Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

ricol

  • Le point sur les investissements d'avenir : le Grand Emprunt

    Imprimer

    Suite à la visite de Nathalie Kosciusko-Morizet à Annecy, vous avez été nombreux a me demander des informations supplémentaires sur le Grand Emprunt. Les voici, avec en rouge les informations sur le volet économie numérique dont nous nous sommes entretenus vendredi avec la Ministre :

     

    LES CHIFFRES :

    • 35 Mds€ : c’est le montant de l’emprunt national, soit 1,8% du PIB.
    • 60 Mds€ : c’est le montant total de l’investissement privé et public attendu grâce à l’effet de levier.
    • 34 : c’est le nombre de conventions déjà validées.

    L’ESSENTIEL :

    • Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ qui seront consacrés aux priorités stratégiques d’investissement. 
    • A ce stade, les 34 conventions ont été validées et les appels à projets seront tous lancés d’ici la fin de l’année pour une mise en œuvre effective dès 2011. 17 Mds€ ont déjà été versés aux opérateurs. 
    • 5 priorités nationales ont été définies : l’enseignement supérieur et la formation ; la recherche ; les filières industrielles et les PME ; le développement durable ; l’économie numérique.
    • Cohérente avec les actions engagées depuis 2007, notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir pour la croissance de demain.  

    INVESTISSEMENTS D’AVENIR, OÙ EN EST-ON ?

    • Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ consacrés aux priorités stratégiques d’investissement, dont 17 Mds€ déjà versés aux opérateurs. Au total, l’effet de levier attendu sera de l’ordre de 60 Mds€. 
    • Le processus de mise en oeuvre des investissements suit 3 phases, dont la première est déjà terminée :
      • 1/ La validation des conventions : 2 comités interministériels en mai et en juillet ont validé 34 conventions définissant les modalités de sélection des projets. Toutes validées par le Parlement, elles ont été signées avec les opérateurs, permettant ainsi de mettre en oeuvre l’emprunt national avec une avance de cinq mois sur le calendrier initial. Il ne reste plus que la convention relative au plateau de Saclay qui est en cours de finalisation.
      • 2/ Les appels à projets : une douzaine d’entre eux ont été lancés depuis juin et ils le seront tous d’ici la fin de l’année, conformément aux voeux du Premier ministre.
      • 3/ La mise en oeuvre effective des investissements d’avenir : les premiers projets ont été sélectionnés en juillet. De nombreux autres le seront entre décembre et mars.

    QUELLE GOUVERNANCE POUR LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ?

    • Un Commissaire général à l’investissement, René RICOL, est chargé de mettre en place l’emprunt sous l’autorité du Premier ministre, d’évaluer la rentabilité des investissements publics ex ante comme ex post et de définir une politique plus efficace et plus cohérente d’investissement public.
    • Un Comité de surveillance, installé le 5 octobre par François FILLON, est chargé de suivre et d’évaluer ex post le programme d’investissements d’avenir. Ce comité, composé de 8 personnalités qualifiées et de 8 parlementaires, est co-présidé par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.

    QUELLES SONT LES PRIORITÉS ?

