Lionel TARDY

Dauphiné Libéré du 25 avril

L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile. Cette aide fiscale sera désormais réservée à l'aide scolaire à domicile fournie par des particuliers (des étudiants par exemple) ou par des associations à but non lucratif.

Je ne vais pas me faire que des amis, mais j'estime qu'à un moment donné, il faut faire le bilan de l'efficacité d'une aide publique, donc octroyée sur fonds publiques, et en tirer les conséquences.

Un reportage diffusé lors de l'émission "envoyé spécial" a montré l'absence de sérieux de beaucoup d'entreprises présentes sur ce marché. Rien ne prouve qu'elles soient plus efficaces que d'autres formes de soutien scolaire. Par contre, elles sont très bien organisées pour capter l'avantage fiscal à leur profit, en pratiquant des prix élevés et en le justifiant par l'avantage fiscal qui permet aux familles de déduire une partie de cette somme de leurs impôts.

Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration ...

La semaine dernière, les Ministres de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine LAGARDE et de la Défense, M. Hervé MORIN, ont annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux projets d’innovations stratégiques des PME, dénommé RAPID (Régime d’Appui au PME pour l’Innovation Duale).

Ce plan « soutiendra des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils », selon le communiqué commun des deux ministères.

La subvention RAPID sera offerte aux PME de moins de 250 salariés (seule ou en consortium) dont les projets, par candidature spontanée, auront été retenus.

Les subventions devraient être débloquées dans un délai de 4 mois à partir du dépôt du dossier et devraient se monter à un total de 10 millions d’euros, financés par le Ministère de la Défense.

Automobile :

Le secteur de l’automobile français est le deuxième producteur d’automobiles en Europe. Il contribue à hauteur de 1 % au PIB français. Il représente 10 % des emplois en France (2,5 millions d’emplois) et 15 % des dépenses de R&D.

A l’issue des Etats généraux de l’automobile qui se sont tenus à Bercy, le 20 janvier dernier, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides au secteur de l’automobile de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros pour faire face aux besoins de financement de court terme des constructeurs Français.

L’effort de l’Etat sera conditionné au respect d’engagements des constructeurs : pas de fermeture de sites de production en France, amélioration des relations au sein de la filière, suppression des bonus et dividendes pour les dirigeants et les actionnaires.

Le Chef de l’Etat devrait annoncer le détail du plan de relance du secteur de l’automobile dans la semaine à venir.

A cet engagement financier de l’Etat, il convient d’ajouter les mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement qui ont pour objectif de soutenir les constructeurs et la filière automobile :

• Prime à la casse de 1.000 euros, depuis le 4 décembre jusqu’à fin 2009, pour les véhicules de plus de 10 ans et l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 160 gr de CO2/km. Le coût de cette mesure est estimé à 220 millions d’euros.
• Soutien à l’activité de crédit des filiales bancaires des constructeurs à hauteur de 1 milliard d’euros.
• Création d’un fonds de modernisation des équipementiers automobiles doté de 300 millions d’euros abondé à part égale par le fonds stratégique d’investissement, par Peugeot Citroën et Renault.
• 400 millions d’euros sur 4 ans pour la recherche en faveur des véhicules « décarbonés », c'est-à-dire les véhicules électriques et hybrides « rechargeables ».
• Le système du bonus-malus écologique automobile.
• Le triplement du crédit d’impôt recherche, la réforme de la taxe professionnelle et l’exonération de taxe professionnelle sur tous les investissements opérés avant le 31 décembre 2009 participent également au soutien de la filière automobile.

Aéronautique :

Le Gouvernement prévoit de mobiliser 7 milliards d’euros pour le secteur aéronautique par le biais de la société de financement de l’économie française (SFEF) dont 5 milliards d’euros de crédit destinés à soutenir les ventes d’Airbus. Selon les déclarations de Tom Enders, le PDG d’Airbus, les commandes d’avions, en 2009, devaient baisser de 50 à 60 % par rapport à 2008 en raison de la crise économique et financière.

Entre 2002 et 2007, le secteur de la construction de logement a connu une croissance exceptionnelle, notamment grâce à la conjoncture économique favorable et aux mesures prises par le Gouvernement :

• 530 000 autorisations de construire en 2007, soit + 48% par rapport à 2002
• 426 000 mises en chantier en 2007, soit +37,8% par rapport à 2002

Depuis la fin de l’année 2007, le secteur de la construction connaît une crise due au ralentissement cyclique dans le secteur de la construction :

• en dépit des mesures de soutien (évolution démographique positive, achat de 30 000 logements en Vefa aux promoteurs, mesures fiscales), cette tendance est amplifiée par la crise économique et financière
• les deux causes principales sont la hausse des prix jusqu’à la mi-2008 et le fort ralentissement de l’accès au crédit en raison de la hausse des taux

Au total, les estimations chiffrées pour 2008 sont les suivantes :

• une baisse de -13% des mises en chantier en 2008 (environ 375 000) et d’environ -2% à -5% en 2009 (entre 356 000 et 368 000) 
• une diminution de -40% des ventes de logement par les promoteurs en 2008 (75 000 contre 128 000 en 2007), selon la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC).

En termes de prix du logement dans l’ancien, la baisse de 2008 devrait se poursuivre en 2009 :

• selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), les prix dans l’ancien au niveau national ont baissé de -3,1% en 2008 et pourraient diminuer de -10% en 2009, avant de stabiliser en 2012 
• les variations sont néanmoins différenciées selon les villes : les prix dans l’ancien à Paris ont encore augmenté de +5% en 2008, tandis qu’il baissait de -4,5% a Lyon (source Century 21)

Les mesures adoptées en matière de logement dans le cadre du plan de relance (construction ou acquisition de 100 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010, doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logement neuf en 2009) ont pour objet de soutenir le secteur de l’immobilier.

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, examiné à l’Assemblée nationale à partir du mardi 27 janvier 2009, comporte également de nombreuses dispositions en ce sens.

Manifestation de soutien populaire à la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018, ce dimanche soir, à la Roche-sur-Foron.

Belle initiative de la municipalité, et du monde sportif du pays rochois, à laquelle ont répondu de nombreux habitants et élus.