Dauphiné Libéré du 9 mai

Essor du 12 mai

Plus de 500 chasseurs étaient présents ce matin à Thyez lors de l'assemblée générale de la Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie.

Le président Mugnier a fait le point sur la feuille de route, 10 mois après son élection, mettant en avant :

• la nécessité d'avoir plus de proximité avec les adhérents (horaires d'ouverture de la fédération, recrutement de 2 CDI ...)
• la nécessité d'être plus efficace sur le terrain (rencontres avec les élus, place au sein des instances locales ...)
• la nécessité d'avoir plus de concertation dans la réflexion (gouvernance large ...)

La Fédération souhaite mettre en place, dès l'an prochain, une journée porte ouverte en direction du grand public.

Le président a précisé les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour 2011 :

• ouverture générale : 11 septembre 2011
• fermeture générale : 15 janvier 2012

Martial Saddier, député de la circonscription, s'est ensuite exprimé au nom des parlementaires sur les mesures prises depuis 10 ans en faveur de la chasse.

Avec Martial, nous serons présents dans l'hémicycle mardi soir et mercredi pour examiner la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, dont le rapporteur est Jérôme Bignon.

Cette proposition de loi a pour objectif de permettre la pratique de la chasse dans les meilleurs conditions grâce à plusieurs mesures de simplification, tout en reconnaissant la contribution des chasseurs à la préservation des territoires.

Composé de 18 articles, ce texte comprend notamment des mesures visant à :

• légitimer et renforcer l'action des chasseurs pour la nature (ex : reconnaissance du rôle des chasseurs dans la conservation de la biodiversité)
• clarifier, simplifier et améliorer le dispositif juridique en vigueur régissant l'exercice de la chasse (ex : dispositions relatives aux associations communales de chassses agréées)

Nous serons notamment particulièrement vigilants sur les articles 3, 11 (le gros morceau) et 15.

Dauphiné Libéré du 8 mai

Depuis 2007, une politique migratoire ferme et équilibrée

Lutter avec détermination contre toute forme d'immigration illégale :

Pour assurer sa cohésion, une société a besoin de réguler son immigration. La France reste attachée et fidèle à sa tradition d'accueil. Nous avons le devoir d’accueillir et de favoriser l’intégration des étrangers qui sont autorisés à entrer et à séjourner dans notre pays. En cela, la France est l’un des pays les plus ouverts du monde.

Cependant, notre politique migratoire doit demeurer ferme. Le Gouvernement engage tous les moyens nécessaires pour lutter efficacement contre l'immigration irrégulière. Nous ne pouvons en effet accepter que se maintiennent sur notre territoire des personnes qui ne sont pas autorisées à y séjourner.

En ce sens, depuis 4 ans, la politique du Gouvernement ne faiblit pas. Les résultats sont là ! Avant 2001, la France reconduisait dans leur pays d'origine entre 8 000 à 9 000 personnes en situation irrégulière par an, aujourd'hui ce sont environ 30 000 personnes qui, chaque année, sont éloignées du territoire français :

• 106 000 immigrés ont été éloignés du territoire depuis 2007.
• 156 filières mafieuses ont été démantelées en 2010.
• 100 000 étrangers qui tentaient d'entrer sur le territoire sans visa ont été refoulés en 3 ans.

Le Gouvernement se refuse à procéder à des régularisations massives, comme ce fut le cas entre 1997 et 2002, lorsque 76 500 sans-papiers avaient été régularisés. Notre souhait est de régulariser au cas par cas, dans le souci d'éviter les "appels d'air" et de susciter de faux espoirs à des candidats à un "eldorado" européen idéalisé. En 2010, seules 2 500 personnes ont été régularisées.

