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La taxe carbone retoquée

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Le Conseil Constitutionnel a validé hier soir le réforme de la Taxe Professionnelle (j'étais POUR), ainsi que la fiscalisation des indemnités pour accidents du travail (j'étais CONTRE).

Il a par contre retoqué la Taxe Carbone qui devait entrer en application le 1er janvier 2010.

Pourquoi une telle décision ?

Le Conseil Constitutionnel estime dans son avis que d'une part "l'importance des exemptions totales de de contribution carbone est contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créée une rupture d'égalité devant les charges publiques" et que d'autre part "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre sont soumises à la contribution carbone ... sont totalement éxonérées de contribution carbone les émissions de centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions de 1018 sites industriels les plus polluants".

Le Conseil Constitutionnel poursuit : "Ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient éxonérées de contribution carbone" et donc que la taxe aurait "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de CO2".

Le Conseil Constititionnel a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".

QUEL EST VOTRE AVIS ???

Conséquence de cette décision : le Premier Ministre présentera le 20 janvier, en Conseil des ministres, un nouveau dispositif tenant compte des observations du Conseil Constitutionnel.

Conséquence sur les travaux de l'Assemblée : les plannings de janvier et de février sont d'ors et déjà chamboulés par la nécessité de rééxaminer le projet de loi sur le redécoupage électoral et donc de la contribution climat énergie (taxe carbone).

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Photo AFP

Commentaires

  • C'est les plus gros pollueurs qu'il faut taxer, donc les grosses entreprises, et industries, non, les citoyens qui n'ont pas le choix que de prendre leurs voitures pour aller travailler eux même, car ils ont fait le choix de l'effort, et non d'être dépendant de l'État en chômant!!

  • Je suis d'accord avec Xavier, c'est une bonne nouvelle si on en profite pour revenir sur l'exonération des gros pollueurs.

    Mais, au delà, ça laisse une impression d'amateurisme des deux côtés (droite & gauche) les uns pour avoir cru qu'une loi pareille passerait et les autres pour avoir laissé le CC relever d'office les points qu'il censure (je pense notamment au cavalier législatif du transfert de monuments historiques aux collectivités territoriales) alors que bon, c'est le boulot de l'opposition de relever ces points là.

    Au moins maintenant vous aurez le temps de retravailler cette loi avec un vrai débat (je pense au sujet de feu le cavalier législatif), sans avoir à dire merci à la gauche inexistante sur cet évènement.

  • Classique du régime actuel :

    étape 0 : le chef annonce qu'il va résoudre définitivement un problème de société quelconque (piraterie, hôpitaux, réchauffement global...)

    étape 1 : le gouvernement (l'exécutif) communique via un projet législatif censé résoudre le problème de société précédemment cité.

    étape 2: les "spécialistes" du ministère concerné pondent un texte du genre "théorème chocapic" généralement en totale déconexion avec le réel.

    étape 3 : les industriels/amis du président concerné mandatent des hobbyistes pour obtenir des dérogations et des passe droits.

    étape 4 : les parlementaires cèdent (pourquoi?) et signent les amendements proposés par les hobbyistes précédemment cités.

    étape 4 : les moutons de Panurge sautent par dessus bord, pardon, les députés votent la loi du chef.

    étape 5 : l'opposition use de tous les recours (dont le conseil constitutionnel) et est accusé de faire de l'obstruction

    étape 6 : le Conseil fait son travail et censure tout ou partie des délires ministériels.

    étape 7 : retour à l'étape 1

    Tout au cours du processus législatif ci dessus les citoyens manifestent, argumentent contre, s'opposent et sont au mieux ignorés voire insultés parfois même livrés à la "justice" française et passent par les cases "garde à vue" et "prison"...

    On pourrait appeler ça le Gouvernement par l'usure des institutions. C'est lamentable, c'est français, c'est en 2009...

    Question : que faire quand le gouvernement est à ce point mauvais ?

    Réponse : changer de gouvernement. Vite.


    Sur le fond :
    Il faut réduire les émissions de CO2 ? Peut-être... Mais par quoi remplace-t-on les technologies émettrices ? Sans recherche pour lever les verrous technologiques on n'y arrivera pas, mais pour ça il faut que les industries les plus émettrices acceptent de financer une décade de recherche le temps que ces technologies apparaissent et soient industrialisées. Mais dans la gestion actuelle le long terme c'est +3 mois (le prochain CA)...
    On n'est pas sortis.

    Inciter la réduction des émissions par la fiscalité ? Mauvaise idée, les citoyens doivent être égaux devant l'impôt ( que l'on vive en centre vile ou en banlieue, que l'on doive faire 100 km deux fois par jour pour aller travailler ou que l'on habite sur son lieu de travail) si demain tous les éleveurs paient une taxe sur le CO2 émis leur prix de production va augmenter, mais je doute que la grande distribution suive du côté des prix d'achat (risque de scénarios de type "lait" sur de nombreuses filières de production de biens de première nécessité.)
    Trop compliqué, trop de conséquences dans un monde systémique, risque d'un "effet papillon"...

    Une alternative : répartir la charge CO2 sur touts les acteurs
    - Un chiffre initial calculé sur les émissions globales française
    - Proportionnellement à l'impôt sur le revenu ou la taxe professionnelle
    - Avec des rabats si l'acteur dispose d'équipements qui réduisent ses émissions
    - Une transparence totale sur les émissions et leurs sources.
    Même là c'est à mon sens un mauvaise idée.

