Le Messager du 19 janvier

Gouvernement déjà interpellé ...

Le Figaro du 2 août

Rectificatifs :

Nous ne sommes plus a l'ère du stylo et du papier (sauf pour l'examen des amendements qui se fait encore sur papier ... ne désespéront pas !!).

Il est permis de twitter a tout moment dans l'hémicycle (toutes les séances sont publiques et visualisables EN DIRECT sur le site de l'Assemblée nationale) et en commissions (lorsqu'elles sont ouvertes a la presse ... et là aussi, visualisables EN DIRECT sur le site de l'Assemblée nationale).

Pour les séances ou auditions non ouvertes à la presse (c'est généralement plus un problème de logistique que de confidentialité) ... un compte-rendu intégral est disponible sur le site de l'Assemblée nationale 2 jours plus tard ... donc twitter en direct ne change rien !

Sachez également que si les téléphones portables sont brouillés dans l'hémicycle (pour éviter toute sonnerie intempestive pendant les débats), nous pouvons a tout moment nous connecter à internet via une prise RJ45 disponible sur chaque siège ... idem en commissions (les téléphones ne sont pas brouillés), mais là l'accès se fait en Wifi car il n'y a pas de prises RJ45 disponibles (ni d'alimentation secteur d'ailleurs !!!!).

On peut également accéder à internet dans l'hémicycle en WiFi ... l'accès Wifi n'est coupé que lors des Questions au Gouvernement.

Ce projet de loi a été examiné en commission ce matin.

Il sera examiné dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Un certain nombre de constats incite aujourd'hui à une réforme de la santé au travail :

• le nombre d'accidents du travail diminue, mais le nombre de maladies professionnelles augmente 
• les ressources sont dans le même temps limitées du fait de la diminution du nombre de médecins du travail et du manque de temps d'intervention, en prévention sur le lieu de travail.

Les conséquences des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent 80% des maladies professionnelles sont à cet égard révélatrices.

Il est donc indispensable de fournir une réponse à la pénibilité afin de réduire le risque de maladies professionnelles, notamment en améliorant les dispositifs de santé au travail.

De plus, dans le cadre de la réforme des retraites qui allonge la durée d’activité de deux années, le maintien dans l'emploi, et notamment celui des seniors, est un objectif majeur. La question de la pénibilité et celle des services de santé au travail sont indissociables.

Cette réforme qui est issue du rapport Dellacherie, voté à la quasi-unanimité par le Conseil économique et social en 2008, a fait l’objet de vingt-cinq réunions de concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux et les médecins du travail entre 2008 et septembre 2009, date à laquelle un protocole d'accord a été établi, mais n'a pu obtenir l'approbation des organisations syndicales.

Cette réforme vise à remettre la médecine du travail au cœur des préoccupations de l’entreprise à travers les orientations suivantes :

• généraliser les équipes pluridisciplinaires, coordonnées par le médecin du travail, associant des spécialistes et des techniciens ;
• mieux couvrir tous les salariés, notamment les intérimaires ;
• tenir compte de la démographie médicale, 75 % des médecins du travail ayant plus de cinquante ans ;
• mieux prévenir la désinsertion professionnelle en cas d'inaptitude ; les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail doivent pouvoir se reconvertir, par exemple grâce à un tutorat ;
• renforcer l'indépendance des médecins du travail ;
• aménager le paritarismeau sein des services de santé au travail interentreprises dont les conseils d’administration sont constitués aux deux tiers par les employeurs et pour un tiers par les représentants des salariés.

La réforme des services de santé au travail avait été intégrée dans la loi portant réforme des retraites définitivement adopté le 27 octobre par le Parlement.

Cependant, ces dispositions ont été invalidées par le Conseil constitutionnel par décision du mardi 9 novembre 2010 au motif qu’elles constituaient un "cavalier législatif". Par conséquent elles ont été retirées de la réforme des retraites pour faire l’objet d’un texte spécifique.

La proposition de loi reprend le contenu des articles annulés par le Conseil constitutionnel.

J'ai demandé au Ministère des Finances de me transmettre le tableau indiquant l'écart de revenu entre les bénéficiaires du RSA et les salariés au SMIC net, dont voici la copie.

Vos remarques ?

La mission « Travail, emploi» constitue l’un des principaux budgets d’intervention de l’Etat.

Ses crédits s’élèvent à 12,23 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 11,46 milliards d’euros en crédits de paiement (CP).

La mission dispose d’une structure interministérielle, exprimant le lien étroit entre les politiques du travail et de l’emploi. Elle est constituée de quatre programmes : 

• deux sous l’autorité de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi :
  • le programme « Accès et retour à l’emploi », dont le responsable est le Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle;
  • le programme « Anticipation des mutations économiques et développement de l’emploi », dont le responsable est le Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). 

• deux sous l’autorité du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique:
  • le programme « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail », dont le responsable est le Directeur général du travail;
  • le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail », dont le responsable est le Directeur de l’administration générale et de la modernisation des services.

Au sein de cette mission, deux programmes sur quatre sont plus spécifiquement dédiés à la mise en œuvre de la politique de l’emploi : le programme « Accès et retour à l’emploi » et le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Dotés respectivement de 6,85 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 6,19 milliards d’euros en crédits de paiement pour le premier, et 4,39 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 4,44 milliards d'euros en crédit de paiement pour le second. Ils totalisent à eux deux plus de 90% des crédits de la mission. Ces chiffres réaffirment l’effort soutenu de l’Etat en faveur des politiques de l’emploi.

LES CHIFFRES :

• 700 000 : c’est le nombre d’accidents du travail pour le régime général en 2008.
• 45 000 : c’est le nombre de maladies professionnelles répertoriées par le régime général en 2008.
• 30 M€ : c’est le montant total des crédits alloués, dès 2010, au second Plan Santé au Travail.

L’ESSENTIEL :

• Assurer à chacun des conditions de travail qui ne mettent pas en danger sa santé, c’est une exigence pour notre société. Dans la continuité du premier Plan Santé au Travail (2005-2009), Eric WOERTH a présenté en mai dernier devant le Conseil d’orientation des conditions de travail le second Plan Santé au Travail, pour la période 2010-2014.
• Ce plan fixe un objectif clair : réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre des maladies professionnelles tout en ciblant les secteurs et les publics les plus exposés aux risques.
• Il s’articule autour de 4 axes majeurs :
  • Développer la recherche
  • Mettre en place une démarche de prévention
  • Renforcer l’accompagnement des entreprises, en particulier des PME ;
  • Réformer les services de santé au travai
• Ce second Plan Santé au Travail fait également de la lutte contre le stress sa priorité.

POURQUOI UN DEUXIÈME PLAN POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ?

