Le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) vient d’être publié.

La loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 fixe trois objectifs ambitieux en matière d'intercommunalité :

• l'achèvement de la carte intercommunale départementale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCO à fiscalité propre
• la rationalisation du périmètre des EPCI à fiscalité propre existants
• la simplification de l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes

Bref, un vrai chantier ...

Dans ce cadre, la CDCI sera renouvelée au cours du premier trimestre 2011 (44 postes à pourvoir ... pour 3 fois plus de candidats !) et le schéma départemental de coopération intercommunale devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2011.

Ce samedi, à l'initiative du Préfet, une première réunion d'information s'est tenue en Préfecture de Haute-Savoie, en présence des "grands" élus.

Lors de cette réunion, le Préfet a souhaité répondre aux éventuelles interrogations et entamer la réflexion sur l'élaboration du CDCI, qui doit être conduite en partenariat entre le Préfet et les élus.

De nombreuses cartes nous ont été présentées par :

• l'INSEE
• le Directeur Départemental des Territoires
• le Trésorier Payeur Général

Le but étant de travailler en toute transparence, je vous ai mis, ci-dessous, le lien vers les différents diaporamas qui nous ont été présentés ... et maintenant au travail.

Intercommunalité en Haute-Savoie (INSEE)

Intercommunalité : cartes financières (TPG)



Il n'y a pas de séance à l'Assemblée nationale cette semaine (vacances parlementaires).

Présent depuis lundi soir à Paris pour honorer des rendez-vous, j'en ai donc profité pour faire un tour complet du salon de l'agriculture, cet après-midi.

Ma visite a démarré, comme il se doit, par le stand de la Savoie.

J'y ai retrouvé Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services et le président de la Chambre d'agriculture : au menu du déjeûner, politique agricole commune, coût des matières premières, budget de l'Europe, point sur les filières agricoles ... Jean-Pierre Raffarin et une délégation de sénateurs nous ont rejoins en cours de repas.

J'ai ensuite fait le tour des différents pavillons en compagnie de Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.

Beaucoup de monde, comme d'habitude, avec notamment beaucoup de visiteurs parisiens, venus en famille, à l'occasion des vacances scolaires de février.

www.salon-agriculture.com

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Mercredi 27 janvier s’est tenu en Préfecture de la Haute-Savoie la première réunion de la commission de transition cers la télévision numérique. 

Les représentants du CSA et du GIP France Télé Numérique ont présenté les modalités de basculement vers la TNT en Haute-Savoie.

Le passage à la TNT en Haute-Savoie se fera pour certains le 15 juin 2011 et pour d'autres le 20 septembre 2011 : tout dépendra de l'émetteur sur lequel vous êtes connectés.

En complément des éléments que j’avais mis en ligne, j’avais demandé au CSA de me fournir une liste plus précise, commune par commune, du nombre de foyers qui ne seront pas couverts par un émetteur numérisé, lors du passage à la TNT.

Ce document viens de m’être communiqué et permettra aux élus et collectivités concernées d’évaluer s’ils ont intérêt a se lancer dans la numérisation d’émetteurs non retenus par le CSA (dont le choix se fera principalement en fonction du nombre de foyers concernés), comme le permet la loi.

Le décret créant la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat vient de paraitre au Journal Officiel.

Ce service, sous l'autorité directe du Premier Ministre, est chargé de coordonner toutes les actions des différents ministères en matière d'informatique. Il y a bien longtemps que celà aurait du être fait ... mais mieux vaut tard que jamais !

Le travail est énorme, car jusqu'ici, chaque administration travaillait de son coté, sans trop se soucier de ce que faisaient les autres. La coordination et l'interopérabilité étaient assurées, tant bien que mal, par les opérateurs privés qui fournissaient les logiciels (notamment l'entreprise SAP).

Le résultat, c'est le projet Chorus, qui a accumulé les retards et les surcoûts.

La création de ce service est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas gagné pour autant, car beaucoup de choses ont déjà été lancées, et les administrations peuvent parfois se montrer très rétives à la coordination interministérielle. C'est un sujet que je suivrai avec attention, car il y a là un vrai levier pour améliorer le fonctionnement de l'administration et réduire les coûts !

Dans le même numéro du journal officiel, on trouve le décret créant la mission "étalab", dont le but est "la création d'un portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l'ensemble des informations publiques de l'Etat, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public".

Là encore, je soutiens pleinement ce projet, tout en étant conscient des difficultés.

L'administration française a encore beaucoup trop le culte du secret. La rétention d'informations est la norme.

Le site Owni vient justement de réaliser un test très révélateur, en demandant à différentes administrations et collectivités locales de leur donner leur dernier budget (document public s'il en est) sous format Excel, c'est à dire réutilisable pour un traitement statistique. Taux de réponse : 5% ...

En tant que parlementaire, je m'attacherai à soutenir et à aider autant que je le pourrai ces deux initiatives. Mais je m'attacherai également, dans un deuxième temps, à les évaluer.