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Intervention mardi soir en discussion générale, sur la proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Ce texte instaure un plan de vigilance et des sanctions en matière de responsabilité sociale... Problème : il ne s'appliquera qu'aux entreprises françaises... et sans essayer d'instaurer un cadre européen !
Mon intervention :
Cette 42ème édition du MIDEST, salon mondial de la sous-traitance industrielle, se tient du 6 au 9 novembre à Villepinte.
Il regroupe plus de 1 700 exposants venus de 70 pays : 40 000 visiteurs sont attendus.
Plus d'infos sur www.midest.com
La Haute-Savoie est comme chaque année présente en force avec plus de 37 exposants regroupés autour de la bannière "Haute-Savoie sous-traitance" (initiative commune de l'Agence économique départementale, du Syndicat National du décolletage, du pôle de compétitivité Arve Industries et de la CCI de la Haute-Savoie).
Le stand "Haute-Savoie sous-traitance" propose une vision large des savoir faire départementaux, avec du décolletage (18 exposants), de l'usinage (5 exposants), de l'usinage (5 entreprises) ...
Le but de "Haute-Savoie sous-traitance" est de contribuer à la promotion d'une industrie et d'un territoire en mettant en oeuvre des actions collectives de communication et de promotion.
Plus d'infos sur ww.haute-savoie-sous-traitance.com
Pour l'édition 2012, la signalétique du stand a été revue pour passer du vert ... au orange !
Cette édition 2012 est également marquée par la présentation du label "Mont-Blanc excellence industries".
Le MIDEST a été inuaguré ce matin à Paris par Bernard Accoyer, le Président de l'Assemblée nationale.
Ce salon, spécialisé dans la sous-traitance industrielle, se tient du 15 au 18 novembre au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte.
Plus de 1800 entreprises exposent leur savoir faire et plus de 40 pays son représentés, dont 21 pavillons nationaux.
Ce salon permet aux sous-traitants de notre département, regroupés au sein de la structure "Haute-Savoie sous-traitance", d'exposer leurs produits et d'effectuer une veille technologique et stratégique.
Plus d'infos sur www.midest.com
Dauphiné Libéré du 16 novembre 2011
Eco des Pays de Savoie du 18 au 24 novembre 2011
Ce rapport très intéressant nous a été présenté ce mercredi en Commission des Affaires Economiques, il est disponible en version PDF (cliquez sur lien ci-dessous) :
L'action de la Médiation des relations interentreprises industrielles a permis - pour la première fois en France - un état des lieux des mauvais pratiques.
En effet, le rapport VOLOT a recensé 36 pratiques d'achat illégales qui tuent en silence notre tissu industriel. Exemples :
C'est aussi la création de la "Charte des bonnes pratiques régissant les relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants".
L'intérêt d'un tel dispositif est double : instaurer une relation partenariale "gagnant - gagnant" entre clients et fournisseurs et mettre en place un "correspondant PME" au sein des entreprises clientes.
A ce jour, 153 grandes entreprises et opérateurs publics ont signé la Charte, ce qui représente près de 400 milliards d'euros annuels de volume d'achat. Ils seront 167 à partir du 29 septembre 2011.
Une mise en conformité des Conditions générales d'achats/de vente des donneurs d'ordres, et ce dans le respect de la liberté d'acheter.
Une action en faveur de la création d'un écosystème vertueux grâce à la consolidation de la structuration des filières industrielles françaises. L'enjeu est d'amener l'ensemble des filières dans la bataille de la compétitivité et de développer la culture de la médiation en France.
L'existence de la Médiation a permis de donner aux fournisseurs un regain de confiance dans l'avenir. Il est vital de briser la loi du silence qui oppresse nos entreprises. TPE et PME doivent aussi se sentir libres d'imposer le respect auquel elles ont droit.
Enfin, le taux d'éligibilité et le taux de succès justifient l'existence de la Médiation des relations interentreprises.
La Médiation en chiffres (septembre 2011) :
+ 288 saisines individuelles
+ 32 saisines collectives
Le salon MIDEST, premier salon mondial de la sous-traitance industrielle, vient d'ouvrir ses portes à Paris Nord Villepinte.
Il a été inauguré officiellement par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, en présence de Jean-Claude Volot (médiateur de la sous-traitance) et de Gérard Rameix (médiateur du crédit).
Du 2 au 5 novembre, plus de 1700 exposants, venant de 40 pays, attendent pas moins de 40 000 visiteurs : élus, industriels, donneurs d'ordres, sous-traitants ...
Plus de 41 exposants haut-savoyards sont présents siur le salon, sous le label "Haute-Savoie sous-traitance", qui a pour but de contribuer à la promotion des savoir-faire de nos industries et de notre territoire, en mettant en oeuvre des actions collectives de communication et de promotion.
www.hautesavoiesoustraitance.com
Au cours de son intervention, Christian Estrosi a présenté "le guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs".
Ce guide, sorte de code de bonne conduite, est destiné à informer les PME (manquant souvent d'information) sur le contexte réglementaire et législatif liant les parties.