• La revalorisation du travail est un axe fort de la politique du Gouvernement, c’est pourquoi la santé au travail est une priorité. Une société qui veut travailler plus à tous les âges de la vie est une société où l’on doit travailler mieux.
• Pour répondre à ces préoccupations, un premier Plan Santé au Travail avait été lancé dès 2005. Ce Plan a permis de vraies avancées en s’appuyant sur des moyens d’action renforcés de l’administration, notamment de l’inspection du travail, et en assurant une meilleure connaissance des risques professionnels.
• Ces avancées doivent maintenant être traduites dans les faits. C’est pour franchir cette nouvelle étape qu’Eric WOERTH a présenté en mai dernier un second Plan Santé au Travail, qui s’étendra sur la période 2010-2014. Ce second Plan répond à plusieurs nécessités :
  • Les accidents du travail sont encore trop nombreux : environ 700 000 par an, dont plus de 44 000 accidents graves ;
  • Les maladies professionnelles continuent d’augmenter : en 2008, on en compte plus de 45 000 pour le seul régime général ;
  • Chaque jour, plus d’une personne meurt au travail, soit d’un accident du travail (569 décès en 2008), soit d’une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
  • En 2008, 78 565 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 465 ont été mortels.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Sur cinq ans, le second Plan Santé au Travail fixe la feuille de route, pour l’ensemble des organismes de recherche et de prévention dont le métier est la prévention des risques professionnels, sur des objectifs partagés. Il consacrera annuellement 30 M€ à deux objectifs ambitieux :
  • Réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre total de maladies professionnelles
  • Cibler les secteurs où les problèmes sont les plus nombreux : petites entreprises, sous-traitance. Une attention particulière sera portée à certains publics davantage exposés aux risques professionnels, comme les nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, salariés en CDD, seniors…)
• Pour remplir ces objectifs, le Plan Santé au Travail s’articule autour de quatre axes majeurs :
  • Parce que pour lutter contre les risques, il faut d’abord les connaître, l’accent est mis sur la recherche en matière de santé au travail et la diffusion des connaissances auprès des entreprises et des salariés.
  • Le Plan développe une démarche de prévention qui s’appuiera sur plusieurs mesures concrètes : mesure de l’air pour lutter contre les risques chimiques, mise en place de plans pluriannuels de prévention dans chaque entreprise pour faire face aux troubles musculo-squelettiques, formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers pour lutter contre le fléau des accidents routiers du travail. Enfin, toutes les entreprises devront disposer d’un document unique d’évaluation des risques qui permettra de mesurer les progrès accomplis.
  • Parce que les salariés des petites entreprises, en particulier ceux des TPE, peuvent dans certaines situations être moins bien protégés contre les risques professionnels ou les accidents, le Plan présenté par Eric WOERTH met l’accent sur les entreprises de moins de 50 salariés : celles-ci seront mieux informées des enjeux de la prévention, et recevront tous les outils nécessaires (par exemple, des guides de prévention des risques professionnels).
  • Enfin grâce à la réforme des services de santé au travail, c’est la mobilisation et la coordination de tous les acteurs qui se trouveront renforcées. Cette réforme prévoit notamment de créer de véritables équipes pluridisciplinaires qui pourront traiter tous les risques professionnels et couvrir l’ensemble des travailleurs.

QUELLES MESURES POUR PRÉVENIR LE STRESS AU TRAVAIL ?

• Au cours des dernières années, l’accent a été mis à juste titre sur les troubles d’ordre physique et sur les risques liés à l’amiante. Mais de nouveaux risques sont apparus, comme le stress et l’anxiété. Revaloriser le travail, c’est refuser qu’il soit associé à la souffrance. L’entreprise ne doit pas être un lieu de mal-être, mais au contraire un lieu d’épanouissement professionnel et personnel. D’autant que les risques psychosociaux ont un coût : le Bureau international du travail évalue le coût du stress à 3 à 4 points de PIB !
• Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a fait de la lutte contre le stress et les risques psychosociaux sa priorité :
  • En octobre 2009, le Gouvernement a demandé aux entreprises de plus de 1000 salariés de négocier des accords sur les risques psychosociaux. Le second Plan Santé au Travail reprend cet impératif.
  • Le bilan social des entreprises de plus de 1000 salariés pourrait utilement comporter des informations sur les actions qu’elles ont engagées pour prévenir le stress.
• En prenant ces mesures, il ne s’agit pas de stigmatiser les entreprises, mais de les inciter à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les risques psychosociaux.

CE PLAN A-T-IL ÉTÉ ÉTABLI DE MANIÈRE CONCERTÉE ?

• Sur un sujet aussi important, il était indispensable de s’appuyer sur tous les acteurs concernés : dès l’été 2009, toutes les administrations, mais aussi les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux ont été associés aux niveaux national et régional à l’élaboration de ce Plan.
• La mise en oeuvre du Plan Santé au Travail s’appuiera sur la coordination des grands réseaux de prévention : services de santé au travail, branche accidents du travail et maladies professionnelles, inspection du travail Institut de veille sanitaire, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence nationale d’amélioration des conditions de travail, Organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics.
• Et parce que la santé au travail nous concerne tous, le Plan sera mis en oeuvre au niveau interministériel, en lien avec d’autres grands plans nationaux de santé publique comme le deuxième Plan national santé environnement et le deuxième Plan cancer.

Afin de dissiper l'illusion qu’entretiennent certains discours de l'opposition ou des syndicats sur la réforme des retraites, je vous invite à prendre connaissance de cet état des lieux du COR … sans équivoque.

Quelles sont les principales conclusions du rapport du COR ?

Le Conseil d’orientation des retraites confirme que nos régimes de retraite sont confrontés à une situation très difficile, qui menace leur pérennité :

• dès aujourd’hui une retraite sur 10 n’est pas financée
• si nous ne faisons rien, ce sera une sur 6 en 2030.
• en 2050, le déficit prévu sera supérieur à 100 Mds d’euros par an (2010 : - 32 Md€; 2020 : -45 Md€ ; 2030 : - 70 Md€).

A l’origine de cette situation, on trouve des causes structurelles, liés notamment à l’augmentation de l’espérance de vie :

• en 2010, nous avons 16 millions de retraités, ils seront 18 millions en 2020 et 22 millions en 2050
• le ratio d’actifs sur retraités, qui constitue l’indicateur déterminant du régime de retraite français fondé sur la solidarité entre les générations, va se dégrader fortement : 4 en 1960 ; moins de 1,8 en 2010 ; 1,5 en 2020 ; 1,2 en 2050.

La crise a accéléré ce processus : la chute des recettes des régimes de retraite, en raison de l’augmentation du chômage, fait que nous avons aujourd’hui le déficit que le COR prévoyait, dans ses dernières prévisions qui datent de 2007, pour l’année 2030 (1,6 point de PIB). De même le déficit prévu pour 2030 (70 Mds d’euros) est celui qui était prévu pour 2050 : nous avons anticipé de 20 ans les déficits de nos régimes de retraite

Pour résumer, la crise n’est pas à l’origine du problème du régime de retraites français, mais a rapproché ces difficultés. La véritable cause de nos problèmes, c’est la démographie (espérance de vie en hausse et vieillissement de la population), la crise en est l’accélérateur.

N’est-ce pas dépendant des perspectives économiques ?

