Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

urvoas

  • Projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : adoption d'un de mes amendements

    Imprimer

    Le projet de loi de Jean-Jacques Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a été adopté en Conseil des ministres le 3 février.

    C'est un texte d'envergure, qui comprend des mesures vastes et lourdes, au risque d'apparaître comme un fourre-tout.

    Des propositions d'amélioration doivent être faites.

    Ainsi, mon amendement CL 113 vise à prévoir la destruction des données recueillies par les "imsi-catchers" (appareils d'interception des conversations) si le juge de la liberté et de la détention ne confirme pas l'autorisation de recueil des données de connexion au bout de 24 heures d'écoute.

    Ce sujet technique, mais important pour la défense des libertés publiques, a donné lieu à un long débat en Commission des Lois.

    Le rapporteur voulait trancher ce débat au moment de la séance... mais de nombreux membres de la commission m'ont apporté leur soutien : ma proposition pourra être retravaillée pour la séance, qui aura lieu à partir du 1er mars.

    En attendant, mon amendement a donc été adopté.

    Défense, débat et adoption de mon amendement :



    CbaJbxIW0AALepw.jpg

    7702_10206008005663591_5115734646142414874_n.jpg

  • Propositions de lois sur la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

    Imprimer

    Le groupe socialiste veut « moderniser » l’élection présidentielle avec deux propositions de loi, examinées en procédure accélérée… voilà donc les priorités de la majorité et du gouvernement !

    Non contente d’avoir modifié les règles pour presque toutes les élections (cantonales, municipales, communautaires, sénatoriales…), la majorité entend ici ajouter les élections présidentielles à son tableau de chasse !

    Mais puisque nous y sommes, autant faire en sorte d’introduire des mesures réalistes et de renforcer la transparence… et surtout il ne faudrait pas que ces propositions de loi posent plus de questions qu’elles n’en résolvent.

    Principales mesures :

    • publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat (les fameux « 500 parrainages »)… mesure qui semble logique ;
    • ces formulaires de parrainages devront être envoyés au Conseil constitutionnel, par voie postale uniquement. En pleine COP 21, c’est une aberration ! J’ai donc demandé que cet envoi puisse se faire par Internet ;
    • dans les médias, remplacement de l’égalité stricte des temps de parole par l’équité… mesure qui reste soumise à interprétation ;
    • réduction du temps de prise en compte des recettes et dépenses de la campagne présidentielle de 1 an à six mois, et que F. HOLLANDE puisse en bénéficier dès 2017 ! Cette proposition ne saurait être considérée comme sérieuse qu’à la condition qu’elle concerne toutes les élections, ou aucune (ce vers quoi on semble se diriger) ;
    • Fermeture de tous les bureaux de vote à 19 h ou 20h, pour éviter les estimations avant 20h.

    Mesures ajoutées en commissions des Lois :

    • les candidats à la présidentielle devront publier mensuellement leurs dépenses ;
    • la publicité électorale dans les journaux et en affiches sera autorisée pour la présidentielle.

    Mon intervention générale (mercredi matin) :



    Défense de mes amendements sur l’envoi des parrainages par voie électronique :

    12342530_10205609470940472_807361437333295364_n.jpg