    Ma proposition :
    Encourager fiscalement et fortement les solutions techniques les moins émettrices, pour les particuliers comme pour les entreprises et les rendre obligatoires pour les services publics. Objectif : dynamiser le marché des solutions alternatives et donc favoriser la recherche...

  • Première chose : je suis (un peu) rassuré. Il y a (au moins) un pilote dans l'avion, et il n'a pas bu de champagne. Heureusement que le CC est là ! Ce qui me dérange le plus, c'est les "commentaires" policiens.

    Pourquoi demande t on aux partis politiques ce qu'ils pensent d'une décision du CC ... censée s'imposer à tous ? (Comme une décision souverainement exprimée par le Souverain d'un pays)

    Je sais bien que c'est la "mode" chez les médias de demander de juger (et éventuellement de faire revoter les peuples qui "votent mal") et les votes souverains et les décisions de Justice. Mais pourquoi les "politiques" jouent ils à ce jeu ? Pour reprendre à ma façon l'expression de Coluche, pourquoi les "politiques" ne font ils pas de la politique avec un grand P...Au lieu de faire les clowns ?

    La seule réponse de (l'ensemble de) la classe politique, à commencer par l'UMP, ce devrait être : le CC s'est prononcé. Bon ... Question suivante. Vous m'interrogiez sur le pouvoir d'achat des Français (élu PS) ? Vous m'interrogiez sur le coût de la fiscalité locale (élu UMP) ? Vous m'interrogiez sur la pédophilie ? (élu FN) Vous m'interrogiez sur le pitoyable résultat de Copenhague (élu vert), Ha ! L'arrogance de M.SARKOZY etc ?

    Deuxième chose : il va falloir, d'urgence, un nouveau livre (avant les régionales ?) visant à éclairer les citoyens sur les députés sous influence. Ou encore plus simple, les députés qui ne sont pas sous influence. Visiblement, peu de députés connaissent le mot "indépendance" !

    Il faut croire que les lobbies sont très, très bien organisés (ou très généreux) pour que les députés soient, à ce point, irresponsables. Il faut croire, aussi, que les députés rechignent à rencontrer "contribuables associés" mais adorent vraisemblablement rencontrer l'ERT (industriels européens lobby le plus puissant)...Ou alors que la "stratégie de Lisbonne" (qui est un échec) est toujours une bible, qui enlève toute réflexion aux élus. (Car, comme par hasard, l'ERT proposait (deux mois avant M. SARKOZY) une taxe carbone...Evidemment, essentiellement pour les ménages !)

    Mais allez savoir, le Président a peut être (une fois de plus) donné de sa personne, en "amusant la galerie" devant les généreux donateurs de l'UMP, et en leur proposant une taxe carbone ne les touchant pas (les pauvres!!) mais le contribuable (pauvre cloche) qui est fait pour payer n'est ce pas ? (On notera au passage que ce "manquement à ces devoirs dans l'exercice de ses fonctions" n'a pas soulevé le moindre hoquet dans les rangs parlementaires (vous avez dit clientélisme d'Etat ? Abus de fonction ? Et autres charmants délits...Mais il est vrai que les députés trouvent tout a fait normal de voter à la place des Français pour les députés européens. Comment mieux rabaisser la députation ? Je ne sais pas trop...D'autant qu'on a une preuve manifeste que les députés n'ont pas lu le traité de Lisbonne ! Il est vrai copieusement violé avant son entrée en vigueur, actuellement, et visiblement encore à venir !)

    Les conséquences maintenant :

    M. FILLON veut présenter un nouveau projet de loi à partir du 20 janvier.

    1) Pourquoi est ce lui qui présentera ce projet ? Et non M.Borloo ? Voire Mme Lagarde (puisque inscrit dans la loi des finances)

    2) Tenir compte des "observations" du CC cela veut dire quoi, au juste ? Parce que si c'est comme l'HADOPI II çà "risque" d'être sympa ! Je crains un peu le truc que M. FILLON va nous sortir. Après avoir remplacé l'élection des députés européens par la nomination par M. ACCOYER (ce qui est anticonstitutionnel) que va t il donc nous inventer ?

    Quand je l'entends dire que le CC a mal compris les justifications du Gouvernement, concernant les "exemptions" je me demande quel est la part de bonne volonté et de mépris là dedans. J'ai malheureusement l'impression qu'on va avoir le même texte, avec des justifications stupides. Du style "nous sommes en crise"...En revanche, taxer les gens parce qu'ils font de la pub (chez eux, là où cela ne dérange personne) et laisser les pubs stupides (des supermarchés) et des mairies...Ca, c'est un super projet ! En pleine récession en plus !

    Bref, j'ai peur que M. FILLON ait la même philo que M. SARKOZY "j'écoute mais je ne tiens pas compte" version "je tiens compte mais je n'écoute pas". Bref, de l'enfumage.

    3) Si je comprends bien, le budget pour 2010 est d'ores et déjà obsolète puisque la taxe carbone est annulée. La loi des finances rectificatives va être copieuse à souhait !

    4) Ayant vu le planning, je ne comprends (toujours) pas pourquoi cet emploi du temps. Qui le fait, au juste ? Pourquoi certaines séances sont elles à point d'heure ? Histoire que des textes soient votés à 10 personnes ? (Belle expression de la "volonté générale" !)

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