Le Figaro du 24 juin

A la demande des députés de la majorité, lors de la réunion du groupe d'hier matin, un débat sera organisé ce midi autour des principales propositions annoncées le 11 mai, concernant la prévention routière.

Je compte sur vos contributions !

Ou en es t’on aujourd’hui ?

Pourquoi avoir réuni en urgence un Comité interministériel ?

• Depuis 2002, le nombre de tués sur les routes de France n'a cessé de baisser pour atteindre un chiffre historique de moins de 4000 morts en 2010. Ces chiffres parlent d'euxmêmes : en huit ans, ce sont près de 23 000 vies qui ont été épargnées, dont 13 500 grâce au comportement des automobilistes en matière de vitesse et à la politique déterminée du Gouvernement contre les délinquants de la route.
• Cependant, l'attention ne doit pas faiblir car rien n'est jamais acquis. En effet, le Gouvernement a constaté, depuis le mois de janvier 2011, un relâchement dans le comportement des automobilistes et une forte augmentation du nombre de morts.
• Au regard de ces chiffres inquiétants, le Premier ministre a décidé de réagir immédiatement, afin de mettre un terme à cette nouvelle hausse, en convoquant mercredi 11mai un Comité interministériel de la sécurité routière, qui a fait une série de propositionsconcrètes. Il n'y a pas de fatalité ! Chaque Français doit pouvoir se déplacer à pied, en deux rouesou en voiture en toute sécurité.

Les principales propositions du Comité interministériel :

• Les propositions du Comité interministériel de la sécurité routière s'articulent autour de cinq axes stratégiques. D'abord, dissuader la vitesse excessive et lutter contre la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, qui sont les causes majeures des drames de la route. Ensuite, sécuriser l'usage du deux-roues motorisé et renforcer la vigilance des automobilistes au volant pour responsabiliser les usagers de la route. Enfin, donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière.

Un renforcement des dispositifs de lutte contre la vitesse :

• Pour en finir avec les comportements irresponsables de certains automobilistes, les excès de vitesse de plus de 50km/h seront désormais qualifiés juridiquement de délit dès la première infraction. Les avertisseurs de radars seront interdits, les panneaux indiquant les radars fixes seront supprimés et les cartes les localisant ne seront plus rendues publiques. Enfin, 1000 nouveaux radars seront déployés d'ici la fin de l'année 2012.

Un durcissement de la lutte contre l'alcool au volant :

• La conduite sous l'emprise de l'alcool, particulièrement chez les jeunes, est la première cause de mortalité au volant. 30% des tués sur la route le sont dans un accident en présence d'un taux d'alcool supérieur au taux légal.
• Le Gouvernement a donc décidé de durcir la lutte contre l'alcool, c'est une question de responsabilité. Toute alcoolémie supérieure à 0.8g/l conduira au retrait de 8 points de permis, contre 6 actuellement. L'usage d'un éthylotest anti-démarrage sera rendu obligatoire sans délai pour l'ensemble des transports en commun de personnes équipé de ces éthylotests.

Une attention particulière pour les utilisateurs de deux-roues qui représentent 24% des tués sur les routes :

• Plus de sécurité passe par plus de visibilité. Afin de rendre les contrôles plus opérants, les plaques d'immatriculation des deux-roues seront désormais de plus grande taille. Les conducteurs de motos de plus de 125cm3 devront porter un équipement rétro-réflechissant. Un stage pratique sera rendu obligatoire pour les conducteurs qui ont interrrompu la conduite d’une moto depuis plus de 5 ans.

Conduire nécessite une vigilance de tous les instants :

• La baisse de la vigilance au volant, notamment due à l'utilisation du téléphone portable, est à l'origine de nombreux accidents et de drames. C'est pourquoi téléphoner en conduisant sera sanctionné plus sévèrement, par une contravention de 4è classe (135 euros) et le retrait de 3 points de permis. Des solutions techniques seront également développées avec les opérateurs de téléphonie pour limiter l'usage du téléphone au volant.
• La circulation sur la bande d'arrêt d'urgence sera sanctionnée d'une amende de 135 euros et du retrait de 3 points.

