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  • Cérémonie et animations sur le canton de FAVERGES

    Ce matin, direction le bout du lac, pour assister à la cérémonie en souvenir des victimes et héros de la déportation à Faverges. Cette cérémonie a été décalée au samedi par la municipalité, au lieu du traditionnel dernier dimanche d'avril.

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    Dauphiné Libéré du 25 avril

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    Essor Savoyard du 28 avril

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    Puis direction Doussard pour assister à la 9ème édition du week-end américain, organisé par l'AHVSR (Amicale des Hameaux de Verthier, Sollier, la Reisse).

    Chaque année, plusieurs centaines d'autos, de motos, de véhicules militaires d'époque ... venus de France et de l'étranger se rassemblent autour de la salle polyvalente avec au programme expositions, animations, démonstrations, spectacles et concerts.

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    ... et enfin, petit détour par Talloires (camping d'Angon) pour saluer les organisateurs du rassemblement de "Coccinelles". Il s'agit de la 14ème édition de ce rassemblement, organisé par le Cox Club d'Annecy, qui rassemble plus de 400 véhicules venus de toute la France et de l'étranger !

    Ca bouge au bout du lac !

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  • Réunion du conseil de la C2A à MEYTHET

    Le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy s'est réuni ce soir au Météor à Meythet.

    Pas de gros dossier au programme.

    Le collectif pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage est intervenu en début de séance pour demander la mise en place rapide de terrains familiaux : des familles en voie de sédentarisation attendent depuis des années ces terrains familiaux et vivent dans des conditions inacceptables (parking de la gare de Pringy, décharge d'Epagny ...).

    Le conseil a voté les taux de fiscalité pour l'année 2011 et s'est porté candidat a un nouveau contrat de territoire avec la région (CDRA).

    Fisaclité :

    Les taux de Versement Transport et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères ont été reconduits à l'identique des taux de 2010 :

    • 0,90% pour le taux de VT
    • 7% pour le taux de TOEM

    Le conseil de communauté a proposé de maintenir le niveau de pression fiscale :

    • en adoptant le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 25,31%
    • en prenant acte du taux de la Taxe d'Habitation à 6,47%
    • en prenant acte du taux Foncier non Bâti à 1,78%
    • et en actant un taux de 0% pour le foncier bâti

    CDRA :

    Le Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) du bassin annécien a été conclu avec la région le 15 décembre 2005, pour une durée de 5 ans.

    Sur demande du territoire, une prolongation d'une année a été accordée par la région, pour permettre à quelques opérations complexes d'aboutir. Le CDRA se termine donc le 15 décembre 2011.

    Le CDRA du bassin annécien concerne :

    • un territoire de 47 communes
    • plus de 190 000 habitants
    • près de 95 000 emplois
    • 6 intercommunalités
    • le Parc Naturel Régional des Bauges
    • les chambres consulaires
    • ... et associe la région, le département de la haute-savoie et les services de l'Etat

    Il s'est traduit par 46 actions et 31 millions d'euros de projets (subventionnés par la région à hauteur de 10,15 millions).

    Le nouveau CDRA aura une durée de 6 ans.

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  • La réforme de la fiscalité du patrimoine

    L’essentiel :

     

    François BAROIN a détaillé les grandes lignes du projet de loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

     

    Les principaux points du projet de loi sont les suivants :

    • La suppression du bouclier fiscal.
    • La suppression de la première tranche de l’ISF, qui bénéficiera au total à 500 000 ménages qui sont soumis à l’ISF ou sont sur le point de l’être, principalement du fait de la hausse des prix de l’immobilier.
    • L’allègement du barème de l’ISF, autour de 2 taux (0,25% et 0,5%) applicable dés le premier euro.
    • Une réforme intégralement financée.
    • Un financement pesant sur la transmission des gros patrimoines, donc sur les flux plutôt que sur le stock.
    • La création d’une « exit tax » pour dissuader l’exil fiscal.
    • Une réforme qui ne sera financée ni par l’assurance-vie, ni par la création d’une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45%.

    Pour rappel :

     

    Le bouclier fiscal : depuis la loi TEPA du 1er août 2007, le bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus les impôts directs payés par les contribuables à l’État. En 2010, environ 680 millions d’euros ont été reversés à près de 19 000 contribuables au titre du bouclier fiscal.

     

    L’ISF : créé en 1989, l’ISF est un impôt progressif dû par les personnes physiques qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette dépasse 800 000 €. Il est assis sur la fraction supérieure à 800.000 € du patrimoine, et son taux varie de 0,55 % à 1,80 %. L’ISF compte environ 600 000 assujettis et génère pour l’Etat une recette de l’ordre de 4 milliards d’euros.

     

    Pourquoi une réforme de la fiscalité du patrimoine ?

     

    La France souffre d’une fiscalité lourde, complexe et vieillissante, qui pèse sur notre compétitivité, nos emplois et le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

     

    C’est pour cette raison que nous nous devions d’agir sur la structure de notre fiscalité pour la rendre plus simple, plus juste et plus compétitive.

