Dauphiné Libéré du 18 février :

Dauphiné Libéré du 19 février :

J'ai posé ce mardi matin une Question Orale Sans Débat (QOSD) au sujet de l'enneigement dans les stations de ski de moyenne montagne.

Alors que les collectivités mettent la main au portefeuille, je voulais connaître les aides que le gouvernement comptait apporter à nos stations.

Ma question :

 
Ma question était adressée au secrétaire d'Etat au Tourisme, mais c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui m'a répondu... en parlant des actions de promotion du tourisme et des activités estivales !

 La réponse du gouvernement, et mon intervention à la suite :

En décembre dernier, des maires de stations de montagne avaient lancé un cri d’alarme sur l’inadaptation de plusieurs dispositions de la loi ALUR, favorisant certaines dérives urbanistiques.

Les sénateurs avaient obtenus, dans une proposition de loi relative aux territoires littoraux, le rétablissement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), temporairement et dans les communes touristiques.

Cela aurait permis aux communes de répondre à leurs inquiétudes, et d’instaurer un garde-fou pour le maintien du cadre environnemental et paysager.

En commission la semaine dernière, comme en séance mardi soir, Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même avons tenté de faire entendre raison au gouvernement et à la majorité socialiste, en insistant sur l’urgence de la situation, notamment pour les communes situées en Haute-Savoie.

Nous avons déposé un amendement pour rétablir l’article adopté au Sénat.

La majorité socialiste et le gouvernement l’ont refusé (9 POUR, 23 CONTRE), avançant par exemple qu’il ne s’agissait que de simples « tensions du marché immobilier ».

Nous regrettons cette obstination et constatons que la défense de l’environnement et des paysages de montagne n’est pas une priorité gouvernementale.

Mon intervention :

Résultats du scrutin public :

Texte de notre amendement :

Afin de lutter contre certaines dérives urbanistiques en zone de montagne, je suis intervenu pour défendre un article introduit par les sénateurs sur une proposition de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Le principe est de ré-introduire sous conditions le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui avait été supprimé par la loi ALUR.

Mon intervention :

Mes questions portaient sur le maintient des offices de tourisme communaux (loi NOTRe) et sur l'indemnité d'occupation prévue par le code forestier.

Mon intervention :

Question à Madame la Ministre du Logement
Thème : UTN, montagne, stations
Date de publication au Journal Officiel : 05/04/2016 (lien)

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), prévue dans l'article 106 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a présenté le 3 décembre, à la commission permanente du Conseil national de la montagne, présidée par Joël Giraud et le 16 février au Conseil national de la transition écologique des orientations de réforme et des propositions de modification des textes législatifs en vigueur qui remettent en cause le fondement même des UTN. Si les maires des stations de montagne souscrivent à l'objectif de simplification poursuivi par la loi du 6 août 2015, ils ne sont pas favorables aux orientations et aux modifications présentées par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Le projet de réforme ne répond pas aux objectifs de simplification de la procédure en vigueur. La loi du 6 août 2015 prévoit cependant d'accélérer l'instruction et la prise de décisions relatives au projet de construction et d'aménagement et de favoriser leur réalisation. Par conséquent, il lui demande ce que le gouvernement entend faire pour qu'une concertation soit rapidement organisée avec les élus des stations de montagne, tout particulièrement dans le cadre de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

Dans le cadre de la mission « Economie » et des crédits à destination des entreprises (PLF 2016) débattue ce jeudi matin dans l’hémicycle, j'ai défendu 5 amendements.

L'un d'entre eux a été adopté contre l'avis du gouvernement, pour soutenir aux stations-service de proximité.

Jusqu’à l’année dernière, les stations-service de proximité bénéficiaient d’aides annuelles de la part du gouvernement. Ces aides ont été supprimées et réintégrées dans le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Pourtant, ce fonds est en forte baisse et l’avenir de ces entreprises de proximité n’est pas assuré.

En septembre, le gouvernement avait annoncé 12,5 millions d’aides supplémentaires. Or, ces aides n’apparaissent pas dans le budget !

Grâce à l'adoption de mon amendement, ces 12,5 millions d'euros sont désormais inscrits. Cette somme renforce également le FISAC, dont les communes ont besoin pour revitaliser leurs centres-bourgs.

Je précise qu'il ne s'agit pas de 12,5 millions d'euros de dépenses supplémentaires... ces 12,5 millions sont récupérés par une baisse équivalente d'autres dépenses (notamment des dépenses de fonctionnement).

Par ailleurs, un autre amendement signé par Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même a été adopté, pour assurer le financement des Centres Techniques Industriels (CTI), et notamment le CETIM-CTDEC, situé en Haute-Savoie (centre technique de l'industrie du décolletage).

Défense de mon amendement :

Adoption de mon amendement :

Texte de l'amendement :

Mon communiqué de presse :

Défense et adoption de l'amendement CTI :

Lettre de l'ANMSM du 6 juillet :

Dauphiné Libéré du 10 juillet :

Eco des Pays de Savoie du 10 juillet :