Vendredi 29 février, le conseil municipal sortant de Saint Jean de Sixt a visité l'Assemblée nationale, après s'être rendu la veille au salon de l'agriculture et au Sénat. Une récompense bien méritée pour ces élus qui se sont dévoués pendant sept ans pour leur commune.

• un ou plusieurs textes
• inclure ou pas les mesures fiscales
• loi spécifique aux entreprises ou plus large

• les délais de paiement
• les PME et les marchés publics
• le statut de l'entrepreneur individuel
• les baux commerciaux
• la simplification du droit des sociétés
• le financement des entreprises
• la tranmission des entreprises
• le développement à l'export
• donner une seconde chance aux entrepreneurs

Plus de 800 personnes présentes à Cap Périaz.

500 personnes refusées ...

Bravo aux organisateurs ...

Celà démontre une fois de plus qu'ANNECY a été incapable de prévoir un espace digne de ce nom pour accueillir des manifestations d'envergure.

On rénove le Hall des Expos, un jouet d'une capacité de 900 places ...

Pendant ce temps, CHAMBERY va inaugurer sa salle du Phare, d'une capacité de 6000 places, d'ici la fin de cette année.

Encore un train qui passe et des manifestations qui vont nous échapper.

GOUVERNER C'EST PREVOIR.

Avec Jean-Pierre JOBIN, Président de Genève Tourism

Rencontre avec Philippe DOUBRE, Président du WTC de GENEVE (World Trade Center).

Débat sur l'implantation d'un WTC, destiné aux PME savoyardes exportatrices, sur l'agglomération d'ANNECY.

La commission présidée par Jean-Pierre Coulon vient de rendre son rapport sur la dépénalisation du droit des affaires. 

Il propose une remise en ordre du système de sanctions en droits des affaires, en prenant en compte les sanctions pénales, mais aussi les sanctions civiles et administratives. Au fil des textes, le système de sanctions en droit des affaires était devenu un véritable maquis, et un chef d'entreperise risquait parois plusieurs sanctions pour un même fait. Cette remise en cohérence était devenue une nécessité, tant l'insécurité juridique est dommageable pour les chefs d'entreprise. 

Ce rapport offre aussi une intéressante reflxion sur la nature du droit pénal, qui doit protéger les valeurs supérieures de la société, et ne doit surtout pas être un instrument utilisé par les parties dans un conflit privé. Trop souvent, le droit pénal est utilisé comme un moyen de pression dans une négociation, ou comme un moyen d'attaquer une réputation et de nuire ainsi à un concurrent. Le droit pénal est ainsi remis à sa juste place, dans une bonne articulation avec les sanctions civiles et adminsitratives. 

Ce rapport analyse de manière limpide chaque infraction pénale et propose une solution concrète. Même les solutions qui ont été écartées sont quand même évoquées, avec les raisons qui ont conduit à ne pas les retenir. Ce rapport est un modèle que devraient suivre toutes les commissions !