     

    Après quatre mois de travail fructueux avec les parlementaires, après avoir étudié plusieurs pistes, dont celles présentées lors du colloque sur la réforme de la fiscalité du patrimoine il y a un mois, le Gouvernement a arrêté sa position : le bouclier fiscal sera supprimé et l’ISF sera aménagé.

     

    Aujourd’hui, la réforme de la fiscalité du patrimoine, ce n’est ni une réforme de circonstance, ni le grand soir fiscal, c’est une réforme équilibrée au service de l’intérêt général !

     

    Pourquoi supprimer le bouclier fiscal ?

     

    En 2007, nous avions défendu le bouclier fiscal à 50 %, en partant du principe que personne ne devait reverser plus de la moitié de ses revenus à la collectivité. Nous l’avions fait notamment pour protéger des ménages modestes, qui devaient faire face à des taxes foncières et des taxes d’habitation élevées au regard de leurs revenus.

     

    Aujourd’hui, il faut regarder la vérité en face : le bouclier fiscal a été mal compris et la crise a sans doute rendu nos concitoyens plus sensibles à certains de ses effets. Nous devons avoir le courage de répondre aux attentes qui se sont exprimées, mais nous ne le ferons pas en revenant en arrière. Nous supprimerons le bouclier fiscal mais nous supprimerons aussi les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration, en mettant fin aux défauts de l’ISF.

     

    Comment réformer l’ISF ?

     

    Tout d’abord, nous supprimerons la première tranche de l’ISF, celle qui concerne les ménages possédant entre 800 000 euros et 1,3 millions d’euros de patrimoine. Désormais, le seuil d’entrée à l’imposition sur la fortune sera fixé à 1,3 millions d’euros de patrimoine, ce qui permettra à 300 000 foyers de ne plus payer l’ISF alors qu’ils y étaient entrés sous le seul effet de la bulle immobilière.

     

    Avec cette mesure, nous évitons aussi à 200 000 autres ménages, aujourd’hui au bord de l’ISF, d’y entrer dans les prochaines années. Au total, ce sont 500 000 ménages qui vont bénéficier de la suppression de la première tranche !

     

    Par ailleurs, nous allons corriger le barème de l’ISF, qui était devenu non seulement une incongruité française en Europe, mais aussi un vrai encouragement à l’expatriation :

    • Entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,25% et les redevables de cette tranche n’auront plus à faire de déclaration d’ISF (leur patrimoine sera porté sur la déclaration de revenus et ils paieront cet impôt en même temps que l’impôt sur le revenu).
    • Au-delà de 3 millions de patrimoine, le taux d’imposition sera de 0,5% et les assujettis auront à remplir une déclaration d’ISF comme aujourd’hui.

    Quel est le coût de cette réforme et comment la financer ?

     

    La réforme, qui se devait d’être neutre pour les finances publiques, est intégralement financée ! En régime de croisière, après suppression du bouclier fiscal, l’allègement d’ISF représentera 900 millions d’euros par an, 300 millions pour la suppression de la première tranche et 600 millions pour l’allègement du barème.

     

    Mais que les choses soient claires : l’assurance-vie, à laquelle les Français sont attachés, ne financera pas la réforme. De la même manière, il n’est pas question de créer une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire à 45% car nous ne souhaitons pas compenser un allègement de la fiscalité du patrimoine par un alourdissement de l’impôt sur les revenus du travail.

     

    Nous avons donc opté pour un financement simple qui réponde à la volonté du Président de la République d’avoir une fiscalité qui pèse sur les flux du patrimoine davantage que sur le stock.

     

    C’est dans cet esprit que nous proposons d’augmenter de 5 points les taux des deux dernières tranches du barème des droits de succession, ce qui touchera, pour un couple avec 2 enfants, les patrimoines de plus de 4 millions d’euros.

     

    En cohérence avec la loi TEPA, qui a porté de 50 000 € à 159 000 € les abattements, nous proposons également de rallonger de 6 à 10 ans le délai de reconstitution de l’abattement pour les donations et de supprimer les réductions des droits de donation liées à l’âge, car ces mesures ne bénéficient désormais qu’aux très hauts patrimoines.

     

    Les 97% de donations/successions exonérées par la loi TEPA resteront exonérées. Les avancées de la loi TEPA ne seront pas remises en cause.

     

    Une « exit tax » sera-t-elle créée ?

     

    Pour boucler le financement de la réforme, nous allons imposer les exilés fiscaux et les non résidents, notamment avec une « exit tax » sur le modèle allemand, taxe qui existe dans d’autres pays européens comme les Pays-Bas, la Suède ou encore le Royaume-Uni.

     

    Cette taxe sera assise sur les plus-values sur titres constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France et exigibles en cas de cession des titres dans les 8 années qui suivent. Cette mesure sera dissuasive car elle prive l’exilé de tout avantage fiscal !

     

    L’allègement de l’ISF s’appliquera-t-il dès cette année ?