Le COR a fait trois scénarios (selon le niveau de chômage et de progression de la productivité). Dans le meilleur des cas (chômage à 4,5 % à compter de 2024 et croissance moyenne de la productivité de 1,8 %), le déficit sera de 56 Md€ en 2030 et 72 Md€ en 2050, ce qui est considérable

On voit donc bien que, quel que soit le scénario, nous avons devant nous un problème immense, qui nécessite des solutions réelles et durables. Les déficits seront naturellement encore plus importants si le chômage se situe à un niveau plus élevé, ou la productivité à un niveau moindre que les hypothèses retenues

Lorsque Pierre Moscovici dit que le parti socialiste abordera la question des retraites en tenant compte du fait que la croissance va repartir, il se trompe. Le rapport du COR, en fondant deux de ses scénarios sur un chômage revenu à 4,5 %, tient déjà compte du retour de la croissance; tous les partenaires sociaux ont reconnu qu’il y avait un problème de déséquilibre financier majeur des retraites.

C’est une avancée très importante, car cela signifie qu’il y a désormais un consensus sur le fait qu’il faut agir.

Qu’ont fait les autres pays ?

La plupart des pays européens qui sont confrontés aux mêmes problèmes que nous ont d’abord agi sur leurs systèmes de retraites. Face aux mêmes évolutions démographiques, ils ont réformé leurs systèmes pour inciter les personnes à prolonger leur activité :

• les possibilités de départ anticipé ont été restreintes (Espagne, Allemagne, Belgique, Pays-Bas…)
• la prolongation d’activité a été rendu plus attractive, par la réforme des barèmes de pension (Allemagne, Royaume-Uni…)
• l’âge légal de la retraite à taux plein a été repoussé (en Espagne, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, il passera progressivement de 65 à 67 ans).

« Tous ces problèmes sont dus à la crise : c’est la faute des traders » :

Le problème est structurel et date d’avant la crise : c’est le choc démographique qui explique le niveau des déficits dans le futur. La France est confrontée au défi du vieillissement, qui conduit à une augmentation considérable des pensions de retraites à payer : il va y avoir de plus en plus de retraités, et qui vivront de plus en plus longtemps, par rapport au nombre d’actifs pour payer les cotisations.

La crise n’a fait qu’accélérer ces déficits : en 2010, nous sommes au niveau de déficit que le COR, en 2007, attendait pour 2030 (1,6% du PIB).

« On dit que le rapport du COR parle d’une baisse des pensions ? »

Le COR montre que, contrairement à ce qui est parfois affirmé, le niveau moyen des pensions continuera de connaître une forte croissance dans les années qui viennent :

• les pensions moyennes devraient connaître une augmentation de 20% d’ici à 2030 en euros constants (c’est-à-dire en plus de l’inflation)
• le rapport montre également que les pensions évoluent un peu moins vite que les salaires (le rapport entre les pensions et les salaires baisse de 15% d’ici à 2030).

Mais on ne peut pas déduire de ce chiffre que le niveau de vie des retraités va être inférieur à celui des actifs. En effet, le niveau de vie dépend de beaucoup d’autres éléments : le fait d’avoir ou non des enfants à charge, le fait d’être propriétaire ou locataire, l’importance des revenus du patrimoine…

Tous ces éléments jouent généralement en faveur des retraités et expliquent qu’aujourd’hui leur niveau de vie soit égal, voire légèrement supérieur à celui des actifs.

« En réalité, tout est déjà décidé, vous allez augmenter l’âge de la retraite » :

Pour rééquilibrer les régimes de retraite, trois leviers sont en théorie possibles :

• soit on baisse les pensions : ce n’est pas envisageable, comme l’a rappelé le Président de la République
• soit on augmente les cotisations : dans ce domaine, nos marges de manœuvre sont très limitées, le taux de cotisation « retraite » est déjà l’un des plus élevés d’Europe (29% des salaires contre 18,5% en Suède et 19% en Allemagne).

Toutes cotisations confondues, le niveau de cotisations est supérieur à 70 %. Plus de cotisations, c’est d’abord plus de chômage, en particulier des moins qualifiés.

Soit on travaille plus longtemps : cela n’a rien d’anormal dans un pays où l’espérance de vie a augmenté de plus d’un trimestre par an depuis la création de la sécurité sociale en 1945.

Ce qui est donc clair, c’est que le Gouvernement privilégie le troisième levier : travailler plus longtemps, et ne s’en est jamais caché. Mais quel est le bon levier pour travailler plus longtemps ? Il y en a plusieurs : l’âge de la retraite, la durée de cotisation, l’action sur l’emploi des seniors.

Eric WOERTH discutera de ces leviers dans le cadre de la concertation qui a débuté le 12 avril avec les partenaires sociaux. Il mènera également une discussion sur la pénibilité car il est indispensable de traiter ce thème lorsqu’on réfléchit aux conditions permettant de travailler plus longtemps. Sur des sujets aussi complexes que la retraite et le rapport entre l’activité et l’inactivité, on ne peut pas se permettre d’avoir des idées préconçues.

« Pour régler le problème il suffit d’augmenter les prélèvements. Le problème, ce sont les recettes qui sont insuffisantes, et le paquet fiscal a encore aggravé cette situation » :

L’origine du problème des retraites est démographique, elle ne se situe pas dans un faible niveau de ressources du système : la France consacre déjà 12,8% de son PIB au financement des régimes de retraite, soit le 3ème niveau en Europe. C’est considérable.

De façon générale, le poids des prélèvements obligatoires et déjà très élevé en France par rapport à nos principaux partenaires : 43% en 2008 contre 27% aux Etats-Unis, 36% en Allemagne et 33% en Espagne.

Si l’on augmente la CSG, les cotisations ou les impôts, cela signifie que l’on accepte de baisser le niveau de vie des retraités et des actifs. Cela signifie aussi pénaliser les jeunes, qui vont devoir payer durant toute leur vie ces prélèvements supplémentaires. Enfin, cela pèserait sur la compétitivité de notre pays, sur la croissance et l’emploi.

Le Gouvernement fait le choix de la protection du niveau de vie et de l’emploi des Français, pas de leur dégradation. Tous ceux qui préconisent le recours massif aux prélèvements font, sans le reconnaître, le choix inverse.

« Il est tout à fait possible d’augmenter les prélèvements sur les plus riches ou sur le capital pour financer les retraites » :

Il peut être nécessaire d’augmenter tel ou tel prélèvement pour des raisons d’équité, dans le cadre de la réforme des retraites. C’est une possibilité que le Gouvernement n’exclut pas.

Mais faire croire que l’on règlera le problème des retraites en augmentant massivement les prélèvements, en particulier sur le capital ou les « riches », c’est mentir aux Français :

• l’impôt sur le revenu rapporte 50 Md€ : si l’on augmentait les taux de 50 %, on n’aurait toujours pas suffisamment d’argent pour financer le seul déficit 2010
• le bouclier fiscal, c’est un coût de 600 millions d’euros pour un déficit prévisionnel 2010 de 32 milliards d’euros : c’est plus de 50 fois plus
•  l’assiette de taxation des stocks options, c’est 2 milliards d’euros.

Même si on les taxait à 100 %, il resterait toujours 94 % du déficit en 2010 et 98 % en 2050.

