J’ai eu l’occasion d’effectuer ce soir une visite privée de l’exposition « Trônes en majesté » au Château de Versailles.

… peu de personnes … soleil couchant sur le château … un vrai régal !

Cette exposition se tient du 1er mars au 19 juin 2011.

Une quarantaine de trônes emblématiques, d’époques différentes et de civilisations diverses, sont présentés dans les Grands Appartements du château de Versailles et permettent au public de mieux comprendre l’universalité de la représentation assise de l’autorité, qu’elle soit religieuse ou politique.

Entre sobriété et faste, mesure et démesure, les trônes renvoient toujours à la même symbolique de l’autorité «assise».

Cette exposition fait dialoguer de façon inédite ces objets exceptionnels, souvent des chefs-d’oeuvre, avec le décor du château de Versailles, lieu par excellence de l’exercice et de la représentation du pouvoir.

L’exercice de la souveraineté associe deux notions distinctes : autorité et puissance.

L’autorité assure à son titulaire un caractère pérenne et légitime, elle «assied» son détenteur sur des bases plus stables que celles offertes par la puissance.

Celle-ci est éphémère et acquise difficilement par son titulaire, elle puise son origine dans la victoire du héros sur ses adversaires. Ainsi, symboliquement, les images figurent le représentant de l’autorité assis, et le puissant debout, voire en mouvement.

Cette présentation dans les Grands appartements illustre donc cette caractéristique de la pensée symbolique, associant l’autorité au siège de celui qui l’exerce et à sa mise en scène.

«Trônes en majesté» bénéficie de prêts exceptionnels, comme ceux consentis par le Vatican, la Cité interdite de Pékin, les résidences royales européennes (Madrid, Varsovie...). Dans une mise en scène adaptée, des sièges emblématiques, tels que celui du roi Dagobert, de Napoléon, de Louis XVIII, le roi restauré, ou la sedia gestatoria du pape Pie VII rencontrent des sièges taïnos, africains, chinois ou thaïlandais ...

Vraiment une superbe exposition que je vous recommande !

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Le Parlement était réuni aujourd'hui en Congrès à Versailles, pour voter la modification du Règlement du Congrès et pour assister au discours du Président de la République.

Nicolas Sarkozy a souhaité présenter aux parlementaires les grandes lignes de son action, pour la deuxième partie de son mandat, et faire le point sur quelques grandes questions qui occupent le débat public.

Le premier sujet, celui qui inquiète tous les français, c'est la crise. Nicolas Sarkozy entend poursuivre son engagement en protégeant les salariés les plus touchés, et notamment les licenciés économiques, en leur assurant un maintien de leur salaire pendant un an. Il souhaite également accentuer le plan de relance en misant avant tout sur les dépenses d'investissement. Ne voulant pas augmenter les impôts, le président a annoncé le lancement d'un grand emprunt d'Etat.

Le président a également été très ferme sur la poursuite de la politique de réduction des dépenses inutiles, faisant appel aux parlementaires pour l'aider dans ce chantier. C'est un appel que je n'ai pas attendu pour m'attaquer aux comités théodules. Mais ce n'est qu'un début et il y a encore beaucoup de gisements d'économies. Nous devons donc amplifier cette politique de révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP).

La réforme territoriale et plus globalement, la réforme de la décentralisation n'est pas enterrée. Nicolas Sarkozy entend aller jusqu'au bout d'une réforme qui est plus que nécessaire, car notre organisation territoriale est devenue un maquis source d'un immense gaspillage. Il est temps que les français puissent y voir clair dans les différents niveaux de compétences et que chacun sache ce qu'il doit faire. Cette réorganisation passe par une révision complète de la fiscalité locale. En tant que chef d'entreprise, je ne peux que saluer la suppression de la taxe professionnelle, impôt anti-économique s'il en est.

Nous attendons maintenant le remaniement ministériel qui devrait être annoncé dès mardi soir, pour connaitre l'équipe qui aura la charge de mettre en application cette feuille de route.

Le Président de la République s'exprimera demain à 15 heures, pour la première fois, devant le Parlement (députés + sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.

Depuis le 23 juillet 2008, l'article 18 de la Constitution dispose en effet que le Président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Auparavant, le Président de la République ne pouvait adresser que des messages écrit au Parlement.

Tous les parlementaires seront présents à Versailles dès 10 heures 30 pour voter la modification du Règlement du Congrès.

