      • La présence territoriale de La Poste ;
      • L’accessibilité bancaire ;
      • Le transport et la distribution de la presse 6j/7 sur tout le territoire ;
    • Le volet du projet de loi qui transpose la troisième directive postale renforce encore les missions de service public de La Poste : elle est désignée comme opérateur du service universel pour une durée de 15 ans.

    CELA REMET-IL EN CAUSE LA SITUATION DES PERSONNELS DE LA POSTE ?

    • Soyons clairs, la transformation de La Poste en société anonyme ne changera en rien la situation des personnels fonctionnaires et contractuels. Le Gouvernement s’y était engagé depuis le début des réflexions sur l’avenir de La Poste : les intéressés conserveront leurs statuts et les garanties en termes d’emploi et de retraites qui vont avec. 

    QUELLES SONT LES PROCHAINES ETAPES ?

    • Dans les prochains jours, ce projet de loi sera soumis pour avis aux différentes instances de consultation prévues par les textes : les élus, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), ainsi que les organisations syndicales.
    • A l’issue de ces consultations, il sera examiné en Conseil des Ministres fin juillet avant d’être discuté au Parlement à la session d’automne.
    • Parce que la responsabilité de l’Etat actionnaire, c’est d’aider La Poste à faire face à ses nouveaux défis, une fois ce texte adopté, l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations souscriront une augmentation de capital de 2,7 Mds €.
  • Inauguration du bureau de poste d'ANNECY Coeur de Ville

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    Ce bureau est le 18ème du département à subir une rénovation complète destinée a offrir un meilleur service aux clients de la Poste et de la Banque Postale.

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