Une place plus importante donnée aux citoyens :

• La mobilisation citoyenne autour de la sécurité routière doit se poursuivre. Elle a permis de réaliser des progrès considérables ces dernières années. Les actions entreprises, pour être comprises, devront être concertées, expliquées et évaluées. Chaque citoyen, à son échelle, doit se sentir concerné par la lutte contre l'insécurité routière.
• L'éducation routière est un enjeu majeur à tous les âges de la vie. Les jeunes doivent être des publics prioritaires. L'expérimentation menée dans 80 lycées de sept académies a porté ses fruits. Fort de ce résultat, le Gouvernement a décidé de poursuivre la sensibilisation des élèves en l'étendant progressivement à partir de la rentrée 2011.
• Le Conseil national de la sécurité routière, instance de débat et de réflexion, sera réuni dans une configuration nouvelle, à la composition élargie. Les associations de collectivités territoriales gestionnaires d'infrastructure et les spécialistes des questions médicales seront désormais membres du Conseil national.

Quand les mesures annoncées seront-elles effectives ?

• Certaines mesures, comme le retrait des panneaux indiquant la présence des radars, sont immédiates. D’autres nécessitent des mesures réglementaires, que le Gouvernement prendra dans les prochains mois. Quelques-unes feront l’objet d’un projet de loi que le Gouvernement présentera à la rentrée.
• Cependant, sans attendre la mise en oeuvre de ces mesures, François FILLON a demandé au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration de mettre en place immédiatement des contrôles renforcés sur les routes, et tout particulièrement au cours des week-ends prolongés du mois de juin.

M. Hervé MARITON a présenté la semaine dernière un rapport d’information sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière.

La politique de sécurité routière engagée en 2002 a permis de réduire le nombre de personnes tuées sur les routes de 7720 en 2001 à 4274 en 2008. Dans le cadre de l’objectif de réduction du nombre de personnes tuées à moins de 3000 en 2012, le rapport d’information s’interroge sur la contribution à venir du système de contrôle et de sanction automatisé des infractions au code de la route et sur l’optimisation de l’utilisation du produit des amendes radars.

L’installation de radars de contrôle de la vitesse et la création du permis à point ont fortement participé de la réduction de l’accidentalité :

• en février 2009, la France comptait 2346 radars, dont 1512 radars fixes et 834 radars embarqués. Le comité interministériel de sécurité routière en 2008 a fixé l’objectif d’atteindre un parc installé de 4500 radars en 2012.
• Le centre national de traitement de Rennes assure l’exploitation de 10,8 millions de messages d’infraction pour les radars fixes et de 6,55 millions pour les radars embarqués et envoie 8,4 millions d’avis de contraventions ordinaires.

Le rapport émet 20 propositions de nature à relancer l’effort en faveur de la sécurité routière afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2012, dont notamment :

• la création d’un procureur national de la sécurité routière de manière à impulser une politique nationale cohérente en matière de recours contentieux 
• une validation des limitations de vitesse sur l’ensemble des territoires. Des commissions départementales de la sécurité routière pourraient participer à cette validation et faciliter l’appropriation par les usagers du système de radars 
• l’amélioration de l’efficacité des nouveaux équipements, notamment des technologies de reconnaissance et de capture des plaques, ainsi que le renouvellement des équipements existants 
• un effort d’installation des radars dans les villes et les agglomérations et un renforcement du système de radars fixes sur les routes départementales 
• Alors que l’effort budgétaire de la nation en faveur de la sécurité routière a représenté une dépense budgétaire de 2,1 milliards d’euros en 2007, le rapport précise que le coût économique de l’insécurité routière (25,4 milliards d’euros) est 56 fois supérieur au produit des amendes radars (454 millions d’euros en 2007).  Or, les projections en termes de coûts d’installation et d’exploitation du parc de radars à l’horizon 2012 et au rendement unitaire des radars, laissent entrevoir une baisse rapide des recettes nettes du système. Le rapport d’information propose donc d’allouer dès 2010 la totalité des surplus des recettes disponibles aux opérations directes de sécurité routière conduite par l’Etat et les collectivités territoriales.
• une campagne de communication notamment sur l’interdiction de l’usage du téléphone au volant y compris avec le dispositif mains libres et l’obligation d’allumer les feux de jour.

Le rapport d’information sera accessible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/radars_financement_secroutiere.asp