Beaucoup de monde ce dimanche pour la traditionnelle "R'Vola" initiée par le Musée d'Histoire naturelle de Gruffy qui célèbre sette annéee ses 20 ans.

Fabrication de la dentelle ... et politique :

Chaque année, le SILA organise une journée de découverte du lac et de son écosystème.

L’idée est simple : poser un nouveau regard sur le lac d’Annecy et ses aménagements.

Venez échanger, partager et apprendre avec les acteurs du lac en participant à des ateliers et visites situés à proximité des débarcadères publics d’Annecy, Saint-Jorioz et Veyrier-du-lac. :

• À Duingt : les secouristes du lac, découverte du vieux village, plongée sous marine, découverte du geopark des Bauges, le lac à travers les siècles.
• À Talloires : randonnées et visite des hauteurs et du bourg, exposition de cartes postales anciennes, le lac vu par Cézanne, réglementation et archéologie, plongée et découverte de la faune lacustre.
• À Annecy, quai Napoléeon III : expositions, visites et ateliers sur les thèmes suivants : observation des oiseaux, l’eau potable et ses traitements, les chiffres du lac, regard à travers les époques. 
• Autour du lac : lecture du paysage du lac, visite d’une exploitation agricole, découverte de la réserve du bout du lac et du roc de Chère, parcours vélo pour découvrir les spécificités du lac d’Annecy

Dauphiné Libéré du 22 octobre

Dauphiné Libéré du 21 octobre

Ce vendredi après-midi, nous avons repris la séance à 15 heures sur les articles 6, 7 et 8, qui traitent de la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Les articles qui ont déclenché le mouvement de protestation des "pigeons", qui ont obligé le Gouvernement à reculer.

Je suis intervenu à deux reprises, une première fois pour exprimer une opposition politique aux mesures du Gouvernement.

Et une deuxième fois, sur les aspects plus techniques des dispositions revues et corrigées par le Gouvernement ... par des amendements gouvernementaux déposés en catastrophe jeudi soir.

Lien vers le site France Moderne et Humaniste

La présentation officielle de du think tank « Génération entreprise – Entrepreneurs associés » (GEEA) a eu lieu hier après-midi à l’Assemblée nationale.

Pourquoi créer ce think tank :

Comme l’a montré le mouvement spontané des « pigeons » les entrepreneurs sont les mal-aimés du nouveau Gouvernement.

Dans ce contexte les députés de l’opposition ont le devoir de faire entendre le point de vue de celles et de ceux qui créent, innovent, osent et entreprennent ; celles et ceux qui sont la source de la croissance et du dynamisme de l’économie française et du rayonnement international de la France.

Force de proposition, levier politique, laboratoire d’idées, « Génération entreprise», association créée en 2002 par Olivier Dassault et Jean-Michel Fourgous, s’appelle désormais « Génération entreprise – Entrepreneurs associés » et a vocation à rassembler des députés et anciens députés, des entrepreneurs mais aussi celles et ceux qui ont à coeur de défendre et de promouvoir l’esprit d’entreprise et la liberté d’entreprendre. Nous sommes déjà 74 députés à nous engager.

Pédagogie de l’économie, valorisation de l’initiative et de la responsabilité, sont au coeur de notre action.

Nous voulons être les défenseurs de l’équilibre entre économie et politique, être une plateforme d’échanges entre ces deux mondes et porter la voix des entrepreneurs.

Pour créer des emplois : arrêtons d’accabler nos entreprises !

Discours simplistes, méconnaissance des réalités économiques, mesures idéologiques et contraires à l’intérêt national : l’entreprise semble être devenue aujourd’hui un bouc émissaire facile et commode pour le Gouvernement. La preuve en est le matraquage fiscal que prévoit la prochaine loi de finances qui risque de casser la croissance, d’assécher le financement de nos PME, de démotiver nos talents.

Comment pourrait-il en être autrement compte-tenu de la sous-représentation de l’entreprise au sein du monde politique ? A l’Assemblée nationale, un très grand nombre de Députés sont issus du secteur public et ne connaissent pas les contraintes d’un marché concurrentiel mondialisé. Conseillers ministériels et présidentiels, issus en grande majorité de la sphère administrative, donnent parfois l’impression aux entreprises qu’un mur d’incompréhension voire d’hostilité entoure les décisionnaires politiques. N’a-t-on pas vu récemment le ministre du Redressement productif et son cabinet, s’en prendre très violemment au président directeur général de Sanofi ?

