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  • Mon intervention lors des Questions au Gouvernement de ce mercredi

    Je suis intervenu cet après-midi lors des Questions au Gouvernement concernant l'avenir des professions de chauffeurs de taxis et de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

    Vidéo de mon intervention :


     La réponse d'Arnaud Montebourg :

  • Conférence sur l'ISLANDE à l'Assemblée nationale

    En tant que président du groupe d'amitié France-Islande à l'Assemblée nationale, je recevrai cet après-midi Mme Ragnheidur Elin Arnadottir, Ministre islandaise de l'Industrie et du Commerce.

    La Chambre de Commerce Franco-Islandaise fera un tour d'horizon complet des opportunités d'affaires en terme de tourisme et d'économie entre l'Islande et la France.

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  • Intervention sur la proposition de loi anti-OGM

    J'ai évoqué ici il y a quelques semaines (le 19 février) le bricolage juridique auquel se livre le gouvernement sur la question des OGM.

    Bien que je sois CONTRE la mise en culture généralisée du maïs OGM, la proposition de loi examinée est faite dans l'urgence, sans vision globale, et n'est pas solide juridiquement ... et cela risque d'être contre-productif.

    Le gouvernement change ... l'amateurisme perdure.

    C'est la position que j'ai défendue hier soir en Discussion générale.

    Vidéo de mon intervention :

    A noter que cette proposition de loi n'était pas la seule à être discutée cette semaine dans l'hémicycle. Nous avons également examiné une proposition de loi sur la simplification du droit.

    J'ai également dû jongler avec la commission des Affaires économiques, qui entamait l'examen du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, et examinait une proposition de loi sur les bornes de recharges des véhicules électriques, sur lesquels je suis également intervenu.

  • Audition d'Arnaud Montebourg sur le rachat de SFR par Numericable

    Le discours de politique générale passé, l'Assemblée nationale se remet au travail.

    Hier soir en commission, nous avons auditionné le Ministre de l'économie Arnaud Montebourg, accompagné de la toute nouvelle Secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire.

    Cette audition portait sur le rachat de SFR par Altice-Numericable.

    Beaucoup de questions se posent sur le rôle d'Arnaud Montebourg, qui n'a pas hésité à interférer dans cette opération alors qu'elle était en cours.

    Je me demande si le rôle d'un ministre est réellement d'afficher sa préférence pour une offre (privée) plutôt qu'une autre. J'ai également soulevé des interrogations sur le rôle qu'a pu avoir la Caisse des dépôts, qui agit pour le compte de l'Etat.

    Au-delà des déclarations, reste maintenant à voir comment tout cela va évoluer concrètement d'ici la fin de l'année, concernant la situation des salariés, l'évolution du marché et la couverture du territoire.


  • Déclaration de politique générale du Gouvernement

    Le nouveau Premier ministre a été assez avare d’informations concrètes et précises lors de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale mardi 8 avril.

    Résumé des mesures annoncées ou rappelées.

    Le pacte de responsabilité et de solidarité :

    Le Premier ministre a été clair, le vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale sera le seul, il n’y en aura pas d’autres sur le pacte de responsabilité. Trois textes législatifs mettront cette réforme en œuvre :

    • Le programme de stabilité et de trajectoire des finances publiques, présenté fin avril
    • Un projet de loi finances rectificatif examiné en juillet
    • Le projet de loi de finances pour 2015, examiné à l’automne

    Le pacte comprend une série d’allègement de charges sociales :

    • Exonération des charges patronales pour les salariés au Smic
    • Révision des barèmes d’allègement pour les salaires jusqu’à 1,6 Smic
    • Baisse de 1,8% des cotisations familiales pour les salaires jusqu’à 3,5 Smic (application au 1er janvier 2016)
    • Baisse de trois points des cotisations familiales pour les artisans et travailleurs indépendants, dès 2015
    • Diminution des cotisations salariales pour les personnes ne touchant que le SMIC, de manière à leur apporter un gain net de 500 euros par an

    Des diminutions d’impôts sont également au programme :

    • Suppression, dans les trois ans, de la contribution sociale de solidarité des sociétés
    • Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, porté à 28% en 2020, avec une baisse intermédiaire en 2017
    • Suppression de plusieurs dizaines de taxes à faible rendement

    Jamais, dans son discours, Manuel Valls n’a prononcé le mot contrepartie, ni aucun autre terme synonyme…

    Les 50 milliards d’euros d’économies :

    Très peu de détails ont été fournis sur les économies à réaliser.

    Manuel Valls a évoqué :

    • 19 milliards pour l’État et ses agences
    • 10 milliards pour les collectivités locales
    • 10 milliards pour l’assurance maladie
    • «Le reste venant d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestation.»
    • Diminution de 30% de la consommation d’énergie fossile à l’horizon 2030
    • Diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
    • La part du nucléaire dans la production d’électricité sera ramenée à 50% d’ici 2025

    La rénovation des logements et les véhicules à faible consommation ont été les deux secteurs prioritaires mis en avant.

    La réforme territoriale :

    Les annonces les plus spectaculaires ont concerné les collectivités territoriales, avec quatre grandes mesures :

    • Réduction du nombre de régions : une nouvelle carte sera décidée par la loi après les élections régionales de 2015, pour une application au 1er janvier 2017.
    • Etablissement d’une nouvelle carte de l’intercommunalité, fondée sur les bassins de vie, entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
    • Suppression de la clause générale de compétence, avec pour les Régions et Départements, des compétences spécifiques et exclusives.
    • Engagement d’un débat sur la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021.

    Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures sera revu pour s’adapter à la nouvelle carte des collectivités locales.

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