Réguler l'immigration légale :

La question de l'immigration ne se limite pas à la lutte contre l'immigration clandestine. Notre politique doit aussi passer par une bonne capacité d’intégration des étrangers. Faire en sorte que les Français aient une relation paisible avec ceux que nous accueillons sur notre territoire. Or aujourd'hui, nous faisons le constat que l'intégration ne fonctionne plus et nous devons réagir. 24 % des étrangers non-européens présents sur le territoire sont des demandeurs d'emploi !

Dans ce contexte économique difficile, nous souhaitons désormais mieux réguler l'immigration légale. Celle-ci sera revue à la baisse dès cette année et passera de 200 000 à 180 000.

Tout responsable politique doit tenir compte de cette réalité. Nos voisins espagnols, anglais, allemands se posent les mêmes questions et les traitent sans susciter la polémique et l’amalgame. Le Gouvernement de David CAMERON a affiché un objectif de réduction de moitié du flux migratoire vers la Grande-Bretagne.

Vendredi 22 avril 2011

Le Gouvernement doit relever de nouveaux défis

Adapter nos moyens à l'évolution de l'immigration irrégulière :

L'immigration évolue et la France doit sans cesse adapter sa législation et développer des technologies nouvelles de lutte contre l'immigration clandestine :

• Un projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est en discussion actuellement au Parlement. Pragmatique et opérationnel, ce texte permettra de renforcer l'efficacité de l'action du Gouvernement pour mettre en oeuvre sa politique.
• Le délai de rétention administrative sera ainsi allongé de 32 à 45 jours.
• Des zones d'attentes temporaires pourront être créées lorsqu'un groupe de migrants arrive de manière imprévue sur le territoire français en dehors du passage frontalier.
• En matière de nouvelles technologies, des visas biométriques seront mis en place dès la fin du mois de juin 2011 et 120 postes de lecture des données biométriques seront créés.

Maitriser les nouvelles vagues d'immigration aux frontières de l'Union européenne :

Depuis plusieurs semaines, la France doit faire face à l'arrivée de milliers de migrants tunisiens qui, une fois en Italie, souhaitent entrer sur notre territoire.

Avec l’approbation de la Commission européenne, la France applique à la lettre les accords de Schengen. Ainsi, nous renvoyons immédiatement vers l'Italie les personnes qui ne rempliraient pas les conditions nécessaires pour être autorisées à circuler dans l'espace Schengen, à savoir détenir des documents d'identité valides et justifier de ressources suffisantes pour vivre pendant son séjour.

L’effectivité de cette réponse est assurée par le déploiement d'une patrouille de CRS supplémentaire à la frontière franco-italienne, afin d'épauler les services de police et de gendarmerie.

L’immigration en Europe c’est d’abord un enjeu et un défi européen ! C'est pourquoi, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont décidé d’envoyer, dans le cadre de FRONTEX, sur les côtes tunisiennes, des patrouilles aériennes et navales afin d'empêcher les départs d'immigrés illégaux. Nous devons convaincre nos partenaires européens que la solution ne réside pas dans la régularisation massive des migrants, mais dans la prévention de l’émigration illégale.

Au-delà, nous devons renforcer notre partenariat avec les pays d’émigration, en les accompagnant dans leurs efforts de démocratisation et de développement économique.

Le 6 mai prochain marquera la date anniversaire de l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République en 2007 et ponctuera quatre années de travail et d’action du Gouvernement, et de notre majorité, au service de la France et des Français.

A cette occasion, l’UMP lance une grande campagne intitulée « La République qui agit, la République qui protège ».

La fédération UMP de Haute-Savoie se mobilise pour valoriser cette action, présenter cette campagne, et en débattre avec tous les Français sur le terrain.

Elle ouvrira ses portes au grand public

samedi 7 mai 2011

de 9 heures à 13 heures

à ANNECY

(au 59 avenue de Genève)

Un livret  4 ans d’actions sera remis à chaque participant.

(vous pourrez également en prendre pour distribution)

Pendant quatre ans, le Président de la République n’a cessé de défendre sans relâche, avec courage et responsabilité, les intérêts de la France dans le monde et des Français au quotidien. 