En pleine guerre économique mondiale, cette absence de mixité culturelle dans les cercles décisionnels français est un handicap majeur pour notre pays. Culture administrative et culture économique doivent pouvoir se parler et se comprendre.

Dépourvus d’expériences pratiques, nos hauts fonctionnaires, si brillants soient-ils, développent souvent une vision de l’économie trop éloignée de la réalité vécue par les entreprises. Trop souvent, ils ne semblent pas prendre en compte qu’avant de taxer et redistribuer la richesse, il faut d’abord la créer ! Doit-on rappeler que la croissance ne vient pas de l’Etat, mais des entreprises, qui ont aujourd’hui, plus que jamais, besoin de capitaux et de compétitivité pour investir et créer des emplois ?

Malheureusement, le déficit de culture économique des élites dirigeantes françaises n’est pas nouveau. L’ENA a bien intégré dans son cursus un stage en entreprise mais 15 semaines sont bien insuffisantes pour comprendre les chefs d’entreprises. Quant à l’enseignement des sciences économiques au lycée c’est souvent une vision caricaturale de l’économie, davantage considérée comme un théâtre d’exploitation des hommes qu’un jeu gagnant-gagnant, qui prédomine.

C’est pour réduire cette fracture culturelle entre les sphères économiques et administratives, qui prend aujourd’hui une ampleur inégalée, que 70 Députés ont décidé de se réunir pour créer un think tank auquel seront associés les entrepreneurs.

Son objectif est de faire la pédagogie de l’économie en rappelant que l’entreprise est une nécessité vitale pour la France : elle seule produit des richesses, crée des emplois, et contribue largement à financer nos routes, nos hôpitaux, nos écoles. Son ambition est de faire des propositions pour la compétitivité française, qui vient encore de perdre 3 places dans le dernier classement du World Economic Forum…avant même le choc fiscal sans précédent que prévoit le gouvernement !

Dans la situation inédite que vit notre pays, il n’est pas normal que le prochain budget 2013 prévoit 2/3 de hausses d’impôts et seulement 1/3 de baisse des dépenses publiques. Depuis 20 ans, notre pays a déjà augmenté son nombre de fonctionnaires de plus d’1 million, alors que l’Allemagne l’a réduit de 2 millions. Résultat : nous avons le niveau de dépenses publiques le plus élevé de la zone euro (56% du PIB contre 46% en Allemagne) et l’un des plus forts taux de prélèvements obligatoires (nos entreprises, dont 97% sont des PME de moins de 20 salariés, payent chaque année 140 milliards d’euros de plus de charges que leurs concurrentes allemandes)… Sans oublier la fiscalité instable et confiscatoire que subissent nos entrepreneurs qui les met en danger et qui peut les obliger à tout moment à quitter le sol national.

On ne le dira jamais assez : le financement de notre économie, l’avenir de notre protection sociale, et la lutte contre le chômage dépendent de nos entreprises…pas de l’Etat.

Petite réflexion  : depuis 3 semaines je suis en moyenne 4 jours par semaine à Paris et on ne parle que de moi à Annecy (je n'ai même pas encore eu le temps de replonger dans le lac !) ... cherchez l'erreur !

Essor du 18 octobre

Aujourd'hui en commission des affaires économiques, nous avions un programme "postes et communications électroniques", avec le matin, l'audition de Jean-Paul Bailly, PDG de la Poste, et l'après-midi, l'audition de Fleur Pellerin, ministre, sur la feuille de route numérique. Je suis intervenu dans les deux auditions.

Sur la Poste, j'ai surtout insisté sur la qualité de service ressentie par le consommateur et sur la banque postale.

J'ai été un peu plus long pour l'audition de Fleur Pellerin, où j'étais orateur du groupe UMP. J'ai abordé plusieurs sujets : celui de la fiscalité, que l'on examine en ce moment en loi de finances, celui du conseil national du numérique, qui a implosé en juillet dernier et dont nous n'avons toujours pas de nouvelles, de "l'habéas corpus" numérique, promis par le candidat Hollande, dont nous n'avons, là encore, pas de nouvelles, et enfin, des dernières actualités liées à la Hadopi, qui peine visiblement à remplir ses missions.

J'ai obtenu des réponses, inégales, mais avec quelques éléments intéressants, notamment sur les libertés numériques, où nous pourrions avoir un projet de loi en 2013.