« Cette réforme sera du rafistolage, ce qu’il faut c’est remettre le système complètement à plat » :

La France peut techniquement changer de système, le Conseil d’orientation des retraites l’a dit après avoir étudié très précisément cette piste. Mais la vraie question est de savoir si cela nous aide à résoudre nos difficultés de financement. Sur ce point, la conclusion du COR est simple : le passage à un autre système (retraite par points, système de comptes notionnels à la suédoise) ne résout en lui-même aucun des problèmes de financement de nos régimes de retraite.

L’allongement de la durée de la vie et le papy boom constituent une réalité incontournable : le simple fait de changer de régime n’enlèvera rien au fait que les Français vivent plus longtemps. La seule vraie solution aux déséquilibres des régimes de retraite réside dans le fait de travailler plus longtemps.

« Il y a déjà eu 4 réformes des retraites en 20 ans, cette nouvelle réforme montre bien que les autres n’ont servi à rien » :

Les précédentes réformes ont eu un impact élevé : elles ont permis de diviser par deux environ le déficit des régimes en 2010. Le livre Blanc sur les retraites avait en effet prévu 300 Mds de francs de déficit en 2010, soit l’équivalent de 60 Mds € en tenant compte de l’inflation. On voit que, même en tenant compte de la crise, le déficit a été environ divisé par deux.

Toutefois, l’objectif de ces réformes était limité dans le temps (la réforme de 1993 prévoyait des ajustements jusque 2008, celle de 2003 jusque 2020). Or la crise a anticipé de 20 ans les déficits auxquels nos régimes sont confrontés : le niveau actuel (1,6 % de la richesse nationale) est égal à celui qui était prévu pour 2030 dans les dernières projections du COR. Une nouvelle réforme est donc indispensable.

« Le rapport du COR indique que pour équilibrer les régimes, il faut décaler de 5 ans l’âge de départ en 2020 : c’est insurmontable » :

Ne faites pas dire au COR des choses qu’il n’a pas voulu dire. Vous faites référence à une simulation théorique, mentionnée par le COR, qui n’intègre pas entièrement les effets des précédentes réformes (1993 à 2003).

Néanmoins, le Gouvernement n’a jamais caché qu’il était nécessaire, pour concilier sauvegarde de notre régime de retraite et préservation du niveau de vie de tous les Français, de travailler plus longtemps. Nous discuterons avec les partenaires sociaux des objectifs qu’il faut se fixer dans ce domaine et du meilleur levier pour l’atteindre.

En quoi ont consisté les premières réunions de concertation du 12 avril ?

Eric Woerth a annoncé le 2 avril le lancement de la concertation syndicale dans le cadre du rendez-vous retraite 2010.

Cette concertation a débuté le 12 avril au ministère du Travail. Cette première journée a pris la forme de réunions bilatérales avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel. Elle a associé la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC et, du côté des représentants patronaux, le MEDEF, la CGPME et l’UPA. 

Ces réunions du 12 avril ont été consacrées à la définition de la méthode et des objectifs du rendez-vous sur les retraites ainsi qu’à l’annonce de son calendrier. 

Une concertation spécifique relative à la fonction publique sera également organisée. Elle débutera à partir du 19 avril, de manière bilatérale également, avec les 8 organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique (CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CGC, CFTC, Solidaires) et les représentants des employeurs publics (FHF pour la fonction publique hospitalière ; Association des maires de France, Associations des départements de France et des Régions de France pour la fonction publique territoriale). 

Pourquoi débuter les concertations avant la sortie du rapport du COR, qui est prévue le 14 avril prochain ? 

Une bonne concertation, c’est d’abord une bonne méthode de dialogue social. Il faut donc prendre le temps d’en discuter, et c’était l’objet de cette première série de rencontres. 

Les partenaires sociaux étaient eux-mêmes demandeurs d’un démarrage rapide des discussions afin de préciser cette méthode. 

Il est d’autant plus nécessaire de le faire avant le rapport du COR, qu’il faut parler de la méthode et des objectifs du rendez-vous avant de parler du fond. Or précisément les projections que doit publier le COR seront la première étape de la discussion de fond, qui portera sur le diagnostic de la situation actuelle et future des régimes. 

Que retenir de la réunion du 12 avril ? 

Cette première réunion ouvre une phase de concertation qui va être dense et durera plusieurs mois. Eric Woerth a, à ce titre, annoncé que plusieurs rencontres bilatérales du même type auront lieu dans les prochains mois, et qu’elles seront complétées par une série de rencontres bilatérales techniques sur plusieurs sujets, dont les thèmes font l’objet d’un accord entre le ministre et les partenaires sociaux :

• la pénibilité, dont le ministre considère qu’elle constitue un thème incontournable du rendez-vous sur les retraites mais soulève des questions complexes de définition et de reconnaissance 
• l’emploi des seniors, qui constitue un enjeu essentiel du succès de la réforme des retraites et sur lequel il est notamment nécessaire de faire un premier bilan de l’efficacité des mesures adoptées depuis  2007 (augmentation de la surcote, libéralisation du cumul emploi-retraite, accords en faveur de l’emploi des seniors, relèvement de l’âge des mises à la retraite d’office) 
• les mécanismes de solidarité des régimes de retraite, qui constituent un atout fort du régime de retraite français, dont il convient de faire une évaluation
• le pilotage des régimes de retraite, qui doit être renforcé pour donner une meilleure visibilité aux assurés et garantir dans la durée les effets du « rendez-vous 2010 ».

Cette concertation s’inscrit dans un calendrier qui comporte plusieurs étapes :

• Eric Woerth a annoncé aux partenaires sociaux que le Gouvernement publierait dans la première moitié du mois de mai un document d’orientation présentant différentes options possibles pour la réforme des retraites.
• un projet détaillé de réforme sera soumis à une nouvelle séquence de concertation en juin.
• le projet de loi sera transmis au Conseil des Ministres au mois de juillet, pour un examen parlementaire à compter du mois de septembre.

Au-delà de la méthode et du calendrier, cette première séquence de réunions bilatérales a permis à Eric Woerth de constater que les partenaires sociaux considèrent tous que les régimes de retraite se trouvent dans une situation difficile et que cette situation est un élément de préoccupation pour les Français. Le rapport du COR permettra d’affiner et de compléter ce diagnostic.

Eric Woerth a rappelé que le Gouvernement souhaite garantir dans la durée la pérennité des régimes de retraite par répartition pour éviter de devoir traiter le sujet tous les quatre ou cinq ans, ce qui renforce l’inquiétude des Français en matière de retraites. Il a invité les partenaires sociaux à formuler, lors de cette première séquence bilatérales, leurs propositions pour atteindre cet objectif. 

Les organisations syndicales ont critiqué à la sortie de leur réunion avec Eric Woerth un délai de concertation insuffisant et un passage en conseil des ministres en juillet. Que répondez-vous ? 

Le rendez-vous retraite va durer jusqu’à l’automne, c’est-à-dire plus de 6 mois. C’est un délai à la hauteur de l’importance de cette réforme, et qui tient compte en même de tous les débats qui ont déjà eu lieu ces dernières années sur les retraites.

