Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

rapporteur

  • Rapport d'information sur la filière bois-forêt

    Imprimer

    La mission d'information sur la filière bois-forêt remettait ce matin son rapport à la commission des Affaires économiques (rapport de Pascale Got et Damien Abad).

    Le contexte est difficile pour la filière (ses acteurs avaient manifesté l'an dernier), avec une forte concurrence des marchés étrangers (notamment chinois).

    Ce rapport propose des pistes intéressantes pour aider la filière à s'en sortir. Mais il propose aussi la création d'un délégué interministériel et d'un nouvel Observatoire.

    Lors de l'audition des rapporteurs, je me suis interrogé sur cette double recommandation.

    Mon intervention :

  • Audition des rapporteurs du Conseil Économique Social et Environnemental sur la conférence climat 2015 et leur rapport "20 ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques"

    Imprimer

    1.jpg

    2.jpg

  • Et si l'Assemblée nationale se mettait au powerpoint ...

    Imprimer

    Vous connaissez mon combat, à l’Assemblée nationale, visant à rendre publique tous les travaux et auditions en commissions, surtout lorsqu’ils sont liés à l’examen d’un projet de loi.

    Twitter, en permettant de communiquer en direct le contenu des débats en commission, a amené un peu plus de transparence et on peut dire que les choses évoluent puisque de plus en plus de travaux, en dehors de l’hémicycle, sont retransmis ou ouverts à la presse.

    Par contre, en terme d’outils de travail … l’Assemblée nationale a encore beaucoup de progrès à faire.

    Certes, nous sommes inondés de notes, de rapports, de synthèses, mais depuis 2007, je n’ai encore vu aucun rapporteur ou ministre se servir du moindre powerpoint en commission … et encore moins dans l’hémicycle.

    Pourtant, de tels outils seraient bien pratiques, surtout lors de l’examen du budget de l’Etat. Comme on dit, rien ne vaut un bon vieux graphique, un camembert ou une courbe, pour expliquer les choses … car tous les députés ne sont pas des spécialistes des finances de l’Etat.

    L’examen du Projet de Loi de Finances pour 2011 serait beaucoup plus digeste et compréhensible … et ne se résumerait pas à un débat entre spécialistes de la Commission des Finances.

    Surtout que ce sont des outils couramment utilisés dans les entreprises, par les associations et par les services de l’Etat, bref partout … sauf à l’Assemblée nationale.

    Aussi mardi soir, lors de l’examen dans l’hémicycle du Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2011, nous avons pu apprécier le grand show du député GDR, Jean-Pierre Brard, lors de sa défense de la motion de renvoi en commission.

    A l’aide de graphiques couleurs A3 format papier et en bon commerçial ... il s’est attaché, à la tribune de l’Assemblée nationale, à nous expliquer sa vision des finances de l’Etat !!! Un grand moment …

    Au-delà de l'anecdote, et puisque la plupart des salles de commissions sont équipées d’écrans (qui ne servent à rien actuellement), passons à l’action !!! Cela aurait un vrai intérêt, pas dans l'hémicycle, mais en commission. 

    Cela contribuerai, là encore, à la clarté des débats.

  • Intervention en tant que rapporteur des crédits en faveur des entreprises

    Imprimer

    Pas moins de 12 rapporteurs pour avis, cet après-midi, autour des ministres Hervé Novelli et Patrick Devedjian, dans le cadre de la commission élargie chargée d'examiner les crédits de la mission Economie.

    Le texte de mon intervention :

    Messieurs les Présidents,

    Messieurs les ministres,

    Mes chers collègues,

     

    Je suis tout d’abord chargé de vous transmettre les excuses de notre collègue Jean-Paul Charié, qui ne peut être parmi nous cet après midi, et au nom duquel je m’exprimerai. 

     

    3 sujets ont retenu particulièrement mon attention :

     

    1) Premièrement,  la question redondante du FISAC, qui nous tient particulièrement à cœur. Doté de 78 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 64 millions d’euros de crédit de paiement, il consacrera 8 millions d’euros d’autorisation d'engagement et 4 millions d’euros de crédit de paiement aux commerces ultramarins.

     

    L’an passé, les autorisations d'engagement s’élevaient à 100 millions d’euros et les crédits de paiement à 90 millions d’euros. On peut tout d’abord s’interroger sur cette diminution de crédits.

     

    Mais on peut aussi s’interroger sur le fait que le FISAC est systématiquement victime de la régulation budgétaire en cours d’exercice, de sorte qu’on enregistre régulièrement un décalage entre les crédits affichés en loi de finances initiale, et les crédits effectivement utilisés.