Ce guide illustre par l'exemple différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succintement les règles applicables. Il comporte 6 parties :
Guide pour la qualité des relations clients-fournisseurs
Ce matin, la commission des Affaires Economiques auditionne Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance (nous l’avions déjà auditionné le 7 juillet dernier).
Gros débat et beaucoup de questions sur les conclusions de son rapport sur les relations interentreprises et la sous-traitance.
Orateur du groupe UMP, je suis intervenu en préambule à l’intervention du médiateur :
Depuis le lancement des Etats Généraux de l’Industrie, les députés de la commission des affaires Economiques ont souligné, à plusieurs reprises, l’attente des PME concernant des mesures fortes et volontaristes permettant le maintien d’un tissu économique dynamique de nos PME sous-traitantes françaises.
Monsieur le médiateur de la sous-traitance, il vous a été demandé, le 22 juin dernier, par le Ministre chargé de l’Industrie, Christian Estrosi et le Secrétaire d’Etat, chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la Consommation, Hervé Novelli, d'examiner les pratiques de la sous-traitance au regard des règles du droit et d’étudier l'opportunité d'engager une modification de la législation qui lui est applicable
Vous avez ainsi remis le 30 août 2010 votre rapport sur « le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance »
En synthèse, vous recommandez, dans vos conclusions, de ne pas réformer la loi de 1975 « qui donne toute satisfaction au secteur du BTP, pour lequel elle a été conçue à l'origine », (et qui ne concerne les autres secteurs d'activité qu'à la marge).
Dans un article du « Moniteur », en date du 31.08.2010, la FFB estime que « Jean-Claude Volot a bien compris la spécificité de notre secteur. Même si tout n'est pas rose dans nos relations de sous-traitance, les textes existant fonctionnent plutôt bien, et il paraît judicieux de réserver les évolutions de la réglementation aux entreprises industrielles ».
Toutefois, votre rapport préconise de mieux faire appliquer les textes et constate que l'arsenal juridique existant permet déjà de lutter contre la plupart des mauvaises pratiques rapportées par les sous-traitants.
Vous proposez au gouvernement une démarche en plusieurs étapes :
Tout d’abord, il s’agirait de compléter le dispositif actuel par des sanctions appropriées.
En effet, votre rapport passe en revue l’ensemble du dispositif législatif en vigueur en matière de sous-traitance (code civil, loi de 1975, articles L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce, loi Gayssot, etc.) ainsi que son application et recense de manière non exhaustive, trente-cinq pratiques abusives stigmatisées notamment par la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) qui sont autant d’entorses aux lois existantes.
A cet égard, vous ne manquez pas de pointer du doigt la défaillance de l'Etat, qui n'a pas su ou voulu utiliser les moyens d'action dont il dispose, alors que les sous-traitants croient encore trop souvent à la réalité de leur faute pour pouvoir agir :
Vous dîtes ainsi « ... avant de légiférer, il faut commencer par faire appliquer la loi, telle qu'elle existe aujourd'hui, même si un certain nombre d'articles demandent à l'évidence à être modifiés, complétés ou précisés ».
Ensuite, vous proposez une nouvelle loi cadre, sur le modèle de la loi italienne du 18 juin 1998 sur la sous-traitance, qui « définisse les relations interentreprises industrielle et fixe les grandes orientations pour lutter contre les mauvaises pratiques dans ce domaine ».
Une loi qui fixe les grandes orientations comme : l’obligation d'établir un contrat écrit, une présomption d'acceptation des sous-traitants connus du donneur d'ordres, le respect des droits de propriété intellectuelle ou encore l’interdiction de clauses répertoriées comme abusives, etc.
Ce nouveau dispositif permettrait, selon vous, « de rendre le droit applicable aux relations interentreprises industrielles plus visible et plus lisible » et surtout d’éviter de répondre au cas par cas à de simples préoccupations sectorielles : un jour le bâtiment, le lendemain les transports routiers, le secteur du luxe, ou encore la grande distribution, etc.
En pratique, cette recommandation nécessiterait la désignation ou la mise en place de structures de régulations, qui pourraient s’inscrire dans le cadre de la politique de filières voulue par le gouvernement.
Il conviendrait également, à l’instar des professions du BTP qui ont su, selon vous, «s'organiser pour établir en leur sein des relations apaisées et régler en interne et par la voie de la conciliation la plupart des conflits qui peuvent naître entre leurs adhérents », de développer les bonnes pratiques au sein des branches professionnelles.
Vous préconisez « faire monter en puissance la médiation interentreprises industrielles et de la sous-traitance, en la dotant de pouvoirs, et inciter les branches professionnelles à développer une médiation interne. La médiation offre en effet l'énorme avantage de laisser la relation client-fournisseur dans le cadre contractuel et de ne pas la porter immédiatement au niveau contentieux. (…) Il faut aussi veiller à ce que les chartes de bonnes pratiques, qui se sont multipliées, ne restent pas incantatoires mais connaissent une réelle mise en œuvre ».