Notre majorité a su gérer une succession sans précédent de 5 crises d’une ampleur mondiale : financière, économique et sociale, monétaire, énergétique et environnementale, géopolitique. Malgré ces difficultés, Nicolas Sarkozy a protégé les Français et fait avancer notre pays. La France change, se modernise et se transforme.

Grâce à l’action du Président de la République et aux efforts de chaque Français, nous sortons de la crise et préparons l’avenir de la France.

Chaque militant et sympathisant UMP doit être le premier ambassadeur de l’action du Président de la République, du gouvernement et de notre majorité.

Nous restons plus que jamais mobilisés derrière le chef de l’Etat pour poursuivre les réformes engagées et gagner en 2012.

Discours du Premier ministre lors du Séminaire du Gouvernement du jeudi 5 mai

4_ans d'action : mai 2007 - mai 2011

Le magazine de l'Union : 4 ans d'actions

Argu flash 4 ans d'actions : 4 axes et 15 priorités

Powerpoint : bilan de 4 ans d'actions

Je suis intervenu cet après-midi dans le cadre des Questions au Gouvernement (QAG) pour poser une question à Thierry Mariani, Secrétaire d'Etat aux transports, à propos du crash du vol Air France Rio - Paris AF 447 et notamment sur l'exploitation des deux boîtes noires repêchées récemment.

Le texte de ma question :

Ma question s’adresse à Thierry Mariani, Secrétaire d’Etat chargé des Transports. 

Monsieur le Ministre,

Le 1^er juin 2009, le vol Air France 447 reliant Rio à Paris s’est abîmé en mer dans des circonstances tragiques et encore inexpliquées.

228 personnes de différentes nationalités se trouvaient à bord, dont 73 Français, ainsi que de nombreux Brésiliens et Allemands.

Alors que des débris de l’épave avaient été repêchés dans les premiers jours qui ont suivi l’accident, des parties essentielles pour expliquer les causes de cet accident semblaient perdues, dont notamment les fameuses « boîtes noires ».

Trois campagnes de recherche ont été engagées en deux ans, pour un coût total de 35 millions d’euros, afin de retrouver l’épave de l’avion.

Une 4ème campagne de recherche a été lancée fin mars, les 3 premières étant restées infructueuses.

Le 3 avril, soit un peu moins de deux ans après le drame, l’épave a été localisée à 4000 kilomètres de profondeur.

Dimanche et lundi dernier, les 2 boîtes noires ont enfin été repêchées.

Aujourd’hui, de nombreuses questions se posent sur les prochaines étapes qui permettront d’analyser le déroulement de cet accident.

Les familles des victimes, en premier lieu, ont besoin de connaître toutes les circonstances de ce drame.

Le monde de l'aéronautique a besoin de ces informations pour éventuellement modifier la conception des avions et améliorer la formation des pilotes.

Et enfin, l’examen des boites noires devrait notamment permettre d'établir les responsabilités d'Airbus et d'Air France, qui ont été mis en cause, sans pouvoir se défendre.

Vous vous êtes très impliqué sur ce dossier, en rencontrant à plusieurs reprises les familles des victimes et en lançant cette 4ème campagne.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous détailler les initiatives que vous comptez prendre pour que toutes ces réponses soient apportées dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.

Ce soir je serai interviewwé en direct pendant 45 minutes par David Abiker, dans le cadre de l'émission "petit stream entre amis".

On parlera forcément de politique et de numérique ... et en prenant le temps, ce qui est de plus en plus rare !

Le sous-titre de l'émission est "l'émission qui assassine son invité sans le tuer" ... tout un programme.

 Suivez l'émission EN DIRECT sur Europe 1

Posez vos questions EN DIRECT via Twitter : #petitstream

Le Gouvernement propose d’inscrire dans la Constitution trois séries de dispositions visant à réformer la gouvernance de nos finances publiques, suite notamment aux travaux du groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS, mais également à l’image de ce qui existe dans d’autres pays, comme en Allemagne.

