Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

stations

  • LA CLUSAZ : Tournoi de rugby des 6 stations

    Imprimer

    2.jpg

    3.jpg

    8.jpg

    9.jpg

    15.jpg

    16.jpg

    18.jpg

    Dauphiné Libéré du 18 février :

    la clusaz,tournoi,rugby,stations,haute-savoie

    Dauphiné Libéré du 19 février :

    la clusaz,tournoi,rugby,stations,haute-savoie

  • Question Orale Sans Débat sur l'action de l'Etat en faveur de l'enneigement des stations de ski

    Imprimer

    J'ai posé ce mardi matin une Question Orale Sans Débat (QOSD) au sujet de l'enneigement dans les stations de ski de moyenne montagne.

    Alors que les collectivités mettent la main au portefeuille, je voulais connaître les aides que le gouvernement comptait apporter à nos stations.

    Ma question :

     
    Ma question était adressée au secrétaire d'Etat au Tourisme, mais c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui m'a répondu... en parlant des actions de promotion du tourisme et des activités estivales !

     La réponse du gouvernement, et mon intervention à la suite :

     

    16711628_10208674108594498_1491758957905000314_n.jpg

    1.jpg

    16684402_10208674108714501_2737176652769229232_n.jpg

    qosd,question,enneigement,neige,stations,montagne,ski,semnoz,aides,région

  • Les députés Lionel TARDY, Martial SADDIER et Virginie DUBY-MULLER ont demandé le rétablissement du COS sous conditions

    Imprimer

    En décembre dernier, des maires de stations de montagne avaient lancé un cri d’alarme sur l’inadaptation de plusieurs dispositions de la loi ALUR, favorisant certaines dérives urbanistiques.

    Les sénateurs avaient obtenus, dans une proposition de loi relative aux territoires littoraux, le rétablissement du Coefficient d’Occupation des Sols (COS), temporairement et dans les communes touristiques.

    Cela aurait permis aux communes de répondre à leurs inquiétudes, et d’instaurer un garde-fou pour le maintien du cadre environnemental et paysager.

    En commission la semaine dernière, comme en séance mardi soir, Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même avons tenté de faire entendre raison au gouvernement et à la majorité socialiste, en insistant sur l’urgence de la situation, notamment pour les communes situées en Haute-Savoie.

    Nous avons déposé un amendement pour rétablir l’article adopté au Sénat.

    La majorité socialiste et le gouvernement l’ont refusé (9 POUR, 23 CONTRE), avançant par exemple qu’il ne s’agissait que de simples « tensions du marché immobilier ».

    Nous regrettons cette obstination et constatons que la défense de l’environnement et des paysages de montagne n’est pas une priorité gouvernementale.

    Mon intervention :


    Résultats du scrutin public :

    scrutin.jpg


    Texte de notre amendement :

    16473624_10208570561285880_8792316639034472733_n.jpg

    16387903_10208570561245879_183540039404525350_n.jpg

  • Mon intervention sur le rétablissement du COS sous conditions

    Imprimer

    Afin de lutter contre certaines dérives urbanistiques en zone de montagne, je suis intervenu pour défendre un article introduit par les sénateurs sur une proposition de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

    Le principe est de ré-introduire sous conditions le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui avait été supprimé par la loi ALUR.

    Mon intervention :

    16298622_10208520122544943_2288243732449900781_n.jpg

    16298843_10208520118904852_5256261943789049862_n.jpg

  • Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Imprimer

    Mes questions portaient sur le maintient des offices de tourisme communaux (loi NOTRe) et sur l'indemnité d'occupation prévue par le code forestier.