Le Conseil des ministres de juillet ne sonne d’ailleurs pas la fin du débat. Ce serait méconnaître le rôle des parlementaires, qui montrent régulièrement leur attachement à ce que l’examen des textes au Parlement donne lieu à un véritable débat. 

La concertation syndicale va être extrêmement dense, avec des réunions régulières au ministère du Travail, sur les paramètres généraux de la réforme, mais également sur des thèmes ayant recueilli l’accord des partenaires sociaux (pénibilité, emploi des seniors etc.). Une concertation spécifique à la fonction publique va par ailleurs être organisée. C’est un délai et une méthode à la hauteur des enjeux de cette réforme. 

Le ministre du Travail, au-delà des organisations syndicales, va mener une concertation plus large associant un grand nombre d’acteurs : principales formations politiques, associations, experts etc.  

Depuis plusieurs mois, tout le monde est informé d'un gigantesque bug informatique concernant le calcul et le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

La mise en place d'un nouveau système informatique, le 1er janvier 2008, a généré une foule de problèmes. Des cotisants ont été oubliés, et n'ont donc pas cotisé. Le problème est qu'ils ne sont plus couverts. Malgré les rappels de cotisations effectués, suite aux nombreux constats d'erreurs, c'est entre 400 millions et un milliard d'euros qui n'ont pas été recouvrés.

Depuis un an, le Régime Social des Indépendants (RSI) passe son temps à courir après les erreurs, sans pouvoir toujours les rattraper. Et quand il en découvre, il faut tout recalculer et envoyer un rappel de cotisations aux intéressés, désagréablement surpris !

Tout cela parce que les fichiers des différents organismes qui ont fusionné en 2008, pour former le RSI, n'étaient pas totalement compatibles.

En matière d'informatique, chacun a travaillé dans son coin, sans se préoccuper de ce que les autres faisaient. Et c'est malheureusement encore trop le cas. Nous ne sommes donc pas à l'abri d'un nouveau bug ...

Il est absolument indispensable que les administrations prennent enfin conscience qu'elles doivent être interconnectées, qu'elles seront de plus en plus amenées à échanger leurs fichiers.

On vient d'ailleurs, dans la proposition de loi sur la simplification du droit, de voter une disposition ... permettant aux administrations de se transmettre des informations en direct afin d'éviter aux citoyens de devoir fournir le même document ... à plusieurs administrations.

Avec un tel fonctionnement, les fraudeurs (la fraude constitue une perte de recettes de 60 milliards d'euros/an en France) ont encore de beaux jours devant eux ...

Voilà un nouveau chantier sur lequel je vais me pencher de manière plus attentive !

LES CHIFFRES :

• 39 % : c’est le taux d’emploi des seniors en France.
• 46 % : c’est le taux moyen d’emploi des seniors dans les pays de l’UE.
• 10 M : c’est le nombre de salariés couverts par les différentes branches ayant entamé des négociations.

L’ESSENTIEL :

• Avec un taux d’emploi des seniors de 39 %, contre 46 % en moyenne dans l’Union européenne, la France est à la traîne pour l’emploi des seniors.
• Ce mauvais chiffre est le résultat de plusieurs décennies d’une politique fondée sur le partage du travail qui a exclu les seniors de l’emploi sans pour autant y faire entrer les jeunes.
• Parce qu’il n’est pas acceptable qu’un salarié soit écarté de l’emploi à cause de son âge, le Gouvernement a décidé dès 2007 de rompre avec cette politique avec des mesures fortes (fin de la mise à la retraite d’office à 65 ans, libéralisation du cumul emploi retraite…).
• Cette action déterminée porte ses fruits : malgré la crise, le taux d’emploi des seniors ne baisse plus, il a même augmenté d’1 point cette année.
• Pour continuer sur cette lancée, Xavier DARCOS et Laurent WAUQUIEZ mobilisent aujourd’hui les entreprises pour qu’elles prennent leurs responsabilités.

 EMPLOI DES SENIORS, OÙ EN EST-ON ?

• Aujourd’hui, le taux d’emploi des seniors (55-64 ans) atteint 39 % en France. Ce chiffre est en-dessous de la moyenne observée dans l’Union européenne (46 %) et des objectifs assignés par la stratégie de Lisbonne (50 %). Il est également très inférieur au taux d’emploi des seniors affiché par certains pays comme la Suède (70 %). Pour l’emploi des seniors, la France est à la traîne.
• Ce mauvais score est l’héritage de plusieurs décennies d’une politique de partage du travail qui reposait sur une illusion : exclure de l’emploi les salariés les plus âgés pour laisser la place aux plus jeunes. Cette politique s’est soldée par un échec sur tous les tableaux :
  • Le chômage des jeunes a continué à croître ;
  • Les entreprises se sont privées de salariés expérimentés et de compétences précieuses ;
  • Alors que notre espérance de vie augmente (22 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes), alors que l’écart entre la durée de vie et la durée de l’activité professionnelle se creuse, cette politique a mis en danger notre système de protection sociale, et notamment nos régimes de retraite.

FACE À CES MAUVAIS RÉSULTATS, QUE FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Dès 2007, le Gouvernement a décidé de rompre avec cette politique pour :
  • Réhabiliter le travail qui doit être le ciment de notre cohésion sociale ;
  • Maintenir dans nos entreprises les salariés expérimentés et compétents dont elles ont besoin ;
  • Donner la liberté aux Français d'aller jusqu'au bout de leurs ambitions et de leurs projets tout en aménageant leur rythme de travail lorsqu'ils arrivent au terme de leur vie professionnelle.
• Notre engagement en faveur de l’emploi des seniors s’est traduit par des mesures concrètes qui portent aujourd’hui leurs fruits :
  • Les mises à la retraite d’office sont en cours d’extinction ;
  • Le taux de la surcote a été augmenté. Il est porté à 5% pour les années accomplies au-delà de 60 ans et du taux plein. Rien que pour le premier trimestre 2009, le taux de recours à la surcote atteint 12,5 %, soit une hausse de près de 50% par rapport à l’année précédente.
  • Le cumul emploi-retraite a été libéralisé pour les salariés âgés de plus de 60 ans qui bénéficient du taux plein ou pour les salariés âgés de plus de 65 ans : cette mesure répondait au besoin d’adoucir la transition entre un emploi à temps plein et la retraite.
  • Les « clauses-couperet » dans les régimes spéciaux ont été supprimées : celles-ci interdisaient aux salariés de poursuivre le travail après un âge donné. Dès cette année à la SNCF, 28% des cheminots qui ont atteint la limite d’âge ont choisi de poursuivre leur activité.
  • La dispense de recherche d’emploi pour les seniors est en cours de suppression. Il fallait mettre fin à cette trappe à inactivité qui guettait les salariés les plus âgés en leur donnant le chômage pour perspective et la retraite pour tout horizon.
• Cette stratégie est payante : malgré la crise, le taux d’emploi des seniors a progressé cette année d’1 point, alors qu’il n’avait cessé de diminuer depuis des décennies !

LES ENTREPRISES NE DOIVENT-ELLES PAS AUSSI SE MOBILISER ?