Création des lois-cadres d’équilibre des finances publiques :

Il s’agit tout d’abord de créer un instrument juridique nouveau, les « lois-cadres d’équilibre des finances publiques », qui auront pour objectif d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques. Ces dispositions permettront de voter une date de retour à l’équilibre des finances publiques et d’établir en cohérence l’effort à réaliser sur une période fixe d’au moins trois ans.

Ces lois-cadres d’équilibre s’imposeront aux lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, et permettront au Conseil constitutionnel de sanctionner une loi de finances qui ne respecterait pas la trajectoire définie.

Monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale :

Il s’agit ensuite d’assurer juridiquement le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la sécurité sociale.

Transmission au Parlement des projets de programme de stabilité :

Enfin, il est proposé d’inscrire dans la Constitution le principe d’une transmission systématique au Parlement des programmes de stabilité, avant qu’ils soient adressés à la Commission européenne dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance.

Le projet de loi constitutionnelle comprend 13 articles.

Pour être adopté, ce texte devra être voté à la majorité simple dans les mêmes termes, par chaque assemblée, puis approuvé à la majorité des trois-cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le Président de la République peut également choisir la voie référendaire.

Mon intervention à 23 h 30, lors de la Discussion Générale :

Le texte de mon intervention :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la commission des Lois,

Monsieur le rapporteur,

Mes cher(e)s collègues, 

Bien qu'étant très favorable à l'objectif d'équilibre des finances publiques, je dois bien avouer ici mon faible enthousiasme pour ce projet de loi constitutionnel. Je n'en vois en effet guère l'utilité et même plutôt quelques inconvénients.

Pourquoi donc inscrire dans la Constitution des règles que l'on pourrait très bien s'appliquer avec un peu d'autodiscipline.

Depuis que je siège ici, je suis effaré de la manière dont nous légiférons, avec des amendements qui arrivent d'on ne sait où, à la dernière minute, et qui sont adoptés les yeux fermés ... quand ils sont déposés par le gouvernement ou le rapporteur.

Nous sommes, sur beaucoup de sujets, incapables de la moindre constance, avec des modifications incessantes des règles, notamment fiscales.

Nous mettre, comme nous le faisons ici, au pied du mur est quelque part un constat de notre impuissance à modifier notre manière de travailler et d'écrire la loi. C'est sans doute aussi malheureusement le signe d'une incapacité à assumer des décisions difficiles.

Pourquoi se réfugier derrière des obligations constitutionnelles, sinon pour pouvoir se couvrir et dire à tous les mécontents que nous n'avions pas le choix, que nous y étions obligés par les règles constitutionnelles.

Mes chers collègues, il faudrait nous interroger avant tout sur notre faiblesse et notre difficulté à prendre des décisions difficiles et à nous y tenir, car ce texte constitutionnel n'apporte que des solutions en trompe-l'oeil.

En effet, l'essentiel du dispositif se trouvera dans la loi organique, et on le sait tous, une loi organique se change facilement. On peut ainsi renier au bout de quelques années des engagements que l'on avait pourtant affirmés comme écrits dans le marbre de la loi organique.

Le dernier exemple en date est celui de la prolongation de la durée de la CADES. J'ai bien peur que les engagements d'équilibres pris en début de mandat ne soient amendés au bout de deux ou trois ans.

Trois aspects de ce texte m'inquiètent.

Nous continuons à casser nos instruments de politique économique.

Nous avons déjà entièrement abandonné le levier monétaire, et voilà maintenant que nous bridons le levier budgétaire.

Comment allons nous faire pour mener à bien une politique économique digne de ce nom ?

Je trouve que nous retouchons la Constitution avec parfois un peu de légèreté.

Ce n'est pas un texte anodin, et surtout, ce n'est pas seulement un texte technique.

