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Audition de GOOGLE par le groupe éthique et numérique

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Le groupe "Ethique et numérique" poursuit ses auditions.

Ce matin, nous avons auditionné Peter Fleischer, responsable de la protection des données personnelles chez Google, et cet après-midi, ce sera au tour d'Alex Türk, président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Le but de ce groupe dirigé par Hervé Mariton, député de la Drôme, est d'essayer d'établir un certain nombre de règles de bon usage d'internet, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté des hébergeurs, des moteurs de recherche ...

Celà débouchera sur une loi, une charte, une résolution ... rien n'est établi et plus on auditionne ... plus c'est le flou.

Avec Google, nous avons abordé 3 sujets :

  • le contexte européen (la directive de 95 est obsolète : celà pose problème)
  • qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
  • le contexte international

Des débats très techniques et philosophiques où l'on s'aperçoit qu'il est très dur de légiférer dans un domaine où certains de mes collègues découvrent que l'architecture du réseau internet n'a pas été conçue pour respecter des règles : c'est un espace décentralisé qui échappe à la réglementation (c'est pas nouveau).

Au stade actuel, il m'apparaît évident que si régulation il y a, elle ne pourra pas couvrir tous les cas.

Le législateur n'a pas la maîtrise totale du système, il convient donc de le rendre gouvernable.

Comment ? En premier en organisant la consultation multi-acteurs (c'est ce que nous faisons) ... et qui n'a pas été fait avec Hadopi. Puis dans un second temps, en faisant en sorte de bien établir la charge de la régulation (qui fait quoi) :

  • le rôle de l'Etat : outil législatif, outil réglementaire, autorégulation ...
  • le rôle du fournisseur d'accès : doit-on le transformer de postier enlecteur de carte postale ?
  • le rôle de l'hébergeur : quel rôle dans le cadre du signalement et de l'identification sur internet*
  • l'identification de l'internaute : décrets de l'article 6.2 de la LCEN pas sortis ...

Bref, si on veut récupérer de l'éthique, il faut traiter de lé régulation ... et c'est pas simple.

Commentaires

  • L'éthique est une question de morale personnelle, introduire de l'éthique dans internet c'est faire de la formation et de la sensibilisation des acteurs.

    Réglementer peut se faire sur une base éthique, mais dans ce cas c'est le législateur qui impose son éthique aux autre au nom du mandat qui lui a été confié par les institutions et par ses électeurs.

    Les réseaux informatiques, et donc internet, et vous en êtes le premier convaincu, sont des moyens techniques a moraux mis à disposition d'acteurs qui en usent. L'usage pose des problème ou non de droit, de morale. Seulement ces deux notions sont contingentes, et en particulier pour ce qui relève du droit, législatif ou règlementaire, leur territorialité les rende fortement inapproprié pour influer sur les usage tant la dématérialisation des échange rend leur dé territorialisation aisée, voire inévitable.

    Une partie de l'UMP semble être en train de rentrer dans une logique de contrôle de l'usage d'internet ( ce qui en soit est assez étrange, car une pratique se retrouve règlementée non en fonction de ses effets ou finalités, mais uniquement en fonction des moyens utilisés ) ? Cette tendance se produit peut être aussi dans d'autres formation politiques, mais de manière moins visible (?). Toujours est il que de plus en plus de voix s'élèvent pour demander la règlementation, le filtrage, l'interdiction, la taxation, le contrôle de tel ou tel usage d'internet.

    La volonté de défendre la vie privée, pour louable qu'elle soit - et chaque volonté de restreindre le domaine d'application d'internet se base au départ dans la plupart des cas sur de bonnes et louables volontés je n'en doute pas- n'est qu'une tendance supplémentaire de cette évolution. Mais un raccourci est bien trop vite accepté dans cette recherche, c'est de considérer qu'internet n'est que publique. Une discussion privée tenue dans la rue, et donc accessible à un certain nombre de personne n'en constitue pas moins une discussion privée au regard de la loi. Il en est de même sur internet, sans qu'il soit besoin d'y introduire des spécificité législatives qui ne seraient qu'artificielles; La peur du futur employeur qui tomberait via une recherche sur son moteur de recherche habituelle sur toute une série d'activité privée ne doivent pas le conduire à modifier une décision d'embauche qui autrement serait dans le cadre de la loi actuelle discriminatoire si les fait en question n'ont pas de rapport direct avec celle-ci. Point n'est besoin d'introduire de nouvelles règles juridiques, en l'espèce, il suffit que chacun accepte ce nouveau champs de possibilité et les use à bon escient, dans un cadre juridique clair, général et lisible, sans qu'il n'y ai besoin d'ntroduire des spécificité artificielle dans les domaine d'applicabilité des texte ( texte spécifiques au moteur de recherche ou d'archivage par exemple ).

    N'oublions pas non plus qu'existe le droit de retrait de toute production intellectuelle, prévue par le code de la propriété intellectuelle, qui est déjà un droit à l'oubli dans la loi française et internationale ( droit issu de mémoire de traités internationaux ratifié par la quasi totalité des états ayant une existence sur internet ).

  • Je pense qu'il est impératif de faire comprendre à Google Inc. que scanner les emails pour générer de la publicité n'est, à tout le moins, pas éthique. J'irais jusqu'à dire illégal.

    A propos de la collecte de data :

    How Google collects data about you and the Internet - http://royal.pingdom.com/2010/01/08/how-google-collects-data-about-you-and-the-internet/

    Et pour ma part, je n'autorise les cookies que ponctuellement, j'utilise NoScript pour bloquer les scripts JavaScripts dont ceux de google-analytics.com et googlesyndication.com et j'ai paramétré mon pare-feu pour bloquer en INPUT et OUTPUT googlesyndication.com, google-analytics.com et 1e100.net, trois domaines qui appartiennent à Google.

    http://www.flickr.com/photos/bisonbison/4243454539/

  • The Onion - Google Opt Out Feature Lets Users Protect Privacy By Moving To Remote Village

    http://www.theonion.com/content/video/google_opt_out_feature_lets_users

  • Antoine,
    Rien ne t'oblige à utiliser Gmail. Tu peux très bien utiliser un service payant qui garantit que tes mails ne seront ni lus, ni exploités à des fins commerciales. Gmail est gratuit, et comme ses concurrents gratuits il n'est pas à anormal qu'ils cherchent à générer des revenus ne serait-ce que pour l'exploitation des infrastructures techniques nécessaires, qui, tu t'en doutes bien, représente des sommes colossales.

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