L’Etat souhaite multiplier à l’avenir les structures de médiation qui servent ainsi d’aiguillon envers des entreprises qui restent cependant encore très partagées sur ce mode d’intervention, échaudées par l’inertie de ces instances notamment dans le secteur automobile qui a créé le Centre de médiation de la filière automobile.
Il appartient désormais au gouvernement, au vu de vos travaux, de définir les solutions qui lui paraissent les plus opportunes.
Une « large consultation » est d’ores et déjà engagée avec les acteurs industriels et les organisations professionnelles et syndicales, sur les suites concrètes à donner aux conclusions et recommandations du rapport.
Les arbitrages devront être rendus d'ici la fin octobre 2010.
En conclusion des Etats généraux de l’industrie, le Président de la République a décidé le 4 mars dernier à Marignane de créer un médiateur de la sous traitance.
Jean-Claude VOLOT a été désigné le 6 avril 2010 par Christain Estrosi, Ministre de l’Industrie, au poste de médiateur de la sous traitance.
Lors de son audition par la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale, je lui avait demandé de venir en Haute-Savoie, à la rencontre de nos sous-traitants : il m’a confirmé ce matin qu’il sera présent en Haute-Savoie toute la journée du 18 octobre.
Sa tâche n’est pas simple puisqu’il est chargé de traiter de la question fondamentale des relations entre grands comptes et fournisseurs, donneurs d’ordre et sous-traitants.
Le médiateur de la sous-traitance fait partie d’un dispositif global qui se met en place progressivement, avec la Convention nationale de l’industrie, les comités pour les filières stratégiques et les chartes de bonnes pratiques notamment : ce dispositif doit permettre de passer à une politique de filières décloisonnée où donneurs d’ordre et sous-traitants s’inscrivent dans une logique partenariale, seule logique permettant la performance économique et sociale durable pour tous.
Il est impératif de sortir du schéma dominant/dominé entre donneurs d’ordre et sous traitants.
Certains donneurs d’ordre doivent sortir de la logique contre-productive où la stratégie se réduit à la stratégie des achats qui elle-même se réduit à la compression des coûts ! Une compression des coûts qui chaque année est amplifiée.
Ce cycle infernal n’est pas tenable ni pour les sous-traitants à court terme, ni pour les donneurs d’ordre à moyen terme. Il mène à la destruction du tissu industriel français et à la délocalisation.
Concrètement, l’intervention du médiateur de la sous-traitance se structure autour de trois axes :
1) Il assure une médiation collective dès lors que plusieurs demandes convergentes lui sont adressées.
2) Il met en oeuvre une médiation individuelle dès lors que l’entreprise plaignante en exprime la demande.
3) Il contribue à améliorer dans la durée la relation donneur d’ordre / sous-traitants au sein de filières.
Le médiateur s’appuie sur un réseau de « médiateurs locaux », et notamment les DIRECCTE et leur pôle économique.
Au niveau national, le médiateur est entouré d’une équipe réduite de quelques personnes et s’articule fortement avec la médiation du crédit.
Chaque année, le médiateur remettra un rapport des signalements reçus, des constats opérés et des solutions dégagées, ainsi que des propositions d’amélioration y compris dans le domaine normatif. Ce document aura vocation à être rendu public.
Depuis début mai, chaque entreprise peut saisir le médiateur de la sous-traitance.
Beaucoup de monde lors de l'inauguration de ce matin.
Les élus, par leur présence massive, ont tenu à rappeler tout leur soutien aux entreprises du décolletage et de la sous-traitance qui vivent une situation difficile depuis la fin de l'année 2008.
Présent sur ce salon en tant qu'exposant (par le biais de ma société LTI), je vais durant ces 4 jours (sauf jeudi : je vais au salon de l'agriculture à Päris) rencontrer un certain nombre de chefs d'entreprise pour faire le point sur leur activité, les mesures gouvernementales prises, leurs attentes supplémantaires ...
En tout cas, malgré la conjoncture, cette édition 2010 du SIMODEC a fière allure avec plus de 200 exposants sur une surface de 22000 m2 : plus de 14000 visiteurs sont attendus.
Le rapport intermédiaire des états généraux de l’industrie sur le diagnostic général et les enjeux prioritaires a été remis au Ministre chargé de l’industrie, M. Christian ESTROSI.
Pour rappel :
Les états généraux de l’industrie, lancés le 2 novembre dernier par M. Christian ESTROSI, visent à redynamiser l’industrie française pour qu’elle retrouve une place centrale dans l’économie nationale.
Leurs travaux s’organisent en deux phases :
Ce rapport propose :
Le rapport est consultable en ligne sur le site des Etats Généraux de l'Industrie
Le 24 novembre 2009, la Commission pour le soutien aux sous-traitants automobiles a remis ses conclusions au Ministre chargé de l’Industrie, M. Christian Estrosi qui a annoncé plusieurs mesures visant à venir en aide aux sous-traitants en difficultés et à mieux accompagner la structuration de la filière :