    • Les investissements d’avenir sont exclusivement dédiés à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois et n’ont pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement. 5 priorités nationales ont été définies :
    • 1/ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET FORMATION (11 Mds€) : la plus grande part des investissements est consacrée à cette priorité qui constitue pour Nicolas SARKOZY « la clé de la compétitivité future ». 5 à 10 initiatives d’excellence seront financées et 1 Md€ affectés pour bâtir le plus important campus scientifique et technologique européen sur le plateau de Saclay ; d’ici quelques années, 20 000 places supplémentaires seront mises à disposition dans les internats d’excellence pour promouvoir l’égalité des chances.
    • 2/ RECHERCHE (7,9 Mds€) : avec l’enseignement supérieur, la recherche est l’un des moteurs de la croissance de demain. Le Gouvernement va donc créer des Instituts de recherche technologique, développer les équipements de recherche, et encourager la valorisation des brevets industriels. Sur les 7,9 Mds€ alloués par l’emprunt national, 3,5 Mds€ iront au renforcement du dispositif français de valorisation de la recherche, 2,4 Mds€ aux secteurs de la santé et des biotechnologies, avec la création de 5 instituts hospitalo-universitaires, 1 Md€ aux laboratoires d'excellence et 1 Md€ aux équipements de recherche.
    • 3/ FILIÈRES INDUSTRIELLES ET PME (6,5 Mds€) : l’objectif est de restaurer la compétitivité française alors que la part des exportations françaises dans celles de la zone euro a reculé de 25 % au cours des 10 dernières années. Ces 6,5 Mds€ ont pour vocation de permettre l’éclosion de nouveaux champions dont la taille et la réactivité sont adaptées à la conquête de nouveaux marchés. Le renforcement des fonds d’amorçage, le dispositif d’aide à la réindustrialisation, l’entrepreneuriat social et solidaire, le renforcement de l’action d’Oséo et des pôles de compétitivité ainsi que le financement de projets dans les secteurs porteurs (automobile, aéronautique, espace, ferroviaire) seront les cibles prioritaires des investissements d’avenir.
    • 4/ DÉVELOPPEMENT DURABLE (5,1 Mds€) : aux 7 Mds€ investis chaque année par l'État jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, vont s’ajouter plus de 5 Mds€ d'investissements d'avenir pour soutenir les phases de recherche ou de pré-industrialisation dans les écotechnologies et les énergies décarbonées (énergies renouvelables, nucléaire).
    • 5/ ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (4,5 Mds€) : sur la période 2000 - 2005, l’économie numérique a contribué de façon essentielle à la croissance française. L'Etat a choisi d'allouer un budget de 4,5 Mds€ au développement de l'économie numérique, dont 2 Mds€ à l'accélération du déploiement national du très haut débit et 2,5 Mds€ au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

    DES PRIORITÉS COHÉRENTES AVEC LES RÉFORMES LANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?

    • Absolument. Le choix de ces 5 priorités s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement depuis 2007 :
      • Tout d’abord, au-delà de l’emprunt national, des moyens inédits ont été offerts aux universités et à la recherche : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a permis de réformer en profondeur l’organisation et le fonctionnement des universités ; avec le plan campus, ce sont 5 Mds€ qui sont affectés à des opérations de rénovation immobilière pour une quarantaine d'établissements ; les crédits du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur continueront à augmenter jusqu’en 2012.
      • De plus, malgré la crise, nos PME et nos filières industrielles ont fait l’objet d’un soutien sans précédent depuis trois ans : la suppression de la TP, le triplement du CIR ou encore le dispositif ISF-PME ont permis de stimuler l’investissement, l’innovation et la compétitivité de nos entreprises.
      • Enfin, avec le Grenelle de l’Environnement, la France s’est lancée dans la société de l’après-pétrole : la révolution écologique est en marche avec 450 Mds€ investis sur 10 ans, 600 000 créations d’emplois à la clé et 95 % des engagements pris en 2008 déjà réalisés ou en cours de réalisation.

    DES INVESTISSEMENTS OPPORTUNS DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES ?

    • Oui, plus que jamais ! Notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir dans la croissance de demain.
    • Investir 35 Mds€ dans l’avenir, c’est donc tout à fait compatible avec notre objectif de réduction du déficit public à 6% dès 2011 et à 3% en 2013. C’est pourquoi dès l’année prochaine :
      • Le Gouvernement fera des économies dans les dépenses de tous les acteurs publics : baisse de 5% en valeur des dépenses de fonctionnement et d’intervention pour l’Etat ; gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales ; augmentation des dépenses d’assurance-maladie contenue à 2,9%.
      • Nous ferons un effort de 9,5 Mds€ sur les niches fiscales.
      • Dans le cadre de la 2ème vague de la RGPP, nous poursuivrons notre politique du « 1 sur 2 » dans la Fonction Publique de l’Etat.
      • La réforme des retraites contribuera au rétablissement de nos comptes.
  • Audition de René Ricol, médiateur du crédit

    Imprimer

    Après un an de travail et conformément à ses engagements, Réné Ricol cèdera au 1er octobre son poste de médiateur du crédit à Gérard Rameix.

