Mardi après-midi, la Commission des Lois auditionnait Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Alors qu'il est désormais compétent pour la protection des "lanceurs d'alerte", je lui ai demandé s'il avait réellement les moyens d'exercer cette mission.

Jacques Toubon m'a indiqué que la baisse des crédits était due à une réorganisation des locaux du Défenseur des droits... mais qu'il faudra un budget supplémentaire pour protéger les lanceurs d'alerte.

Ma question :

J'ai assisté ce matin, en commission des affaires culturelles, à l'audition de Jacques Toubon, qui venait présenter un point d'étape sur sa mission concernant la fiscalité des activités culturelles et plus précisément, de la TVA sur les livres numériques.

J'en ai profité pour l'interroger sur le sujet global qui est celui de la fiscalité des activités numériques, sur la multitude de taxes qui touchent les opérateurs, à mettre en paralèlle avec la multitude de crédits d'impôts et d'incitations fiscales dont bénéficie le monde de la "création".

J'ai eu droit à une longue réponse, où Jacques Toubon a surtout défendu le modèle existant de taxation des activités économiques rentables pour financer "la création" ...

Au cours de cette audition, Jacques Toubon a fortement incité les membres de la commission des affaires culturelles à s'investir sur TOUTES les questions liées au numérique (et pas seulement Hadopi ou le livre numérique), car l'avenir et les changements de mode de rémunération de la "culture" passent par là ... sans parler des problématique de la TV connectée ou du cloud computing : bref, un vrai big bang culturel dont nous ne sommes qu'aux prémices !

Audition ce matin, dans le cadre de la commission des affaires Culturelles et de l'Education, sur leur rapport au ministre de la Culture et de la communication, relatif à "Création et internet"

Débats EN DIRECT sur ce blog à partir de 10 heures 00 :

Merci de poser vos questions sur la zone COMMENTAIRES ci-dessous, jusqu'à 9 h 45.

Il est 10 heures 05 : l'audition va démarrer.

Soyez indulgent sur le suivi ... je vais poser beaucoup de questions.

Il y a du monde en commission ...

Exposé général du rapport par de Zelnik :

• Hadopi n'est qu'une réponse homéopathique
• les majors n'ont pas su évoluer (cloisonnement ...)
• simplifier les droits ...

Ce sont des objectifs ... ne pas cristalliser les débats sur les moyens.

La plupart des parlementaires n'ont pas lu le rapport ...

Exposé de Toubon :

• nous n'avons pas exploré les jeux vidéos
• nous n'avons pas traité les auteurs compositeurs (il faudra faire le même travail) ...
• mise en place volontaire d'une gestions collective ... avant 1 an (sinon on la rendra obligatoire)
• assouplir la chronologie des médias pour laisser plus de place à la vidéo a la demande
• taxe Google : réequilibrer entre fabricants de contenu et péage instauré par Google

... TOUBON ferait un bon ministre de la Culture ...

La salle de la commission des Affaires culturelles est pleine.

Intervention Michel Herbillon :

Bravo pour ce rapport ... monde mouvant ... réévaluation permanente nécessaire.

La France est en retard ... ne pas opposer création et juste rémunération.

Questions sur la carte "Musique en ligne" ...

Intervention Patrick Bloche :

... On aurait du commencer par ce rapport avant Hadopi.

Hadopi n'est pas homéopathique : ordonnances pénales ...

Les plateformes Creative Common éligibles à la carte "Musique en ligne"

Tout le monde pose a peu près les mêmes questions.

Mes questions :

• euro-compatibilité des aides (carte "Musique en ligne" et aide à la numérisation des fonds des éditeurs de livre) : il s'agit d'un des axes majeurs du rapport, mais ne risquent-elles pas d'être considérées par l'Europe comme des aides directes. Qu'en pensez-vous ?
• quelle attitude face à Apple : Apple est en train de mettre en place un nouveau réseau de distribution de contenus, via un système fermé et propriétaire, et contrôle ainsi le point de monétisation. Quelle position face a ce monopole d'Apple ?
• la gestion collective des droits pour le streaming et le téléchargement sur internet est-elle vraiment inéluctable  : il semblerait que si le marché du numérique décolle et la répartition des revenus sont résolus rapidement, cette gestion collective ne serait plus obligatoire. Qu'en est-il exactement ?

Réponses Zelnik, Toubon et Cerutti :

La concentration des acteurs est un frein à la diversité ... un vrai problème.

Le rapport propose un plan Orsec pour la musique.

Il faudra exporter nos idées vers d'autres pays européens.

Il n'y a pas de raison que les Creative Common ne soients pas éligible à la carte "Musique en ligne"

Philosophie du rapport : intervention de courte durée.

... Pas de problème d'euro-compatibilité pour la carte "Musique en ligne"

Grand échec des acteurs de la musique ... face à Apple. Apple impose les prix ... tout en bénéficiant d'une marge confortable qui contrairement aux autres acteurs lui permet d'investir dans la publicité.

La carte "Musique en ligne" ne sera pas prête pour la fête de la musique ... profitons de la présidence espagnole et belge pour accélérer.

Fin de l'audition à 12 heures.