Lionel TARDY

La commissaire européenne, Nelly Kroes, que j'ai eu l'occasion de rencontrer le 26 avril à Bruxelles, a présenté hier un document très important : la stratégie numérique de la Commission Européenne pour les années à venir.

Elle y fixe les grands chantiers ainsi que les lignes directrices de la politique européenne en matière numérique. Ces sujets étant largement de niveau communautaire, on les retrouvera d'ici quelques années sous forme de directives à transposer. Il sera alors bien trop tard pour modifier des choses. C'est donc dès maintenant qu'il faut agir, si on veut peser.

La grande ambition est d'arriver à un marché commun du numérique.

Le premier grand chantier est celui de la gestion des droits et de la propriété intellectuelle. L'Union Européenne entend promouvoir davantage la gestion collective des droits et devrait proposer, d'ici la fin de l'année, une directive cadre sur le sujet. Cela va nous amener à parler de licence globale, du mode de fonctionnement des sociétés de gestion de droits en France (SACEM, SACD...).

Autant vous dire que les débats vont être animés !

Dans le même domaine, une directive est aussi prévue pour les oeuvres orphelines (celles qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public mais dont on ne sait pas qui a les droits). Un volet est prévu pour les droits sur les données publiques, avec un réexamen en 2012 de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public.

Deuxième chantier, la protection des données personnelles, avec comme objectif de renforcer la confiance des citoyens et des consommateurs dans les nouvelles technologies, sans toutefois préciser si la directive sur le sujet sera révisée. C'est un chantier pourtant essentiel, on s'en rend compte avec les évolutions des conditions d'utilisation de Facebook. Une action forte au niveau européen est indispensable !

Troisième grand chantier, l'e-commerce. Il faut continuer à améliorer les systèmes de paiement en ligne ainsi que la sécurité des transactions. En 2011, une révision de la directive sur les signatures électroniques sera mise en chantier. La question des attaques informatiques préoccupent beaucoup l'Union Européenne, qui se dotera d'outils pour lutter contre la cybercriminalité.

Quatrième chantier, le très haut débit. Là dessus, nous avons déjà pas mal avancé en France, mais c'est une bonne chose que l'Union Européenne en fasse une priorité. Cela permettra de lever bien des obstacles sur les modes de financements et la participation de l'Etat au déploiement de la fibre optique.

C'est maintenant qu'il faut travailler, très en amont des textes, afin d'avoir des propositions à formuler, par le biais de nos députés européens, et pour être prêts lorsqu'il faudra transposer.

Avec mes collègues députés du groupe "éthique et numérique", nous avons présenté ce mercredi un pré-rapport de notre travail, au président du groupe UMP, Jean-François Copé (qui sera présenté prochainement).

Dans le cadre des 14ème rencontres des acteurs de l'Internet à Autrans (du 13 au 15 janvier), j’ai participé ce jeudi soir aux vœux de l’Internet.

Ces vœux avaient pour but de :

• dresser un rapide et synthétique bilan TIC de l’année 2009,
• prendre le pouls et envisager les tendances 2010
• visualiser les incontournables de l’année qui débute
• dresser un premier panorama prospectif sous un angle à la fois sociétal et technologique
• détecter de nouvelles approches d’éco-business et autre green attitude (éco-travail, éco-centre …)

et de faire le point sur les faits et tendances :

• rôle de l’Internet dans le développement de la contestation en Iran, (rappel 2008 du buz organisé / élection de Barack Obama)
• l’Internet envahit le débat politique en France - la loi Hadopi (suite Dadvsi)
• la généralisation de l’accès internet illimité sur les téléphones mobiles
• l’apparition des livres anciens numérisés : la gogglothèque
• la poursuite du développement en réseau et les mobiles,
• les NTTA (les nouveaux terminaux toujours allumés) du transistor aux horloges organiques, du main frame aux nano-technologies
• les techno-modes : les débuts des vêtements à couleur et à transparence controlable
• les nouveaux modes de financement des oeuvres culturelles, notamment par le plébicite des internautes
• les green-attitudes : foad, eco-travail, éco-centre, eco-attitude, « les écho des éco and co » !!…

Les Voeux de l’Internet se terminent traditionnellement, par les E-Toiles d’Or qui distinguent dans 4 catégories (art, politique, économie, société civile), des personnalités qui ont contribué par des actes ou des prises de position aux formidables enjeux de l’Internet et de la Société de l’Information et du Savoir.

Lors de cette cérémonie, présidée par Denis Marion, une E-Toiles d’Or a donc été remise à :

• Valentin LACAMBRE : entrepreneur et visionnaire numérique
• Francis LALANNE : poète et cinéaste,
• Patrick SAINT-JEAN : mathématicien et artiste multimédia, 
• Lionel TARDY, député et patron d'une entreprise d'informatique,

et à Jérome BOURREAU-GUGHENEIM, responsable innovation web TF1 (jusqu'en mai 2009)

Plus d'informations sur ww.autrans.net

Celà m'a permis de profiter de la présence exceptionnelle de Richard Stallman, plus connu sous les initiales de RMS et grand militant du logiciel libre, pour parler sa vision de l'évolution d'Internet.

Lien vers fiche WIKI de Richard Stallman