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  • Mes Questions écrites du mois

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : RSI, cotisation, double
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des retraités cotisant à la fois au Régime Social des Indépendants (RSI) et au régime général. En effet, de plus en plus de personnes affiliées au régime général et touchant une faible pension, prennent le statut d’auto-entrepreneur au cours de leur retraite. Ce faisant, ils cotisent au RSI. Une telle cotisation peut paraitre surprenante, dans la mesure où le RSI ne leur versera pas de pension. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet.

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    Question à Monsieur le Garde des Sceaux
    Thème : privacy shield, accord, données
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accord « Privacy Shield », établi entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et adopté le 12 juillet dernier. Le G29 s’est montré inquiet quant à son contenu : manque de garanties concrètes, incertitude sur l’application pratique de certains principes, etc. Indépendamment du fait que cet accord pourra être révisé annuellement, il souhaite connaître la position de la France quant à son contenu. Il souhaite également connaître les marges de manœuvre dont disposera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour contrôler cet accord.

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    Question à Madame la Ministre de la Culture
    Thème : TNT, satellite, rapport
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur l’article 11 de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement, avant le 14 janvier 2016, sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Il souhaite savoir si ce rapport a bien été remis dans les temps. S'il n'a pas encore été remis (ce qui semble être le cas), il souhaite connaître la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet, notamment pour les habitants en zone de montagne.

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
    Thème : dysfonctionnement, application, attentat
    Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le dysfonctionnement de l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), le soir de l’attentat commis à Nice le 14 juillet dernier. Selon les informations parues dans la presse, il semble que ce dysfonctionnement soit dû à l’absence de redondance de serveur. Si tel est le cas, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles la mise en place de serveurs redondants n’était pas prévue dans le cahier des charges. Il souhaite également savoir pourquoi le lancement de cette application n’a été planifié que deux mois avant l’Euro de football.

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  • Proposition de loi sur la modernisation de la TNT... intervention sur la réception par satellite

    Cette proposition de loi du groupe socialiste a été examinée mardi soir. Elle permet de dégager un nouveau dividende numérique, soit de libérer une nouvelle bande de fréquences dite « bande 700MHz ». Cette nouvelle bande de fréquences devrait permettre de répondre aux besoins grandissants des opérateurs face à l’explosion des usages mobiles.

    Le 2 octobre 2014, le président de la République a annoncé la transition vers le 2eme dividende numérique, soit le transfert de la bande 700MHz aux opérateurs télécoms.

    En décembre 2014, ont été arrêtées les principales échéances du transfert de la bande des 700MHz :

    • décembre 2015 : attribution des fréquences
    • avril 2016 : généralisation de la norme de compression MPEG-4 / arrêt de la diffusion en MPEG-2
    • entre octobre 2017 et juin 2019 : transfert effectif 

    L’accélération du calendrier de déploiement de la bande « 700 MHz », contre l’avis des opérateurs, s’explique par le caractère stratégique de cette ressource. L’Etat pourrait obtenir 2,1 Milliards d’euros lors de la vente aux enchères des blocs de fréquences en juillet 2015. Cette rentrée supplémentaire a été inscrite dans le budget 2015 au titre de la loi de programmation militaire.

    Par ailleurs, cette bande permettrait une meilleure couverture du territoire, notamment « des zones blanches » (qui n’ont pas un accès optimal au réseau mobile et à Internet).

    Le changement de norme va cependant obliger certains téléspectateurs à changer de téléviseur. La proposition de loi prévoit une campagne d'information à ce sujet, mais aussi une aide financière pour éviter l'écran noir.

    Toutefois, cette aide ne s'appliquera pas aux foyer recevant la TNT par satellite, qui sont nombreux en montagne. Malgré mon intervention, le gouvernement refuse l'extension de cette aide :


    Mon intervention en Discussion générale :

     

    Courrier de l'Association Nationale des Elus de Montagne (ANEM) à la Ministre de la Culture :

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  • Vidéos de mes interventions ce mardi sur Canal+, BFM et LCP

    J'interviendrai ce mardi midi, en direct sur CANAL+, de 12 h 30 à 12 h 45, dans le cadre de l'émission "La nouvelle édition" ...