En fin de commission, comme il restait un peu de temps, j'ai repris la parole pour aborder d'autres sujets comme la protection des données personnelles, le Cloud computing, et l'Open data.

L'examen de la proposition de loi Brottes sur la sobriété énergétique, qui a donné lieu à des débats animés à l'Assemblée nationale est arrivée au Sénat où elle est examinée en ce moment par la commission des affaires économiques.

Son examen est encore plus "sportif" qu'à l'Assemblée, où çelà avait déjà bien donné ...

Les communistes, qui s'étaient opposés au texte à l'Assemblée ont déposé, en commission au Sénat, une motion d'irrecevabilité !

Normalement, cette motion est examinée en premier et si elle est adoptée, le texte est rejeté directement, sans passer à l'examen des amendements.

Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, conscient qu'une alliance entre la droite et les communistes le rendrait minoritaire ... a refusé la discussion de cette motion, en violation complète du règlement du Sénat.

Cela a provoqué le départ des membres UMP et centristes de la commission, qui ont annoncé qu'ils boycotteraient les travaux de la commission tant qu'une solution ne serait pas trouvée à cette violation du règlement ...

Le président de la commission a également décidé de reporter à la semaine prochaine la discussion des articles 1 et 2, ceux qui posent de très gros problèmes et forment le coeur de la loi.

L'examen en séance est toujours prévu le 30 octobre, dans 15 jours, où il sera beaucoup plus difficile, sinon impossible, d'éluder l'examen et le vote de la motion d'irrecevabilité.

Quand un texte est mal fichu, ça se voit et ça part systématiquement en vrille.

L'examen parlementaire, quoiqu'on en dise, est un crash-test qui ne pardonne aucun défaut !

Cette semaine, nous examinons dans l’hémicycle le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2013.

Parallèlement, nous avons débuté ce matin, en Commission des Finances, l’examen du Projet de Loi de Financement de la sécurité Sociale (PLFSS) pour 2013.

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres du 10 octobre dernier.

Comme pour le Projet de Loi de Finances, le PLFSS pour 2013, dans sa partie « recettes »,  va impacter la plupart des ménages et assurés sociaux au travers d’une « avalanche » de nouvelles taxes (élargissement du forfait social, augmentation des cotisations sociales pour les indépendants, des droits d’assise sur la bière, nouvelle contribution de 0,15 % puis 0,30 % l’année prochaine pour les retraités imposables, etc.).

Pour ce qui concerne les dépenses, rien de nouveau si ce n’est le coup d’arrêt porté aux réformes structurelles engagées par la précédente majorité ; que ce soit la fin de la convergence tarifaire ou le report de la mise en place de la T2A pour ce qui concerne la réforme de l’hôpital. Et cela,  après l’abrogation de la TVA compétitivité et le retour à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à cotiser avant 20 ans, mesures votées dans le PLFR de cet été. Comme l’année dernière une grande partie des efforts en matière de maîtrise des dépenses portera sur le médicament et les baisses de tarif sur certains actes de radiologie ou biologie médicale.

La trajectoire qui avait été amorcée par la précédente majorité pour faire face à la crise était particulièrement volontariste puisque le déficit du régime général est passé de 23,9 Md€ en 2010 à 17,4 Md€ en 2011 et la prévision de déficit du régime général de la Sécurité sociale fin 2012 s'élève à 13,3 milliards d'euros, avec un déficit en baisse de 4,4 milliards d'euros par rapport à 2011.

Pour mémoire, ce sont 3,5 Md€ de mesures d’économies sur les dépenses qui avaient été votées, en 2012, par la précédente majorité, et 5,7 Md€ de recettes nouvelles (via la réduction de certaines niches).

C’est sans commune mesure avec les 3,4 Md€ de taxes nouvelles annoncées par le nouveau Gouvernement pour seulement 2,6 Md€ d’économies.

Avec ce nouveau PLFSS, la trajectoire de retour à l’équilibre va être considérablement ralentie, l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) qui avait été fixé à 2,5% l’année dernière et qui devrait être respecté (comme il l’est, pour la première fois depuis sa création, depuis 3 ans) va être rehaussé à 2,7% alors que la Cour des comptes dans son dernier Rapport sur l’application des LFSS préconisait une progression à 2,4% pour favoriser le retour à l’équilibre.