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Reprise des débats Hadopi

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Les débats sur le texte Hadopi 2 ont repris ce matin, sur mon amendement n° 4, qui demande la suppression des termes "et de communications électroniques. Défendu en mon abscence par Alain Suguenot, il a été adopté. Celà évitera que l'internaute se fasse suspendre, en plus de son accès à internet, l'accès à sa messagerie électronique.

Mon amendement n° 5, défendu par Jacques Remiller, a également été adopté. Il propose de remplacer le mot "avocat" par "conseil", qui permet plus de souplesse d'interprétation.

Commentaires

  • Il me semble que vous aviez dit que si votre amendement n°4 n'était pas voté vous ne voteriez pas pour le texte dans son ensemble. Devons nous comprendre que vous voterez pour le texte HADOPI dans sa forme actuel ?

    Cordialement

  • Citoyen, il y d'autres sujets bien plus lourds de conséquence que cet amendement 4, notamment sur les articles 3, 3 bis et 3 ter.

    Je pourrai éventuellement voter pour ce texte si l'ensemble de mes amendements sont pris en compte !

  • Juste pour dire que votre proposition de ne pas pouvoir supprimer l'accés à sa messagerie mail est génial.

    Un casse-tête en plus pour l'HADOPI, en effet comment bloquer la connexion à internet tout en ayant accés à sa messagerie ? (on peut imaginer bloquer les ports correspondants mais toute personne avec un peu de connaissance en informatique sait comme c'est facile de le contourner)

  • J'imagine que vous n'ignorez pas que "couper interet mais pas la messagerie" est absurde... La messagerie c'est quoi, le mail ? le webmail ? les messageries instantanées ? Quoi qu'il en soit, la messagerie d'un internaute passe par internet (POP/IMAP/SMTP, HTTP pour le webmail, etc...) et son usage est sous le seul contrôle de l'internaute.

    Il est donc inévitable que cet amendement sera corrigé avant la version finale du texte. Est-ce une stratégie délibérée de semer la confusion?

    Cordialement,

  • Cher Député,

    Deux petites remarques toutes bêtes.

    1) Les majors ne respectent pas leur Hadopi 1 puisqu'ils laissent leurs DRM sur les films en VOD. Il faut utiliser Déplomb-Pro pour pouvoir regarder son film acheté légalement sur sa TV ou son projo.

    2) Même après Hadopi 7 il sera toujours possible, pour un prix de 10 à 30e/ mois, de s'abonner à un XXUPLOAD quelconque, payant et chiffré, louer un VPN et/ou un routeur 100% invisible des branques qui ont pondu Hadopi1 et 2. Ces coûts de location (à usage illégal) seront utilisés alors qu'ils sont bien supérieurs aux propositions de licence globale (2 à 5 E / mois).

    Conclusion : pourquoi ne pas tout simplement ...

  • Bonjour Mr. Tardy,

    J'ai suivi en direct, et avec une grande attention les débats sur l'article 3bis (au sujet de la négligence caractérisée), se déroulant dans la nuit du 23 au 24 juillet, et à ce stade de la discussion, il m'apparaît alors qu'il faut absolument (et en priorité !) que l'un des députés (vous ou un autre) fasse un premier bilan et interroge le gouvernement au sujet des considérations suivantes:

    On sait qu'un dossier arrive au juge judiciaire, et que ces documents contiennent une adresse IP (qui correspond à un abonné).
    À ce stade de la démarche le juge ne sait pas si cet abonné est à considérer au titre de la contrefaçon ou bien au titre de la négligence caractérisée. Pour le savoir il est donc nécessaire d'opérer une première perquisition sur son disque dur afin de retrouver le fichier supposément téléchargé. Si le fichier en question n'est pas retrouvé le juge devra alors en arriver à écarter la contrefaçon pour considérer l'abonné dans le cadre de la négligence caractérisée. Là, il doit opérer une seconde investigation (qui peut avoir lieu en même temps bien entendu) pour définir si l'abonné a préalablement fait ce qu'on attendait de lui au niveau de la sécurisation.

    LA grande question à poser impérativement au gouvernement est alors: est-ce que le juge, au stade où il reçoit le dossier (donc au tout début), est tenu de se demander si l'abonné est à considérer dans le cadre de la contrefaçon ou bien dans celle de la négligence caractérisée, et donc s'il est tenu d'opérer la fameuse perquisition qui lui permettra de répondre à cette question.
    Dans le cas contraire ça voudrait dire que recevant le dossier, et ne sachant absolument pas duquel des deux cas il s'agit, il puisse directement opter pour la contrefaçon, ce qui serait très dangereux pour l'abonné s'il est seulement victime de négligence caractérisée.

    Question subsidiaire: comment alors, un juge peut-il ne passer que quelques 10aines de minutes à classer un cas si il est obligé de perquisitionner chaque abonné afin de savoir s'il s'agit de contrefaçon ou de négligence caractérisée ??? Parce qu'il faut absolument qu'il sache duquel de ces deux cas il traite, c'est impératif !

    Il est important, à ce stade du débat de mettre tous les points que vous avez soulevé (avec d'autre député) dans la perspective d'un premier bilan (d'où cette démonstration générale) afin de s'assurer auprès du gouvernement si c'est bien comme ça que c'est sensé marcher. Il faut le lui faire dire concrètement.

    Merci de m'avoir lu. Je pense que vous vous serez rendu compte de l'importance de poser cette question au sein même de l'hémicycle.

  • OK Julien,

    Je vais me servir de ton mail dès demain matin 9 heures 30.

    Je serai le premier à réintervenir.

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