Au-delà des polémiques politiciennes que suscite cette première (certains groupes politiques ne viendront pas, d'autres viendront mais ne s'exprimeront pas), personne ne s'est encore attaché à décrire les couples improbables du Congrès.

Ayant eu la chance de participer à deux Congrès depuis le début de mon mandat de député, et étant placé tout en haut de la tribune, je dois dire que je ne perd pas une miette de l'amusement que me procurent ces "alliances" de circonstance.

En effet, lors de la réunion du Congrès, députés et sénateurs sont placés dans l'hémicycle par ordre alphabétique.

Voici donc quelques "couples ou trio" illustres qui vont siéger côte à côte demain après-midi :

• Robert Badinter (SRC) / Patrick Balkany (UMP)
• Xavier Bertrand (UMP) / Marie-George Buffet (GDR)
• Jean-Pierre Chevènement (SRC) / Yves Cochet (Verts)
• Henri Emmanuelli (SRC) / Christian Estrosi (UMP)
• Laurent Fabius (SRC) / Gaston Flosse (UMP)
• Maxime Gremetz (GDR) / Hervé Gaymard (UMP) / Elisabeth Guiguou (GDR)
• Jack Lang (SRC) / Marylise Lebranchu (SRC) / Frederic Lefebvre (UMP)
• Gérard Longuet (UMP) / François Lamy (SRC)
• Pierre Mehaignerie (UMP) / Arnaud Montebourg (SRC)
• Noel Mamère (Verts) / Hervé Mariton (UMP)
• Charles Pasqua (UMP) / Christian Paul (SRC)
• Michel Sapin (SRC) / Jean-Pierre Soisson (UMP)
• Christaine Taubira (SRC) / Jean Tibéri (UMP)
• André Vallini (SRC) / Jean-Luc Warsmann (UMP)
• pour ma part, je serai entouré de Christiane Taubira (PRG) et Manuel Valls (SRC)

A vos postes de télévision ...

Suivez le Congrès en direct lundi dès 15 heures

LES CHIFFRES :

• 2 : c’est le nombre maximum de mandats consécutifs que pourra effectuer le Président de la République.
• 8 : c’est le nombre de commissions permanentes que pourra désormais comporter chaque assemblée (au lieu de 6).
• 577 et 348 : c’est le nombre maximum de députés et de sénateurs qui est désormais fixé dans la Constitution.

L’ESSENTIEL :

• Le projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions a été adopté en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008.
• Cette révision historique de la Constitution est la plus importante depuis 1962. Elle concrétise l’engagement pris par Nicolas Sarkozy devant les Français de moderniser notre démocratie en revalorisant la place du Parlement, en encadrant les prérogatives de l’Exécutif et en donnant davantage de droits aux citoyens.
• Si certaines dispositions sont d’ores et déjà entrées en vigueur, d’autres vont être mises en oeuvre tout prochainement.

POURQUOI CETTE REFORME EST-ELLE HISTORIQUE ?

• Parce ce qu’il s’agit d’une réforme profonde de nos institutions, la plus importante depuis 1962.
• Nombreux sont ceux qui, ces dernières décennies, ont dénoncé les prérogatives de l’Exécutif ou « le coup d’Etat permanent ». Comme l’a dit Lionel Jospin : « On a plus tendance à vouloir réformer les institutions quand les autres les font vivre que lorsqu’on est soi-même au pouvoir ».
• Et pourtant, c’est Nicolas Sarkozy, que rien n’obligeait à faire cette réforme, qui a décidé d’encadrer les pouvoirs de l’Exécutif et de revaloriser le rôle du parlement.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES MESURES DE CETTE REFORME ?

• Le pouvoir exécutif est mieux encadré avec, par exemple, la limitation du nombre de mandats présidentiels à 2 mandats consécutifs, l’obligation d’obtenir l’autorisation du Parlement pour prolonger les opérations extérieures au-delà de quatre mois ou le contrôle par le Parlement de son pouvoir de nomination.
• Le Parlement est revalorisé grâce au partage de la maîtrise de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement, à la limitation du recours à l’article 49-3, au renforcement de son pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, à la reconnaissance de droits spécifiques pour les groupes minoritaires ou d’opposition.
• Les droits des citoyens sont renforcés avec la création d’un référendum d’initiative populaire, la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois ou encore la création au niveau constitutionnel d’un Défenseur des droits.

