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Essor Savoyard du 17 novembre 2011

Dauphiné Libéré du 17 novembre 2011

Dauphiné Libéré du 18 novembre 2011

Essor du 1er décembre

Petit tour en fin de matinée par Sevrier, pour assister à Planète Mômes.

Ce salon propose tout le wek-end, au complexe d'animations de SEVRIER, des spectacles et des animations non-stop :

• Ateliers pédagogiques,
• Initiations au cirque,
• Concours de déguisements,
• Jeux vidéo wii ...

Le public a répondu nombreux pour fêter les 10 ans du salon et vivre un moment exceptionnel.

Essor Savoyard du 17 novembre 2011

Le comité des fêtes vous invite au marché des créateurs d'art ce dimanche de 9 h 30 à 19 h 00, à la salle polyvalente d'HERY-SUR-ALBY.

Ce marché se veut un lieu de rencontre entre artiste régionaux et le public. Vous aurez le plaisir de rencontrer de nombreux exposants.

Découvrir, connaître, aimer ... faire le plein de cadeaux originaux :

• Poterie céramique
• Bois peint
• Compositions florales
• Sculpture et bijoux en céramique
• Perles 3D et crochet
• Meubles en carton et boîte à bijoux...

Et bien d'autres choses encore à découvrir....

Dauphiné Libéré du 18 novembre 2011

Passage par Seynod, ce samedi après-midi, pour la Fête des droits de l'Enfant à SEYNOD.

Différentes animations sont proposées au public :

• 15h00 : Stand Unicef, animations, jeux, musique sur la place de l'Hôtel de Ville
• 16h30 : Projection de courts métrages d'animation sur le thème des droits de l'enfant à la médiathèque (entré libre)
• 19h00 : Concert et témoignages à l'Auditorium. Des enfants de Seynod oeuvrent pour les enfants du Monde. Entré 2 €uros (gratuit - 6 ans).

Tous les profits sont reversés à l'Unicef.

Après avoir passé une bonne partie de la matinée en Préfecture pour assister à la commission consultative des gens du voyage, direction la Chambre des Métiers pour assister à l'assemblée générale de l'association départementale des hôtels-restaurants Logis de Haute-Savoie.

Lors de mon intervention, je suis revenu sur la visite le 28 octobre à Annecy du ministre Frédéric Lefebvre et sur l'étude concernant l'industrie hôtelière française présentée hier soir à l'Impérial, par le cabinet KPMG.

Puis j'ai fait un point complet sur la proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relative au tourisme ... votée mercredi soir à l'Assemblé nationale, on ne peut être plus réactif !

Vidéo de mon intervention de mercredi soir

Enfin, cette assemblée générale a été l'occasion de remercier le président Jean Falquet pour ses 35 ans de présidence.

Le préfet lui a remis la médaille de la Préfecture ... et je lui ai remis la médaille de l'Assemblée nationale.

www.logishotelhautesavoie.com

Dauphiné Libéré du 18 novembre 2011

Essor Savoyard du 27 octobre 2011

A peine rentré de Paris, petit passage par le Forum des stages qui se tient toute la journée à l'Espace Rencontre d'Annecy-le-Vieux.

Ce Forum des stages, destiné aux étudiants de de l'Université de Savoie, permet aux étudiants de découvrir tous les stages offerts par le Club des Entreprises partenaires de l'Université de Savoie.

Une très bonne initiative qui met en avant les entreprises partenaires et facilite la recherche de stages pour les étudiants.

Dauphiné Libéré du 18 novembre 2011

Dauphiné Libéré du 17 novembre 2011

Dauphiné Libéré du 17 novembre 2011

Ce matin, nous avons examiné en commission des affaires culturelles le projet de loi sur la redevance pour copie privée, destiné à répondre à l'annulation, par le Conseil d'Etat, de la dernière décision de la commission pour copie privée.

Cette décision du Conseil d'Etat fait suite à l'arrêt "Padawan" de la Cour de Justice de l'Union Européenne, qui oblige à reconstruire complètement notre système relatif à la copie privée, qui n'est plus conforme au droit européen.

Ce projet de loi est une rustine, destinée à maintenir provisoirement l'ancien système, le temps de mettre un place un dispositif pérenne.

Les débats en commission se sont passés dans une ambiance positive et constructive, chacun étant bien conscient que nous sommes au pied du mur et qu'on ne peut plus continuer comme cela.

Pour une fois, le Ministre de la Culture était présent en commission, preuve de l'importance du sujet.

Je suis intervenu en discussion générale, pour exprimer mon point de vue global sur ce texte.

J'ai aussi déposé quelques amendements, sur les principaux thèmes, afin de susciter quelques débats sur les sujets les plus sensibles.

J'ai d'entrée de jeu abordé la question de l'exclusion des professionnels, qui doivent être exonérés du paiement de cette redevance.

C'est le gros point d'achoppement et la contrainte majeure imposée par le droit européen.

Celà implique un bouleversement important de l'organisation de la perception de cette redevance.

Deuxième sujet qui fâche, le sérieux et la solidité des études d'usages sur lesquelles se base la commission copie privée pour établir l'assiette et le taux de cette redevance.

Même la rapporteure a convenu que ça ne pouvait plus durer ...

Troisième sujet, l'étendue de l'assiette.

Actuellement, tout support qui peut faire l'objet d'un usage pour copie privée est taxable.

