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Bilan de mon activité parlementaire 2013 ... un des 25 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale

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Chères électrices, chers électeurs,

Voilà maintenant plus d'un an et demi que vous m'avez reconduit dans mes fonctions de député de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

Comme je l'avais fait fin 2012, je vous livre, ci-dessous, mon bilan d'activité parlementaire pour l'année 2013.

Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Asssemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.frsite qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr (les élections sénatoriales ont lieu dans 9 mois) est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs ... mais le Sénat n'intéresse guère les médias.

Lien vers ma fiche détaillée pour l'année 2013

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Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

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SEMAINES D'ACTIVITE :

Avec 36 semaines d'activité sur 41 possibles, je figure au 107ème rang des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

Et au 28ème rang parmi les députés UMP, il est vrai que nous sommes maintenant dans l'opposition !

4 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part, j'ai donc été absent 5 semaines sur l'année 2013 pour les raisons suivantes :

... voilà qui explique les creux sur mon graphique ... je suis pour la transparence.

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PRESENCE EN COMMISSION :

Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.

Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

En 12 mois, j'ai assisté à 140 commissions, je me classe donc 7ème ex aequo avec Gilles Carrez, président de la commission des Finances, et en 2ème position parmi les députés UMP, derrière :

  • Marie-Christine Dalloz, secrétaire de la commission des Finances (174 commissions)
  • Charles de Courson, secrétaire de la commission des Finances (155 commissions)
  • Francois Brottes, président de la commission des Affaires économiques (150 commissions)
  • Jean Grellier (147 commissions)
  • Michele Bonneton (145 commissions)
  • Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes (143 commissions)

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INTERVENTIONS EN COMMISSION :

Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 32ème sur 577 députés, avec 248 interventions et en 6ème position parmi les députés UMP... derrière des monuments intouchables (de part leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

  • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (1471 interventions)
  • Christian Eckert, rapporteur général du budget (884 interventions)
  • Gilles Carrez, président de la commission des finances (745 interventions) 
  • Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (571 interventions) ...

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Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les principaux sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

Mon champ lexical :

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INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

Derrière ces leaders incontournables, je me classe 30ème avec 458 interventions longues dans l'hémicycle et en 14ème position parmi les députés UMP ... derrière, comme toujours :

  • Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale (2313 interventions)
  • Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (2077 interventions)
  • Sandrine Mazetier, vice-présidente de l'Assemblée nationale (1344 interventions)
  • Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale (524 interventions)
  • Christian Eckert, rapporteur général du budget (1305 interventions)
  • Gilles Carrez, président de la commission des finances (583 interventions)
  • François Brottes, président de la commission des affaires économiques (504 interventions) ...

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AMENDEMENTS SIGNES :

Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intervient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements des ses collègues, sans fournir aucun travail !

Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

Sur ce critère primordial des amendements déposés, je me classe 25ème sur 577 députés avec 1525 amendements déposés ... et 17ème parmi les députés UMP ... mais si l'on enlève les amendements cosignés, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :

  • Jean-Pierre Decool (2530 amendements), mais peu de défendus défendus
  • Marc Le Fur (1871 amendements), surtout concernant l'examen du texte sur le mariage pour tous
  • Bernard Perrut (1721 amendements) ...

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AMENDEMENTS ADOPTES :

Déposer ou cosigner des amendements d'autres députés, c'est bien ... les faire adopter, en commission ou dans l'hémicycle, c'est encore mieux !

Ce n'est pas facile, surtout lorsque l'on est dans l'opposition.

Dès que vous avez un amendement pertinent, le rapporteur du texte ou le Gouvernement (quand ils s'en aperçoivent) se chargent d'en rédiger un identique ... pour que le votre passe à la trappe ... et éviter ainsi à l'opposition de faire la une des médias.

Malgré celà, 81 de mes amendements ont été adoptés, je figure donc en 2ème position parmi les députés UMP en terme d'amendements adoptés.

A SOULIGNER : le premier parmi les députés UMP est mon collègue Martial Saddier (83 amendements adoptés) ... 2 députés de la Haute-Savoie sont donc en tête parmi tous les députés de l'opposition ! Certains députés bossent dur en Haute-Savoie !

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LIENS VERS MES INTERVENTIONS PAR TEXTES :

Tarification progressive de l'énergie (120 interventions)
Consommation (116 interventions)
Transparence de la vie publique (61 interventions)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (47 interventions)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (37 interventions)
Création des emplois d'avenir (32 interventions)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (24 interventions)
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (22 interventions)
Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (21 interventions)
Accès au logement et urbanisme rénové (21 interventions)
Projet de loi de finances pour 2013 (16 interventions)
Abrogation du conseiller territorial (15 interventions)
Reconnaissance du vote blanc (14 interventions)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (13 interventions)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (11 interventions)
Aménagement numérique du territoire (9 interventions)
Indépendance de l'audiovisuel public (9 interventions)
Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (8 interventions)
Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (8 interventions)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (7 interventions)
Infrastructures et services de transports (7 interventions)
Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (7 interventions)
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie (5 interventions)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (5 interventions)
Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (5 interventions)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (4 interventions)
Régulation économique outre-mer (3 interventions)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
Expérimentation des maisons de naissance (2 interventions)
Prévention du surendettement (1 intervention)
Suppression du mot "race" de la législation (1 intervention)
Débat sur internet et la protection des données personnelles (1 intervention)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (1 intervention)
Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (1 intervention)

RAPPORT ECRITS :

PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

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QUESTIONS ECRITES :

Avec les amendements signés ou cosignés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

Les questions écrites ne peuvent pas être cosignées ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. 

Avec 266 questions écrites en 12 mois, je me situe en 20ème position sur 577 députés.

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QUESTIONS ORALES :

Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel il appartient qui décide de qui posera une question orale au Gouvernement (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe et de son président ... sinon peu de question orale.

... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis l'élection controversée du président de l'UMP entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté.

Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du président du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder.

Je n'ai donc posé que 3 questions orales au Gouvernement en 2013.

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VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE EN 2013

Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative du site www.nosdeputes.fr, particulièrement pertinent.

www.regardscitoyens.org

Essor du 2 janvier :

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Commentaires

  • Bravo pour votre assiduité et pour les multiples actions entreprises pour le bien être de nos concitoyens .

    J'ai lu avec attention et il est vrai que même en temps qu'élue assidue dans ma commune il y a des faits qui nous échappent cependant je reste fidèle à mes concitoyens.

    Bien à vous, et bonne fin d'année.

    Christiane GRUFFAZ

  • Monsieur le député

    Conscient de votre activite intense a l'assemblee ,je vous adresse mon respect et ma consideration .

    Je vous souhaite une bonne annee 2014 ainsi qu'a votre famille

    Paul Lozano a Poisy

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