    Mon intervention :

    13177347_10154043328470498_4742802800315105743_n.jpg

  • Ma Question écrite de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg


    Question à Madame la Ministre du Logement
    Thème : UTN, montagne, stations
    Date de publication au Journal Officiel : 05/04/2016 (lien)

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du logement et de l’habitat durable sur le projet de réforme de la procédure des unités touristiques nouvelles (UTN), prévue dans l'article 106 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a présenté le 3 décembre, à la commission permanente du Conseil national de la montagne, présidée par Joël Giraud et le 16 février au Conseil national de la transition écologique des orientations de réforme et des propositions de modification des textes législatifs en vigueur qui remettent en cause le fondement même des UTN. Si les maires des stations de montagne souscrivent à l'objectif de simplification poursuivi par la loi du 6 août 2015, ils ne sont pas favorables aux orientations et aux modifications présentées par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Le projet de réforme ne répond pas aux objectifs de simplification de la procédure en vigueur. La loi du 6 août 2015 prévoit cependant d'accélérer l'instruction et la prise de décisions relatives au projet de construction et d'aménagement et de favoriser leur réalisation. Par conséquent, il lui demande ce que le gouvernement entend faire pour qu'une concertation soit rapidement organisée avec les élus des stations de montagne, tout particulièrement dans le cadre de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

    194538.JPG

  • Adoption de l'un de mes amendements : 12,5 millions d'euros transférés vers les stations-service de proximité et le FISAC

    Imprimer

    Dans le cadre de la mission « Economie » et des crédits à destination des entreprises (PLF 2016) débattue ce jeudi matin dans l’hémicycle, j'ai défendu 5 amendements.

    L'un d'entre eux a été adopté contre l'avis du gouvernement, pour soutenir aux stations-service de proximité.

    Jusqu’à l’année dernière, les stations-service de proximité bénéficiaient d’aides annuelles de la part du gouvernement. Ces aides ont été supprimées et réintégrées dans le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Pourtant, ce fonds est en forte baisse et l’avenir de ces entreprises de proximité n’est pas assuré.

    En septembre, le gouvernement avait annoncé 12,5 millions d’aides supplémentaires. Or, ces aides n’apparaissent pas dans le budget !

    Grâce à l'adoption de mon amendement, ces 12,5 millions d'euros sont désormais inscrits. Cette somme renforce également le FISAC, dont les communes ont besoin pour revitaliser leurs centres-bourgs.

    Je précise qu'il ne s'agit pas de 12,5 millions d'euros de dépenses supplémentaires... ces 12,5 millions sont récupérés par une baisse équivalente d'autres dépenses (notamment des dépenses de fonctionnement).

    Par ailleurs, un autre amendement signé par Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et moi-même a été adopté, pour assurer le financement des Centres Techniques Industriels (CTI), et notamment le CETIM-CTDEC, situé en Haute-Savoie (centre technique de l'industrie du décolletage).

    Défense de mon amendement :


    Adoption de mon amendement :


    Texte de l'amendement :

    12191811_10205458622409353_2863557235294430774_n.jpg

    Mon communiqué de presse :

     

    Défense et adoption de l'amendement CTI :

    fisac,entreprises,économie,stations,service,carburant,credits,cti,décolletage,presse,dauphine

    fisac,entreprises,économie,stations,service,carburant,credits,cti,décolletage,presse,dauphine

    fisac,entreprises,économie,stations,service,carburant,credits,cti,décolletage

    fisac,entreprises,économie,stations,service,carburant,credits,cti,décolletage

  • J'ai cosigné la lettre écrite à Marylise LEBRANCHU par mon collègue parlementaire Charles Ange Ginésy, Président de l'ANMSM

    Imprimer

    1.jpg

    2.jpg

    3.jpg

    Lettre de l'ANMSM du 6 juillet :

    reforme territoriale,maires,stations,montagne,lebranchu,notre,anmsm,tardy,accoyer,carle,pellevat,saddier

    Dauphiné Libéré du 10 juillet :

    anmsm,reforme territoriale,maires,stations,montagne,lebranchu,notre,ginesy,tardy,accoyer,carle,herve,pellevat,saddier,dion,duby-muller,gaymard,dord

    Eco des Pays de Savoie du 10 juillet :

    presse,dauphine,anmsm,reforme territoriale,maires,stations,montagne,lebranchu,notre,ginesy,tardy,accoyer,carle,herve,pellevat,saddier,dion,duby-muller,gaymard,dord