• Sans la mobilisation des entreprises, les seniors continueront à être les premières victimes du chômage et du sous-emploi, en particulier dans le contexte de crise que nous connaissons.
• C’est pourquoi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a obligé chaque entreprise de plus de 50 salariés à être couverte, à partir du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d’entreprise, ou par un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Si les entreprises ne remplissent pas cette obligation, une pénalité de 1 % de la masse salariale est prévue.
• Soyons clairs : il ne s’agit pas de contraindre les entreprises. Elles restent libres de trouver la solution la plus adaptée à leur situation. Cela passe par la définition avec les partenaires sociaux d’une vision de long terme de la place des seniors dans l’entreprise : adaptation des postes, formation tout au long de la vie, transition entre l’activité professionnelle et la retraite, prévention de la pénibilité…
  • Pour élaborer leurs accords, les entreprises sont accompagnées par les services de Xavier DARCOS et de Laurent WAUQUIEZ. Un site internet dédié est à leur disposition www.emploidesseniors.gouv.fr.
  • Pour accompagner les PME dans leurs démarches, le Gouvernement a également signé un partenariat avec l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.
  • Enfin, pour diffuser les bonnes pratiques auprès des branches et des entreprises, Xavier DARCOS et Laurent WAUQUIEZ ont organisé, le 3 novembre, une réunion de mobilisation nationale.
• Grâce à cette démarche, un vrai mouvement est à présent engagé :
  • 1 000 entreprises ont d’ores et déjà conclu des accords, ainsi que 8 branches professionnelles, parmi lesquelles des secteurs aussi différents que les services de l’automobile, les sociétés HLM ou les industries charcutières.
  • Au moins 63 branches ont commencé à négocier des accords ou à mettre au point des plans d’action. Ces branches professionnelles regroupent plus de la moitié des salariés de notre pays.
• Le Gouvernement dressera un premier bilan dès le début de l’année 2010. Ce bilan permettra de définir les prochaines étapes de la mobilisation en faveur de l’emploi des seniors.

A mi-mandat, tous les engagements du programme présidentiel ont été tenus :

Tenir les engagements, c’est la marque de fabrique de Nicolas SARKOZY. Les 90 réformes promises pendant la campagne en 2007 ont été engagées et mises en oeuvre par le Président de la République et le Gouvernement de François FILLON avec le soutien de la majorité parlementaire.

Le Gouvernement a eu le courage de conduire des réformes difficiles que tout le monde pensait irréalisables :

• C’est le cas de l’autonomie des universités. On en parlait depuis 30 ans, et depuis les protestations contre la loi DEVAQUET en 1986, l’enseignement supérieur était considéré comme irréformable. Au 1er janvier prochain, deux ans et demi après l’élection de Nicolas SARKOZY, ce sont plus de 60 % des universités françaises qui seront passées à l’autonomie !
• C’est le cas aussi de l’alignement des régimes spéciaux de retraite (RATP, SNCF, EDF, GDF…) sur le droit commun. Les socialistes avaient multiplié les rapports, le Gouvernement de François FILLON a agi, afin que les efforts soient équitablement répartis pour financer les retraites.
• C’est le cas enfin de la réforme de la représentativité syndicale dont les règles n’avaient pas évolué depuis 1966 ! La loi sur la rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 fait désormais reposer la représentativité syndicale sur l’élection.

Dans des domaines sur lesquels on n’avait jamais entendu que des grands discours, le Gouvernement est passé de la parole aux actes :

• En matière d’écologie, avec la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement qui fait de notre pays le pionnier de la lutte contre le réchauffement climatique et trace la route d’une « croissance verte ».
• Avec la création du RSA et son extension aux jeunes actifs qui met fin à des années de politique d’assistanat en récompensant le travail et la reprise d’activité.
• Avec la réforme de l’audiovisuel public qui permet aujourd’hui d’offrir aux Français une télévision et des programmes de qualité, détachés des contraintes commerciales, grâce à la suppression de la publicité.

Avec la mise en oeuvre de ces 90 réformes, Nicolas SARKOZY est resté totalement fidèle à ses grands engagements de campagne.

La réhabilitation du travail se poursuit :

• L’exonération de charges et d’impôts sur les heures supplémentaires permet aujourd’hui aux Français qui souhaitent gagner plus, de travailler plus et plus facilement.
• C’est aussi pour donner plus de liberté aux Français qui souhaitent travailler que nous avons étendu la possibilité d’ouvrir les magasins le dimanche et que nous avons créé le statut de l’auto-entrepreneur qui est vrai succès avec 230 649 demandes de créations d’entreprises en auto-entrepreneurs fin septembre 2009.
• La Fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC dans « Pôle Emploi » avance à bon rythme. Elle permettra d’offrir le meilleur accompagnement individuel possible aux demandeurs d’emploi.
• La réforme de la formation professionnelle, qui a été votée en octobre 2009 par le Parlement, va permettre d‘affecter plus de moyens vers ceux qui en ont le plus besoin : les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés.
• Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, présenté en avril 2009, le soutien à l’alternance a été renforcé pour faciliter au maximum l’insertion des jeunes dans l’emploi.

La réforme de notre fiscalité au service du travail, de la compétitivité de nos entreprises et de l'environnement est en marche :

Le Gouvernement a engagé une réforme sans précédent de notre fiscalité qui aura permis entre 2007 et 2010 de baisser de 16 Mds € les prélèvements obligatoires pesant sur le travail des Français et sur la compétitivité des entreprises.

• L’impôt ne doit pas freiner le travail, il doit au contraire l’encourager. C’est tout le sens de la mise en place du bouclier fiscal à 50% qui permet à chaque Français ne pas verser plus de la moitié de ses revenus à l’Etat. Et parce que les efforts de toute une vie doivent être récompensés, le Gouvernement a également supprimé les droits de succession pour 95 % des Français des classes moyennes et modestes qui ont mis toute leur vie à accumuler un petit patrimoine.
• La fiscalité doit également soutenir l’emploi et la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi le Président de la République a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. En 2010, ce sont ainsi 12 Mds € qui vont être injectés dans la trésorerie de nos entreprises (5,8 Mds € en rythme de croisière). La suppression progressive de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration s’inscrivent dans la même logique : favoriser les investissements des entreprises et donc l’emploi.
• La fiscalité devient un outil au service du changement de comportements des ménages et des entreprises. Après le bonus/malus automobile, c’est l’objectif poursuivi par la taxe carbone sur les énergies fossiles : inciter les ménages à réduire leur consommation d’énergies fossiles. Son produit sera entièrement restitué aux ménages de manière forfaitaire pour leur laisser les moyens d’investir dans les équipements qui leur permettront justement d’économiser l’énergie.

Malgré la crise, la maîtrise des dépenses publiques reste une priorité :

Si les déficits publics se sont creusés à 157 Mds € en 2009, c’est à cause de la crise. Notre pays a enregistré une chute brutale des recettes fiscales (-55 Mds €) avec un impact majeur sur le déficit de l’Etat.

La France a également choisi, avec le plan de relance, d’investir davantage et de soutenir massivement les Français. Cette stratégie est payante puisque notre pays enregistre la meilleure performance de croissance de tous les grands pays industrialisés pour 2009. Pour autant, le  Gouvernement maintient l’objectif d’un retour à l’équilibre de ses finances publiques, après la crise.