    Les députés de la commission des affaires économiques, tous bancs confondus, ont tenu en préambule à saluer le très bon tavail fait par René Ricol.

    Le médiateur a donc fait le point sur un an d'action, puis nous a livré ses impressions :

    • 15174 entreprises ont déposé un dossier (dont 85% ont été acceptés)
    • 65% de demandes instruites et clôturées
    • bol d'air pour 6846 sociétés
    • préservation de 144334 emplois
    • 1,42 milliard débloqués

    Tout d'abord, après une période difficile, il estime que les banques ont malgré tout joué le jeu et qu'il n'avait plus à intervenir sur des dossiers de 3 à 5000 euros : mais il faut être constamment vigilant car le risque de dérapage est permanent. Globalement, il y a eu plus de soucis avec les banques mutualistes (circuit de décision long), qu'avec les autres banques .

    Il lui semble indispensable, au-delà des sauvetages individuels, de restructurer les filières.

    Il a souligné la bonne entente avec les députés qui n'ont jamais fait le forcing pour soutenir des dossiers indéfendables.

    Le trio tiers de confiance + trésorier payeur général + préfet a bien fonctionné, mais il aurait été bien d'intégrer à la structure de médiation les gros acheteurs.

    Beaucoup de questions de la part des députés :

    • doit-on se contenter avel banques d'un contrat de confiance ou faut-il légiférer ,
    • est-ce qu'après la crise tout ne risque pas de redevenir comme avant ?
    • faut-il adapter ce dispositif aux particuliers ?
    • comment mieux accompagner les PME innovantes (gros besoin en capital) ?
    • doit-on considérer les PME comme un outil de travail ou comme un patrimoine familial ?

    Pour ma part, après avoir souligné le rôle important joué par les tiers de confiance (beaucoup de dossiers ont ainsi été résolus sans passer par la médiation), je l'ai interrogé sur l'augmentation actuelle du nombre de dssiers impliquant des PME : celà va-t'il perdurer et que faire face à des patrons de PME qui par fierté restent recroquevillés sur eux-mêmes et ne se manifestent auprès du médiateur qu'au dernier moment, quand il est trop tard.

    Je lui ai également demandé quelle était sa réflexion à propos du problème des fonds propres des entreprises, face là aussi à des patrons de PME familiales qui ne souhaitent pas faire évoluer leur capital, de peur de perdre le contrôle de leur entreprise.

    En effet, lors de notre réunion de midi à l'Elysée, le Président de la République, a souhaité la mise en place rapide de prêts spécifiques dédiés au renforcement des fonds propres des PME sur période longue : voilà un vrai débat quand on sait que beaucoup d'entreprises ont essentiellement disparu pour cause de fonds propres insuffisants.

    P10308541.JPG
  • Mobilisation des assureurs-crédits

    Imprimer

    Le 12 mai dernier, le Premier Ministre, M. François FILLON, a organisé une réunion avec les principaux assureurs-crédit français, dont le rôle est d’assurer les entreprises contre les risques d’impayés de leurs clients.

     

    Aujourd’hui, un quart des entreprises françaises à recours à l’assurance-crédit, or, depuis le début de la crise, ces derniers sont accusés de réduire leurs couvertures, en particulier pour les PME. Le médiateur du crédit, René RICOL précisait « on ne veut pas changer leur modèle, leur demander de prendre des risques qu’ils ne peuvent pas assurer […] mais qu’ils informent assez vite » les entreprises qui font l’objet d’un abaissement de notation.

