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Huis clos : ma proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

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Comme je l'avais indiqué lor du mon billet du 19 juillet sur la transparence du travail parlementaire, voici ma proposition de résolution, concernant la pratique du huis clos en commission, que je soumettrai à la cosignature de mes collègues députés, dès la rentrée parlementaire.

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Commentaires

  • J'aurais plutôt proposé :

    "Les travaux des commissions sont publics. Le huit clos peut être décode par un vote de la commission à la majorité qualifiée des 3/5 sur proposition motivée du bureau"

    En effet, je considère qu'avec votre proposition, la majorité pourrait abuser du huit clos pour des raisons pas forcément légitimes.

    En demandant une majorité qualifiée, on pourrait s'assurer que seuls les sujets nécessitant vraiment un huit clos en bénéficierait.

    Après tout, le huit clos est un peu illusoire ne serait-ce que si UN député décide de parler après coup.

    Et ce, même sur des sujets vraiment sensibles touchant à la défense nationale, ou une stratégie d'entreprise comme EDF avec l'audition de Proglio.

    Donc quitte à ce que les choses se sachent, autant que les citoyens soient au courant plutôt que seuls certains réseaux en profitent.

  • Toujours aussi fier, d'avoir un député qui semble vraiment travailler pour le bien du peuple.


    Je ne mesure pas complètement la portée du tout public mais en effet cela doit être considéré avec précaution.

    En tout cas en Suisse cela fonctionne à merveille.

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