Les dépenses sont tenues grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses courantes et de fonctionnement :

• Avec le non-remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Depuis 2007, 100 000 postes de fonctionnaires n’ont pas été remplacés. Les fonctionnaires seront ainsi moins nombreux mais mieux payés.
• Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour dépenser juste ce qu’il faut là où il faut. Une première phase est arrivée à son terme. Elle sera relancée pour lutter partout contre les gaspillages d’argent public.
• Avec la fusion de la direction générale des impôts et du Trésor public pour offrir un interlocuteur unique aux contribuables.
• Ou encore avec la réforme de la carte judiciaire, qui n’avait pas évolué depuis 1958, pour mieux concentrer les moyens de la Justice là où les Français les attendent.

Le combat pour garantir la sécurité des Français et lutter contre la délinquance continue au quotidien :

En 2009, la délinquance est revenue à son niveau de 1997, effaçant l’explosion des crimes et délits de 17% entre 1997 et 2002 sous le gouvernement JOSPIN. Depuis 2001, le taux d’élucidation a quant à lui progressé de 50%. C’est le résultat des mesures prises par le Gouvernement : 

• Le rapprochement de la Police et de la Gendarmerie sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, pour une plus grande coordination des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire.
• Le plan national de développement de la vidéo-protection dans toutes les communes de France qui le souhaitent.
• La création d’un délit d’appartenance à des bandes violentes pour prendre en compte l’évolution des formes de la délinquance.
• Et dans le domaine judiciaire, avec les peines planchers contre les récidivistes (14 000 peines planchers prononcées depuis 2008) et la création d’une rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux qui ont achevé leur peine.

La démocratie exemplaire souhaitée par Nicolas SARKOZY est devenue une réalité :

Une démocratie exemplaire, c’était d’abord plus de pouvoirs pour le Parlement et de nouveaux roits pour l’opposition. Avec la réforme de notre  Constitution, le Gouvernement a procédé au plus grand rééquilibrage des pouvoirs depuis 50 ans !

• Le Parlement est désormais consulté pour les nominations aux fonctions importantes et les parlementaires peuvent bloquer une nomination avec une majorité des 3/5.
• La commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’une des plus stratégiques, est confiée à un membre de l’opposition, Didier MIGAUD.
• Le recours à la procédure d’urgence et au 49-3 par le Gouvernement est à présent limité.
• La maîtrise de la moitié de l’ordre du jour revient désormais au Parlement.

Une démocratie exemplaire, c’est également plus de droits pour les citoyens : 

• Le Conseil Supérieur de la Magistrature va pouvoir être saisi par les justiciables qui s’estiment ictime de la négligence d’un magistrat.
• Un Défenseur des droits va être mis en place avec des pouvoirs renforcés (injonction). Il veillera u respect des libertés publiques et individuelles dans notre pays.

Un nouvel équilibre entre les droits et les devoirs de chaque citoyen se met en place :

Parce que le fondement de la vie en société doit être la responsabilité, les droits accordés à chaque Français doivent avoir pour contrepartie des devoirs :

• Parce que le droit de grève des uns devait être concilié avec le droit de travailler des autres, le Gouvernement a mis en place la garantie d’un service minimum dans les transports en commun et à l’école.
• Parce que le droit de chaque chômeur à être indemnisé et à bénéficier d’un accompagnement adapté à sa situation ne va pas sans le devoir de s’impliquer dans la recherche d’un emploi, le Gouvernement a introduit des sanctions pour tout refus de deux offres valables d’emploi.

Notre politique d’immigration est enfin équilibrée : à la fois ferme et humaine

La France est un pays ouvert et elle le restera. Pour autant, comme tous les autres pays, elle a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Alors que nous étions depuis des années otages du laisser-faire absolu ou du mythe de l’immigration zéro, le Gouvernement a mis en place une véritable politique d’immigration choisie, à la fois humaine et ferme :

• Pour traiter l’ensemble des questions migratoires, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a été mis en place.
• Les conditions du regroupement familial ont été durcies dès 2007. Désormais la maîtrise de la langue française est obligatoire : 100 000 contrats d’accueil et d’intégration seront signés sur l’année 2009.
• La lutte active contre l’immigration clandestine et les filières se poursuit : nous sommes passés à 0 000 reconduites à la frontière en 2008 contre 10 000 par an en 2002.

Face à une crise mondiale sans précédent, le Gouvernement a immédiatement répondu présent :

Dès le discours de Toulon du 25 septembre 2008, et quelques jours après la faillite de Lehman Brothers, Nicolas SARKOZY a pris toute la mesure de la gravité de la crise et a dit la vérité aux Français : cette crise allait avoir des conséquences durables sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat des Français.

Le Gouvernement a donc pris, sans délai, des mesures massives pour préserver notre système bancaire, soutenir l’activité et protéger les Français les plus fragiles.

Le Gouvernement a mis en place en moins de 5 jours un plan de soutien au financement de l'économie. 

• Ce plan a permis d’assurer la stabilité de nos banques, de garantir les dépôts des Français et d’éviter l’asphyxie de notre économie. Il n’a rien coûté au contribuable. Au contraire, les intérêts payés par les banques ont rapporté 1,8 Md € à l’Etat en 2008 et 2009.
• Parallèlement, un dispositif de Médiation du Crédit a été créé pour veiller au maintien du financement des entreprises et notamment des PME. Résultat : 1,6 Md € de crédits ont été débloqués, 8 000 sociétés ont été confortées et 160 000 emplois préservés.

Pour relancer l’économie par des investissements qui donnent du travail aux Français et qui préparent l’avenir de notre pays :

• Nicolas SARKOZY a annoncé, le 4 décembre 2008, un plan de relance massif de plus de 60 Mds € représentant 3,5 % du PIB.
• La prime à la casse et le bonus/malus ont également permis de soutenir l’activité dans l’automobile, le principal secteur industriel français. En octobre 2009 par rapport à octobre 2008, les ventes de voitures neuves ont bondi de + 20,1 % ! Au total, d’ici à la fin de l’année 2009, près de 500 000 véhicules devraient en bénéficier.

Parce que les Français les plus fragiles étaient les premiers exposés à la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour soutenir leur pouvoir d’achat lors du sommet social du 18 février 2009 :

• La suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 2009 pour près de 6 millions de contribuables modestes.
• Le versement anticipé du RSA de 200 € en avril 2009.
• Une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes avec enfants.

Pour amortir le choc de la crise sur l’emploi, le Gouvernement avec les partenaires sociaux a mis en place des réponses innovantes qui engage notre pays sur la voie d’une véritable Sécurité sociale professionnelle :

• La création du Fonds d’investissement social (FISO) permet de mieux coordonner les efforts de l’Etat et des partenaires sociaux en matière d’emploi.
• Une meilleure indemnisation de l’activité partielle pour prévenir les licenciements économiques. Ce sont 320 000 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif au deuxième trimestre 2009, soit 10 fois plus qu'un trimestre "normal".
• La suppression des charges pour les embauches dans les TPE qui est un succès puisqu’elle a conduit à 550 000 embauches depuis décembre 2008. Elle sera donc prolongée jusqu’au 30 juin 2010.
• L’extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 25 bassins d’emplois sinistrés pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et l’amélioration de la convention de reclassement personnalisée (CRP), pour maintenir pendant un an le revenu des personnes victimes d’un licenciement.