     

    A l’issue de cette réunion, les assurances-crédits se sont engagées sur deux points :

    • Plus de transparence vis-à-vis des acheteurs qu'ils notent et sur lesquels ils prennent des garanties ;
    • Acceptation d’un préavis minimal d’un mois, sauf cas exceptionnel, en cas de réduction ou de résiliation d'une limite.

    De plus, le Gouvernement doit prochainement lancer un dispositif dit CAP + (complément d’assurance-crédit public) qui permettra d’apporter une garantie publique à des risques non couverts par les assureurs-crédit, à hauteur de 5 milliards d’euros. Ce dispositif permettra aux entreprises qui ont subi des réductions ou des suppressions de couverture de bénéficier d'un complément de garantie.

  • Rapport d'activité de la Médiation du Crédit aux Entreprises (situation nationale consolidée au 12 avril)

    Imprimer

    1,67 Mds€ d’encours de crédit traités en médiation depuis le lancement du dispositif :

    • 9 464 entreprises ont saisi le médiateur du crédit, soit 730 dossiers de plus en quinze jours.
    • 88% des dossiers déposés ont été acceptés en médiation.
    • 5 618 dossiers instruits et clos.
    • Le taux de dossiers ressortant en médiation réussie est de 64,5%, et le montant des encours débloqués au profit des entreprises (médiation réussie) représente 68% du total des encours traités et clos.
    • 3 631 sociétés ont été confortées dans leur activité.
    • 74 701 emplois ont été préservés. 

    Tendances constatées :

     

    Au plan quantitatif, pas d’évolution significative dans la nature des difficultés rencontrées ni dans la typologie des entreprises concernées :

    • La part des difficultés ayant trait aux crédits bancaires est stable (71%).
    • Les dossiers concernant exclusivement les sociétés d’assurance crédit ou d’affacturage sont supérieures à 10%
    • des dossiers éligibles.
    • Les entreprises du secteur des Services (32%), du Commerce (29%) et du BTP (21%) sont les plus nombreuses à saisir le Médiateur.

    Au plan qualitatif :

    • Le nombre de dossiers nouveaux déposés en médiation au cours de la quinzaine écoulée est en légère baisse : 730 dossiers contre 765 lors du précédent reporting
    • Dans une approche en flux comparée, au mois le mois, depuis le début de l’année 2009, le nombre de dossiers ressortant chaque mois en médiation réussie aurait tendance à amorcer une baisse tandis que le volume des encours débloqués en médiation aurait tendance à progresser.
  • Audition de René Ricol

    Imprimer

    Audition, par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan, de Réné Ricol, Médiateur du Crédit, sur l'accès des entreprises aux crédits bancaires.

    Dès sa nomination le 23 octobre, par le Président de la République, Réné Ricol, a mis en place plusieurs dispositifs clés :

    • 12 novembre : Les banques s'engagent à maintenir l'enveloppe des concours bancaires des entreprises et à ne pas exiger de garanties personnelles supplémentaires
    • 14 novembre : Les organisations consulaires et les réseaux professionnels (CGPME, MEDEF, UPA ...) se mobilisent pour coordonner leurs actions et accompagner les entreprises dans leurs démarches
    • 27 novembre : Extension de la médiation bancaire à l'assurance crédit

    105 médiateurs départementaux sont chargés de répondre aux attentes des entreprises.

    Ne disposant d'aucun pouvoir, ni d'aucun budget, René Ricol a pour mission d'agir au plus près du terrain.

    J'ai profité de cette audition pour l'interroger sur :

    • la notion de soutien abusif (il souhaite que pour une entreprise, qui fait appel au médiateur, la banque ne puisse pas être poursuivie)
    • le délai de carence OSEO (il ne souhaite pas supprimer le délai de carence)
    • les effets sur le maintien, voire l'extension, des montants des sommes garanties par les assureurs crédits, suite à la mise en place du complément d'assurance crédit public (trop tôt : pas de chiffres)
    P1120531.JPG
    083111.JPG
    083156.JPG