Inutile de vous dire que la commission copie privée à une conception très extensive des supports pouvant servir à de la copie privée. J'ai proposé de revenir à des dimensions plus raisonnables, en faisant cesser cette présomption et en exigeant que l'on prouve qu'un support sert effectivement à des fins de copie privée avant de la taxer.

J'ai également exprimé mes doutes sérieux sur la solidité juridique de la rustine que constitue l'article 5, qui valide rétroactivement les perceptions réalisées sur la base de la décision annulée par le Conseil d'Etat.

On prive ainsi ceux qui ont obtenu l'annulation de la décision de la commission copie privée, des fruits de leur victoire ...

Au final, deux de mes amendements (les plus gentils...) ont été adoptés.

C'est assez nouveau, car d'habitude, la commission des affaires culturelles (je suis membre de la commission des affaires économiques) ne me voyait pas arriver d'un bon oeil.

Les choses évoluent, dans le bon sens, et j'en suis très satisfait, car il faut que spécialistes du numérique et spécialistes de la Culture travaillent ensemble.

Les chantiers ne vont pas manquer !

Les débats en séance publique auront lieu la semaine prochaine.

Comme je l'ai dit en discussion générale, mon vote positif sera conditionné à la fermeté des engagements qui seront pris, au cours des débats, pour réformer le système.

Je déposerai davantage d'amendements, afin que l'on ait immédiatement, un premier débat sur ce que doit être le nouveau système, et que le Ministre se prononce, d'ores et déjà, sur un certain nombre de propositions précises.

Il n'y a pas de temps à perdre.

Nous avons terminé, ce matin à 2 h 40, l'examen de la Loi de Finances pour 2012.

Je suis intervenu à plusieurs reprises, sur des sujets que je considère comme importants, même s'ils n'ont pas forcement l'écho qu'ils méritent dans l'hémicycle.

C'est parfois le problème d'être un peu trop en amont des sujets, dans une assemblée qui a trop souvent le nez dans le guidon et qui ne s'intéresse aux problèmes que s'ils deviennent brûlants.

J'étais intervenu en 2010 sur la question de la consultation des factures détaillées par les services fiscaux.

Depuis, une affaire a éclaté concernant la consultation des factures détaillées de journalistes du Monde.

J'ai donc remis à nouveau le sujet sur la table, car cet aspect "recherche des sources de journalistes" n'est qu'une partie du problème.

Je rappelle quand même qu'une enquête européenne place la France en tête des demandes de consultations de données de connexion, avec 500 000 demandes en 2008 !! Je n'ai eu aucune réponse de la ministre.

Je vous donne rendez-vous l'an prochain, le sujet aura certainement évolué d'ici là.

Je suis aussi intervenu sur quelques petits soucis d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Là, j'ai obtenu une réponse satisfaisante du rapporteur, qui indique très clairement que les panneaux rendus obligatoires par les lois et règlements (comme les panneaux de chantier) ne peuvent pas être assujettis à la TLPE.

Enfin, j'en ai également "remis une couche" sur la question du droit pour les sociétés de gestion et de répartition de droits d'auteurs (les SPRD) de consulter les fichiers fiscaux pour connaitre les chiffres d'affaires des entreprises et des artisans assujettis au paiement de leurs redevances.

Ce dispositif a été introduit par une ordonnance sur le code du cinéma, ratifiée par le biais d'une proposition de loi de simplification du droit. Autant dire en catimini !

Là encore, silence radio. Pas grave, je reviendrai à la charge !

Ce matin, la commission d'enquête sur les emprunts toxiques auditionnait Pierre Richard, l'ancien patron de la banque Dexia, "la banque des collectivités" qui a placé nombre d'emprunts structurés auprès des collectivités locales.

Nous avions en face de nous l'un des principaux responsables du problème (l'homme qui valait 100 milliards), que je n'ai pas hésité, avec d'autres collègues députés, à interroger vigoureusement.

Les réponses, ont été, comme on pouvait s'y attendre, un plaidoyer pro domo et un déni de la réalité.

A Pierre Richard, il n'y a eu aucun désastre, et "les collectivités sont même globalement gagnantes" ... du moins pour l'instant. En clair, c'est la faute à la crise ... pas du tout satisfaisant à mon goût !

Cette audition était diffusée EN DIRECT sur le site de l'Assemblée nationale (ça c'est de la transparence comme je l'aime) ... vous pouvez la visionner en cliquant sur ce lien

Demain, toujours dans le cadre de la commission d'enquête sur les emprunts toxiques, nous auditionneront :

• Philippe Richert : ministre chargé des collectivités territoriales

L'audition se terminera par une table ronde sur "les propositions des associations d'élus locaux".

Le MIDEST a été inuaguré ce matin à Paris par Bernard Accoyer, le Président de l'Assemblée nationale.

Ce salon, spécialisé dans la sous-traitance industrielle, se tient du 15 au 18 novembre au Parc des Expositions de Paris Nord Villepinte.

Plus de 1800 entreprises exposent leur savoir faire et plus de 40 pays son représentés, dont 21 pavillons nationaux.

Ce salon permet aux sous-traitants de notre département, regroupés au sein de la structure "Haute-Savoie sous-traitance", d'exposer leurs produits et d'effectuer une veille technologique et stratégique.

Plus d'infos sur www.midest.com

Dauphiné Libéré du 16 novembre 2011

Eco des Pays de Savoie du 18 au 24 novembre 2011