     

    On nous explique, année après année, que les demandes sont dans leur grande majorité satisfaites, les crédits plus que suffisants, et qu’en substance la régulation budgétaire consiste à ramener les crédits au niveau des demandes effectives.

     

    Soit. Mais dans ce cas ne devrait on pas procéder à des ajustements des dotations inscrites en Loi de Finances initiale ? Cela contribuerait sans doute à dissiper l’impression fâcheuse qu’on inscrit des dotations ambitieuses pour des raisons d’affichage, qu’on s’empresse de rogner sitôt le budget voté.

     

    En outre, le bilan de la mise en œuvre des recommandations de la RGPP au 12 mai 2009 fait état du retard pris dans la réduction des délais de traitement des demandes d'aides individuelles relevant du FISAC, réduction qui doit être obtenue grâce à une déconcentration de l'instruction de ces demandes au niveau régional. Comment s’explique ce retard et est-il en voie d’être comblé ?

     

    2) Deuxièmement, s’agissant maintenant de la création d’entreprises. L’année 2009 est une année particulièrement importante puisque sur les six premiers mois de l’année, on a recensé près de 165 000 créations d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur, et que le nombre de créations d’entreprises a progressé de plus de 59 % par rapport à la même période en 2008. Certains objectent toutefois que ces chiffres doivent être relativisés au regard de la durée de vie relativement courte de ces « auto-entreprises », et de la faiblesse de leur chiffre d’affaires. Disposez vous de données précises à ce sujet ?

     

    Plus généralement, on sait bien que la création d’entreprises est une sorte de parcours du combattant, et que si les aides existent, elles forment un véritable maquis dans lequel il est difficile se retrouver.

     

    Dans le cadre de la RGPP, des efforts de simplification ont d’ores et déjà été accomplis. Le nouveau dispositif d’aide au créateur d’entreprise NACRE, est en place depuis le 1er janvier 2009. Il remplace les anciens prêts EDEN et les chèques conseil, améliorant ainsi la lisibilité et l’efficacité des dispositifs d’aide à la création d’entreprises.

     

    Mais pour autant le bilan de la RGGP au mois de mai 2009 met en évidence un retard dans la création d’un groupement destiné à garantir la mise en place au 1er janvier 2010 du guichet unique du créateur d’entreprise. Serez vous en mesure de tenir cette échéance ?

     

    3) Enfin, troisième point, je souhaite évoquer le plan annoncé le 5 octobre dernier par le Président de la République en vue de renforcer les fonds propres des PME et des ETI.

     

    Il s’agit d’une annonce tout à fait bienvenue qui a vocation à préparer la sortie de crise, et à soutenir nos entreprises françaises dont les fonds propres sont souvent trop peu importants.

     

    Cette fragilité du haut de bilan constitue sans doute l’un des facteurs explicatifs des difficultés de développement que connaissent les PME, et de la faiblesse des « gazelles », ces grosses PME à forte croissance, dans notre tissu économique.

     

    Le fonds stratégique d’investissement va donc flécher un milliard d’euros vers les PME, à travers ses canaux d’intervention traditionnels, mais aussi grâce à deux nouveaux outils, une obligation convertible dite « OC + », ainsi qu’un nouveau fonds de consolidation destiné à compléter l’action du médiateur du crédit.

     

    Par ailleurs, un « contrat de développement participatif » sera distribué par OSEO, sous forme de prêts participatifs, à hauteur d’un milliard d’euros. Les prêts participatifs ont pour intérêt d’être des quasi fonds propres, sans toutefois impliquer d’ouverture du capital, ce qui devrait constituer un outil privilégié par les entreprises familiales.

     

    A travers ce nouvel instrument, on élargit considérablement le champ d’action d’OSEO, puisque ce prêt pourra bénéficier aux PME jusqu’à 250 salariés, mais aussi aux entreprises de taille intermédiaire, ou ETI, jusqu’à 5000 salariés. C’est un saut qualitatif assez considérable, et qui doit être fait sans délai. Pensez vous qu’OSEO a l’expertise nécessaire et les moyens humains suffisants pour réaliser ce saut qualitatif, sachant que jusqu’à maintenant son intervention a été exemplaire, au bénéfice de plus de 14 000 entreprises, et souvent avec des délais de réponse courts, de l’ordre de quelques jours.

     

    Merci d'avance, Messieurs les ministres, pour vos réponses.

     

    P1050043.JPG