Vous connaissez mon combat contre fracture numérique tant au niveau national que sur la 2^ème circonscription de la Haute-Savoie.

J’avais annoncé que, dans le cadre de la mise en place des NRA-ZO haut débit, je prendrai en charge l’intégralité des coûts de mise en place de l'internet haut débit imputés aux communes de ma circonscription.

Ainsi, c’est un budget de plus de 100 000 euros que j’ai alloué pour 2010, dans le cadre de ma réserve parlementaire, aux communes de ma circonscription non encore éligibles à l’internet haut débit, afin d’accélérer les dossiers en cours.

Ainsi, depuis le 17 août, grâce aux infrastructures mises en place par le Conseil général, via le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE), le haut débit ADSL est disponible sur deux premiers sites au niveau de la Haute-Savoie (tous deux situés sur ma circonscription) :

• d’une part pour près de 150 foyers de Montagny-Les-Lanches et de Chavanod (offre ADSL à 20 Mbits + offre TNT),
• d’autre part pour 140 foyers du hameau de Vesonnes sur la commune de Faverges (offre ADSL à 20 Mbits)

Ces foyers ne pouvaient jusqu'alors accéder au haut débit ADSL pour des raisons techniques.

Le fournisseur de service internet Orange propose une offre commerciale sur les deux sites, le fournisseur Free n'étant présent que sur le site de Montagny-Les-Lanches/Chavanod.

Ces deux premières ouvertures de centraux spécialisés haut débit ADSL du SYANE s'inscrivent dans le cadre du programme du SYANE visant à traiter les "zones blanches" non desservies par le haut débit en Haute-Savoie.

25 autres sites au niveau départemental seront ainsi ouverts d'ici la fin de l'année, avec l'objectif de rendre éligibles au haut débit, plus de 1 900 lignes non éligibles ADSL jusqu’à présent (et avec une montée en débit prévue pour plus de 6 000 abonnés actuels).

Montant global du projet : 4,6 millions d'euros, financés à hauteur de 2,2 M€ par le SYANE, de 900 000 € par le Conseil général, avec une subvention de l'Etat de 980 000 euros financée sur les fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre de l'appel à projets "haut débit en zone rurale".

Les communes concernées apportent également une participation à hauteur de 500 000 € (prise en charge intégralement dans le cadre de ma réserve parlementaire pour les communes de ma circonscription).

Cerise sur le gâteau : je négocie la venue cet automne de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au numérique, afin de lui faire découvrir les projets du département en matière d'infrastructures et d'économie numérique.

Si le très haut débit (fibre optique) est sur toutes les lèvres ces derniers temps, il ne faut pas oublier que plusieurs milliers de foyers en France ne peuvent même pas disposer de l’ADSL (et encore moins du câble), et que pour certains, les débits se comptent encore en Ko par seconde.

Afin d’améliorer la situation de ces personnes situées en zone blanche, le Gouvernement va subventionner 34 projets différents : 30 millions d’euros seront ainsi mis sur la table.

25 régions seront donc concernées, et comme vous pouvez le voir sur l'extrait ci-dessus (source www.pcinpact.com), la France métropolitaine ne sera pas la seule concernée, puisque la Martinique, la Guadeloupe mais aussi la Guyane profiteront de ces subventions.

Ces trois départements toucheront d’ailleurs 1,2 million d’euros de subvention chacun (les plus fortes), alors que 13 projets toucheront 1 million d’euros.

Ce plan ne sort pas de nulle part et pour ma part, j’ai particulièrement mis la pression pour que la Haute-Savoie fasse partie des 34 projets retenus.

L’année dernière, le Feader, le Fonds européen agricole pour le développement rural, ainsi que Bruno Le Maire, Michel Mercier et Nathalie Kosciusko-Morizet, avaient lancé le 23 octobre 2009 un appel à projets national doté de 30 millions d’euros, ceci dans le cadre du plan de relance européen. Les dossiers devaient être déposés en préfecture de région jusqu’au 31 janvier 2010.

Selon un communiqué de la DATAR, la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires, « les projets ont été retenus sur la base de leur excellence au regard des critères du cahier des charges, parmi lesquels » :

• Le niveau d’urgence des besoins en matière de couverture haut débit
• Le calendrier de mise en œuvre
• L’ouverture à la concurrence de l’infrastructure créée
• L’existence d’un schéma directeur et la cohérence avec la stratégie régionale
• L’échelle géographique de la maîtrise d’ouvrage, pour assurer une cohérence la plus large possible
• L’évolution possible des infrastructures créées vers le très haut débit

La répartition des 34 projets est la suivante :

• 26 projets portés par un Conseil général ou un syndicat départemental
• 4 projets portés par un Conseil régional (Auvergne, Corse, Limousin, Martinique)
• 4 projets portés par des groupements de communes

Selon le Feader, les subventions attribuées représentent en moyenne la moitié des besoins en investissement pour chaque projet. 

Pour la Haute-Savoie, le SYANE (ancien SELEQ 74) percevra donc une aide de l’Etat de 979 639 euros … et les travaux ont déjà démarré.

Le Gouvernement a présenté le 14 juin le programme national de développement du très haut débit Internet.

Ce programme devrait permettre de déployer un service très haut débit pour l’ensemble de la population d’ici à 15 ans. L’objectif de celui-ci est de créer un véritable levier sur l’investissement privé et de soutenir les projets d’aménagement numérique portés par les collectivités territoriales. Ce programme est financé à hauteur de 2 milliards d’euros dans le cadre des investissements d’avenir.

La première phase du programme débutera en juillet par un appel à « projets pilotes » afin de mettre en place à titre expérimental, des réseaux en dehors des zones très denses.

Dans le même temps, un appel à « manifestations d’intentions » est prévu jusqu’au début de l’année 2011. Il permettra de recueillir les premiers projets des fournisseurs d’accès pour le déploiement de « réseaux de boucle locale à très haut débit ». En parallèle, l’Arcep complètera le cadre règlementaire du déploiement de la fibre optique hors zones denses.

Ensuite, une seconde phase de « soutien aux déploiements » sera engagée au début de l’année 2011. L’objectif sera alors d’inciter les opérateurs à investir dans des réseaux sur des « zones rentables hors des zones très denses ».

Le programme propose de faire labelliser les projets ainsi qu’un accès à des outils de financement de long terme. Les projets complémentaires des collectivités territoriales pourront, quant à eux, bénéficier d’un cofinancement public direct et proportionné de l’Etat. L’Etat s’assurera de la cohérence des initiatives publiques et privées.

La Haute-Savoie, via le SYANE (ancien SELEQ 74), va déposer un dossier que je soutiendrai fermement.