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professeur

  • Le Sénat supprime mon amendement sur le soutien scolaire

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    Hier soir, le Sénat s'est penché sur l'article 45 sexies de la loi de Finances, que j'avais fait adopter à l'Assemblée nationale sur le soutien scolaire. Cela ne me surprend pas vraiment. Il y avait de gros enjeux pour certains et un cabinet de lobbying avait été mandaté par Acadomia pour faire sauter cet amendement.

    Le débat est très révélateur ...

    Le gouvernement était contre moi, car il considérait que mon amendement était un mauvais signal pour le développement des services à la personne. C'est un point de vue que je comprend, même si, avec un peu de pédagogie, on pouvait faire passer le bon message. Il a toujours été question de soutien scolaire, je me suis bien garder d'utiliser des mots comme "emploi à domicile", "service à la personne" justement pour ne pas créer d'amalgame.

    Le rapporteur général, Philippe Marini, a parfaitement compris le sens de mon initiative : supprimer une niche fiscale qui ne produisait pas les résultats escomptés. Il a parfaitement noté que les initiatives visant à supprimer un avantage fiscal sont rares et courageuses. Il faudra bien pourtant s'y attaquer, car toutes ces niches fiscales réduisent considérablement les recettes. L'idée d'une suppression des niches fiscales couplées à une baisse générale des taux d'imposition est très séduisante. Je le remercie de son soutien à ma démarche.

    Mes collègues sénateurs de l'UMP et de l'Union centriste ont surtout vu l'aspect "création d'emploi". Ce que leur a vendu Acadomia et consorts. Mais ils n'ont pas vraiment creusé le coût que représentent ces emplois ainsi créés pour le Trésor Public ... Ils ne se sont pas non plus penchés sur l'efficacité de la dépense publique.

    Est-ce que ce crédit d'impôt répond aux objectifs, à savoir réduire le coût pour les familles et mieux rémunérer ceux qui font cours ? La part que prend l'intermédiaire est-elle justifiée ? Les vrais questions sont là, elles n'ont pas été posées. C'est bien le problème...

    Nous avons là un magnifique exemple de la difficulté à réformer la France. On trouve toujours de bonnes raisons pour créer une nouvelle niche fiscale. Et quand, plus tard, on veut la supprimer parce qu'elle n'est pas assez efficace, ceux qui en bénéficient s'organisent et obtiennent, presque toujours, son maintien.

    Le Trésor public est devenu un vaste fromage où tout le monde se sert.

    Personne, mis à part quelques parlementaires, ne s'inquiète de la question de l'efficacité de ces dépenses et de leur justification.

    Et qui paye au final ? Vous et moi...