DES DISPOSITIONS SONT-ELLES DEJA APPLIQUEES ?

• Le 22 septembre prochain, le Gouvernement soumettra au vote du Parlement la question de notre engagement militaire en Afghanistan. Il s’agit de la première illustration du changement institutionnel majeur provoqué par la révision constitutionnelle.
• Beaucoup de dispositions sont d’application immédiate, comme l’encadrement du droit de grâce, la nécessité d’obtenir l’autorisation du parlement pour prolonger des opérations extérieures ou encore la faculté pour le Chef de l’Etat d’intervenir devant le Congrès.

QU’EN EST-IL DE LA REFORME DE LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE ?

• En ce qui concerne la réforme de la procédure parlementaire – qui est un volet essentiel de la révision -, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fixe une date précise d’entrée en vigueur. Les nouvelles règles de procédure s’appliqueront à compter du 1er mars 2009.
• Ces nouvelles dispositions, telles que l’augmentation du nombre de commissions, la possibilité de voter des résolutions ou le principe de l’examen du texte de la commission en séance publique et non plus celui du Gouvernement, doivent en effet être préalablement intégrées dans le règlement des assemblées que le Sénat et l’Assemblée nationale s’apprêtent à modifier.

QU’EN EST-IL DES AUTRES MESURES ?

• Une quinzaine de dispositions supposent l’adoption d’un texte d’application sous la forme d’une loi organique ou ordinaire pour entrer en vigueur. Leur examen mobilisera une partie importante du travail parlementaire dans les semaines et les mois à venir.
• C’est le cas des nombreuses mesures qui ont en commun de renforcer les droits du citoyen - pour lesquels le Gouvernement prendra le temps de la réflexion et de la concertation -, l’objectif étant que ces textes puissent être débattus d’ici le printemps 2009.
• Le Parlement sera par ailleurs très prochainement saisi d’un projet de loi qui permettra notamment de constituer la commission indépendante qui formulera un avis sur le redécoupage électoral qu’il appartient au Gouvernement de mener pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions constitutionnelles créant des députés représentant les Français de l’étranger.

J’ai voté, lors du Congrès du 21 juillet à Versailles, le projet de réforme constitutionnelle, destiné à donner davantage de pouvoirs au Parlement.

Certes, cette réforme apporte de nombreuses avancées très intéressantes.

Mais les vraies limites du pouvoir parlementaire ne sont ni dans la détermination de l'ordre du jour, ni dans l'usage du 49.3 !

Elles sont dans la disponibilité des parlementaires, leur nombre, leurs moyens.

La disponibilité des parlementaires pose le problème du cumul : un parlement aux pouvoirs accrus exigerait des parlementaires à temps plein ce qui conduirait à une interdiction totale du cumul des mandats.

Le nombre des députés, sujet rarement évoqué, est également un mal français.

Nous avons en proportion de notre population un nombre élevé de députés. Cet effectif pléthorique empêche que chacun d'entre eux se voit confier une réelle responsabilité. Or il n'y a de parlement fort qu'à la condition que les parlementaires soient collectivement certes mais aussi individuellement responsabilisés.

Dans la configuration actuelle, beaucoup de parlementaires de la majorité ne sont pas une seule fois rapporteur d'un texte durant une législature ! La question des moyens est d'ailleurs liée. Une augmentation des moyens en personnels compétents est nécessaire à l'exercice réel du pouvoir parlementaire.

Le parlementaire français est l'un des moins bien pourvu des grandes démocraties. Il est indispensable de doter les 577 députés (ou moins dans le futur) du nombre de collaborateurs requis par l'exercice de leurs missions.

Moins de députés, avec plus de moyens, et à temps plein !

Chaque voix compte ...

L'adoption du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République s'est jouée à ... deux voix près (et non une, comme indiqué dans la presse). 

Résultat du vote :

• J'étais installé à côté de Christiane Taubira
• Nadine Morano à côté d'Arnaud Montebourg
• Robert Hue (sénateur) à côté de François Hollande ...

Ce vote a été marqué par l'embarras des parlementaires du PS lors du vote :

• 32 voix POUR
• 121 voix contre
• 142 se sont abstenus

Vote du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution :

Votants = 893

Exprimés = 741

Majorité des 3/5ème = 445

POUR = 560 voix

Contre = 181 voix

Abstention = 152 voix