La semaine dernière, RTE (Réseau de transport d'électricité) a alerté sur les risques de pénurie d'électricité cet hiver... Des mesures exceptionnelles sont prévues au cas où (4% de chances qu'elles soient mises en place).

Mercredi soir en commission des Affaires économiques, j'ai interrogé François Brottes, le président du directoire de RTE, sur le coût de ces mesures et celui de l'importation d'électricité depuis les pays voisins.

Mon intervention :

Plusieurs sujets abordés lors de l'audition de Philippe Monloubou, président d'ERDF, mardi soir en commission des Affaires économiques : le compteur Linky, l'utilisation des données, l'ouverture à la concurrence, ...

Mes questions :

La commission des Affaires économiques auditionnait mercredi matin Sébastien Soriano, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communication Électroniques et des Postes).

L'ARCEP est compétente pour les questions de couverture mobile. J'ai donc évoqué la question de la couverture en zones de montagne et rurales. A l'heure actuelle, les besoins de multiroaming (passage d'un réseau à un autre, sans interruption de service) ne peuvent être couverts qu'avec des cartes SIM d'origine étrangère. Il serait plus simple de s’appuyer sur des solutions françaises.

Certains acteurs en ont particulièrement besoin, comme les personnels des services de sécurité, des services médicaux ou de la sécurité civile, qui interviennent en zone de montagne.

Cela permettrait aussi de renforcer la couverture en zone rurale.

Bonne nouvelle : le Président de l'ARCEP a confirmé étudier cette solution.

Mes autres questions concernaient le projet de loi sur le numérique et la définition de la "neutralité du net", ainsi que sur la concurrence dans les infrastructures du réseau fixe.

Mes questions à S. Soriano :

Mon communiqué de presse :

La liste des 171 nouvelles communes identifiées comme "zones blanches" a été publiée ce matin par le Ministère de l'Economie. 

Bonne nouvelle : la commune de MONTMIN fait partie de cette liste. Cela fait suite à un article de la loi Macron (article que j'ai soutenu) et à un travail mené avec l'ARCEP.

Les quatre opérateurs mobiles devront s'entendre pour couvrir le centre-bourg en internet mobile d'ici fin 2016.

Cette liste pourra être complétée dans les prochaines semaines, et je souhaite que d'autres communes de ma circonscription rencontrant des problèmes de couverture y soient ajoutées.

Dans tous les cas, une vingtaine de communes de la 2ème circonscription devraient faire l'objet d'un déploiement prioritaire de la bande 700 mégahertz (4G).

Lien vers le communiqué de Bercy

Dauphiné Libéré du 3 décembre :

Vidéos du débat organisé hier soir à l'Assemblée nationale à propos du rapport "éthique du numérique".

Débat intéressant ... qui en appelera d'autres ... et qui montre qu'il faut absolument, sur ces sujets complexes, engager enfin une vraie concertation multi-acteurs. On repart dans le bon sens !

Vidéo n°1 :

Interventions de :

• Hervé Mariton : député de la Drôme
• Lionel Tardy : député de la Haute-Savoie
• Jean-François Copé : président du groupe UMP
• Franck Riester : député de Seine et Marne

et débat sur le numérique et la vie privée ...

... internet, un marché comme les autres ? ...

... la net neutralité, c'est du pipeau ?

• développement de l’informatique en nuage (cloud computing)
• numérisation des contenus 
• développement des technologies de base numérique 
• réseaux électriques intelligents 
• e-santé 
• sécurité et résilience des réseaux 
• ville numérique 
• e-éducation

Des appels à projets seront lancés par la suite sur la base des contributions. Les projets sélectionnés devront favoriser la création d’emplois et permettre un retour sur investissement pour l’Etat.

Dans le cadre des investissements d’avenir financés par l’emprunt national, l’Etat a choisi d’allouer 4,5 milliards d’euros au développement de l’économie numérique, dont 2,5 milliards d’euros seront consacrés au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) organisait ce matin une table ronde sur la neutralité des réseaux internet.

Le principe de la neutralité du Net peut être défini comme excluant toute discrimination :

• à l'égard de la source
• de la destination
• ou du contenu de l'information transmise sur le réseau

Ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leurs accès aux applications et services distribués sur le réseau : flux d'informations ni bloqués, ni dégradés, ni filtrés.

La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développement d'internet. L'architecture logique du réseau internet a toujours été ouverte et non-propriétéaire, c'est à dire accessible à tous : aucune autorité centralisée ne doit privilégier une utilisation spécifique du réseau.

Plusieurs dangers menacent cette neutralité :

• la nouvelle version du protocole IP (IPv6) permet de gérer des niveaux de priorités et donc de gérer de façon différenciée les paquets de données transportés.
• face à l'accroissement de la demande en bande passante, certains FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) pourraient ralentir certains usages gourmands en bande passante, tels que le peer-to-peer ou développer de nouveaux modèles économiques donnant naissance à un internet à plusieurs vitesses.
• le développement de mesures administratives de filtrage et de blocage de sites internet.

Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt pour les acteurs économiques de travailler en amont sur ce sujet.

C'est un sujet qui a le vent en poupe au niveau parlementaire suite aux problématiques rencontrées lors des lois Hadopi, jeux en ligne et LOPPSI.

C'est un sujet complexe : il faut échanger, discuter et déterminer ce que pourraient être des pratiques de gestion du Net raisonnables. La gestion du réseau internet ne peut pas se faire n'importe comment. Il faut des règles, c'est une évidence.

En avril un colloque sur ce sujet sera organisé par l'ARCEP, puis en juin, le rapport sur la neutralité du Net que nous avions demandé lors de l'examen de la loi sur la fracture numérique, sera remis au Gouvernement.