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    Vidéo de mon intervention à partir de 7'15 :

    ... puis en direct à de 18 h à 18 h 15 sur BFM TV, dans le cadre de l'émission "BFM Story" animée par Olivier Truchot ...

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    Vidéo de mon intervention dur BFM TV :

    ... et enfin sur LCP, en direct de 19 h 45 à 20 h 30, dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde".

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    Vidéo de mon intervention sur LCP :

  • Intervention dans l'émission "République" sur la 8 MONT-BLANC

    Enregistrement de l'émission "République" sur TV8 Mont-Blanc ce lundi à Annecy.

    Diffusion mardi à 19 h et 22 h 40 / mercredi à 13 h / samedi à 13 heures.

    Invités :

    • Vincent Pacoret (UDI)
    • Phillippe Metral-Boffod (NPA)
    • Lionel TARDy (UMP)

    Sujets abordés :

    • Elections européennes
    • Front national
    • Nouvelle génération d'élus ...

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  • Invité de l'émission de Laurent Ruquier "on n'est pas couché" ce samedi soir sur France 2

    J'étais ce samedi soir l'invité politique de l'émission de Laurent Ruquier "On n'est pas couché" sur France 2.

    L'enregistrement de l'émission a eu lieu mercredi soir.

    Vidéo de mon intervention :

    Durant 50 minutes, les différents intervenants sont revenus sur :

    • mon parcours
    • mon entrée en politique
    • mon élection
    • mon travail parlementaire
    • mon franc parler
    • mes relations avec Copé et Fillon
    • la présidence de l'UMP
    • l'affaire UMP / Bygmalion / Copé
    • Le futur président de l'UMP
    • les primaires au sein de l'UMP
    • La ligne politique de l'UMP ...

    Une interview SANS  langue de bois.

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     Dauphiné Libéré du 31 mai :

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  • Participation à l'émission "République" sur TV8 Mont-Blanc

    Cette émission de 30 minutes sera diffusée :

    • mardi 28 avril à 19 heures
    • mardi 28 avril à 22 heures 40
    • mercredi 30 avril à 8 heures
    • mercredi 30 avril à 13 heures
    • jeudi 1er mai à 11 heures
    • samedi 3 mai à 13 heures

    Sujets abordés lors de l'émission :

    • Rachat de la société Alstom
    • Manuel Valls est-il un premier Ministre de droite ou de gauche ?
    • Le pacte de responsabilité
    • La réforme des collectivités
    • La réforme des rythmes scolaires

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  • Intervention sur LCP ce jeudi à 13 heures

    Je serai, à 13 heures, l'invité du journal de la rédaction sur LCP pour faire le point sur l'examen en cours du texte emploi, formation professionnelle et démocratie sociale ... à vos postes.

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    Vidéo de mon intervention (à partir de 3 minutes) :

  • Invité de la première de République ce soir sur 8 Mont-Blanc

    L'enregistrement de la première de République, la nouvelle émission de 8 Mont-Blanc, s'est tenue hier dans les studios de 8 Mont-Blanc.

    Un élu PS, un élu FN, une représentante du PC et un élu UMP (votre serviteur) sont revenus pendant 26 minutes sur l'affaire Léonarda et le droit d'asile en france.

    Cette émission sera rediffusée ce mardi soir à 19 heures et 22 heures 45 (chaine 21 sur la TNT).

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  • Invité du journal de 19 h 45 sur LCP

    Je serai ce soir l'invité du journal LCP INFOS sur La Chaîne Parlementaire (canal 13 de la TNT).

    Ce journal fait le point sur l'actualité politique et parlementaire.

    Au programme de mon intervention :

    • la motion de censure du Gouvernement qui sera défendue la semaine prochaine par l'UMP

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