Cette stratégie réactive du Gouvernement, couplée aux mesures massives qui ont été prises, permet à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires.

En 2009, la performance économique française est la moins mauvaise de tous les grands pays industrialisés. Nous attendons -2,2% de croissance en 2009 contre -2,5% aux Etats-Unis, -4,9% en Allemagne ou -4,4% au Royaume-Uni.

La France est parvenue à mieux amortir la brutale dégradation de l’emploi que la plupart de ses voisins. Si le nombre de chômeurs en France était en août 2009 supérieur de 20% à son niveau de mai 2007, il a en revanche plus que doublé aux Etats-Unis (+120%) et en Espagne (+148%). La France enregistre une hausse du chômage de 10 points inférieure à la moyenne de la zone euro qui atteint 30%.

Depuis 2 ans et demi, la France est de retour sur la scène internationale :

Nicolas SARKOZY a souhaité que la France reprenne toute sa place sur la scène européenne et internationale. Depuis deux ans et demi, la France est plus présente et plus influente.

L’Europe était en panne. Grâce au volontarisme de Nicolas SARKOZY, elle a été remise sur les rails :

• Pour relancer l’Europe, Nicolas SARKOZY a fait adopter par nos partenaires européens un traité simplifié qui est devenu le Traité de Lisbonne. Il s’est battu sans relâche pour obtenir l’accord de l’ensemble des Etats membres. Grâce aux dernières ratifications irlandaise et tchèque, les derniers obstacles à la mise en place de ce traité sont désormais levés : il entrera en vigueur avant la fin de l’année 2009.
• Avec la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), la France a imposé l’UE comme un acteur majeur pour faciliter le règlement des conflits : Russie-Géorgie et Moyen-Orient. Par ailleurs, la PFUE a rempli tous les objectifs qu’elle s’était assignés : l’adoption du paquet énergieclimat, le pacte européen sur l’asile et l’immigration, la relance de l’Europe de la Défense avec la première opération navale européenne « Atalante » pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie.

La voix de la France pèse de nouveau de façon décisive sur la scène internationale :

• Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, qui a su convaincre ses partenaires européens et mondiaux, trois G20 se sont tenus depuis l’automne 2008 pour organiser une réponse mondiale à la crise économique et aux excès du capitalisme financier. A l’occasion de ces sommets, des mesures sans précédent ont été prises pour réguler et moraliser le capitalisme : accord sur les bonus des traders, encadrement des hedge funds et des agences de notations, lutte contre les paradis fiscaux. Enfin, lors du dernier sommet à Pittsburgh, le monde s’est doté d’une nouvelle gouvernance mondiale avec l’institutionnalisation du G20.
• La France est également intervenue de façon décisive pour obtenir la libération d’otages, comme les infirmières bulgares ou les otages des FARC.

A mi-mandat, la volonté réformatrice reste intacte :

Nicolas SARKOZY a été élu pour préparer l’avenir de notre pays en le réformant en profondeur et durablement. Malgré la crise, il n’a jamais dévié de cet objectif.

Préparer l’avenir de la France, c’est donner un avenir à nos enfants :

• Depuis 2007, le Gouvernement a engagé le combat contre l’échec scolaire. A l’école avec la mise en place de l’accompagnement éducatif (8 heures par semaine), avec de nouveaux programmes recentrés sur les fondamentaux, avec l’introduction d’évaluations-bilan en CE1 et CM2 et la création d’une aide personnalisée pour les élèves en difficulté.
• Avec la réforme du lycée, axée sur l’orientation des élèves, l’accompagnement personnalisé, le renforcement des langues étrangères et la préparation à l’université, le 2ème volet de cette politique se met en place.

C’est également miser sur la connaissance, l’innovation et le savoir, et donc sur l’université et la recherche :

• Conformément aux engagements de Nicolas SARKOZY, ce sont 15 Mds € sur 5 ans qui sont consacrés aux universités autonomes, installées sur des campus d’envergure internationale, rénovés grâce au Plan Campus d’un montant supplémentaire de 5 Mds €.
• Pour pallier le manque d’investissements des entreprises privées en matière de recherche et développement, le Gouvernement a triplé le taux du crédit impôt recherche à l’automne 2007. La France dispose aujourd’hui du dispositif le plus incitatif d’Europe pour innover !

C’est aussi se donner les moyens d’une croissance verte et durable :

• Avec le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a enfin réconcilié développement durable et croissance. Cela se concrétise dans des actions ambitieuses telles que le développement de nouvelles lignes de TGV et des énergies renouvelables, l’isolation des logements. Le projet du Grand Paris s’inscrit dans cette nouvelle dynamique pour faire de Paris une métropole durable, vitrine du XXIème siècle.

Pour la seconde partie du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement gardent le cap et le rythme des réformes pour poursuivre la transformation de notre pays.

Pour simplifier notre organisation administrative, renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires, Nicolas SARKOZY a lancé une réforme historique des collectivités territoriales avec la création de 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux, avec l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel, et la clarification des compétences entre collectivités.

Parce qu’il faut dès maintenant cibler nos priorités et investir massivement dans les secteurs où se joue l’avenir de notre pays, le Président de la République a lancé l’idée d’un grand emprunt, pour lequel les deux anciens Premiers ministres, Michel ROCARD et Alain JUPPE, ont été missionnés.

Pour préserver notre système de retraite malgré le vieillissement de la population, le débat sera ouvert sans tabou à l’occasion du rendez-vous 2010 sur les retraites.

Pour que notre pays progresse encore sur la voie des libertés et qu’aucun citoyen ne se retrouve seul face à la machine judiciaire, Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une procédure d’Habeas corpus qui se concrétisera dans la réforme de la procédure pénale actuellement en préparation.

En deux ans et demi, grâce à des réformes majeures, débattues et votées par la majorité parlementaire, négociées avec les partenaires sociaux, le Président de la République et le Gouvernement, malgré une crise sans précédent, ont dégrippé les moteurs du changement et remis la France en mouvement.

Je suis l’invité de l’émission « Ca vous regarde »  sur LCP  (La Chaîne Parlementaire), ce mercredi 7 octobre, en direct de 20 heures à 20 heures 45 (canal 13 de la TNT).

L'émission, présentée par Arnaud Ardoin, aura pour thème le travail précaire, dans le cadre de la Journée mondiale pour un travail décent.

Nous évoquerons également la mobilisation sociale à l’appel des syndicats organisée en France à cette occasion. L’émission est intitulée « Travail précaire, la maladie du siècle ».

Le principe de l'émission est d'inviter deux personnalités politiques face à deux experts :

• Paul Moreira è documentaliste
• Julien Bayou è fondateur de Génération précaire
• Christophe Sirugue è député PS de Saône et Loire
• Lionel Tardy è député de Haute-Savoie