Par ce projet de loi, nous ne nous contentons pas de mettre en place un mécanisme, nous inscrivons aussi dans la Constitution l'objectif d'équilibre des finances publiques.

Avons nous anticipé ce que le Conseil constitutionnel en fera ? Ses décisions sont parfois surprenantes et peuvent faire parler les textes bien au delà de ce que le constituant a voulu dire !

L'équilibre envisagé est global. Il comprend les finances publiques de l'Etat et de la sécurité sociale, mais également celles des collectivités locales.

Comment concilier cela avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ?

Enfin, et cela a déjà fait l'objet de débats abondants, on risque de bouleverser les équilibres au sein du Parlement, en limitant encore plus les capacités d'initiative des parlementaires sur les questions fiscales, avec un poids important donné à la commission des finances.

Autant je suis d'accord pour rationnaliser ce qui se fait actuellement, autant les solutions proposées dans ce texte m'apparaissent trop radicales.

Des solutions plus consensuelles doivent être trouvées, car le texte initial n'est pas acceptable en l'état.

Je conçois bien qu'il est nécessaire d'envoyer des signaux forts de notre volonté politique de régler la question des déficits et de la dette.

Ces signaux seraient encore mieux reçus si, en plus de promettre de faire, nous nous y mettions concrètement dès l'examen du prochain budget.

Je vous remercie.

Sous ce titre assez obscur et technocratique, se cache une proposition de loi du groupe Nouveau Centre, visant à interdire l'usage de ces produits dangereux pour la santé humaine.

Je dois humblement avouer que je n'ai pas eu le temps de me pencher sur ce texte.

Vu le rythme du travail parlementaire, on ne peut pas suivre tous les textes.

Le groupe UMP s'étant concentré essentiellement sur l'autre proposition de loi du Nouveau Centre, débattue cet après-midi, nous n'avons pas pris  le temps de parler de ce texte en réunion de groupe ce matin. La consigne avait été donnée de voter contre, mais sans réelles explications.

J'ai donc écouté attentivement les explications de vote et je dois dire que je n'ai pas été insensible aux arguments en faveur de ce texte. En effet, c'est un texte qui entend protéger les consommateurs et qui ne coûte rien à l'Etat !

Voilà un texte que je n'ai pas eu l'occasion de travailler en commission, et pour lequel j'aurais pu voter POUR si j'avais eu la possibilité de l'étudier en amont. C'est l'un des problèmes du rythme effréné auquel nous sommes soumis. On ne peut pas être partout et il arrive que l'on découvre les textes au dernier moment : c'est le cas pour ce texte.

Tiraillé entre la position du groupe et ce que j'ai entendu, je me suis finalement abstenu sur ce texte.

Je ne suis pas le seul à avoir eu un tel cas de conscience puisque cette proposition de loi a été finalement adoptée, contre l'avis du Gouvernement par 236 voix contre 222.

L'ETG joue gros ce lundi soir contre Le Mans, à partir de 20 heures, au Parc des Sports.

L'ETG est actuellement en tête de la Ligue 2 de football avec 53 points au soir de la 33ème journée.

Les 3 premiers à l'issue de la 38ème journée accéderont directement à la Ligue 1 de football.

Le dernier match de la 33ème journée ce joue ce soir à ANNECY entre l'ETG (1er) et Le Mans (5ème à 3 points à égalité avec Sedan qui est 4ème) : si l'ETG gagne ce soir, il rélèguera donc Le Mans (adversaire direct de ce soir) et Sedan ... à 6 points à 5 journées de la fin du championnat.

Je vous laisse donc faire le calcul, avec 6 points davance sur le 4ème ... sur 15 points engrangeables au maximum d'ici la 38ème journée, ça sentirait très bon la Ligue 1 !!!

... si Le Mans gagne, tout est à refaire ... c'est donc un match à 6 points !!!

Venez nombreux soutenir l'ETG.

Dauphiné Libéré du 2 mai