Synthèse du projet de loi République numérique ... après son examen par la Commission Mixte Paritaire
Lien vers la synthèse du PJL République numérique APRES son examen par la CMP
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Lien vers la synthèse du PJL République numérique APRES son examen par la CMP
Après trois jours consécutifs dans l'hémicycle, nous avons achevé vendredi à 1 h 20 du matin l'examen du projet de loi pour une "République numérique" (voir le détail du texte et de mes amendements ici).
Au final, même si certains sujets ont été évacués comme la procuration électorale par Internet ou la taxe "copie privée", pas moins de 34 de mes amendements ont été adoptés entre la commission et la séance... quasiment du jamais vu pour un député de l'opposition !
Tout est consultable sur le site de l'Assemblée nationale, mais voici trois amendements très concrets adoptés en séance :
- Grâce à mon amendement n°735, les données que l'administration mettra en ligne, de façon élargie avec ce projet de loi, (open data) devront être mises à jour régulièrement :
- Mon amendement n°754 créé une "liste noire" des administrations qui refusent de publier des documents administratifs, malgré l'avis favorable de la Commission compétente :
- Dernier exemple : mon amendement n°803 clarifie les règles en cas de décès d'un internaute. En l'absence de directives, ses héritiers auront accès à ses comptes (réseaux sociaux notamment) uniquement pour des raisons successorales ou pour en demander la clôture :
Je m'ABSTIENDRAI sur ce projet de loi mardi prochain. Il contient des avancées, mais également des dispositions qui rajoutent de nouvelles obligations franco-françaises à certains sites Internet... et on est encore loin d'une "République numérique".
Dauphiné Libéré du 21 août :
Eco des Pays de Savoie du 21 août :
Essor Savoyard du 27 août :
Eco des Pays de Savoie du 4 septembre :
Le Président de la République d'Islande, Son Excellence Monsieur Olafur Ragnar Grimsson, est en visite officielle en France pour 4 jours.
Réelu en juin 2012 pour un 5ème mandat, Monsieur Olafur Ragnar Grimsson, préside aux destinées de l'Islande depuis le 1er août 1996.
Il s'agit de son premier voyage officiel en France : la dernière visiste officielle remonte à 1983.
En tant que président du groupe d'amitié France - Islande à l'Assemblée nationale, je participerai en grande partie au programme officiel :
Point sur la situation en Islande :
L'Islande a subi durement les conséquences de la crise financière mondiale de 2008-2009.
Les 3 principales banques du pays ont été mises en faillite et ont été nationalisées.
Premier pays européen touché par la crise, l'Islande a retrouvé, en 2012, le chemin de la prospérité :
La question de l'adhésion de l'Islande à l'Union Européenne constitue l'un des principaux sujet politique.
Les Islandais restent dans leur majorité hostiles à la perspective de l'entrée dans l'UE (à plus de 60% selon les derniers sondges), mais néanmoins favorables (à 62%) pour la poursuite du processus de négociation.
Sur un plan économique, beaucoup de questions se posent sur ce renouveau de l'Islande :
Bref ... des échanges qui s'annoncent très intéressants.
Lundi soir à la résidence d'Islande en présence de :
Mr Olafur Ragnar Grimsoon, Président de la République
Mme Berglind Asgeirsdottir, Ambassadrice d'Islande en France
Réception mardi à l'Assemblée nationale :
Chambre de commerce franco-islandaise jeudi :
Dauphiné Libéré du 28 février
En compagnie de mes collègues députés et sénateurs présidents et vice-présidents du groupe d'amitié France/République slovaque, nous sommes aller saluer l'Ambassadeur de la République slovaque en France, a l'occasion de son départ.
L'occasion à nouveau de parler de la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018, puisque la Slovaquie, au travers de la région de Popard-Tatry, a été candidate aux JO d'hiver de 2014, finalement attribués à la ville russe de Sotchi.
Le Président de la République s'exprimera demain à 15 heures, pour la première fois, devant le Parlement (députés + sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.
Depuis le 23 juillet 2008, l'article 18 de la Constitution dispose en effet que le Président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".
Auparavant, le Président de la République ne pouvait adresser que des messages écrit au Parlement.
Tous les parlementaires seront présents à Versailles dès 10 heures 30 pour voter la modification du Règlement du Congrès.
Au-delà des polémiques politiciennes que suscite cette première (certains groupes politiques ne viendront pas, d'autres viendront mais ne s'exprimeront pas), personne ne s'est encore attaché à décrire les couples improbables du Congrès.
Ayant eu la chance de participer à deux Congrès depuis le début de mon mandat de député, et étant placé tout en haut de la tribune, je dois dire que je ne perd pas une miette de l'amusement que me procurent ces "alliances" de circonstance.
En effet, lors de la réunion du Congrès, députés et sénateurs sont placés dans l'hémicycle par ordre alphabétique.
Voici donc quelques "couples ou trio" illustres qui vont siéger côte à côte demain après-midi :
A vos postes de télévision ...
L'institut européen indépendant, Thomas Moore, a fait un comparatif entre les promesses du candidat Sarkozy et son action en tant que Président de la République. Les résultats sont très satisfaisants, ce qui signifie que notre Président allie la parole à l'acte.
Dernier discours du Président de la République, devant le Parlement Européen, dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne :
Discours Parlement Européen Strasbourg.pdf
Il y a 50 ans, le 4 octobre 1958, le peuple français adoptait la Constitution par référendum.
Hier soir, le président de l'Assemblée nationale a présenté les archives photos et vidéos, mises en ligne sur les sites internet de l'Assemblée nationale et de l'INA, qui retracent l'histoire de la Vème République.
Lien vers les infos, photos et vidéos de la Vème République :