     

    Malgré nos contraintes budgétaires très serrées, nous étudions la possibilité d’appliquer cette réforme dès 2011 pour les assujettis à la première tranche de l’ISF. S’agissant de l’« exit tax », elle entrera en vigueur dès cette année.

     

    Quelles sont les prochaines échéances ?

     

    Conformément au souhait du Président de la République et du Premier ministre, nous avons fixé un calendrier resserré, avec pour objectif de parvenir à un projet de loi examiné au Parlement avant l’été 2011 :

    • Le 11 mai prochain, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres.
    • Le texte sera ensuite examiné au Parlement dans le courant du mois de juin.
  • Réunion du Club 2018 ce soir à Meythet

    Plus de 300 personnes ont assisté ce soir à la convention du Club 2018 à Meythet.

    Prioriterre a fait un point complet sur le volet environnemental du dossier, avant que Jean-Pierre Vidal, Florence Masnada et Gwendal Peizerat n'interviennent sur l'état d'avancement du dossier.

    Le comité de candidature dispose désormais d'un budget de 30 millions d'euros, grâce à l'arrivée de 6 nouveaux partenaires.

    Puis un point complet a été fait par les responsables de la filière bois de Haute-Savoie, notamment sur la mise en oeuvre du futur Centre des Médias.

    Plus de 1100 entreprises ont déjà adhéré au Club 2018 et plus de 600 athlètes de haut niveau, toutes disciplines confondues, ont rejoint la candidature : le dernier en date étant le basketteur Tony Parker.

    La réalisation du film de la candidature, élément clé du grand oral du 6 juillet à Durban, sera réalisé par Nicolas Bary.

    Le calendrier du Club 2018 :

    • 5 mai : participation aux Assises du Sport
    • 17 mai : rencontre avec l'ESC de Chambéry
    • 18 mai : rencontre avec les décolleteurs à Cluses
    • 27 mai : journée Montenvers et Aiguille du Midi
    • mi-juin : convention Club 2018

    Le calendrier de la candidature ANNECY 2018 :

    • 10 mai : publication du rapport de la commission d'évaluation du CIO
    • 18 et 19 mai : présentation des villes candidates devant les membres du CIO à Lausanne
    • 6 juillet : élection de la ville hôte des JO 2018 à Durban

     www.club2018.fr

    www.annecy2018.com

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    Vidéo présentée lors de la convention Sportaccord à LONDRES

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  • Assemblée annuelle de la délégation UNAFAM 74 à ANNECY

    Hier soir, j'ai assisté à l'assemblée annuelle de la délégation UNAFAM de Haute-Savoie (Union Nationale des Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) qui se tenait salle Yvette Martinet

    Cette association assure une mission préventive et sociale auprès des aidants familiaux et proches confrontés à la réalité éprouvante de la maladie et du handicap psychique.

    Après présentation par la présidente, Colette Perrey, des activités sur 2010, les responsables de l'association ont réaffirmé leurs missions et objectifs pour 2011.

    Pour 2011, la délégation UNAFAM 74 se fixe pour mission principale l'accompagnement des AIDANTS familiaux et des proches de personnes en fragilité psychique, par :

    • l'accueil des familles et des "aidants"
    • la création de groupes de parole à proximité des familles
    • l'organisation d'ateliers d'entraide "prospect"
    • la défense des droits des patients et de leurs familles
    • l'engagement dans une dynamique de SOLIDARITE active

    L'UNAFAM 74 s'est donné pour autre mission, pour 2011, de "changer le regard des autres" sur les personnes en fragilité psychique et leur environnement, par la communication.

    La projection du film "Compensation du handicap psychique : les clefs d'un bon dossier" et une table ronde autour des professionnels des champs sanitaires, médicosociaux et sociaux, des responsables institutionnels, des représentants d'usagers au sein des missions MDPH et des partenaires associatifs a conclu la soirée.

    Plus d'infos sur : www.unafam.org

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    Dauphiné Libéré du 20 avril

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  • Remise des livrets d'accueil dans la citoyenneté française

    Beaucoup de maire présents autour du Secrétaire général de la Préfecture pour la remise des livrets d'accueil de la citoyenneté à nos nouveaux concitoyens résidant dans l'arrondissement d'Annecy, ayant obtenu la nationalité française par décret ou par mariage.

    Cette cérémonie solennelle et également un grand moment de convivialité qui permet de créer un sentiment de fierté et d'appartenance a une même communauté ... bien loin des débats sur la laïcité.

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    Dauphiné Libéré du 19 avril 2011

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     Essor du 21 avril

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  • Interview à 12 heures 50 dans le cadre de RTL midi

    Je serai interviewé lundi EN DIRECT à partir de 12 heures 50 dans le cadre du journal RTL midi.

    Sujet du jour :

    • la réforme du permis à point
    • l'élargissement des possibilités de confiscation d'un véhicule
    • les éthylotests antidémarrage

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    Cliquez ci-dessous pour écouter mon interview :


    podcast